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unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2025 166 Assainissement Attribution du marche delaboration dun schema directeur dassainissement EU et EP
Document publié le Vendredi 12 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2025 166 Assainissement Attribution du marche delaboration dun schema directeur dassainissement EU et EP)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
Publié
le
Bubliéle
9
3.
|
7
.
2
25
ID
: 014-200065589-20251218-2025
166-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
dix-huit
décembre
2025
à
dix-neuf
heures,
le
COMMUNES
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
sein
de
la
salle
VAL
ES
DUNES
des
fêtes
de
la
commune
de
Bellengreville
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
PESQUEREL.
1
rue
Guéritot
14370
ARGENCES
02
31
15
63
70
Étaient
présents
: Dominique
DELIVET,
Gilbert
GEMY,
Marie-Françoise
ISABEL,
Jacques-Yves
OUIN,
Ann
BAUGAS,
Nathaly
MONROCQ,
Philippe
PESQUEREL,
Florence
SERANDOUR,
David
BOUDET,
Guillaume
LECOEUR,
Laurence
MAUREY,
Sophie
de
GIBON,
Michel
CRUCHON,
Laurent
DECLERCK,
Jean-Christophe
Date
de convocation:
CARON
(suppléant
de
Stéphane
AMILCAR)
Régine
ÉNÉE,
Philippe
PIARD,
Alain
1202
PORQUET,
Henri
LEHUGEUR,
Coralie
ARRUEGO,
Daniel
BUISSON,
Alexandra
Date d'affichage
LEPINAY,
Matthieu
PICHON,
Alexandre
PIGEONNIER,
Joël
DUGUEY,
Claude
12.12.2025
FOUCHER,
Patricia
LECOMTE,
Jean-Marc
FURON,
Olivier
GUILLEMETTE,
Alain
BOHEME,
Patrice
MARTIN,
Laurence
MORIN et
Jean-Pierre
FORGEAS
formant
la
Nombre
de conseillers
:
majorité
des
membres
en
exercice.
En
exercice
44
Présents
34
,
.
on
.
,
Titulaires
33
Absents
excusés
: Lydie
MAIGRET
(pouvoir
à
Marie-Françoise
ISABEL),
Thomas
Suppléants
1
LEROY,
Marianne
TURPIN
(pouvoir
Jacques-Yves
OUIN),
Magali
LONCLE
(pouvoir
OS
l
à
David
BOUDET),
Christian
CALLEJAS
(Suppléant
d’Éric
DUVAL),
William
Quorum
23
HERFORT
(pouvoir
à
Philippe
PIARD),
Christel
POIROT
(Pouvoir
à
Daniel
BUISSON),
Stéphane
CASTEL
(pouvoir
à
Coralie
ARRUEGO),
Didier
LEMONNIER
(pouvoir
à
Patricia
LECOMTE),
Céline
LEGRIGEOIS.
Secrétaire
de
séance
: Jean-Pierre
FORGEAS
Délibération
n°
2025/166
Objet
:
ASSAINISSEMENT
-—
Attribution
du
marché
d’élaboration
d’un
schéma
directeur
d'assainissement
des
eaux
usées
et
des
eaux
pluviales
Le
Conseil
communautaire,
lors
de
sa
séance
du
10
juillet
2025,
a
voté
le
lancement
de
la
consultation
d'entreprises
pour
l'élaboration
d’un
schéma
directeur
d'assainissement
des
eaux
usées
et
d’un
schéma
directeur
de
gestion
des
eaux
pluviales
sur
la
commune
de
Saint-Sylvain
avec
une
tranche
ferme
et
deux
tranches
optionnelles :
-__
Tranche
ferme
: élaboration
d’un
schéma
directeur
d’assainissement
des
eaux
usées
et
d’un
schéma
directeur
de
gestion
des
eaux
pluviales
sur
la commune
de
Saint-Sylvain
-__
Tranche
optionnelle
n°1
: géoréférencement
(x,y,z,z')
des
regards
d'assainissement
et
boites
de
branchements
-_
Tranche
optionnelle
n°2:
réalisation
de
l’évaluation
environnementale
selon
l'avis
de
la
Direction
régionale
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
(DREAL)
à
l'issue
du
Cas
par
Cas
Après
consultation
et
analyse
des
offres,
il
est
proposé
de
retenir
l'offre
de
la
SAS
Sogeti
Ingénierie
Infra,
économiquement
la
plus
avantageuse.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité : Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2025
Publié
le
ID
: 014-200065589-20251218-2025
166-DE
&
Décide
de
retenir
l'offre
de
la
SAS
Sogeti
Ingénierie
Infra,
économiquement
la
plus
avantageuse,
pour
un
montant
total
de
109
100€
HT,
soit
90
000€
HT
en
tranche
ferme,
14
400€
HT
pour
la tranche
optionnelle
n°1
et 4 700€
HT
pour
la tranche
optionnelle
n°2
;
$
Sollicite
les
aides
éligibles
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
;
&
Autorise
M.
le
Président
à
signer
l’ensemble
des
pièces
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
Jean-
Pierre
FORGEAS
PAliARPRERQUEREL et par
délégation,
le Vice-président, Claude Fouther
ri
La
présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Président.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr