Conseil Municipal - CM du 26 mars 2015 procès verbal

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Conseil Municipal - CM du 26 mars 2015 procès verbal Document publié le Jeudi 26 mars 2015 par la commune de Cléon. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 26 mars 2015 procès verbal)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

Mairie de Cléon

Rue de l’Eglise – 76410 Cléon

Tél : 02 32 96 25 40 – Fax : 02 35 77 65 64

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PROCES VERBAL DE SEANCE

Conseil Municipal du 26 mars 2015Page 1 sur 29

Procès-verbal du conseil municipal du 26 mars 2015

Le Conseil Municipal de CLEON (76410), dûment convoqué le treize mars deux mille quinze, s’est réuni en mairie le vingt-six mars à 18 heures 30 sous la présidence de Monsieur Alain OVIDE, Maire.

Le maire procède à l’appel nominal des membres du conseil municipal.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Sont présents :

MM. OVIDE Alain, DELAFOSSE Jean-Marie, Mme NION Chantal, M. MARCHE Frédéric, Mme BUREL Michèle, M. DE ALMEIDA Antonio, Mme COLOMBOTTI Monique, M. VIVIEN Jean-Alain, Mme GUERY Eliane, MM. REMOND André, BENIDRIS Djilali, VENAT Patrick, Mme GRAHOVAC Marie- Line, M. BRISELET Dominique, Mmes LEVASSEUR Catherine, GAILLARD Florence, PALMENTIER Corine, M. SARR Yaya, Mmes NAFTEL Mathilde, BOIMARE Rachel, VERGETAS Carole, MM. HINQUE Patrick, LEFEBVRE Stéphane, DIZY Martial, Mme BELLEGUEULLE Laëtitia, M. PREVOST Philippe, Mme MENDY Olivia

Ont donné pouvoir :

M. LERICHE Joël a donné pouvoir à Mme NION Chantal

Mme BANKO Isabelle a donné pouvoir à Mme BELLEGUEULLE Laëtitia

Secrétaire de séance : Monique COLOMBOTTI

Le compte-rendu du Conseil Municipal en date du 5 février 2015 n’appelant aucune autre observation est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Le maire donne communication aux membres présents des décisions qu’il a prises dans le cadre de sa délégation reçue en application de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales et de la délibération du conseil municipal du 6 avril 2014 :

Alinéa 2 : Fixation des tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal, dans la limite d’un montant de 2.500 € et d’une augmentation maximale annuelle de 5 % :

04/03/2015 2015-012 7-1 Tarifs des services publics : actualisation au 1er septembre 2015 :

Vu

- l’article L.2122-22 du code général des collectivités et notamment son alinéa 2 - la délibération du conseil municipal n° 04.03.2014.22 en date du 6 avril 2014 portant délégation de pouvoirs du conseil municipal au maire

- la décision n° DGS 2014-38 du 18 avril 2014 portant actualisation au 1er septembre 2014 des tarifs des services publics

- vu le débat d’orientation budgétaire qui s’est tenu lors de la séance du conseil municipal du 5 février 2015 Considérant la nécessité d’actualiser les tarifs des services publics de 1 %

DECIDONS

ARTICLE 1er :

Les tarifs des services proposés par la collectivité sont fixés comme suit :

A. ADMINISTRATION GENERALE

Droit de place :

Le m² par stand et/ou par manège ................................................................. 0,54 € Le ml par voiture et par jour ........................................................................... 1,26 €Page 2 sur 29

Procès-verbal du conseil municipal du 26 mars 2015

Photocopie Noir & Blanc :

Tarif « public » format A4 ................................................................................ 0,10 € Tarif « association » document « prêt à tirer »

- Avec fourniture de papier :

Format A4 et A3 – papier blanc 80 g ........................................................ 0,06 € Format A4 – papier couleur 80 g .............................................................. 0,07 € Format A4 – feuille cartonnée 150 g ....................................................... 0,15 € - Sans fourniture de papier :

Formats A4 et A3 ...................................................................................... 0,05 €

Tirage photo :

Tirage couleur format 10 x 15 ........................................................................... 0,47 €

Actes administratifs :

- En application de l’article 18 de la loi d’orientation

N° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale

de la République :

Recueil des actes administratifs : ................................................................... 21,31 € - En application des articles L.28 et R.16 du code électoral :

Liste électorale sous forme de listing ............................................................ 42,79 € Liste électorale sous forme d’étiquettes ....................................................... 80,80 €

B. CONCESSIONS CIMETIERE

Concessions :

15 ans ................................................................................................................ 68,08 € 30 ans ............................................................................................................... 177,20 € Taxe d’entrée en caveau ................................................................................. 33,93 € Columbariums :

15 ans ................................................................................................................ 241,39 € 30 ans ............................................................................................................... 482,72 € Taxe d’entrée au columbarium ....................................................................... 34,15 €

C. RESTAURATION MUNICIPALE

Enfants fréquentant les établissements scolaires de la ville ........................ 2,53 € Personnel communal (emplois aidés inclus) et associatif cléonnais ............ 2,53 € Enseignants travaillant sur Cléon ................................................................... 4,60 € Commensaux ................................................................................................... 6,56 € Personnes âgées (+ 65 ans) résidant sur la commune .................................. 3,94 € Goûter .............................................................................................................. 0,93 € Repas « contrat partenaire » .......................................................................... 6,81 € Repas des aînés (par personne) ..................................................................... 46,60 €

D. ACTIVITES DE LA BIBLIOTHEQUE

Photocopie ou tirage (la page) ....................................................................... 0,10 € Renouvellement de la carte en cas de perte : ............................................... 1,50 € Cartes Reg’Arts par référence à la convention entre les communes partenaires du réseau Reg’Arts : Le prix de vente est fixé pour la durée d’une saison comme suit :

 tarif plein : 14 euros

 tarif réduit : 8 euros

Le tarif réduit est accordé sur présentation de pièces justificatives:

 Aux jeunes de moins de 16 ans ;

 Aux demandeurs d’emploi ;

 Aux lycéens et étudiants.

Dans le cas où plusieurs membres d’une famille souhaitent acquérir la carte Reg’Arts, le tarif réduit du prix de vente de la carte Reg’Arts est accordé au(x) parent(s) de la famille dans les conditions suivantes :Page 3 sur 29

Procès-verbal du conseil municipal du 26 mars 2015

 Au moins 2 enfants, scolarisés ou étudiants, sont adhérents Reg’Arts  Sur présentation de pièces justificatives

ARTICLE 2ème :

Les tarifs sont applicables à compter du 1er septembre 2015.

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04/03/2015 2015-013 7-1 Tarifs des services publics : actualisation au 1er janvier 2016 :

Vu

- l’article L.2122-22 du code général des collectivités et notamment son alinéa 2 - la délibération du conseil municipal n° 04.03.2014.22 en date du 6 avril 2014 portant délégation de pouvoirs du conseil municipal au maire

- la décision n° DGS 2014-39 du 18 avril 2014 portant actualisation au 1er janvier 2015 des tarifs des services publics et particulièrement la location de la salle des fêtes rue René Sortemboc - le débat d’orientation budgétaire qui s’est tenu lors de la séance du Conseil Municipal du 5 février 2015 Considérant la nécessité d’actualiser les tarifs des services publics de 1 %

DECIDONS

ARTICLE 1er :

Les tarifs de location de la salle municipale – salle des fêtes rue René Sortemboc sont fixés comme suit : 1. Du vendredi 16 heures au lundi 9 heures :

Utilisation par les associations communales : ............................................... 99,26 € Utilisation par le personnel communal : ........................................................ 99,26 € Utilisation par les administrés de la commune : ............................................ 198,52 € 2. Tous les jours de la semaine de 9 à 20 heures :

Utilisation par les associations : ...................................................................... 49,62 € Utilisation Autres : ........................................................................................... 99,26 €

ARTICLE 2ème :

Les présents tarifs sont applicables à compter du 1er janvier 2016.

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Alinéa 4 : Décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que de toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget :

10/02/2015 2015-008 1-1 Marché Cabinet architecture CMA, mission de maîtrise d'œuvre de l'école CURIE, avenant n° 2 pour un montant de 76 120,56 € HT

17/02/2015 2015-010 1-1 Marché SA ELYFEC SPS Mission de CSPS travaux école CURIE, avenant n° 2 sans incidence financière

18/02/2015 2015-011 1-1 Marché SA QUALICONSULT Mission de CT travaux école CURIE, avenant n° 2 pour un montant de 3 578,00 € HT

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Alinéa 24 : Renouvellement de l’adhésion aux associations dont la commune est membre :

17/02/2015 2015-009 7-1 Renouvellement de l'adhésion à La Seine en Partage :

Vu

- l’article L.2122-22 du code général des collectivités et notamment son alinéa 24 - la délibération du conseil municipal n° 04.03.2014.22 en date du 6 avril 2014 portant délégation de pouvoirs du conseil municipal au mairePage 4 sur 29

Procès-verbal du conseil municipal du 26 mars 2015

- vu la délibération du conseil municipal n° 11.03.2009.37 en date du 23 mars 2009 portant adhésion à l’Association La Seine en Partage

Considérant

- la demande de renouvellement de l’adhésion de l’association La Seine en Partage en date du 9 février 2015

DECIDONS

ARTICLE 1er : La ville de Cléon renouvelle son adhésion à l’Association La Seine en Partage. ARTICLE 2ème : Les crédits nécessaires seront inscrits à l’article 6281 du budget 2015 de la ville.Page 5 sur 29

Procès-verbal du conseil municipal du 26 mars 2015

L’ordre du jour est ensuite abordé :

01.02.2015.16 – Adoption du budget primitif 2015 de la ville

RAPPORTEUR : Alain OVIDE

M. OVIDE présente le budget 2015 à l’aide d’un diaporama qui reprend les principaux éléments qui le composent. Présenté conformément à l’instruction budgétaire M14, il a été élaboré sur la base des orientations budgétaires débattues en Conseil Municipal du 5 février 2015 et des propositions des commissions municipales.

Ce budget tient compte des priorités du mandat de la municipalité et reprend les principes majeurs suivants :

 L'Education qui est une priorité et se traduit par des efforts soutenus d'équipement et de mise à disposition de personnel d’encadrement des écoles ;

 Notre soutien au monde associatif, qui permet à de nombreux Cléonnais, jeunes et moins jeunes, de bénéficier d’activités sportives, culturelles et de loisirs de qualité dans des équipements adaptés pour encore plus de solidarité entre les générations, pour un mieux vivre ensemble, pour une ville citoyenne ; des subventions maintenues à leur niveau de l’année passée ;  Un financement conséquent sur l’entretien des équipements publics, écoles, et espaces verts ;  Notre engagement dans des projets significatifs qui dessineront le Cléon de demain :

 en cœur de ville qui vont permettre le développement de nouveaux habitats autour d’un « jardin de l’hôtel de ville » sur la base de projets qui seront soumis au Conseil Municipal dans le courant de l’année 2015

 avec la ZAC des Berges de l’Etang qui élargira l’offre de logements proposée aux Cléonnais aux différents moments de la vie

 Notre soutien aux projets de résidentialisation portés par les bailleurs sociaux sur le parc locatif et la poursuite du financement des installations d’équipements destinées à protéger les immeubles d’habitation individuelle tel que nous l’avons défini en 2009 complété par une enveloppe dédiée aux commerces ;

 Le renouvellement urbain pour le quartier des Fleurs et des Feugrais, projet qui sera soumis à l’Agence Nationale pour le Renouvellement Urbain dans l’année.

