Conseil Municipal - conseil municipal 250914

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Déliberation - 2023 07 Creation dun contrat PEC tampon

Conseil Municipal - conseil municipal 250914 Document publié le Jeudi 25 septembre 2014 par la commune de Montardon. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 250914)Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Inégalités sociales, PV 25.09.2014 2014

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Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal

du 25 septembre 2014

Présents : Mmes et Mrs, A.M FOURCADE, S. BONNASSIOLLE, M. F LAVALLEE, E. PEDARRIEU, J. POUBLAN, R. LAROUDIE-GRUYER, F. GOMMY, M. BLAZQUEZ, N. DRAESCHER, S. PIZEL, V. BERGES, M. TIRCAZES, P. MIGUET, C. HIALE-GUILHAMOU, I. BACQUERIE.

Absents excusés : M.H BEAUSSIER (procuration à J. POUBLAN), A. POUBLAN (procuration à A.M FOURCADE), R COUDURE (procuration à P. MIGUET), T. GADOU (procuration à C. HIALE-GUILHAMOU).

M. TIRCAZES a été élue secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

• Approbation du Compte Rendu de la séance du 28 août 2014.

• Mise en place d’un marché communal.

• Modification du temps de travail de 4 emplois.

• Signature d’un CAE immersion.

• Signature de contrats pour deux emplois d’avenir.

• Adhésion au SMA du LUY de BEARN

• Motion de l’Association des Maires de France

• Temps d’activités péri scolaires – Approbation des conventions

avec les structures extérieures en charge de la mise en œuvre

des animations

• Questions diverses

Séance ouverte à 19h.PV 25.09.2014 2014

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I. Approbation du Compte Rendu de la séance du 28 août

2014

Madame le Maire demande s’il y a des observations sur le PV de la séance du 28 août 2014. M. Jacques POUBLAN fait remarquer que le compte rendu ne mentionne pas le pourcentage de frais relatifs à la maîtrise d’œuvre pour les architectes concernant les aménagements du bas du village. Mme le Maire lui répond que cette observation sera rajoutée

Le PV est approuvé à l’unanimité des membres présents.

II. Mise en place d’un marché communal

Depuis plusieurs années, la municipalité cherche à créer un marché municipal sur la commune de MONTARDON

Un marché municipal hebdomadaire pourrait ainsi avoir lieu chaque mercredi et samedi matin place Jean BAZZACO de 8H00 à 12H30.

La mise en place d’un tel marché apporterait une animation supplémentaire en centre-ville, il pourrait attirer des personnes venant de communes avoisinantes et il constituerait un service nouveau à destination des Montardonnais.

Ce projet coïncide pleinement avec la volonté émise par la municipalité de redynamiser le centre-ville de MONTARDON.

Pour ce faire, il est nécessaire :

- d’autoriser Mme le Maire à fixer les règles relatives à l’organisation et au fonctionnement du marché,

- de fixer les tarifs des droits de place des commerçants en tenant compte:

*de la surface occupée par le marchand (en mètres carrés)

*de l’utilisation éventuelle d’électricité.

De plus, il est prévu de mettre en place une commission paritaire composée de huit membres répartis comme suit :

*Deux représentants des commerçants désignés par leurs pairs, *Deux représentants des consommateurs désignés par une association de consommateurs,

*Quatre élus du Conseil municipal, dont trois parmi les conseillers majoritaires et un parmi les conseillers minoritaires,

Mme le Maire sera Président de droit, et pourra déléguer cette présidence à l’un des membres de la commission.PV 25.09.2014 2014

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La commission sera chargée de régler les éventuels litiges se rapportant à l’organisation et au fonctionnement du Marché, et de veiller à l’application du règlement du marché. Elle émettra un avis sur les initiatives de développement et d’animation se rapportant au marché.

M. Jacques POUBLAN demande s’il est nécessaire de mentionner les jours dans le cas où il aurait un changement de date. Mme le Maire lui répond qu’un avenant sera annexé si besoin.

Soumise au vote la proposition est acceptée à l’unanimité des membres présents (18 voix pour).

