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Arrêté - 2017 24 Arrete Extinction Nocturne Eclairage Public 1
Document publié le Lundi 3 août 2009 par la commune de Condorcet.
Lien du pdf (Arrêté - 2017 24 Arrete Extinction Nocturne Eclairage Public 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Réoublique Francaise Département de la Drôme
COMMUNE DE CONDORCET
Registre des Arrêtés du Maire
Arrêté 20L7.24
Réglementant les coupures d'éclairage public sur le territoire communal
Nous, Jean Claude BRUS, MAIRE de CONDORCET
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment I'article L.22I2-l qui charge le Maire de la police municipale,
Vu l'article L.2212-2 du CGCT relatif à la police municipale dont l'objet est d'assurer le bon ordre, la sureté, la sécurité et la salubrité publique, et notamment I'alinéa concernant l'éclairage, Vu le Code Civil, le Code de la Route, le Code rural, le Code de la Voirie routière, le Code de l'environnement,
Vu la loi n'2009-967 du 3 août 2009 de programmation sur la mise en æuvre du Grenelle de I'environnement I et notamment son article 41,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 09 juin 2017 relative à la politique en matière de réduction et de coupure de l'éclairage public ;
Considérant la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, et d'engager des actions volontaristes en faveur des économies d'énergie et de la maîtrise de la demande en électricité, et considérant qu'à certaines heures l'éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue ;
ARRETONS
Article I : L'éclairage public sera interrompu :
o au centre du village de th à 6h, o dans les autres quartiers du village de 00h à 6h
Article 2 :
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressé à :
- Monsieur le Préfet de la Drôme,
- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de la Drôme
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rémuzat
- Monsieur le Président du SDIS de la Drôme
- Monsieur le Président d'Energie SDED
Fait à Condorcet le 2I/0612017
Le Maire, J
Accusé de réception - Ministère de l'lntérieur
026 -21 260 1 033 -20 1 7 0621 - AR20 I 7 -24- AR
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet :2110612017
Affichage :2110612017
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa publication.