FONCTIONNEMENT

Nos charges de fonctionnement et de personnel sont maîtrisés tout en tenant compte des évolutions liées aux transferts vers la métropole des compétences voirie, Eclairage Public, PLU, Energie et réseau incendie et des évolutions des rémunérations (revalorisation de la catégorie C…) et des charges sociales (taux IRCANTEC, CNRACL…) du personnel communal.

Le soutien aux associations et aux établissements scolaires est conforté. Ces aides, tant financière que de mise à disposition de locaux, permettront :

 De faciliter l’accès pour tous aux vies culturelle et sportive sur la commune ;  De conforter les accompagnements sur la parentalité, l’accompagnement à la scolarité et les loisirs des plus jeunes ;

 D’accompagner les établissements scolaires dans leurs projets pédagogiques, dans leur fonctionnement au quotidien, dans l’organisation de classes de découvertes à travers des enveloppes dédiées ;

C’est plus de 2,1 M€ pour les associations et plus de 141.900 € pour les écoles et collège (hors frais de fonctionnement liés aux immeubles et au personnel) qui seront versées en 2015.

Nous poursuivrons les animations à la bibliothèque / médiathèque George SAND, les actions « semaine de la plantation », « Parade du feu » et « quinzaine de la petite enfance » qui ont un réel succès auprès des publics concernés que nous complèterons cette année par un projet « L’abeille sentinelle » qui se développera autour des ruches municipales.Page 6 sur 29

Procès-verbal du conseil municipal du 26 mars 2015

Notre commune inscrite au programme « Politique de la ville » pour un quartier regroupant l’ensemble des parcs locatifs, nous nous engagerons résolument dans un programme ambitieux d’actions qui feront l’objet d’une large concertation à travers, en particulier, le Conseil Citoyen :

 élaboration du Programme Educatif De Territoire et de la convention Gestion Urbaine et Sociale de Proximité en particulier.

L’aide aux personnes fragilisées et aux personnes âgées est maintenue avec une subvention au CCAS de 584.732 €. Le CCAS poursuivra ainsi la démarche engagée par la ville en portant l’action de médiation via les deux emplois « Adultes Relais ». La réalisation de la future « Maison des Seniors » qui sera à l’échéance de 2016 le nouveau lieu de convivialité pour nos seniors devrait s’achever pour la fin de l’année.

INVESTISSEMENT

Une rigueur budgétaire et une situation saine des finances de la ville permettent de poursuivre notre programme d’investissement et d’offrir à la population des services de proximités de qualités, sans avoir recours à l’emprunt :

 Le schéma de développement des activités scolaires, péri et extra scolaires avec le projet de requalification de l’école du Bois Rond en Centre de Loisirs pour 575.550 € (travaux en 2016 estimés à 1,4M€) ;

 Dans les écoles :

 La réhabilitation de l’école Pierre et Marie Curie avec la réalisation des phases préliminaires réglementaires pour une première phase de travaux portant exclusivement sur la sécurité de l’immeuble pour 150.000€ (travaux en 2016 estimés à 1 M€) ;

 La réfection des toitures de l’école Jacques Prévert pour 335.200 €

 Et plus de 43.500 € de travaux et d’équipements

 La réfection de la toiture de la salle de Sports Marcel Cerdan pour 150.000 € ;  Les études complémentaires nécessaires à l’élaboration du programme de renouvellement urbain du quartier des Fleurs et des Feugrais pour 50.000 € (participation de la ville à laquelle s’ajouteront les participations de la ville de Saint-Aubin-lès-Elbeuf et de l’Etat) ;

 Une enveloppe de 116.509 € au titre des subventions d’équipement :  20.000 € pour l’association La Traverse ;

 14.600 € pour l’Amicale Laïque et B. Lapointe ;

 72.886 € pour des travaux de résidentialisation dans les quartiers locatifs dont 22.886 € fléchés sur l’opération Œillet et Narcisse - quartier des Fleurs portés par le Foyer Stéphanais ;

 7.500 € pour accompagner les commerçants et les individuels qui souhaiteraient équiper leur commerce ou leur habitation d’un système de protection ; à noter que pour les commerçants l’aide de la commune s’inscrit dans un projet global financé par ailleurs par la Chambre de Commerce d’Elbeuf ;

 Des travaux d’extension sur la salle « La Traverse » pour 284.528 € ;

 L’aménagement d’une aire de jeu sur le quartier des Fleurs pour 20.000 € ;  Des travaux sur le chauffage de l’église pour un montant de 26.000 € ;  Une enveloppe de 35.000 € portant sur l’étude et la réalisation d’un système de vidéo protection sur le territoire communal (15.000 € en fonctionnement et 20.000 € en investissement)  Des travaux d’accessibilités des établissements publics pour 46.351 € ;

Vu :

 Le code général des collectivités territoriales,

 L'instruction comptable et budgétaire M. 14,

 La délibération du conseil municipal en date du 5 février 2015, relative aux orientations budgétaires pour l’année 2015,

Considérant :

 Qu'il y a lieu de procéder au vote du budget primitif pour l'année 2015,  l’avis des commissions,Page 7 sur 29

Procès-verbal du conseil municipal du 26 mars 2015

Le Maire propose au Conseil Municipal d’arrêter le budget primitif 2015 de la ville.

Le Conseil Municipal, après délibération, et à la majorité des membres présents, 8 voix CONTRE (Mme VERGETAS Carole, MM. HINQUE Patrick, LEFEBVRE Stéphane, DIZY Martial, Mme BELLEGUEULLE Laëtitia, M. PREVOST Philippe, Mme MENDY Olivia)

21 voix POUR (MM. OVIDE Alain, DELAFOSSE Jean-Marie, Mme NION Chantal, M. MARCHE Frédéric, Mme BUREL Michèle, M. DE ALMEIDA Antonio, Mme COLOMBOTTI Monique, M. VIVIEN Jean-Alain, Mme GUERY Eliane, MM. REMOND André, BENIDRIS Djilali, VENAT Patrick, Mme GRAHOVAC Marie-Line, M. BRISELET Dominique, Mmes LEVASSEUR Catherine, GAILLARD Florence, PALMENTIER Corine, M. SARR Yaya, Mmes NAFTEL Mathilde, BOIMARE Rachel)

 ARRÊTE le budget primitif de la Ville de Cléon pour l'exercice 2015 comme suit : Section de fonctionnement

 Dépenses : 10.769.802 € dont 9.867.124 € en mouvements réels

 Recettes : 10.769.802 € dont 10.088.705 € en mouvements réels

 Solde d’exécution positif reporté : 616.794 €

Section d’investissement

 Dépenses : 3.532.533,49 € dont 3.388.930,49 € en mouvements réels  Recettes : 2.373.995 € dont 1.392.017 € en mouvements réels

 Solde d’exécution reporté : 1.667.519 €

 ARRÊTE les restes à réaliser 2014 comme suit :

Section d’investissement

 Dépenses : 1.711.580,51 €

 Recettes : 1.202.600 €

COMMENTAIRES

M. LEFEBVRE fait le constat d’un investissement assez riche et espère que tout sera réalisé. Il note en effet que l’on a inscrit des travaux à l’école Curie depuis 2009 mais il serait souhaitable que ceux-ci soient effectivement réalisés et qu’il ne reste pas seulement une inscription dans le débat d’orientation budgétaire ou le budget primitif. Il déplore, par ailleurs, qu’il ne voit toujours rien sur le développement de commerces et la réhabilitation des cases place Saint-Roch, alors que, pour lui, c’est une attente de la population.

M. OVIDE répond que toutes opérations inscrites dans un budget ont vocation à être réalisées. Cependant il peut arriver que, pour des raisons d’études, de calendrier ou administratives, un projet ne se réalise pas exactement dans le temps espéré et qu’il soit alors reporté. Concernant l’école Curie, il déclare avoir déjà engagé des dépenses pour répondre à des besoins de mises à niveau des circuits électriques et précise que le dossier de mise ne sécurité est en cours de finalisation pour des travaux sur 2016 et 2017.

Répondant sur les cases commerciales, M. MARCHE se montre surpris de la question alors que celle-ci est toujours évoquée en commission. Son impression est qu’il n’y a pas d’échanges entre les élus de l’opposition et le regrette car les commissions sont justement des lieux de débat et d’échange. Cependant, il se dit régulièrement questionné par des Cléonnais pour installer des commerces et cela, depuis très longtemps, recevant chaque personne qui le sollicite. Malheureusement, les projets présentés ne sont pas toujours concrets. Si les membres de la commission pouvaient lui présenter des commerçants « viables », la municipalité serait très heureuse de les accompagner et de les installer, mais cela n’a pas été le cas jusqu’à présent. C’est pourquoi une enquête commerciale a été lancée dans le bulletin municipal le mois dernier qui a entraîné la réception de 130 réponses en cours de traitement actuellement par la Chambre de commerce d’Elbeuf. Leur analyse sera présentée lors d’une prochaine commission. Toutefois, il faut reconnaître que sans consommateurs, il n’y a pas de commerces. Ceux-là font défaut, c’est une réalité. La volonté de la municipalité est bien de pouvoir offrir des locaux adaptés au commerce et ainsi permettre aux commerçants de développer leur activité.Page 8 sur 29

Procès-verbal du conseil municipal du 26 mars 2015

M. OVIDE ajoute qu’il lui arrive d’avoir quelques offres mais aussitôt rejetées car n’entrant pas dans le cadre des offres susceptibles d’être acceptées par les élus, celles-ci devant surtout représenter un intérêt pour l’ensemble de la population. Pour qu’un commerce marche bien, il faut réunir deux critères : un « bon » commerçant et des consommateurs, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

Réagissant aux propos de M. MARCHE, M. DIZY a le sentiment que la commune est en position d’attente par rapport aux offres des commerces. S’il y a peu d’offres sur la commune, il faut d’abord en analyser la cause. Ce qui manque surtout à Cléon est une vraie boulangerie. Pourquoi n’a-t-on pas d’offres de plusieurs « artisans boulangers » ? S’agit-il d’un contexte politique, d’un problème d’infrastructures communales ? Ne peut-on envisager des travaux de façon à avoir des offres et du choix ?

Mme GAILLARD tient à préciser qu’un commerçant qui souhaite s’implanter doit se rapprocher de la Chambre de commerce. A son avis, Cléon ne génère pas suffisamment de chiffres d’affaires pour un boulanger car celui-ci ne gagne pas sur le pain mais sur la pâtisserie, un produit qui coûte cher à l’achat.

F.MARCHE approuve Mme GAILLARD et explique qu’il essaie de montrer l’exemple en achetant son pain à Cléon et il souhaiterait que chacun en fasse autant, mais c’est la loi de la libre concurrence, chacun a le droit d’acheter son pain là où il le souhaite. Il est évident que la fermeture du dépôt de pain l’après-midi n’arrange rien. Il précise avoir effectué toutes les démarches nécessaires pour inciter le commerçant à ouvrir l’après-midi. Rien toutefois ne peut le contraindre. Le revenu moyen par habitant étant faible sur Cléon, certains consommateurs de proximité ont fait le choix de la grande distribution. M. MARCHE affirme toutefois avoir contacté les Meuniers de Paris qui accompagnent les boulangers et font des études de marché pour de futures implantations. Pour Cléon, aujourd’hui, c’est difficile. Les choses sont ainsi.

M. OVIDE intervient alors pour signaler que cette discussion doit se poursuivre dans la commission des finances. Il peut témoigner que Frédéric Marche n’a jamais ménagé sa peine pour prendre contact avec tous les professionnels, Chambre de commerce, de l’artisanat etc.

M. DELAFOSSE constate que ce budget est un budget contraint mais serein et sain et que les élus ont la volonté d’être utiles à la population en restant plus que jamais dynamiques dans leurs projets. Dynamiques pour Cléon mais surtout en apportant la preuve par l’exemple de leur crédibilité et de leur cohérence. Les objectifs définis dans cette préparation budgétaire réaffirment la solidarité, la proximité, l’attractivité, la qualité de vie, avec le rôle de l’éducation, le soutien au monde associatif, la réactivation du cœur de ville, la ZAC des Berges de l’Etang à poursuivre et l’entretien des établissements publics et ce, malgré les difficultés rencontrées.

M. LEFEBVRE évoque justement les Berges de l’Etang qui reste un levier pour permettre de relever le revenu moyen par habitant et ainsi de faire vivre des commerces et sortir de ce taux de 63 % de logements sociaux sur la commune. Il serait temps de rééquilibrer la situation si l’on veut faire vivre des commerces sur la commune.

02.02.2015.17 – Fiscalité directe locale – taux d’imposition 2015

RAPPORTEUR : Alain OVIDE

Dans le cadre du Budget Primitif 2015 présenté dans la délibération n°01.02.2015.16 de ce même jour, le produit fiscal prévisionnel est inscrit à hauteur de 3.109.342 €.

Cette année encore la Municipalité n’augmentera pas les taux communaux de fiscalité locale, et maintiendra sa politique avantageuse d’abattement sur la Taxe d’Habitation.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de voter les mêmes taux depuis 1995, soit :  Taxe d’Habitation : 13,21 %

 Taxe Foncière (bâti) : 21,37 %

 Taxe Foncière (non bâti) : 74,04 %Page 9 sur 29

Procès-verbal du conseil municipal du 26 mars 2015

Vu la Loi 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale et notamment son article 2,

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents

 APPROUVE les taux d’imposition pour l’année 2015, comme suit :

 Taxe d’Habitation : 13,21 %

 Taxe Foncière (bâti) : 21,37 %

 Taxe Foncière (non bâti) : 74,04 %

03.02.2015.18 – Autorisation de programmes – modification 8-2015

RAPPPORTEUR : Frédéric MARCHE

Vu :

 l’article L.2311-3 du code général des collectivités territoriales,

 l’instruction codificatrice M14,

 la délibération n° 08.01.2011.08 en date du 7 février 2011 portant création d’autorisations de programmes,

 la délibération n° 09.09.2014.80 en date du 11 décembre 2014 portant modifications des autorisations de programmes,

Considérant que la procédure des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement AP/CP :  permet à la commune de ne pas faire supporter à un seul budget l’intégralité d’une dépense pluriannuelle, mais uniquement les dépenses à régler en cours de l’exercice,  vise à planifier la mise en œuvre d'investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique,

 favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la lisibilité des engagements financiers de la collectivité à moyen terme ;

Etant précisé que :

 Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements, celles-ci demeurant valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation et qu’elles peuvent être révisées,  Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l'exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes ;

Considérant que le vote en AP/CP est nécessaire au montage des dossiers déclinés dans le document présenté en annexe,

Le Conseil Municipal, après délibération, et à la majorité des membres présents 8 ABSTENTIONS (Mme VERGETAS Carole, MM. HINQUE Patrick, LEFEBVRE Stéphane, DIZY Martial, Mme BELLEGUEULLE Laëtitia, M. PREVOST Philippe, Mme MENDY Olivia)

21 voix POUR (MM. OVIDE Alain, DELAFOSSE Jean-Marie, Mme NION Chantal, M. MARCHE Frédéric, Mme BUREL Michèle, M. DE ALMEIDA Antonio, Mme COLOMBOTTI Monique, M. VIVIEN Jean-Alain, Mme GUERY Eliane, MM. REMOND André, BENIDRIS Djilali, VENAT Patrick, Mme GRAHOVAC Marie-Line, M. BRISELET Dominique, Mmes LEVASSEUR Catherine, GAILLARD Florence, PALMENTIER Corine, M. SARR Yaya, Mmes NAFTEL Mathilde, BOIMARE Rachel)

 DECIDE de modifier les autorisations de programmes votées précédemment et d’en compléter la liste conformément au document joint en annexe.Page 10 sur 29

Procès-verbal du conseil municipal du 26 mars 2015

04.02.2015.19 – Attribution de subventions aux associations 2015-1

RAPPORTEUR : Frédéric MARCHE

Dans le cadre de la préparation budgétaire, les commissions qui se sont réunies pour examiner les demandes des associations vous proposent de retenir les subventions suivantes :

NATURE 6474 - 020 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE

CNAS (Personnel actif) 30 000 €

NATURE 657362 - 520 - SERVICES COMMUNS SOCIAUX

CCAS 584 732 €

NATURE 65738 - 64 - CRÈCHES ET GARDERIE

CAF (Fonctionnement de la crèche des Brûlins) 50 000 €

NATURE 6574 -020 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE

APVF 1 000 €

CNAS RETRAITES 7 100 €

COLLECTIF ANTI RACISTE 180 €

JARDINS OUVRIERS FAMILIAUX RENAULT CLEON 100 €

SESNE 300 €

NATURE 6574 - 025 - AIDES AUX ASSOCIATIONS

ASSOCIATION DES DONNEURS DE SANG 85 €

ASSOCIATION DES RETRAITES COMMUNAUX DE CLEON 5 700 €

CERCLE DES MEDAILLES JEUNESSE ET SPORTS 150 €

IMPULSION URBAINE 1 000 €

LES SANTIAGS 200 €

NATURE 6574 - 211 - ENSEIGNEMENT - MATERNELLE

COOPERATIVE SCOLAIRE JEAN DE LA FONTAINE 1 126 €

COOPERATIVE SCOLAIRE ÉCOLES MATERNELLES (Activités pédagogiques) 2 650 €

COOPERATIVE SCOLAIRE CAPUCINE 2 784 €

COOPERATIVE SCOLAIRE PRÉVERT 2 803 €

NATURE 6574 - 212 - ENSEIGNEMENT - PRIMAIRE

COOPERATIVE SCOLAIRE CURIE 5 556 €

COOPERATIVE SCOLAIRE GOSCINNY 4 935 €

NATURE 6574 - 22 - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRÉ

COLLÈGE J. BREL - FOYER 5 500 €

COOPERATIVE SCOLAIRE COLLÈGE J. BREL 1 142 €

COOPERATIVE SCOLAIRE COLLÈGE J. BREL - SEGPA 105 €

NATURE 6574 - 253 - SPORTS SCOLAIRE

ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLÈGE J. BREL 550 €Page 11 sur 29

Procès-verbal du conseil municipal du 26 mars 2015

NATURE 6574 - 313 - THÉÂTRES

COMÉDIE ERRANTE 13 940 €

NATURE 6574 - 321 - ACTIONS CULTURELLES

LIRE EN SEINE 300 €

NATURE 6574 - 33 - ACTION CULTURELLE

APRE - Projet Maroc 10 000 €

LES ROUTES DU PHILANTHROPE 300 €

NATURE 6574 - 512 - ACTIONS DE PRÉVENTION SANITAIRE

LA PASSERELLE 4 184 €

NATURE 6574 - 521 - SERVICES A CARACTÈRES SOCIALES - HANDICAPES

AIDE MON HANDICAP 500 €

FÉDÉRATION DES MALADES ET HANDICAPES 85 €

PAPILLONS BLANCS AGGLO D'ELBEUF 1 006 €

PAPILLONS BLANCS CLÉON 841 €

NATURE 6574 - 522 - ACTIONS EN FAVEUR DE L'ENFANCE ET L'ADOLESCENCE

APRE - convention CG 76 et Ville 11 281 €

APRE - convention Ville 28 310 €

FOYER STEPHANAIS (Participation au service des correspondants de nuit) 10 000 €

NATURE 6574 - 60 - SERVICES COMMUNS FAMILLE

LES PETITS FRÈRES DES PAUVRES 85 €

PLANNING FAMILIAL 178 €

RELAIS ENFANTS PARENTS 200 €

RESTO DU CŒUR 120 €

VIE LIBRE 85 €

NATURE 6574 - 70 - SERVICES COMMUNS LOGEMENT

CLCV ELBEUF 100 €

CNL - AMICALE DES LOCATAIRES CLÉON LACROIX 747 €

DÉFENSE DU HAMEAU DE BEDANNE 86 €

NATURE 6574 - 94 - AIDES AU COMMERCE

LES VITRINES DU PAYS D'ELBEUF 700 €

Le Conseil Municipal, après délibération, et à l’unanimité des membres présents,

 ACCEPTE ces propositions,

 DIT que le montant des subventions ainsi attribuées est arrêté à la somme de : . Nature 6474 – 020 : 30.000 € - (Trente mille euros)

. Nature 657362 – 520 : 584.732 € - (Cinq cent quatre-vingt-quatre mille sept cent trente-deux euros) . Nature 65738 – 64 : 50.000 € - (Cinquante mille euros)

. Nature 6574 – Toutes fonctions : 126.014 € - (Cent vingt-six mille quatorze euros)Page 12 sur 29

Procès-verbal du conseil municipal du 26 mars 2015

COMMENTAIRES

Mme BELLEGUEULLE fait remarquer que certaines associations ont des subventions « assez maigres » (exemple : 85 €) et demande s’il existe des grilles de cotation pour celles-ci.

M. OVIDE répond qu’il était de tradition, les budgets le permettant alors, de répondre favorablement à ces associations qui sollicitaient systématiquement toutes les communes. Aujourd’hui, si l’on continue à les subventionner, à partir du moment où elles continuent à nous solliciter, le principe est retenu que chaque nouvelle demande fait l’objet d’un débat en commission, le plus souvent aboutissant à une réponse négative.

Sur l’interrogation de M. HINQUE, surpris du montant de 100 € attribué à des jardins ouvriers et 85 € seulement pour la fédération des malades en handicapés, M. OVIDE précise que l’une agit au niveau local et l’autre au niveau départemental. Le critère pris en compte est celui de la présence sur le territoire.

M. LEFEBVRE constate qu’Impulsion Urbaine a fait une nouvelle demande de subvention. A la suite de problèmes de voisinage, l’association a dû quitter ses locaux de Pierre Dac. Sont-ils de nouveau relogés sur la commune ? La municipalité compte-t-elle demander des garanties pour éviter d’autres problèmes de voisinage ?

M. OVIDE répond que la commune n’a jamais été bailleur de l’association et ainsi, n’a jamais logé, ni délogé ni relogé Impulsion Urbaine. L’association en tant que telle existe toujours et a renouvelé sa demande de subvention à laquelle il lui a été répondu sur la base de l’an dernier. Il appartient à l’association de se trouver un local. Si le positionnement devait entraîner de nouveaux problèmes de voisinage, la commune interviendrait pour rappeler les devoirs de tout citoyen et de toute association dans le respect du bien vivre.

M. DE ALMEIDA déplore ce qui est arrivé à Impulsion Urbaine. Il estime que cette association a vocation à jouer un rôle important auprès des jeunes. Ses animateurs sont pleins de bonne volonté mais confrontés à un public difficile.

M. OVIDE déclare qu’ils sont en relation constante avec le service jeunesse de la mairie et suivis autant qu’ils le demandent.

Mme BELLEGUEULLE demande des éclaircissements sur la participation au service des correspondants de nuit au niveau du Foyer Stéphanais.

M. OVIDE explique que le service de nuit du Foyer Stéphanais a été mis en place depuis une dizaine d’années. Ses correspondants de nuit ont pour mission le soir d’être présents dans les quartiers du bailleur (Fleurs et Lacroix), de faire de la médiation, de rapporter au bailleur ou aux institutions et services de sécurité les événements les plus significatifs ou les plus lourds, qu’ils ne peuvent gérer eux-mêmes. Le Foyer Stéphanais avait interpellé la commune sur des objectifs communs en matière de vie tranquille, de sérénité et de sécurité sur le quartier afin d’en partager les coûts de cette action.

M. LEFEBVRE aimerait savoir à quoi correspond le projet Maroc ?

M. OVIDE, regrettant l’absence pour raisons médicales de Mme BELLEGUEULLE à la commission au cours de laquelle ce projet a été largement évoqué, explique que la ville s’est engagée dans ce projet depuis 12 ans avec la volonté d’être présente dans les pays en voie de développement à travers des projets de coopération.

Le principe en est simple : il faut aider les populations concernées à rester dans leur pays en leur apportant toute aide matérielle leur permettant de vivre dans des conditions acceptables. La ville a donc engagé des démarches de coopération sur des projets culturels, associatifs, de développement social, en lien avec des associations œuvrant sur la ville de Souk Lakhmis située dans le sud marocain. Il ne s’agit pas de jumelage mais de coopération décentralisée.Page 13 sur 29

Procès-verbal du conseil municipal du 26 mars 2015

Ainsi, la ville a pu remettre un microbus financé en grande partie par la région, une ambulance et des lits médicalisés réformés de l’hôpital des Feugrais ainsi que du matériel réformé provenant du service de restauration municipale et des écoles. Une bibliothèque a pu être mise en œuvre grâce au soutien de la ville. Elle fait l’objet d’une mission d’étude envoyée par le ministère de l’Education du Maroc. Ce projet commun est un bel exemple de développement culturel et d’éducation sur cette région. La ville a également soutenu un projet de coopérative locale agricole et a permis le développement de l’élevage avec l’association « femmes de Dadés ».

Les élus cléonnais se déclarent fiers de cette action tout en restant modestes. La ville dispose d’une documentation nombreuse sur ce projet qui pourrait faire l’objet d’une exposition à la bibliothèque ou à La Traverse afin que la population connaisse le travail réalisé par les élus au nom de l’humanité.

D’ici peu, une convention multipartite dans le cadre du dispositif franco-marocain de soutien à la coopération décentralisée interviendra pour développer des partenariats où un euro engagé par la ville de Cléon mobilisera deux euros d’autres institutions ou associations.

Enfin, répondant à M. DIZY, M. OVIDE confirme que la participation pour la Traverse au titre du CUCS n’est pas la subvention principale, celle-ci faisant l’objet d’une autre délibération évoquée ce soir.

05.02.2015.20 – Convention de financement avec l’Amicale du Personnel Territorial

RAPPORTEUR : Alain OVIDE

Conformément au décret 2001-495 du 6 juin 2001, pris en application de la loi 2000-321 du 12.04.2000, la ville doit établir une convention partenariale avec les associations qui perçoivent de sa part une subvention supérieure à 23 000 €.

Le Maire propose donc de conventionner avec l’Association Amicale et Entraide du personnel communal de Cléon, conformément au document annexé à la délibération.

Le Conseil Municipal, après délibération, et à l’unanimité des membres présents,

 APPROUVE la convention jointe annexée.

 DECIDE d’attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 22.479 € (vingt-deux mille quatre cent soixante-dix-neuf euros)

 AUTORISE le Maire à signer l’acte à intervenir.

06.02.2015.21 – Convention de financement avec l’Amicale Laïque

RAPPORTEUR : Alain OVIDE

Conformément au décret 2001-495 du 6 juin 2001, pris en application de la loi 2000-321 du 12.04.2000, la ville doit établir une convention partenariale avec les associations qui perçoivent de sa part une subvention supérieure à 23 000 €.

Le Maire propose donc de conventionner avec l’Association Amicale Laïque de Cléon, conformément au document annexé à la présente et d’attribuer une subvention d’un montant pour l’année 2015 de :  Fonctionnement : 831.804 €

 Investissement : 11.500 €.

Le Conseil Municipal, après délibération, et à l’unanimité des membres présents,

 APPROUVE la convention jointe en annexe.Page 14 sur 29

Procès-verbal du conseil municipal du 26 mars 2015

 DECIDE d’attribuer les subventions suivantes pour l’année 2015 :

 Fonctionnement : 831.804 € (huit cent trente et un mille huit cent quatre euros)  Investissement : 11.500 €. (onze mille cinq cents euros)

 AUTORISE le Maire à signer l’acte à intervenir.

07.02.2015.22 – Convention de financement avec l’association Boby Lapointe

RAPPORTEUR : Michèle BUREL

Conformément au décret 2001-495 du 6 juin 2001, pris en application de la loi 2000-321 du 12.04.2000, la ville doit établir une convention partenariale avec les associations qui perçoivent de sa part une subvention supérieure à 23 000 €.

L’Adjointe au Maire propose donc de conventionner avec l’Association Boby Lapointe de Cléon, conformément au document annexé à la délibération et d’attribuer une subvention d’un montant pour l’année 2015 de :

 Fonctionnement : 501.089€

 Investissement : 3.100 €.

Le Conseil Municipal, après délibération, et à l’unanimité des membres présents,

 APPROUVE la convention jointe en annexe.

 DECIDE d’attribuer les subventions suivantes pour l’année 2015 :

 Fonctionnement : 501.089 € (cinq cent un mille quatre-vingt-neuf euros)  Investissement : 3.100 €. (trois mille cent euros)

 AUTORISE le Maire à signer l’acte à intervenir.

COMMENTAIRES

Mme BUREL explique que « l’association Boby Lapointe est une association d’éducation populaire qui porte des actions et des secteurs recoupant différents domaines d’intervention de la ville : le développement social, la citoyenneté, le loisir et le sport. C’est donc dans ce contexte que la ville de Cléon souhaite conclure une convention d’objectifs avec cette association afin de favoriser le développement d’actions en direction des jeunes, des adultes et des familles de la commune. »

Mme BELLEGUEULLE souhaite connaître l’incidence de la future fusion Amicale Laïque/Boby Lapointe ?

M. OVIDE répond qu’il est en attente des Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires nécessaires à la constitution de la nouvelle association issue de la fusion Amicale Laïque/Boby Lapointe.

Il rappelle que l’objectif posé par la commune dans le cadre du Projet Social de Territoire était de centraliser des projets communs ou redondants (exemple : les ateliers parentalité) aux deux principales associations autour d’une gouvernance unique : « Un projet, un territoire, une gouvernance ».

Pour 2015, la nouvelle association issue de la fusion disposera des moyens accordés à chacune des deux associations. Les effets de la fusion se feront sentir en 2016 avec la négociation de nouvelles conventions d’objectifs et de mise à disposition de moyens matériels.Page 15 sur 29

Procès-verbal du conseil municipal du 26 mars 2015

08.02.2015.23 – Conventions d’objectifs et de mise à disposition de La Traverse à l’association La Traverse

RAPPORTEUR : Antonio DE ALMEIDA

Conformément au décret 2001-495 du 6 juin 2001, pris en application de la loi 2000-321 du 12.04.2000, la ville doit établir une convention partenariale avec les associations qui perçoivent de sa part une subvention supérieure à 23 000 €.

L’Adjoint au Maire propose, après examen de la demande par la commission « Culture et Tourisme» en date du 1er décembre 2014, de conventionner avec l’Association La Traverse de Cléon, conformément aux documents annexés à la présente et d’attribuer une subvention d’un montant pour l’année 2015 de :  Fonctionnement : 585.744 €

Investissement : 20.000 €,

L’Adjoint au Maire propose par ailleurs d’attribuer une subvention complémentaire d’un montant de 10.258€ au titre de la politique de la ville – accueil du jeune public sur des spectacles particulièrement repérés pour leurs exigences artistiques, les thématiques abordées et en lien avec le Festival Blues de Traverse sur un cycle autour de l'histoire du blues et sa mise en relation avec l'histoire socio-économique des Etats-Unis (esclavagisme et ségrégation, worksong, ...).

Le Conseil Municipal, après délibération, et à l’unanimité des membres présents,

 APPROUVE la convention jointe en annexe.

 DECIDE d’attribuer les subventions suivantes pour l’année 2015 :

 Fonctionnement : 585.744 € (cinq cent quatre-vingt-cinq mille sept cent quarante-quatre euros)

 Fonctionnement « politique de la ville » : 10.258 € (dix mille deux cent cinquante-huit euros)  Investissement : 20.000 € (vingt mille euros)

 AUTORISE le Maire à signer les actes à intervenir.

COMMENTAIRES

M. DE ALMEIDA explique que les conventions d’objectifs et de mise à disposition des locaux s’inscrivent pleinement dans la politique culturelle de la ville avec ses objectifs permettant d’encourager et de développer les activités culturelles et artistiques. L’association La Traverse travaille pleinement en lien avec les associations cléonnaises, les services municipaux comme la bibliothèque, les écoles primaires, le collège et l’extérieur comme avec des points de vente de la carte Reg’Arts en direction des comités d’établissements.

Pour développer ces activités avec des coûts très faibles pour les usagers, des tarifications ont été mises en place pour des familles en difficulté ou des abonnements au niveau de l’Internet, favorisant une égalité d’accès sur les offres culturelles. D’ailleurs, tous les enfants de Cléon ont la possibilité d’assister à des spectacles de La Traverse deux ou trois fois par an.

La Traverse offre différentes actions culturelles que ce soit en musique, en théâtre avec le Tremplin Jeunes, le Festival de Blues qui connaît un rayonnement au-delà de la région, le hip-hop avec les jeunes, les danses urbaines, le Festival des Bouts d’chou avec le CCAS, les écoles, etc. C’est également la gestion de la Parade du Feu qui marque à elle seule un moment important dans la ville.

Ce sont aussi des représentations théâtrales organisées par le CCAS à l’occasion de la Semaine Bleue, de la Comédie Errante implantée sur le territoire, des représentations organisées par le collège Jacques Brel et des séances de cinéma avec l’Amicale Laïque, pour tout public.

L’association La Traverse a une nouvelle présidente qui s’engage à mettre toute son énergie à développer d’autres activités et d’axes de travail.Page 16 sur 29

Procès-verbal du conseil municipal du 26 mars 2015

La subvention d’investissement proposée permet de poursuivre les acquisitions engagées depuis de nombreuses années pour améliorer les prestations et la qualité des spectacles mais aussi pour permettre à l’association de réaliser des économies sur les prêts de matériels. Les travaux effectués sur le bâtiment de stockage devraient entraîner des économies sur du matériel dégradé à remplacer.

09.02.2015.24 – Attribution de subventions aux associations sportives 2015-1

RAPPORTEUR : Djilali BENIDRIS

Dans le cadre de la préparation budgétaire, la commission « Sports » qui s’est réunie le 12 janvier 2015 pour examiner les demandes des associations sportives vous propose de retenir les subventions suivantes :

Au titre du fonctionnement – Nature 6574 – Fonction 40

Esprit et Combat Cléonnais 500 €

ECC (Exceptionnelle) 200 €

Shaolin Kung Fu Normandie 500 €

SKN (Exceptionnelle) 500 €

COC FOOT 20 000 €

COC FOOT - Emploi Avenir 3 000 €

COC FOOT (Exceptionnelle) 100 €

COC GYM 5 000 €

COC GYM (Exceptionnelle) 800 €

JUDO CLUB 3 700 €

JUDO CLUB (Exceptionnelle) 900 €

TRAMPOLINE 1 500 €

TWIRLING BÂTON 1 350 €

Au titre de l’investissement - Nature 2042 – Fonction 411

 Esprit et Combat Cléonnais : 500 € au titre de matériels sportifs

 Shaolin Kung Fu Normandie: 623 € au titre de matériels sportifs

 Judo Club Cléon : 400 € au titre de matériels sportifs

Le Conseil Municipal, après délibération, et à l’unanimité des membres présents,

 DECIDE d’attribuer les subventions suivantes :

Au titre du fonctionnement – Nature 6574 – Fonction 40

Esprit et Combat Cléonnais 500 €

ECC (Exceptionnelle) 200 €

Shaolin Kung Fu 500 €

SKN (Exceptionnelle) 500 €

COC FOOT 20 000 €

COC FOOT - Emploi Avenir 3 000 €

COC FOOT (Exceptionnelle) 100 €

COC GYM 5 000 €

COC GYM (Exceptionnelle) 800 €

JUDO CLUB 3 700 €Page 17 sur 29

Procès-verbal du conseil municipal du 26 mars 2015

JUDO CLUB (Exceptionnelle) 900 €

TRAMPOLINE 1 500 €

TWIRLING BÂTON 1 350 €

Au titre de l’investissement - Nature 2042 – Fonction 411

 Esprit et Combat Cléonnais : 500 € au titre de matériels sportifs

 Shaolin Kung Fu Normandie: 623 € au titre de matériels sportifs

 Judo Club Cléon : 400 € au titre de matériels sportifs

 INDIQUE que les versements des subventions d’investissement seront effectués sur présentation des justificatifs d’acquisitions,

 PRECISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de la commune aux natures 6574 pour la section de fonctionnement et au 2042 pour la section d’investissement.

COMMENTAIRES

M. BENIDRISS explique que si La Traverse est à la culture, le complexe sportif Ostermeyer est au sport. Les subventions exceptionnelles correspondent à des manifestations particulières : championnats départementaux, régionaux, frais de déplacement pour le COC Gym en Autriche en juillet…

Il rappelle que la ville accueillera prochainement l’équipe Jordanienne de football des sourds. Elle sera reçue dans le cadre de la Semaine du handicap.

La subvention la plus importante est attribuée au COC Football en raison du nombre de ses licenciés et du degré d’activité avec des compétitions tous les samedis et dimanches. L’association a également recruté un Emploi d’Avenir, financé en partie par la commune, remplissant des missions d’éducateur mais aussi de gestion administrative au niveau du football.

M. OVIDE souhaite apporter une précision quant à l’Emploi d’Avenir recruté par le COC Football. La commune finance en effet une partie résiduelle (10 %) des charges liées à son recrutement mais il rappelle qu’il a été fermement annoncé à l’association qu’au terme du contrat, la ville ne reprendra pas ce contrat au prétexte que l’association ne dispose plus de la subvention pour y faire face.

M. BENIDRIS rappelle que l’objectif de l’Emploi d’Avenir est de donner une formation au jeune de façon qu’à l’issue de son contrat, il bénéficie d’un cursus lui permettant d’entrer dans la vie active (exemple : l’Emploi d’Avenir du football va suivre son BAFA, pour un éventuel travail dans un centre de loisirs).

10.02.2015.25 – Transfert à la Métropole Rouen Normandie de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme

RAPPORTEUR : Alain OVIDE

Le Maire précise que par délibération n°02.04.2013.40 en date du 27 juin 2013, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ces membres, a prescrit une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU, afin de permettre la réalisation du projet de zone commerciale en bordure de la RD7.

A compter du 1er janvier 2015, la Métropole Rouen Normandie est compétente en matière de « plan local d’urbanisme et document en tenant lieu ».

La loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions des procédures administratives vient compléter la loi ALUR concernant les modalités de reprises des procédures d’évolution des documents d’urbanisme engagées avant le 1er janvier 2015.Page 18 sur 29

Procès-verbal du conseil municipal du 26 mars 2015

A ce titre, l’article L.123-1 du code de l’urbanisme a été modifié et indique : «un établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de Plan Local d’Urbanisme, de document en tenant lieu, peut décider, le cas échéant après accord de la commune concernée, d’achever toute procédure d’élaboration ou d’évolution d’un plan local d’urbanisme, d’un document en tenant lieu, engagée avant la date de création ou de transfert de cette compétence.»

Ainsi, l’exercice de cette compétence par la Métropole Rouen Normandie ne permet plus à la commune de poursuivre elle-même cette procédure. La Métropole Rouen Normandie peut la mener à son terme en lien avec la commune et dans le respect de la procédure définie par le code de l’urbanisme.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5217-1 et suivants ; Vu la loi n°2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives, modifiant l’article L.123-1 du code de l’urbanisme ;

Vu le décret n°2014-1604 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Métropole Rouen Normandie » ;

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.123-1 et suivants et R.123-1 et suivants ; Vu la délibération du Conseil Municipal n°02.04.2013.40 en date du 27 juin 2013 ayant prescrit la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU ;

Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents

8 voix CONTRE (Mme VERGETAS Carole, MM. HINQUE Patrick, LEFEBVRE Stéphane, DIZY Martial, Mme BELLEGUEULLE Laëtitia, M. PREVOST Philippe, Mme MENDY Olivia)

21 voix POUR (MM. OVIDE Alain, DELAFOSSE Jean-Marie, Mme NION Chantal, M. MARCHE Frédéric, Mme BUREL Michèle, M. DE ALMEIDA Antonio, Mme COLOMBOTTI Monique, M. VIVIEN Jean-Alain, Mme GUERY Eliane, MM. REMOND André, BENIDRIS Djilali, VENAT Patrick, Mme GRAHOVAC Marie-Line, M. BRISELET Dominique, Mmes LEVASSEUR Catherine, GAILLARD Florence, PALMENTIER Corine, M. SARR Yaya, Mmes NAFTEL Mathilde, BOIMARE Rachel)

 DECIDE de solliciter la Métropole Rouen Normandie afin de poursuivre et achever la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU communal, afin de permettre la réalisation du projet de zone commerciale en bordure de la RD7 engagée par la commune.

La présente délibération sera transférée au président de la Métropole Rouen Normandie ainsi qu’au préfet de la Seine-Maritime.

Elle sera en outre affichée durant un délai de un mois en mairie et publiée au recueil des actes administratifs.

11.02.2015.26 – SPL Rouen Normandie Aménagement – modification de la représentation de la commune au sein de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration

RAPPORTEUR : Alain OVIDE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 02.09.2014.73 du 11 décembre 2014 portant entrée au capital de la ville à la SPL Rouen Normandie Aménagement, la nomination de son représentant et transferts de la concession d’aménagement de la ZAC des Berges de l’Etang et du mandat relatif au schéma de développement des activités scolaires, péri et extra-scolaires de Rouen Seine Aménagement à la SPL Rouen Normandie Aménagement,

Considérant les statuts de la SPL Rouen Normandie Aménagement,

Le Maire expose que par délibération n° 02.09.2014.73 du 11 décembre 2014, le Conseil Municipal a procédé à l’élection de son représentant au Conseil d’Administration de la SPL Rouen Normandie Aménagement.Page 19 sur 29

Procès-verbal du conseil municipal du 26 mars 2015

Or, les statuts de la SPL Rouen Normandie Aménagement stipulent :

- En son article 14 relatif à la composition du Conseil d’Administration, que « les représentants des collectivités territoriales ou groupements de collectivités territoriales au conseil d’administration sont désignés par l’assemblée délibérante de ces collectivités, parmi ses membres … » - En son article 31 relatif aux dispositions communes aux Assemblées Générales, que « les collectivités actionnaires de la Société sont représentées aux Assemblées Générales par un délégué ayant reçu pouvoir à cet effet et désigné dans les conditions fixées par la législation en vigueur ».

Le Maire rappelle qu’il a été élu par l’assemblée le 11 décembre 2014 pour représenter la ville au Conseil d’Administration de la SPL Rouen Normandie Aménagement. Il convient donc de désigner un délégué pour représenter la collectivité au sein de l’Assemblée Générale de ladite SPL Rouen Normandie Aménagement.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- De modifier la délibération n° 02.09.2014.73 du 11 décembre 2014 en la complétant par la désignation du représentant de la commune au sein de l’Assemblée Générale de la SPL Rouen Normandie Aménagement

- De procéder à la désignation du délégué ci-dessus mentionné

Le Conseil Municipal, après délibération, et à la majorité des membres présents, 8 voix CONTRE (Mme VERGETAS Carole, MM. HINQUE Patrick, LEFEBVRE Stéphane, DIZY Martial, Mme BELLEGUEULLE Laëtitia, M. PREVOST Philippe, Mme MENDY Olivia)

21 voix POUR (MM. OVIDE Alain, DELAFOSSE Jean-Marie, Mme NION Chantal, M. MARCHE Frédéric, Mme BUREL Michèle, M. DE ALMEIDA Antonio, Mme COLOMBOTTI Monique, M. VIVIEN Jean-Alain, Mme GUERY Eliane, MM. REMOND André, BENIDRIS Djilali, VENAT Patrick, Mme GRAHOVAC Marie-Line, M. BRISELET Dominique, Mmes LEVASSEUR Catherine, GAILLARD Florence, PALMENTIER Corine, M. SARR Yaya, Mmes NAFTEL Mathilde, BOIMARE Rachel)

 APPROUVE la modification de la délibération n° 02.09.2014.73 du 11 décembre 2014 en la complétant par la désignation du représentant de la commune au sein de l’Assemblée Générale de la SPL Rouen Normandie Aménagement

 PROCEDE à l’élection de son représentant à l’assemblée Générale, après avis unanime du Conseil Municipal pour effectuer cette nomination à main levée, conformément à l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales :

Est élu :

Alain OVIDE

12.02.2015.27 – Résidentialisation du quartier des Fleurs – Immeubles Narcisse et Œillet – attribution d’une subvention d’équipement au Foyer Stéphanais

RAPPORTEUR : Michèle BUREL

Le Foyer Stéphanais gère un ensemble de 323 logements sur le quartier des Fleurs. Sur cet ensemble, environ 100 logements étaient vacants au 01 janvier 2015, impactant fortement l’autofinancement dégagé.

