Compte-Rendu - CR+CM+11+juin+

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Compte-Rendu - CR+CM+11+juin+ Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Nicorps. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+11+juin+)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques, COMPTE RENDU DE LA RÉUNION

DE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE NICORPS

_________________________

Séance du 11 juin 2020

______________________

L’an deux mil vingt, le jeudi 11 juin, à 20 heures 30 minutes, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie de Nicorps en séance publique sous la présidence de Madame MARTIN Marie-Laure, Premier Adjoint au Maire.

Etaient présents :

Monsieur LEDOUX Didier, Madame CHESNEL Pierrette, Monsieur MARIE Fabien,

Monsieur DANAIS Laurent, Monsieur LEROUGE Éric, Monsieur PEZAVENT Bertrand,

Madame NOURY Chantal, Madame VOISIN Françoise

Absents excusés :

Monsieur LEMOUTON Yves a donné pouvoir à Madame MARTIN Marie-Laure Monsieur HENRARD Jean-Philippe a donné pouvoir à Madame NOURY Chantal Secrétaire de séance : Madame CHESNEL Pierrette

Le quorum étant atteint, la séance peut se tenir valablement

En préambule, Madame MARTIN Marie-Laure, Premier Adjoint au Maire, informe l’ensemble des membres du conseil municipal de l’absence de Monsieur LEMOUTON Yves, Maire, pour raison médicale. Il lui est souhaité un bon rétablissement.

1. Approbation du Procès-Verbal en date du 25 mai 2020 (2020.06.11.21)

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 25 mai 2020, dont chaque membre a reçu communication lors de la convocation à la présente séance.

2. Délégation de pouvoir au Maire par les membres du Conseil Municipal

(2020.06.11.22)

Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire,

Vu, l'article L.2122-22 du CGCT,

Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration municipale, à donner à Monsieur le Maire l'ensemble des délégations d'attributions prévues par cet article,

Décide à l’unanimité :

Article 1er : Monsieur le Maire est chargé, par délégation du Conseil Municipal, et pour la durée de son mandat, de prendre les décisions prévues à l'article L.2122-22 du CGCT,

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

14° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

15° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;

16° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

17° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

18° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

19° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;

20° D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme ;

21° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240- 3 du code de l'urbanisme ;22° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

23° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

Article 2 : Monsieur le Maire pourra charger un ou plusieurs adjoints de prendre en son nom, en cas d'empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération.

3. Versement des indemnités de fonction au Maire (2020.06.11.23)

Madame MARTIN Marie-Laure, Premier Adjoint au Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT. Toutefois le conseil municipal peut, à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants

Vu la demande de Monsieur Yves LEMOUTON, Maire, en date du 11 juin 2020, de minorer ses indemnités de fonction selon le barème ci-dessous :

Population (habitants) Taux maximal en % de l’indice brut terminal de la fonction publique :

Moins de 500...............................................25,5

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, à la demande du Maire, les indemnités de fonctions versées au Maire à un taux inférieur au taux maximal de 25,5 % étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- décide de fixer l’indemnité de fonction due à un taux inférieur au taux maximal de 25,5 %, soit 18,90% de l’indice brut terminal de la fonction publique, IB 1027 de 3889,40€, valeur au 1er janvier 2020, soit 735.10€, et ce, à compter du 25 mai 2020. Cette indemnité sera versée mensuellement.

- dit que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6531 du budget communal.

Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.

4. Versement des indemnités aux adjoints (2020.06.11.24)

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

Vu les arrêtés municipaux portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire. Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :- Décide de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoint au Maire au taux de 6.58% de l’indice brut terminal de la fonction publique, IB 1027 de 3889,40€, valeur au 1er janvier 2020, soit 255.92€, et ce, à compter du 25 mai 2020. Cette indemnité sera versée mensuellement.

- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6531 du budget communal.

Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.

5. Versement des indemnités à la Conseillère déléguée aux affaires sociales et scolaires

(2020.06.11.25)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date 11 juin 2020 fixant les indemnités de fonctions du maire et des adjoints,

Vu le budget communal,

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions dans la limite des taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d’élus,

Madame MARTIN Marie-Laure, Premier Adjoint au Maire précise qu’en application des dispositions de l'article L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales alinéa III, les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l'enveloppe budgétaire consacrée au maire et aux adjoints ayant reçu délégation. En aucun cas l'indemnité versée à un conseiller municipal ne peut dépasser l'indemnité maximale susceptible d'être allouée au maire de la commune.

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’allouer, avec effet au 25 mai 2020 une indemnité de fonction à la conseillère municipale déléguée suivante :

Madame Françoise VOISIN conseillère municipale déléguée aux affaires sociales et scolaires par arrêté municipal en date du 09 juin 2020,

Et ce au taux de 6.58 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, IB 1027 de 3889,40€, valeur au 1er janvier 2020, soit 255.92€, à compter du 25 mai 2020. Cette indemnité sera versée mensuellement.

Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.

6. Vote des taux d’imposition 2020 (2020.06.11.26)

Madame MARTIN Marie-Laure, Premier Adjoint au Maire informe les membres du conseil municipal nouvellement élus que les communes votent les taux de taxe d’habitation (TH), de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et, lorsqu’elles ne sont pas membres d’un établissement public de coopération intercommunal (EPCI) à fiscalité professionnelle unique, celui de la cotisation foncière des entreprises (CFE).Le vote des taux par une collectivité doit obligatoirement faire l’objet d’une délibération spécifique distincte du vote du budget et ce même si les taux restent inchangés.

L'état de notification n° 1259 des bases d'imposition prévisionnelles des quatre taxes directes locales pour 2020 est prérempli par les services fiscaux. Il est communiqué par voie dématérialisée à la mairie par les services de la direction générale des finances publiques. Les services municipaux ont à charge de compléter cet état, après fixation, par le conseil municipal, du produit fiscal attendu pour 2020 des taxes directes locales.

Compte tenu de la réforme de la fiscalité directe locale prévue par l’article 16 de la loi de finances pour 2020, les taux communaux de taxe d’habitation sont gelés en 2020 à hauteur des taux 2019, soit au taux de 12,24 %.

Aussi,

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ;

Vu l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2020 transmis par la DGFIP,

Après avoir entendu l’exposé de Madame MARTIN Marie-Laure, Premier Adjoint au Maire, le conseil municipal décide, à l’unanimité,

- De reconduire les taux d’impositions

• Foncier bâti = 14,97 %

• Foncier non bâti = 21.71 %

Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.

- Charge Monsieur le maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.

7. Désignation des membres du syndicat de l’électricité du département de la Manche

(SDEM) (2020.06.11.27)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts du Syndicat de l’Électricité du Département de la Manche,

Considérant qu’il convient de procéder à la désignation d’un délégué pour représenter la

commune de Nicorps,

Madame MARTIN Marie-Laure, Premier Adjoint au Maire, fait donc appel aux candidatures,

Est candidat : Monsieur MARIE Fabien

Il est procédé à l’élection à mains levées.

A l’unanimité, Monsieur MARIE Fabien demeurant à Nicorps est déclaré élu par le conseil

municipal pour représenter la commune auprès du Syndicat de l’Électricité du Département de

la Manche.8. Désignation des délégués du syndicats départemental de l’eau de la Manche

(SDeau50) (2020.06.11.28)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts du Syndicat Départemental de l’Eau de la Manche,

Considérant qu’il convient de procéder à la désignation d’un délégué pour représenter la

commune de Nicorps,

Madame MARTIN Marie-Laure, Premier Adjoint au Maire, fait donc appel aux candidatures,

Est candidat : Monsieur LEDOUX Didier

Il est procédé à l’élection à mains levées.

A l’unanimité, Monsieur LEDOUX Didier demeurant à Nicorps est déclaré élu à l’unanimité

par le conseil municipal pour représenter la commune auprès du Syndicat Départemental de

l’Eau de la Manche.

9. Désignation du correspondant défenses (2020.06.11.29)

Madame MARTIN Marie-Laure, Premier Adjoint au Maire informe les membres du conseil

municipal que la circulaire du 26 octobre 2001 instaure au sein de chaque conseil municipal

une fonction nouvelle de conseiller municipal en charge des questions de défense.

Il a vocation de développer le lien Armée-Nation, et à ce titre, il est l’interlocuteur privilégié

pour la défense et les questions qui y sont relatives.

Ainsi, il est destinataire d’une information régulière, et est susceptible de s’impliquer dans la

nouvelle réserve citoyenne, et de s’occuper du recensement.

Il est donc demandé de désigner un correspondant défense.

Est candidate : Madame NOURY Chantal

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal

approuve la candidature de Madame NOURY Chantal.

Madame NOURY Chantal est désignée correspondant défense.

10. Désignation d’un référent personnes âgées et/ou en situation de handicap du Centre

Local d’Information et de Coordination du Coutançais (CLIC) (2020.06.11.30)

Madame MARTIN Marie-Laure, Premier Adjoint au Maire rappelle à l’assemblée que la Loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement conforte la compétence générale du département en matière d’action sociale envers les personnes âgées et/ou en situation de handicap. Le conseil départemental coordonne les actions menées par les différents acteurs et veille à leur cohérence. Il autorise et finance les Centres locaux d’Information et de Coordination (CLIC).

Les CLICS de la Manche œuvrent, en lien direct avec les partenaires de proximité, en faveur d’une meilleure prise en compte des attentes des personnes en situation de perte d’autonomie.

Madame MARTIN Marie-Laure précise que les actions du CLIC ne peuvent être menées qu’en partenariat avec les élus et réseaux d’acteurs bénévoles de proximité.

Aussi, il convient de désigner une personne référente.Est candidat : Monsieur LEROUGE Éric

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal

approuve la candidature de Monsieur LEROUGE Éric.

