Compte-Rendu - CR+CM+30+juillet+

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Compte-Rendu - CR+CM+30+juillet+ Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Nicorps. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+30+juillet+)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Fiscalité, COMPTE RENDU DE LA RÉUNION

DE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE NICORPS

_________________________

Séance du 30 juillet 2020

______________________

L’an deux mil vingt, le jeudi 30 juillet, à 20 heures 30 minutes, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie de Nicorps en séance publique sous la présidence de Monsieur LEMOUTON Yves, Maire.

Etaient présents :

Madame MARTIN Marie-Laure, Monsieur LEDOUX Didier, Monsieur MARIE Fabien,

Monsieur DANAIS Laurent, Monsieur LEROUGE Éric, Monsieur PEZAVENT Bertrand,

Madame NOURY Chantal, Monsieur HENRARD Jean- Philippe, Madame VOISIN Françoise

Absents excusés :

Madame CHESNEL Pierrette a donné pouvoir à Monsieur LEMOUTON Yves Secrétaire de séance : Monsieur DANAIS Laurent

Le quorum étant atteint, la séance peut se tenir valablement

En préambule, monsieur le Maire propose d’ajouter deux points à l’ordre du jour de la présente séance afin de traiter un courrier émanant de Coutances Mer et Bocage, relatif à la création d’un Fonds Intercommunal de Relance de l’Économie et du Commerce Local, ainsi que de pourvoir lancer le marché public de maîtrise d’œuvre dans le cadre de la création d’un nouveau quartier. Le conseil municipal accepte la proposition à l’unanimité.

1. Approbation du Procès-Verbal en date du 11 juin 2020 (2020.07.30.33)

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 11 juin 2020, dont chaque membre a reçu communication lors de la convocation à la présente séance.

2. Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs (2020.07.30.34)

Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.

Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants, qui seront désignés à partir d’une liste de contribuables en nombre double proposée sur délibération du Conseil Municipal.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.Par ailleurs, l'article 44 de la loi de finances rectificative pour 2011 modifie les règles de fonctionnement de la commission communale des impôts directs en prévoyant la présence éventuelle et sans voix délibérative d'agents de la commune ou de l'EPCI dans les limites suivantes : 1 agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants.

La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms dans les conditions suivantes :

Nom - Prénom Adresse Catégorie Commissaires titulaires

MARTIN Marie-Laure 8 rue Brothelandes – 50200 Nicorps TF

LEDOUX Didier Le Lacquetier – 50200 Nicorps TF

CHESNEL Pierrette 2 rue Brothelandes – 50200 Nicorps TH

VOISIN Françoise 13 La Moinerie – 50200 Nicorps TH

DANAIS Laurent 41 rue du Bourg – 50200 Nicorps CFE

NOURY Chantal 44 rue du Bourg – 50200 Nicorps TF

HENRARD Jean-

Philippe

40 rue du Bourg – 50200 Nicorps TH

LEROUGE Eric 11 La Blanche Maison – 50200 Nicorps TF

MARIE Fabien 12 Lotissement de la Forge – 50200 Nicorps TF

PEZAVENT Bertrand 10 rue Brothelandes – 50200 Nicorps TH

LEBOUTEILLER

Martine

3 la Moinerie – 50200 Nicorps CFE

DUQUESNEY Jean-

Claude

Chemin de la Porte – 50000 Coutances TH

Nom - Prénom Adresse Catégorie Commissaires suppléants

PITEL Gérard 38 rue du Bourg – 50200 Nicorps TF HUREL Nicole 6 rue du Bourg – 50200 Nicorps TF AUTROU Francine 31 la Moinerie – 50200 Nicorps TH ROBIN Louis Le Hamel – 50200 Nicorps TH

GALLETEAU Isabelle 15 rue du Boscq – 50200 Nicorps CFE BEATRIX Catherine 6 La Blanche Maison – 50200 Nicorps TF VIMOND Marie-Béatrice 16 rue du Boscq – 50200 Nicorps TH LE DENN Jacques 15 La Blanche Maison – 50200 Nicorps TF SAVIGNY Brigitte 15 Lotissement de la Forge – 50200

Nicorps

TF

DIGNE Bertrand 4 rue du Boscq – 50200 Nicorps TH GUILLON Patrick La Hurie – 50200 Nicorps CFE

DUQUESNEY Marie-

France

Chemin de la Porte – 50000 Coutances TH

Catégories devant être représentées de manières équitables :

TF : Taxe Foncière TH : Taxe d’Habitation CFE : Cotisation Foncière des Entreprises3. Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres (2020.07.30.35)