Au regard de cette vacance, le Foyer Stéphanais souhaite, préalablement au développement d’un programme plus ambitieux soutenu par les collectivités de Cléon et de Saint-Aubin-lès-Elbeuf et retenu dans le cadre du Programme de Renouvellement Urbain 2014/2020 porté par l’Etat, réaliser la réhabilitation des immeubles « Narcisse et Œillet »

Cette opération de réhabilitation, dont le coût de la résidentialisation est évalué à 228.865 €, comprend deux volets :Page 20 sur 29

Procès-verbal du conseil municipal du 26 mars 2015

 Un premier volet de rénovation des façades : dépose des éléments de façades existants et remplacement par des panneaux composites (non compris dans l’enveloppe financière précitée) ;  Un second volet de résidentialisation : réalisation d’une clôture autour des immeubles intégrant les zones de parking et la mise en œuvre d’accès sécurisés ;

Afin de pouvoir réaliser cette opération, le Foyer Stéphanais sollicite de la ville :  La rétrocession de l’espace clôturé aujourd’hui domaine privé de la commune provenant de la parcelle cadastrée section AE 988 ;

 L’attribution d’une subvention d’équipement de 22.886 € au titre des travaux de résidentialisation (étant précisé qu’une même demande a été formulée auprès de la ville de Saint-Aubin-Lès-Elbeuf – les 2 immeubles étant situés sur les 2 territoires).

Ce projet ne remet aucunement en cause l’opération globale de renouvellement urbain du quartier qui découlera des futures réflexions que nous mènerons avec la population et le soutien de l’Etat.

Lors des Débats d’Orientations Budgétaires des quatre dernières années, le Conseil Municipal a réaffirmé sa volonté d’accompagner les actions significatives de sécurisation portées tant par les bailleurs que par les particuliers.

Considérant :

 L’intérêt du projet pour le quartier des Fleurs et la nature des travaux de résidentialisation proposés par le Foyer Stéphanais pour un coût global évalué à 228.865 € TTC ;  L’avis favorable du Bureau Municipal réuni 13 janvier 2015,

Le Conseil Municipal, après délibération, et à l’unanimité des membres présents,

 DECIDE d’accompagner financièrement le Foyer Stéphanais dans son projet de réhabilitation et de sécurisation des immeubles « Narcisse et Œillet» situé au cœur du quartier des Fleurs.

 DIT que la subvention d’équipement ainsi attribuée est fixée à 20 % d’un montant de travaux maximum de 114.432 € correspond à la moitié du montant global des travaux, soit une subvention maximale de 22.865 € (vingt-deux mille huit cent soixante-cinq euros).

 PRECISE que le versement interviendra à raison d’un tiers au démarrage des travaux et les deux tiers restants à l’achèvement des travaux, sur présentation des justificatifs.

 PRECISE par ailleurs que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2015 à l’article 2042 Fonction 70.

 AUTORISE le Maire à procéder à la cession gratuite des espaces privés communaux clôturés dans le cadre de cette opération provenant de la division de la parcelle cadastrée section AE n° 988, et à signer les actes à intervenir au profit du Foyer Stéphanais.

COMMENTAIRES

Sur la demande de Mme VERGETAS s’informant de la surface de la parcelle, M. OVIDE répond qu’il la connaîtra précisément lorsqu’il sera en possession du plan de division parcellaire à réaliser par le Foyer Stéphanais.Page 21 sur 29

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13.02.2015.28 – Convention de mise à disposition des locaux du centre de loisirs sans hébergement des Lilas avec la CAF de Seine-Maritime, l’Amicale Laïque et la ville

RAPPORTEUR : Chantal NION

Les relais assistants maternels (RAM) sont des lieux d’information, de rencontre et d’échange au service des parents, des assistantes maternelles et des professionnels de la petite enfance. La CAF de Seine-Maritime proposait jusqu’à maintenant la première mission dévolue aux RAM en assurant l’information auprès des parents sur les différents modes d’accueil. La CAF de Seine Maritime souhaite pouvoir développer les missions de son RAM en l’étendant aux professionnels que sont les assistants maternels de la commune de Cléon.

Animé par une professionnelle de la petite enfance, le RAM apportera aux assistantes maternelles un soutien et un accompagnement dans leur pratique quotidienne en leur donnant la possibilité de se rencontrer et d’échanger leurs expériences.

Les ateliers éducatifs et des actions collectives y seront proposés une fois par semaine dans les locaux de l’actuel centre de loisirs des Lilas. Ces derniers constitueront des temps d’éveil et de socialisation pour les enfants accueillis par des assistants maternels.

L’Adjointe au Maire en charge de la Petite Enfance rappelle que ces locaux, propriété de la commune de Cléon font déjà l’objet d’une mise à disposition à l’association Amicale Laïque.

Considérant l’accord de l’association Amicale Laïque pour accueillir le relais d’assistants maternels dans les conditions prévues par la convention,

Considérant l’intérêt pour les assistants maternels de la commune et les enfants accueillis de pouvoir bénéficier gratuitement de cette nouvelle offre de service,

Le Conseil Municipal, après délibération, et à l’unanimité des membres présents,

 APPROUVE les termes de la convention tripartite proposée par la CAF de Seine-Maritime.  AUTORISE le Maire à signer ladite convention et tout document y afférent.

14.02.2015.29 – Mise en place d’une procédure de vente de matériels et objets réformés

RAPPORTEUR : Frédéric MARCHE

Vu l’article L.2241-1 du code général des collectivités ;

Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités et notamment son alinéa 10 ; Vu la délibération n° 04.03.2014.22 du 6 avril 2014 portant délégation de pouvoirs du conseil municipal au maire ;

L’Adjoint au Maire expose que la commune a acquis au cours des années des véhicules et matériels divers pour les besoins des services municipaux. Elle procède actuellement à la vente de ses biens et souhaite, en toute transparence, rendre accessible à tous les ventes de la collectivité par le biais de la vente aux enchères sur un site dédié.

Le recours à WEBENCHERES.COM permet de vendre ces objets au plus offrant.

Cette démarche revêt plusieurs avantages :

- Céder des objets encombrants dont les services n’ont plus l’utilité ;

- Créer de nouvelles recettes ;

- Réduire les encombrants : impact sur le développement durable ;

- Permettre à la collectivité de s’équiper ;

- Maîtriser les dépenses publiques …Page 22 sur 29

Procès-verbal du conseil municipal du 26 mars 2015

Le matériel réformé est susceptible de porter notamment sur les familles de produits suivants : - Véhicules

- Matériels de voirie

- Matériels des espaces verts

- Matériels de cuisine

- Mobilier (administratif, écoles …)

- Outillage

- Informatique/multimédia

La convention passée avec WEBENCHERES prend effet à compter de sa notification pour une période de un an à compter de sa notification. Il sera renouvelé par reconduction tacite sans que la durée totale du marché ne puisse excéder trois ans.

La commune communiquera des dates de vente aux enchères par le biais de ses supports d’information et notamment sur son site Internet, avec un lien d’accès direct au site de WEBENCHERES.COM. Le matériel n’est jamais livré mais enlevé sur place et il est vendu en l’état.

Les biens seront vendus sans garantie. La vente aura lieu, véhicules ou matériels en l’état pris au lieu de stockage. Elle sera faite sans garantie de la collectivité. Les soumissionnaires sont censés avoir une connaissance exacte des biens vendus, vouloir les acquérir et les agréer dans l’état où ils se trouvent au moment de l’adjudication. Tous les documents ou informations disponibles seront portés à la connaissance des soumissionnaires et des possibilités de visites seront précisées au cas par cas.

Les droits d’adhésion au dispositif s’élèvent 540,00 € HT. Un droit d’usage sous la forme d’une commission est appliqué sur les ventes réalisées par la collectivité via le site WEBENCHERES.COM. Le taux applicable est de 10 % sur le prix total fixé au terme de la période d’enchère de chaque produit sur lequel s’applique la TVA à 20,00 %.

Le transfert de propriété sera réalisé de plein droit dès lors que l’acheteur, agréé par sa collectivité, se sera acquitté auprès de celle-ci du montant de la confirmation de la proposition d’achat effectué sur le site de vente.

En application de la délibération n° 04.03.2014.22 du 6 avril 2014, le conseil municipal a donné délégation au maire notamment pour décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4.600 euros. Le conseil municipal sera informé des ventes réalisées au moyen des décisions du maire prises à cet effet. Au-delà de 4.600 euros, le conseil municipal sera compétent pour décider des conditions de vente. Le Conseil Municipal, après délibération, et à l’unanimité des membres présents,

 APPROUVE l’adhésion au dispositif WEBENCHERES.COM et les termes de la convention y afférent  APPROUVE toute vente supérieure à 4.600 €

 AUTORISE le Maire à signer la convention avec WEBENCHERES.COM et toutes pièces nécessaires à son application.

15.02.2015.30 – Rapport d’activités 2013 CREA

RAPPORTEUR : Alain OVIDE

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-39 ; Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe ; Vu le rapport d’activités 2013 de la Communauté d’Agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe ; L’article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que le président de l’établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement, rapport qui doit faire l’objet d’une communication, par le maire, au conseil municipal en séance publique.

Le rapport 2013 est disponible sur le site Internet de la Métropole Rouen Normandie.Page 23 sur 29

Procès-verbal du conseil municipal du 26 mars 2015

Ce qu’il faut retenir :

En 2013, la Communauté d’Agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe (CREA) comptait 495.713habitants pour 70 communes (Bihorel et Bois-Guillaume étant alors encore fusionnées).

SES COMPETENCES

La CREA est dotée de compétences obligatoires en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace communautaire, de gestion et de développement de l’équilibre social de l’habitat, de gestion et développement de la politique de la ville dans la communauté. Elle bénéficie également de compétences optionnelles : création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire ; création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire ; assainissement ; eau ; protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie ; construction, aménagement, entretien, gestion et animation d’équipements culturels, socioculturels, socio- éducatifs, sportifs, d’intérêt communautaire.