Monsieur LEROUGE Éric est désigné référent personnes âgées et/ou en situation de handicap du Centre Local d’Information et de Coordination du Coutançais.

11. Indemnités 2020 de gardiennage de l’église (2020.06.11.31)

Madame MARTIN Marie-Laure, Premier Adjoint au Maire informe les membres du conseil municipal que le gardiennage de l’église, service public, est actuellement confié à un particulier, Mademoiselle DUQUESNEY Anne-Marie, domiciliée au 1 rue de Brothelandes à Nicorps.

Pour l’année 2019, le montant de l’indemnité allouée était de 300€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- de fixer le montant de l’indemnité de gardiennage de l’église à trois cents euros (300.00€)

pour l’année 2020,

- de verser cette indemnité à Mademoiselle DUQUESNEY Anne-Marie, domiciliée au 1 rue

de Brothelandes à Nicorps.

- Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2020.

12. Désignation d’un représentant sur la compétence Services Numériques auprès de

Manche Numérique (2020.06.11.32)

Madame MARTIN Marie-Laure, Premier Adjoint au Maire informe les membres du conseil municipal que Manche Numérique, au même titre que les autres syndicats et commissions extérieures, doit procéder à son installation en septembre prochain.

Madame MARTIN Marie-Laure rappelle que la commune de Nicorps est adhérente à Manche Numérique au titre de sa compétence Services Numériques.

Aussi, il convient d’élire un représentant de la commune de Nicorps, avant le 19 juin 2020, qui élira les délégués titulaires et suppléants qui siègeront au comité syndical.

Est candidat : Monsieur PEZAVENT Bertrand

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal

approuve la candidature de Monsieur PEZAVENT Bertrand.

Monsieur PEZAVENT Bertrand est désigné représentant de la commune de Nicorps auprès de Manche Numérique.

13. Questions diverses

a. Référent auprès de la commission régionale de la forêt et du bois (CRFB) : Madame

MARTIN Marie-Laure, Premier Adjoint au Maire fait lecture d’un courrier reçu de l’union

régionale des collectivités forestières de Normandie relatif à la mise en place d’un référent

au sein d’une commission régionale de la forêt et du bois (CRFB).Monsieur DANAIS Laurent est intéressé. Ce point sera traité au prochain conseil municipal.

b. Transmission dématérialisée des actes administratifs vers la Préfecture : Madame MARTIN

Marie-Laure informe les membres du conseil municipal que la transmission de manière

électronique des actes des collectivités soumis au contrôle de légalité au sein de la Préfecture

de la Manche doit faire l’objet d’une réflexion.

Monsieur PEZAVENT Bertrand donnera des précisions dans ce domaine à Madame

VAUTIER Christel, secrétaire de mairie et Monsieur LEMOUTON Yves, Maire.

Ce projet pourra être soumis à la prochaine séance du conseil municipal.

c. Situation de l’Auberge de Brothelandes : en raison des problèmes économiques liés à la crise

sanitaire COVID-19, monsieur le Maire propose la suspension de trois loyers, correspondant

à la période de confinement. Ce point sera mis à l’ordre du jour lors de la prochaine séance

du conseil municipal.

d. Talus route de Coutances : Monsieur LEROUGE Éric indique que route de Coutances, au

niveau du lieu dit le Vicquet, les talus n’ont pas été tondus. Il met l’accent sur les dangers

que cela entraine avec ce manque de visibilité.

Effectivement, la période de confinement a ralenti, voire a fait cesser l’entretien des espaces

verts. Il est à noter que cette route est départementale, donc gérée par la Direction des Routes

Départementales (DRD), et que cette dernière vient de reprendre le suivi des chantiers.

e. Travaux de réfection des trottoirs rues du Bourg et de Brothelandes : Monsieur LEDOUX

Didier et Madame VOISIN Françoise, accompagnés de Monsieur GUÉZOU Alain, ancien

Maire de Nicorps, et de Monsieur GUILLON Michel, ancien adjoint au maire, ont assisté à

la réception de chantier des travaux de réfection des trottoirs rues du Bourg et de

Brothelandes, jeudi 11 juin 2020, avec l’entreprise LEHODEY et le Conseil Général de la

Manche. Madame NOURY Chantal informe que les joints des trottoirs rue du bourg sont

abimés à différents endroits. En outre, le bac à fleurs de l’Auberge de Brothelandes a été

cassé : il faudra le signaler à l’entreprise LEHODEY. Enfin, dans la bordure face à l’auberge,

il faudrait prévoir des plantations de fleurs en automne.

f. Arbre de Noël : Madame MARTIN Marie-Laure informe le conseil qu’il conviendrait de

réserver rapidement la salle des fêtes de Nicorps pour le dimanche 6 décembre dans le cadre

de l’arbre de Noël, ainsi que la salle de cinéma. Monsieur LEROUGE Éric va s’en charger.

En outre, madame CHESNEL Pierrette est désignée référente pour l’organisation de l’arbre de Noël.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00