Le Conseil Municipal,

Vu les dispositions de l’article L 1414-2 du code général des collectivités territoriales qui

dispose que la commission d’appel d’offres est composée conformément aux dispositions de

l’article L.1411-5 du même code,

Vu les dispositions de l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales,

prévoyant que la commission d’appel d’offres d’une commune de moins de 3 500 habitants doit

comporter, en plus du Maire, président, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au

sein du conseil municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

Considérant qu’il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre

égal à celui des membres titulaires,

A désigné

Madame CHESNEL Pierrette, Monsieur PEZAVENT Bertrand, Monsieur LEDOUX Didier,

membres titulaires

Madame VOISIN Françoise, Monsieur DANAIS Laurent, Monsieur LEROUGE Éric, membres

suppléants

Décide de procéder, à bulletin secret, à l’élection des membres devant composer la commission

d’appel d’offres,

Nombre de votants : 11

Suffrages exprimés : 11

Ont obtenu :

Membres titulaires

Madame CHESNEL Pierrette : 11 voix

Monsieur PEZAVENT Bertrand : 11 voix

Monsieur LEDOUX Didier : 11 voix

Membres suppléants

Madame VOISIN Françoise : 11 voix

Monsieur DANAIS Laurent : 11 voix

Monsieur LEROUGE Éric : 11 voix

Sont ainsi déclarés élus :

Madame CHESNEL Pierrette, Monsieur PEZAVENT Bertrand, Monsieur LEDOUX Didier

membres titulaires

Madame VOISIN Françoise, Monsieur DANAIS Laurent, Monsieur LEROUGE Éric membres

suppléants,

pour faire partie avec Monsieur le Maire, Président, de la commission d’appel d’offres.4. Désignation des délégués élus auprès du CDAS 50 (2020.07.30.36)

Monsieur le maire indique aux membres de l’Assemblée que la commune est adhérente au Comité Départemental d’Actions Sociales de la Manche (CDAS50), et à ce titre, deux délégués des élus (1 titulaire et 1 suppléant) et un délégué des agents la représentent au sein des instances.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de procéder à la désignation des délégués des élus.

Madame MARTIN Marie-Laure, domiciliée 08 rue Brothelandes à Nicorps, candidate titulaire, et Madame VOISIN Françoise, domiciliée 13 La Moinerie à Nicorps, candidate suppléante, sont élues déléguées, à l’unanimité, au CDAS50.

5. Désignation d’un référent auprès de la Commission Régionale de la Forêt et du Bois

(CRFB) (2020.07.30.37)

Monsieur LEMOUTON Yves, Maire, fait lecture d’un courrier reçu de l’union régionale des

collectivités forestières de Normandie relatif à la mise en place d’un référent au sein d’une

commission régionale de la forêt et du bois (CRFB).

Monsieur DANAIS Laurent se porte candidat.

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal

approuve la candidature de Monsieur DANAIS Laurent.

Monsieur DANAIS Laurent est désigné référent de la commune de Nicorps auprès de la

Commission Régionale de la Forêt et du Bois (CRFB).

6. Mise en place des commissions municipales (2020.07.30.38)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée, que conformément à l’article L 2121-22 du CGCT,

le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées

d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de

ses membres.

La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation

proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée

communale.

Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou

d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par

celles-ci lors de leur première réunion.

Aussi, monsieur le Maire propose de créer six commissions municipales chargées d’examiner

les projets de délibérations qui seront soumis au conseil.

La Commission finances - affaires économiques traiterait les dossiers relatifs aux domaines des finances et fiscalités, des subventions, des sujets en relation avec l’attractivité, le tourisme, le commerce, les droits de place et de voirie.La Commission travaux - urbanisme - environnement serait dédiée à l’examen des dossiers relevant de l’achat et de la commande publique, du développement urbain et agricole, des bâtiments, de l’énergie, de l’urbanisme, de la voirie, des voies d’eau, de l’assainissement, de la sécurité civile et risques majeurs, de la circulation et de la propreté.

La Commission affaires sociales traiterait des dossiers relevant des affaires sociales, des seniors, du logement.

La Commission culture – animations - associations - sports regrouperait les thématiques de la culture, de l’animation, du fleurissement de la commune, des sports, des loisirs.

La Commission communication regrouperait les sujets relatifs aux systèmes d’information tels que le bulletin municipal, le site internet, la presse.

La Commission révision des listes électorales se chargerait des sujets relatifs aux élections.

Il propose que le nombre d’élus siégeant au sein de chaque commission soit variable en fonction des candidatures d’élus sur les diverses thématiques, avec un maximum de cinq membres, chaque membre pouvant faire partie de une à six commissions.

Article 1 : Le Conseil Municipal adopte la liste des commissions municipales suivantes :

-1- Commission finances - affaires économiques

-2 – Commission travaux - urbanisme - environnement

-3 - Commission affaires sociales

-4 - Commission culture – animations - associations - sports

-5 - Commission communication

-6 – Commission révision des listes électorales

Article 2 : Les commissions municipales comportent au maximum cinq membres, chaque membre pouvant faire partie de une à six commissions.