Auxquelles viennent s’ajouter des compétences facultatives dans les domaines de la culture, du sport, du social ; des zones d’activités ; de l’urbanisme ; du foncier ; de l’environnement ; du logement des personnes âgées et à mobilité réduite ; de création et de gestion des aires d’accueil des gens du voyage ; de l’aide aux communes de moins de 4.500 habitants ; de réseaux de haut débit …

LA CREA AU CŒUR DE L’INSTITUTION

Depuis le 7 janvier 2010, chaque commune est représentée au sein du Conseil communautaire. Les conseillers municipaux des communes membres ont élu les 167 délégués qui siègent au Conseil communautaire. Chaque commune dispose, de droit, d’un délégué et d’un délégué supplémentaire par tranche de 4 000 habitants.

Le Conseil communautaire est l’organe délibérant de la CREA.

Les délégués sont répartis dans des commissions thématiques où sont élaborés les projets de la CREA. Le Conseil communautaire se réunit en moyenne une fois tous les deux mois. Certaines de ses prérogatives peuvent être déléguées au Bureau afin de faciliter la gestion des affaires courantes.

Ses grands projets :

- L’éco-quartier Flaubert

- Seine Sud

- Plan de Prévention des risques Technologiques (PPrT)

- La reconversion du Champ de courses des Bruyères

- Regroupement des services de la CREA

- Panorama XXL

- Historial Jeanne d’Arc

- Et, sur le Pôle de Proximité d’Elbeuf : un équipement culturel jeune public à Saint-Pierre-lès- Elbeuf ; l’école de musique et de danse à Saint-Aubin-lès-Elbeuf ; la réhabilitation de la piscine de la Cerisaie à Elbeuf-sur-Seine ; la réhabilitation de la piscine-patinoire des Feugrais à Cléon

La CREA a signé en 2007 un contrat d’Agglomération qui est une convention partenariale d’engagement avec la Région Haute-Normandie et le Département de Seine-Maritime, dont l’objectif principal est de contribuer à un développement local durable et structurant, assurant la mise en valeur de toutes les potentialités du territoire. Ce contrat s’achève le 31 décembre 2013.

Un nouvel outil de développement a vu le jour en 2012, le pôle métropolitain CREA Seine Eure, associant la CREA et la CASE (Communauté d’agglomération Seine Eure, autour de Louviers / Val-de-Reuil) pour piloter des projets communs dans des domaines définis : développement économique, tourisme, transports.

LA CREA PRES DE SES HABITANTS

L’institution a la volonté de maintenir et d’animer un lien fort avec les habitants et avec les 70 communes qui la composent. Elle se montre disponible et à l’écoute, par le biais de services et d’une communication de proximité avec :Page 24 sur 29

Procès-verbal du conseil municipal du 26 mars 2015

Les pôles de proximité :

Ils sont implantés à Elbeuf (PPE), Duclair (PPD) et Le Trait (PPT) pour faciliter les démarches administratives et informer les usagers sur les services et les actions de la Communauté. Ils permettent également une gestion de proximité notamment en matière de services aux usagers (eau/assainissement, déchets ménagers), de voirie, d’urbanisme et de développement économique.

Une Direction des Petites Communes :

Véritable interface entre les communes et les services communautaires, elle permet de leur apporter son concours et sa spécialisation pour les problèmes spécifiques qu’elles rencontrent notamment grâce à des aides logistiques, des conseils techniques, administratifs, juridiques et financiers.

La communication :

A travers de nombreuses animations (exemple : Graines de Jardin) et de nombreux documents d’information (CREA Le Mag)

Un service téléphonique de proximité avec Allô Communauté

Une médiatrice nommée en 2011, Françoise Guillotin, vice-présidente

LA CREA AU SERVICE DES USAGERS ET DE L’ENVIRONNEMENT

- Développement des transports en commun propres et de proximité, performants et accessibles à tous (carte Astuce, Fil’Or)

- Promotion de l’usage du vélo avec le développement d’infrastructures favorisant l’usage du vélo (aide aux communes pour la réalisation d’aménagements cyclables, programme CREA Vélo, vélostations, VEL’OR, primes à l’achat de vélos à assistance électrique (VAE) et de vélos pliants) - Aménagement et entretien des espaces publics : politique d’aides à la voirie et aux espaces publics à destination des communes ; service commun «Voirie»

- Exercice sur l’ensemble de son territoire des compétences eau, assainissement et déchets - Aide à l’éducation et aux pratiques durables et ses divers plans (environnement, déchets, eau, compostage et organisation de « Journée du réemploi »

Energie avec le Plan climat énergie bâtiment 2007/2013, des animations, des permanences délocalisées dans les Pôles de Proximité, des visites de sites, des conseils, la poursuite et l’animation du dispositif mutualisé de valorisation des Certificats d’Economie d’Energie (CEE)

Education à la forêt (maison des forêts, aménagement parc animalier, bivouac sous la lune, charte forestière …)

Gestion des zones humides

LA CREA ATTRATIVE ET DYNAMIQUE

La CREA se veut attractive grâce à ses industries de pointe, à son vivier de matière grise, à sa réserve foncière, aux richesses de son territoire.

En février 2010, elle créé le Conseil Consultatif de Développement (CCD) composé de 200 représentants de la société civile et consulté sur les grandes orientations de la politique communautaire (Contrat d’agglomération, Plan de Déplacements Urbains, Programme Local de l’Habitat, Schéma de Cohérence Territoriale, Plan Climat Energie Territorial...)

En matière de développement économique, la CREA soutient son vivier d’entreprises, la recherche et l’innovation, favorise la création d’activités et d’emplois, accompagne les jeunes entrepreneurs. Son objectif est de renforcer l’attractivité et la vocation métropolitaine de la communauté (CREAPARCS, réseau de pépinières et création d’entreprises, aides aux entreprises, soutien et partenariat) En matière d’habitat, la CREA a adopté le 25 juin 2012 son nouveau Programme Local de l’Habitat (PLH) 2012-2017 qui définit la politique de l’habitat de la Communauté, visant notamment à mettre en adéquation l’offre et la demande de logements, à répondre aux besoins et à favoriser la mixité sociale, tout en assurant la diversité des logements et une répartition équilibrée sur son territoire. En matière de planification urbaine, le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale), qui fait suite au Schéma Directeur, relève d’une compétence communautaire obligatoire. Document d’urbanisme, il définit le projet d’aménagement à long terme (15 à 20 ans) de la CREA. L’élaboration du SCOT sur le nouveau périmètre de la CREA a été engagée en 2010.Page 25 sur 29

Procès-verbal du conseil municipal du 26 mars 2015

En matière d’urbanisme pré-opérationnel, afin de permettre et de favoriser l’accueil d’entreprises sur le territoire de l’agglomération, la Communauté mène des études sur plusieurs sites de son territoire susceptibles d’accueillir des activités économiques diversifiées et complémentaires, à la fois en reconversion urbaine et en expansion. Ses services assurent également un rôle de relais des projets communautaires auprès des communes, notamment dans le cadre de leurs Plan Locaux d’Urbanisme (PLU). Ainsi, à Cléon : la zone du Moulin IV, la ZA du Front de RD7-Sous la Garenne – Cléon & Freneuse, la ZA des Coutures.

En matière de tourisme : Cathédrale de Lumière, accueil touristique (aire pour camping-car, croisières, port de plaisance, sentiers de randonnée et différents partenariats notamment avec l’Office intercommunal de Tourisme)

LA CREA SOLIDAIRE

En apportant son soutien aux personnes en difficultés, la CREA se construit autour de valeurs telles que la solidarité, la justice et l’équité. Une ligne de conduite qui se décline en actions concrètes : aider les personnes éloignées de l’emploi à se réinsérer, favoriser l’éducation, permettre à tous l’accès à la justice, au droit, à la santé, lutter contre les discriminations, etc. Et parce que l’entraide n’a pas de frontière, la coopération décentralisée.

En matière Insertion, Emploi, économie et innovations sociales avec le Plan Local Pluriannuel pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE), un dispositif d’accompagnement de demandeurs d’emploi : Le protocole d’accord du PLIE a pris fin le 31 décembre 2013. D’une durée de 6 ans, il avait pour objectif d’accompagner 2100 demandeurs d’emploi. Cet objectif a été atteint avec 2117 personnes. Ainsi, le 30 septembre 2013, les financeurs ont décidé de la poursuite du PLIE au 1er janvier 2014. D’une durée de 7 ans, il aura pour objectif l’accompagnement de 2300 à 2500 demandeurs d’emploi. La politique sociale de l’emploi de la CREA donne lieu à des actions partenariales : lancement de marchés publics avec clauses sociales et assistance à des maîtres d’ouvrage, parrainage de travailleurs handicapés par les agents ; soutien à l’organisation de manifestations en faveur de l’emploi, participation à la Cité des Métiers

Dans le cadre de la cohésion urbaine/politique de la ville, la CREA soutient, dans le cadre de sa compétence en matière de politique de la ville, plusieurs actions intercommunales, en particulier au titre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS). Le CUCS définit les orientations communes de la CREA et de l’Etat en matière de politique de la ville.

Le contrat a été signé en 2007 et sa mise en œuvre est prévue jusqu’au 31 décembre 2014. Il concerne 17 communes dont Cléon.

Dans sa lutte contre les discriminations et l’égalité des chances, la CREA a signé en 2013, le 1er Plan haut- normand de prévention des discriminations. La Communauté a élaboré et porte le plan territorial de prévention des discriminations, avec le soutien de la DRJSCS (Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale) avec des journées d’échanges à destination des acteurs de l’enseignement, la journée mondiale de la tolérance, le colloque Diver(C)ités, la signature de la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale.

Dans le cadre de la promotion pour la santé, la CREA a poursuivi, en 2013, son action visant à promouvoir la santé des habitants, et notamment celle des publics les plus vulnérables (personnes en situation de précarité, personnes handicapées ou souffrant de maladies chroniques...) : Diagnostic Local partagé, journée de rencontre « Agir ensemble en santé mentale sur le territoire elbeuvien »., Dépistage organisé des cancers, formations par l’ASV (Atelier Santé Ville) …

En matière d’accueil des gens du voyage, la CREA est compétente pour la construction, la gestion et l’entretien des aires d’accueil des gens du voyage de son territoire. En 2013, a été signé le schéma départemental d’accueil de Seine-Maritime, pour une durée de 6 ans.

Son objectif est de réaliser 186 emplacements soit 398 places pour la CREA, en fonction des besoins repérés (aire d’accueil, de passage, terrain familial ou habitat adapté).Page 26 sur 29

Procès-verbal du conseil municipal du 26 mars 2015

En matière de solidarité internationale, les établissements publics de coopération intercommunale peuvent affecter jusqu’à 1 % de leur budget, financé par le prix de l’eau, à des actions de solidarité internationale et des actions d’aide d’urgence dans le domaine de l’eau et de l’assainissement (exemple : Madagascar).

LA CREA OUVERTE, CURIEUSE ET SPORTIVE

Permettre l’accès à la culture et au sport au plus grand nombre est l’une des priorités de la CREA. C’est pourquoi elle soutient et/ou organise des manifestations et des dispositifs qui permettent à chacun de se cultiver et de se dépenser sur le territoire.

Elle développe également ses actions envers la jeunesse et ses partenariats avec la ville chinoise de Tianjin.

Jeunesse et vie étudiante : la CREA a continué de soutenir les initiatives des jeunes par la cinquième édition du concours Crea’ctifs. La CREA met également en avant les jeunes talents lycéens de son territoire grâce à l’organisation du concours d’éloquence.

