Procès Verbal - PV+du+17+avril+

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Procès Verbal - PV+du+17+avril+ Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montclar. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+17+avril+)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Banque, République Française

Département : AVEYRON

Arrondissement : Millau

MONTCLAR - Commune - 12

Procès verbal

Le vendredi 17 avril 2026 à 18 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 09 avril 2026, s'est réunie sous la présidence de Marina VIDAL CONDOMINES.

Secrétaire de la séance : Carole GYBELY

Présents : Madame Marina VIDAL CONDOMINES, Monsieur Francis PALMYRE, Madame

Laurence BELARD, Madame Huguette CONDOMINES, Monsieur Alain BLANC, Monsieur Bruno DESROZIER, Madame Carole GYBELY, Madame Sonia BEL, Monsieur Mathieu POMMIE, Madame

Adeline ELKERIES

Représentés :

Absents et excusés : Monsieur Philippe CAMPINCHI

Ordre du jour :

+ Nomination du secrétaire de séance

*_ Approbation du procès verbal du 30 mars 2026

° Vote du CFU

*_ Affectation des résultats

+ Vote des taux

* Vote du budget primitif 2026

+ _ Avenant au bail au profit des gérants du restaurant communal

Questions diverses:

Délibérations du conseil :

Délibération sur le budget primitif - MONTCLAR 2026 (N° DE 030 2026)

Le Maire présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2026 de la Commune

MONTCLAR,LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,

Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectittés Territoriales,

DELIBERE ET DECIDE :

ARTICLE 1 :

L'adoption du budget de la Commune MONTCLAR pour l'année 2026 présenté par son Maire,

Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :

En recettes à la somme de : 483 084,53

En dépenses à la somme de : 414 973,07

ARTICLE 2 :

D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

011 Charges à caractère général 78 300

012 Charges de personnel, frais 86 300

assimilés

014 Atténuations de produits 5 500

023 Virement à la section 101 144,07

d'investissement

042 Section à section 4 007

65 Autres charges de gestion courante 31 022

66 Charges financières 2 000

TOTAL DÉPENSES DE

FONCTIONNEMENT 308 273,07

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

002 Résultat de fonctionnement reporté 126 017,07

013 Atténuations de charges 5 000Prod. services, domaine, ventes 70 . 16 741

diverses

73 Impôts et taxes 12 768

731 Fiscalité locale 37 968

74 Dotations et participations 85 459

75 Autres produits de gestion courante 24 310

76 Produits financiers 10

TOTAL RECETTES DE

FONCTIONNEMENT ESRRe0r

SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

16 Emprunts et dettes assimilées 11 400

204 Subventions d'équipement 11 500

versées

21 Immobilisations corporelles 23 800

23 Immobilisations en cours 60 000

TOTAL DEPENSES

D'INVESTISSEMENT LOSpO0

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

001 Solde d'exécution section 29 460,39

inwstissement

021 Virement de la section de 101 144,07 fonctionnement

040 Section à section 4 007

10 Dotations, fonds divers et réserves 5 400

13 Subventions d'investissement 30 00016 Emprunts et dettes assimilées 1 200

27 Autres immobilisations financières 3 600

TOTAL RECETTES

D'INVESTISSEMENT 174 811,46

ADOPTE A LA MAJORITE

Délibération : adoptée

Désignation représentants CLECT (N° DE_034 2026)

Objet : Désignation des représentants de la commune au sein de la Commission Locale

d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

Vu le Code Général des Impôts et notamment le IV de l'article 1609 nonies C ;

Vu la délibération en date du 29/05/2017 du Conseil communautaire de la Communauté de

communes du Réquistanais portant création de la Commission Locale d'Évaluation des Charges

Transférées (CLECT) ;

Considérant que dans le cadre du renouvellement des conseils municipaux et communautaires, il

convient de procéder à la désignation des membres de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) pour la mandature à venir ;

Considérant que le règlement intérieur de la CLECT approuvé le 04/09/2017, a fixé le nombre de

représentants à deux titulaires par commune membre.

Considérant que les représentants de la commune au sein de la CLECT doivent être désigné par le

conseil municipal parmi ses membres ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide :

+ De désigner en qualité de représentant au sein de la Commission Locale d'Évaluation

des Charges Transférées (CLECT) de la communauté de communes du Réquistanais :

° M. BLANC Alain

+ MDESROZIER Bruno* de notifier la présente délibération à la Communauté de communes du Réquistanais.

Délibération : adoptée

Avenant convention de mise à disposition restaurant communal (N° DE_032_ 2026)

Objet : Avenant à la convention du restaurant communal - baisse temporaire du loyer pour

l'hiver 2026/2027

Le Conseil municipal de la commune de MONTCLAR,

Vu la convention conclue le 15 avril 2025 entre la commune de MONTCLAR et M. LONGUE Fabian

et M. POPPE Jean-François, gérants du restaurant « L’Attache de Vin », relative à la mise à

disposition du restaurant communal situé 20 cour du jeu de Boules 12550 Montclar

Vu le courrier en date du 20 décembre 2025 par lequel les gérants du restaurant communal

sollicitent un soutien financier de la commune,

Considérant l'intérêt de maintenir l’activité du restaurant communal pendant la période hivernale,

Considérant qu’il y a lieu d'accorder, à titre exceptionnel et temporaire, une réduction de loyer

pour la période d’hiver 2026/2027,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

*__ DÉCIDE d'accorder une réduction temporaire de 30% du loyer mensuel du restaurant communal pour la

période allant du 1er octobre 2026 au 31 mars 2027 inclus ;

*_ DIT qu'en conséquence le loyer mensuel est fixé, pendant cette période, à :

° 420,00 € HT, au lieu de 600,00 € HT;