Article 3 : après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule liste pour chacune des commissions, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121- 21 du CGCT, le Conseil Municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein des commissions suivantes :

1 - Commission finances - affaires économiques :

- Monsieur PEZAVENT Bertrand

- Madame MARTIN Marie-Laure

- Madame NOURY Chantal2 - Commission travaux - urbanisme - environnement :

- Monsieur LEDOUX Didier

- Monsieur DANAIS Laurent

- Monsieur MARIE Fabien

- Madame CHESNEL Pierrette

- Madame VOISIN Françoise

-3 - Commission affaires sociales :

- Madame MARTIN Marie-Laure

- Madame VOISIN Françoise

- Monsieur LEROUGE Éric

- Monsieur HENRARD Jean-Philippe

4 - Commission culture – animations - associations – sports :

- Madame CHESNEL Pierrette

- Monsieur HENRARD Jean-Philippe

- Madame NOURY Chantal

5 - Commission communication :

- Monsieur HENRARD Jean-Philippe

- Madame MARTIN Marie-Laure

- Monsieur PEZAVENT Bertrand

- Monsieur LEROUGE Éric

6 – Commission révision des listes électorales

- Monsieur MARIE Jean-Luc7. Exonération de loyers de l’Auberge de Brothelandes (2020.07.30.39)

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée que la SARL Auberge de Brothelandes est actuellement mise en redressement judiciaire, et ce, depuis le 10 mars 2020. Dans le cadre des mesures de solidarité avec les entreprises liées à l’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie du COVID-19, il est proposé d’exonérer l’entreprise de tout ou partie des loyers.

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - Prononce une remise gracieuse à l’encontre de la SARL Auberge de Brothelandes, - Procède à l’exonération de trois mois de loyers,

- Constate une charge budgétaire à hauteur de 1 709,49 € (569,83€ x 3 mois), - Autorise monsieur le Maire ou son représentant de poursuivre à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

8. Dématérialisation de la transmission des actes soumis au contrôle de légalité auprès

de la Préfecture (2020.07.30.40)

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que la commune s’est engagée dans une politique de dématérialisation avec notamment la mise en place de la Gestion Electronique des Documents, la transmission des flux comptables et la numérisation des actes d’Etat Civil. Des démarches sont actuellement en cours pour mettre en œuvre le parapheur électronique et la signature électronique. Monsieur le maire propose au conseil municipal de poursuivre cette démarche par la mise en place de la transmission dématérialisée des actes soumis au contrôle de légalité.

Suite à l’exposé de monsieur le maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Prenant en considération les points suivants :

Le programme « ACTES » (Aide au Contrôle de légaliTé dEmatérialiSé) a pour objectif la modernisation du contrôle de légalité au moyen de la dématérialisation de la transmission (télétransmission) des actes entre les collectivités et la préfecture ou les sous-préfectures. La mise en place de la dématérialisation du contrôle de légalité est conditionnée par la signature d’une convention entre le représentant de l’Etat et la collectivité publique.

Il est à noter que cette convention ne peut être finalisée qu’après le choix du prestataire de service, c’est-à-dire le tiers de télétransmission homologué par le Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire (MIAT). Cette convention établit les règles d’échanges entre la collectivité et les services de l’Etat.

Les avantages pour la collectivité sont :

- Accélération des échanges et retour quasi immédiat de l’accusé de réception, - Continuité de service,

- Réduction des coûts liés à l’envoi des actes à la Préfecture, et à l’impression des actes en plusieurs exemplaires,

- Engagement dans la chaîne de dématérialisation proposée par l’Etat.

La télétransmission nécessite l’usage d’un certificat électronique RGS**.Après en avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal autorise :

- Monsieur le maire ou son représentant à signer avec le représentant de l’Etat la

convention pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ;

- à recourir à une plateforme de télétransmission ;

- à se doter de certificats électroniques RGS** ;

- à répondre aux besoins de formation nécessaire le cas échéant ;

- Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents permettant de mener

à bien la réalisation de ce processus de dématérialisation.

9. Entretien de la voirie / Eparage des chemins de randonnées (2020.07.30.41)

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Nicorps a la compétence voirie, et par conséquent son entretien.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir le devis de la SARL STEA relatif à l’éparage des chemins de randonnées, pour un montant de 560 € HT (TVA à 20%).

10. Cantine de Courcy / Participation (2020.06.11.42)

Monsieur le Maire fait lecture aux membres du conseil municipal d’un courrier en date du 3

février 2020 relatif au coût des repas scolaires supporté par la commune de Courcy.