Elle poursuit ses partenariats avec les organisations de son territoire qui gravitent autour de la jeunesse et de la vie étudiante.

Culture : les manifestations culturelles organisées par la CREA en 2013 ont attiré plus de 400.000 spectateurs et visiteurs (concert pop-symphonique, ateliers du mercredi, visites du château de Robert-le- Diable, les journées européennes du patrimoine, visites d’ateliers d’artistes, expositions à la Fabrique des Savoirs à Elbeuf).

En 2013, la CREA a poursuivi l’animation du label Villes et Pays d’art et d’histoire (VPah) à l’échelle de ses 70 communes, entre visites, ateliers et conférences. Autres équipements emblématiques : le 106, H2O.

Sports : avec plus de 70.000 licenciés s’adonnant régulièrement à un sport dans l’un des 700 clubs de la CREA, le territoire constitue un bassin de vie où la pratique du sport, en particulier chez les jeunes, se développe d’année en année.

Parmi les équipements déclarés d’intérêt communautaire, on retiendra la piscine de la Cerisaie à Elbeuf (fréquentation 2013 : 98.711 entrées) et la piscine-patinoire des Feugrais à Cléon (Fréquentations 2013 • Piscine Feugrais : 89 294 entrées ; • Patinoire Feugrais : 34 416 entrées). La CREA soutient également les associations sportives (50 en 2013) et des manifestations sportives (30 manifestations majeures comme le meeting d’athlétisme de Sotteville-lès-Rouen, le Jumping International de Canteleu, le meeting de natation Aréna sprint à Rouen, la French Cup, meeting de patinage synchronisé à Rouen, le Tour de Normandie cycliste, l’open international de base-ball). En outre, la CREA gère la Base de loisirs de Bédanne, gestion confiée au Club de Voile de Saint-Aubin-lès- Elbeuf (CVSAE), dans le cadre d’une Délégation de Service Public renouvelée en juillet 2011 pour une durée de 5 ans.

Avec le Kindarena, l’activité 2013 du Palais des sports de la CREA - Kindarena – a été particulièrement riche en événements, confirmant la vocation multisports de l’équipement (19 activités différentes accueillies en 2013).

Autres équipements emblématiques : le Zénith et le parc des expositions.

LA CREA – PRESENTATION FINANCIERE

Le compte administratif 2013 de la CREA fait apparaître :

En section de fonctionnement :

• des recettes de fonctionnement qui s’élèvent à 512 M€,

• des dépenses de fonctionnement qui s’élèvent à 418 M€,

• soit une épargne brute de 94 M€ qui ont permis de financer une partie des investissements communautaires.

En section investissement :

• des dépenses d’investissement qui s’élèvent à 180 M€,

• des recettes notamment composées par des emprunts nouveaux à hauteur de 41 M€, • l’excédent de clôture s’élève à 23 M€.

Au terme de l’exercice 2012, la dette intercommunale a atteint 296 M€, soit 597€/habitant.Page 27 sur 29

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Le Conseil Municipal :

 PREND ACTE du rapport d’activités 2013 de la Communauté d’Agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe.

16.02.2015.31 – Tableau des effectifs – création d’un Emploi d’Avenir

RAPPORTEUR : Alain OVIDE

Vu :

 la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, départements et régions,

 le code du travail et notamment les articles L 5134.10 et suivants,

 la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir,  le décret n° 2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif aux emplois d’avenir,  le décret n° 2012-1211 du 31 octobre 2012 tirant conséquences des articles 7, 8 et 13 de la loi portant création des emplois d’avenir,

 l’arrêté du 31 octobre 2012 fixant le montant de l’aide de l’état pour les emplois d’avenir,

Le Maire rappelle à l’Assemblée :

 Dans le cadre de la politique de lutte contre l’exclusion sociale et professionnelle des publics en difficulté, un dispositif d’Emplois d’Avenir a été créé avec une entrée en vigueur au 1er novembre 2012.

 Les Emplois d’Avenir ont pour ambition d’améliorer l’insertion professionnelle des jeunes peu ou pas qualifiés confrontés à des difficultés particulières d’accès à l’emploi.  L’objectif est de permettre une première expérience professionnelle réussie pour que les jeunes puissent acquérir des compétences ainsi qu’un niveau de qualification plus élevé afin d’accéder à terme à un poste stable chez un employeur public ou privé.

 Les emplois d’avenir sont accessibles :

- aux jeunes de 16 à 25 ans (30 ans pour les personnes handicapées),

- sans emploi (inscrits ou non à Pôle Emploi),

- sans diplôme ou titulaires d’un CAP/BEP pour le jeune depuis 6 mois en recherche d’emploi ou titulaires d’un BAC +3 si le jeune est domicilié en zone prioritaire et depuis 12 mois en recherche d’emploi (dans les 18 derniers mois)

 Pour les employeurs publics, le CAE Emploi d’Avenir est à durée déterminée de 3 ans avec un temps de travail de 35 h par semaine (sauf dérogation)

 Les employeurs bénéficient d’une aide de 75 % du SMIC BRUT (1.070 euros/ mois) et d’une exonération de cotisations de sécurité sociale (dont allocation familiales)  Le jeune bénéficie dès son recrutement d’un parcours de formation individualisé  La collectivité a mis en place ce dispositif par délibération du Conseil Municipal en date du 7février 2013.

Le Maire propose à l’Assemblée,

1. La création d’un poste supplémentaire comme suit :

DIRECTION EMPLOI / FONCTION NOMBRE

RESTAURANT Agent de service en restauration 1 35h

2. de fixer la rémunération au taux horaire du smic en vigueur par le temps de travail et d’y ajouter la prime annuelle dans les conditions de calcul prévues pour le personnel territorial ainsi que tout élément de rémunération prévu par le code du travail

Le Conseil Municipal, après délibération, et à l’unanimité des membres présents,Page 28 sur 29

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 APPROUVE la création d’un poste supplémentaire relevant du dispositif CAE Emplois d’Avenir au sein de la commune.

 AUTORISE le Maire à procéder au recrutement afférent dans les conditions réglementaires prévues par le dispositif CAE Emplois d’Avenir.

 AUTORISE le Maire à signer la convention, contrat, et avenant correspondants.  INDIQUE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de ces jeunes sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

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QUESTIONS DE MADAME LAËTITIA BELLEGUEULLE :

1 - Dans le quartier Peintres et Sculpteurs, de nouveaux bacs de collectes des ordures ont été installés et créent des nuisances pour la population, à savoir ordures éventrées par terre, rats, vue directe pour certains locataires sur ces bacs et donc crainte d’odeurs quand les beaux jours vont arriver, places de stationnement qui disparaissent. Quelles actions la majorité compte-t-elle entreprendre afin de limiter les nuisances pour les résidents ?

Mme COLOMBOTTI explique que l’an dernier, la CREA a proposé, en regard des difficultés rencontrées par les agents du Service des Ordures Ménagères, un regroupement des points de collectes sur des conteneurs positionnés sur le domaine public ou privé du bailleur, tout d’abord en conteneurs aériens sur une période de trois mois puis enterrés si le résultat était positif.

Le problème réside dans le fait que, dès leur installation, des sacs poubelles étaient disposés à côté de ces conteneurs par les habitants. Malgré l’intervention des services municipaux auprès du bailleur social LOGEAL, la situation ne s’est pas améliorée et le gardien ainsi que le personnel communal ont dû déposer, eux-mêmes, les sacs poubelles dans les conteneurs. Il s’est avéré que l’ouverture de ces conteneurs était trop petite et trop haute pour des enfants par exemple.

En janvier, une réunion a été organisée avec la métropole, le bailleur LOGEAL, la représentante de l’association des locataires Peintres et Sculpteurs et la ville. La présence des rats, qui avait été constatée, a été expliquée par la métropole par bouchage d’un égout et non au fait de la présence des poubelles placées à côté des conteneurs.

En outre, la ville a été mise en cause sur son manque de bonne volonté et Mme COLOMBOTTI s’est trouvée placée en difficulté lors de cette réunion au motif que la ville n’acceptait pas les conteneurs tels que mis en place.

La métropole engagera, début avril, les travaux nécessaires à la mise en souterrain des conteneurs.

M. OVIDE précise que la ville suit avec beaucoup d’attention ce dossier. La ville a joué les médiateurs mais les opérateurs réels en sont la métropole et le bailleur social.

Il affirme que la présence des élus sera constante sur le terrain avec une nouvelle expérience de conteneurs enterrés. Mais, là aussi, il faudra veiller à ce que les sacs poubelles soient bien déposés dans ces conteneurs et non à côté.

Mme BELLEGUEULLE demande si les habitants ont bien été consultés sur les implantations des conteneurs, certains habitants lui ayant fait savoir qu’ils ne l’auraient pas été ?

M. OVIDE souligne que la consultation est toujours essentielle. Son sentiment est que si l’on ne consulte pas suffisamment, tout le monde s’en plaint et lorsque l’on consulte, peu de gens se déplacent aux réunions. Il se peut aussi que l’information ait été faite mais que les personnes n’y aient pas prêté attention.Page 29 sur 29

Procès-verbal du conseil municipal du 26 mars 2015

Mme BELLEGUEULLE déclarant que, s’agissant de leur cadre de vie, il lui paraît normal que les habitants soient consultés sur ce problème, M. OVIDE répond qu’il faut savoir prendre du recul par rapport aux témoignages reçus.

M. DIZY, habitant les Sculpteurs, tient à remercier Mme COLOMBOTTI sur le travail et le suivi qu’elle a réalisés sur ces conteneurs. Pour lui, le problème des conteneurs aériens tient au fait que leur orifice est situé trop haut pour des enfants, des personnes handicapées et ce problème devrait s’estomper si les conteneurs enterrés ont un orifice plus large.

Pour finir, M. MARCHE invite les habitants à s’investir dans les associations de locataires afin de créer une réelle synergie avec la commune et les autres structures concernées.

2 - Que va-t-il advenir des cases commerciales places Saint Roch qui sont toujours inoccupées ? Voir réponse au point n° 1

3 - Des habitants de Cléon Lacroix et Pierre Dac se posent la question suivante : pourquoi doivent-ils aller voter au Bois Rond alors que la mairie est beaucoup plus proche pour eux ? Ne serait-il pas plus judicieux de revoir le découpage des bureaux de vote afin de limiter l’abstention sur le bureau de vote Bois Rond et créer un autre bureau de vote en centre-ville ?

M. OVIDE explique qu’il convient d’abord de constituer des bureaux de vote équilibrés en nombre d’inscrits, étant précisé qu’il est souhaitable de ne pas dépasser 1.000 inscrits par bureau (soit, pour Cléon, quatre bureaux de vote pour 3.200 électeurs). Ensuite, il s’agit de les positionner au mieux, avec comme problème récurrent la traversée de la RD7.

Une réflexion pourra s’engager pour un repositionnement dans des équipements publics adaptés et, pourquoi pas, envisager un regroupement de ces quatre bureaux de vote en un seul lieu, bien que cette disposition pourrait entraîner des déplacements plus importants de certains électeurs.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a pris fin à 21 h 20.