*__soit 504,00 € TTC, au lieu de 720,00 € TTC ;

+ DIT qu'à compter du 1er avril 2027, le loyer mensuel redeviendra le montant prévu à la conventioninitiale,

soit 600,00 € HT, soit 720,00 € TTC, sauf nouvelle décision du Conseil municipal ;

*_ AUTORISE Monsieur/Madamele Maire à signer l'avenant à la convention ainsi que tout document

nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Délibération : adoptéeAvenant convention de mise à disposition restaurant communal (N° DE_031_2026)

Objet : Avenant à la convention du restaurant communal — baisse temporaire du loyer pour

l'hiver 2026/2027

Le Conseil municipal de la commune de MONTCLAR,

Vu la convention conclue le 15 avril 2025 entre la commune de MONTCLAR et M. LONGUE Fabian

et M. POPPE Jean-François, gérants du restaurant « L’Attache de Vin », relative à la mise à

disposition du restaurant communal situé 20 cour du jeu de Boules 12550 Montclar

Vu le courrier en date du 20 décembre 2025 par lequel les gérants du restaurant communal

sollicitent un soutien financier de la commune,

Considérant l'intérêt de maintenir l’activité du restaurant communal pendant la période hivernale,

Considérant qu'il y a lieu d'accorder, à titre exceptionnel et temporaire, une réduction de loyer

pour la période d’hiver 2026/2027,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

° DÉCIDE d'accorder une réduction temporaire de 30% du loyer mensuel du restaurant communal pour la

période allant du 1er octobre 2026 au 31 mars 2027 indus;

°_ DIT qu'en conséquence le loyer mensuel est fixé, pendant cette période, à :

° 420,00 € HT, au lieu de 600,00 € HT;

°__ soit 504,00 € TIC, au lieu de 720,00 € TTC ;

° DIT qu'à compter du 1er avril 2027, le loyer mensuel redeviendra le montant prévu à la convention initiale,

soit 600,00 € HT, soit 720,00 € TTC, sauf nouvelle décision du Conseil municipal ;

°_ AUTORISE Monsieur/Madame le Maire à signer l'avenant à la convention ainsi que tout document

nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Délibération : adoptée

Commission de contrôle des listes électorales (N° DE 033 2026)

Désignation des membres de la commission de contrôle des listes

électorales

Le Conseil municipal de la commune de Montclar,Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 etR. 7 à R. 11,

Vu le courrier de Madame la Préfète en date du 14 avril 2026 relatif au renouvellement de la

commission de contrôle des listes électorales,

Vu la fiche synthétique transmise en annexe,

Considérant que la commission de contrôle des listes électorales est composée de trois

membres, à savoir un conseiller municipal, un délégué de l'administration désigné par la

préfète et un délégué désigné par le président du tribunal judiciaire,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de proposer le conseiller municipal appelé

à siéger au sein de cette commission,

Considérant que le maire, les adjoints titulaires d'une délégation et les conseillers

municipaux titulaires d’une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale ne peuvent pas siéger dans cette commission,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

DÉCIDE de proposer, pour siéger à la commission de contrôle des listes électorales :

+ Mme Sonia BEL, conseillère municipale, en qualité de membre titulaire ;

° M. Jean-Michel CAMPAN, en qualité de délégué de l'administration désigné par madame la préfète ;

* M. Serge VIDAL, en qualité de délégué désigné par le président du tribunal judiciaire.

AUTORISE Madame le Maire à transmettre la présente délibération à Madame la Préfète

afin de permettre l'établissement de l'arrêté de nomination des membres de la commission de contrôle.

Délibération : adoptée

Vote des taux d'imposition des taxes directes locales (N° DE_029 2026)

Madame le Marre informe le conseil municipal qu'il est nécessaire de voter le taux des taxes d'imposition avant le vote du Budget Primitif 2026.

- Taxe foncière ( bâti) : 28.38 %

- Taxe foncière (non bâti): 22.00 %

- Taxe d'habitation sur résidences secondaires: 11.17 %

Après avoir délibéré le conseil municipal accepte à l'unanimité des membres présents les taux d'imposition

des taxes directes locales pour 2025 définis ci-dessus.

Fait et délibéré à Montclar les jour, mois et an susditsDélibération : adoptée

Délibération 3 en 1 du compte unique financier - MONTCLAR 2025 (N° DE_035 2026)

Vu le code général des collectilités territoriales (CGCT);

Vu la délibération n°MI 2021_5 2 du 15 juillet 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique

(CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP);

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2025:

Vu le Compte Financier Unique 2025;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux

dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la

présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et

produits afférents;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de

contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.

Considérant les éléments suivants :

Dépenses Et Dépenses RSC Total Dépenses | Total Recettes Fonctionnement | Fonctionnement | Investissement | Investissement

Résultats reportés 0,00 98 116,42 0,00 40 127,97 0,00 138 244,39

Opérations exercice 170 020,94 197 921,59 32 958,52 22 290,94 202 979,46 220 212,53

TOTAUX 170 020,94 296 038,01 32 958,52 62418,91 202 979,46 358 456,92

Résultat de clôture 126017,07 29 460,39 155 477,46

Restes à réaliser 0,00 0,00

Besoin / excédent de 155 477,46

financement total

Pour mémoire :

Virement à la 93 769,68

sæction

d'investissement

Le maire se retire et ne prend pas part au \ote.

Le conseil municipal réuni et présidé par vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,

donne pouvoir à pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et décide

d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement :

Compte 1068 (recette d'investissement) 0,00

Compte 002 (excédent de fonctionnement reporté) 126 017.07Compte 001 (excédent d'investissement reporté) 29 460,39

Délibération : adoptée

Carole GYBELY

Secrétaire de séance