Le repas facturé auprès des familles est de 3,30€, et le coût de revient (matières premières,

masse salariale, électricité, chauffage, produits d’entretien, et autres frais liés à ce service) pour

la commune de Courcy est de 5,09€, ce qui entraîne un déficit de 1,79€ par repas.

Considérant que 479 repas ont été servis aux enfants de la commune de Nicorps fréquentent

l’école de Courcy en 2019,

Considérant le déficit de 1,79€ par repas,

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil Municipal décide d’accorder une participation exceptionnelle d’un montant de 900€ au groupe scolaire élémentaire public de Courcy pour l’année 2019.

11. Etude du projet de rénovation de la toiture de l’Auberge de Brothelandes

(2020.06.11.43)

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que lors des séances du précédent conseil municipal en date des 30 septembre et 16 décembre 2019, le projet de rénovation de la toiture de l’Auberge de Brothelandes avait été abordé et reporté en 2020.

En effet, compte tenu des montants des devis reçus, et du cadre réglementaire des marchés publics, une procédure adaptée devait être lancée. Et pour ce faire, il convenait tout d’abord de procéder à un diagnostic amiante de la toiture du restaurant, rapport établi le 30 janvier 2020 par le cabinet Jeusset-Guidet Diagnostics basé à Bréhal.Les travaux à engager sont estimés à plus de 30 000€ HT avant mise en concurrence des entreprises.

Considérant que le conseil municipal est nouvellement élu,

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise :

- Monsieur le Maire à faire appel au cabinet d’étude « LEBAS-MALOISEL » en vue d’obtenir un descriptif des travaux à réaliser,

- Monsieur le Maire à engager la procédure de consultation,

- Monsieur le Maire à faire des demandes de subventions auprès des instances concernées, - Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce projet, et par conséquent relatives à ce marché.

12. Fonds Intercommunal de Relance de l’Économie et du Commerce Local /

Participation (2020.07.30.44)

Monsieur le Maire fait lecture d’un courrier reçu de Coutances Mer et Bocage à l’ensemble des membres de l’assemblée relatif à la création d’un Fonds Intercommunal de Relance de l’Économie et du Commerce Local suite à la crise sanitaire « COVID-19 ». Par délibération en date du 18 juillet 2020, Coutances Mer et Bocage a décidé de créer un fonds intercommunal de relance de l’économie et du commerce local. Ce fonds servira à financer deux axes d’intervention :

- Axe 1 : soutien financier aux entreprises en difficulté.

- Axe 2 : opération de bons d’achat subventionnés au niveau du commerce local hors grandes et moyennes surfaces

Le financement de ce fonds sera alimenté par la contribution des communes à hauteur de 3 euros par les communes dites « pôle de services » et de 1 euros par habitant pour les autres, soit un total d’environ 107 000 euros. A ce montant viendra s’ajouter une contribution d’environ 55 000 euros de la CMB. C’est donc une somme d’environ 162 000 euros qui se trouvera ainsi libérée sur le territoire de Communauté de Communes.

Après avoir entendu l’exposé de monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- de participer au Fonds Intercommunal de Relance de l’Économie et du Commerce Local,

- d’allouer une somme de 409 euros (1 euros par habitant) à Coutances Mer et Bocage.

13. Création d’un lotissement / Lancement de la procédure maitrise d’œuvre

(2020.07.30.44 Bis)

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la délibération en date du 16 décembre 2019 relative aux modalités de la consultation et la définition du cahier des charges dans le cadre de la création d’un lotissement.

Le marché public à intervenir est une procédure adaptée en application des dispositions des articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique.

Le projet porte sur la création d’un lotissement situé dans l’agglomération.

L’enveloppe financière du projet affectée aux travaux est de 220 000€ HT.

Ainsi, il est proposé au conseil municipal d’autoriser le Maire à lancer la procédure et l’autoriser à signer le marché de maîtrise d’œuvre avec le ou les(s) titulaire(s) qui sera (ont) retenu(s).Après avoir entendu l’exposé de monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser :

- D’autoriser monsieur le Maire à engager la procédure de passation du marché public de maîtrise d’œuvre dont les caractéristiques essentielles sont énoncées ci-dessus. - D’autoriser monsieur le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre à intervenir. - Donne tous pouvoirs à monsieur le Maire pour poursuivre les démarches relatives à cette opération.

14. Questions diverses

- Visite technique de l’ARS : Madame MARTIN Marie-Laure informe les membres du conseil

de la réception en date du 22 juillet 2020 d’un courrier de l’Agence Régionale de la Santé relatif

à une visite technique programmée dans un logement situé sur la commune.

- Doléances : Monsieur le Maire fait lecture d’un courrier daté du 14 juillet 2020 d’un citoyen

relatif au problème de pollution et l’éventuelle création d’une commune nouvelle.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.