III. Modification du temps de travail de 4 emplois

Mme le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail de quatre emplois à compter du 1er septembre 2014 suite à la réforme des rythmes scolaires:

- un emploi d'adjoint technique de 2ème classe dont le temps de travail serait porté de 21 heures 30 minutes à 24 heures hebdomadaires,

- un 1er emploi d'adjoint technique de 2ème classe des établissements d'enseignement dont le temps de travail serait porté de 22 heures à 28 heures hebdomadaires,

- un 2ème emploi d'adjoint technique de 2ème classe des établissements d'enseignement dont le temps de travail serait porté de 20 heures à 22 heures 45 minutes hebdomadaires, - un emploi d'adjoint d'animation de 2ème classe dont le temps de travail serait porté de 17 heures 30 minutes à 22 heures hebdomadaires.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, après avis favorable du Comité Technique Intercommunal rendu le17 septembre 2014 et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide la suppression, à compter du 1er septembre 2014 :

- d’un emploi permanent à temps non complet (21 heures 30 minutes hebdomadaires) d'adjoint technique de 2ème classe, - d’un 1er emploi permanent à temps non complet (22 heures hebdomadaires) d'adjoint technique de 2ème classe des établissements d'enseignement,

- d’un 2ème emploi permanent à temps non complet (20 heures hebdomadaires) d'adjoint technique de 2ème classe des établissements d'enseignement,

- d’un emploi permanent à temps non complet (17 heures 30 minutes hebdomadaires) d'adjoint d'animation de 2ème classe.PV 25.09.2014 2014

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- la création, à compter de cette même date :

- d’un emploi permanent à temps non complet (24 heures hebdomadaires) d'adjoint technique de 2ème classe,

- d’un 1er emploi permanent à temps non complet (28 heures hebdomadaires) d'adjoint technique de 2ème classe des établissements d'enseignement,

- d’un 2ème emploi permanent à temps non complet (22 heures 45 minutes hebdomadaires) d'adjoint technique de 2ème classe des établissements d'enseignement,

- d’un emploi permanent à temps non complet (22 heures hebdomadaires) d'adjoint d'animation de 2ème classe.

Soumise au vote la proposition est acceptée à l’unanimité des membres présents (18 voix pour).

IV. Signature d’un CAE immersion

Madame le Maire expose à l’assemblée que dans le cadre de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, un le contrat en C.A.E. immersion au sein de la collectivité doit être signé.

L’identification des besoins au sein du groupe scolaire a permis d’estimer la nécessité de recruter pour l’année scolaire 2014/2015 un agent à temps non complet.

Madame le Maire propose donc au Conseil Municipal d’autoriser la création d’un poste d’adjoint d’animation en C.U.I-C.A.E à temps non complet annualisé à 25h par semaine (25/35ème) à compter du 1er octobre 2014.

Le Conseil Municipal décide de créer un poste d’adjoint d’animation dans le cadre du dispositif «Contrat Unique d’Insertion/Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (C.U.I-C.A.E)» à compter du 1eroctobre 2014. Ce contrat sera d’une durée initiale de un an renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention et la durée du travail est fixée à 25 heures annualisées par semaine. La rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire.

Soumise au vote la proposition est acceptée à l’unanimité des membres présents (18 voix pour). Madame le Maire est autorisée à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec la mission locale pour ce recrutement et à signer tous les documents y relatifs (convention, contrat de travail,…)PV 25.09.2014 2014

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V. Signature de contrats pour deux emplois d’avenir

Le dispositif des emplois d’avenir, récemment mis en place, vise à faciliter l’insertion professionnelle des jeunes sans emploi, âgés de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés ou résidant dans des zones prioritaires.

Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat liée à l’engagement de la collectivité en matière d’accompagnement du jeune (contenu du poste, tutorat, formation,…).

Les jeunes sont recrutés dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé qui bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi.

La durée hebdomadaire afférente à l’emploi est, sauf dérogations particulières, de 35 heures par semaine, la durée du contrat est de 36 mois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.

Madame le Maire propose de créer deux emplois d’avenir dans les conditions suivantes :

• Contenu des postes : missions d’accompagnement des enfants pour les activités périscolaires

• Durée des contrats : 12 mois renouvelables 2 fois

• Durée hebdomadaire de travail : 25h annualisées par semaine pour un emploi et 26h/semaine annualisées pour le deuxième

• Rémunération : 100% du SMIC

et de l’autoriser à signer la convention avec la Mission Locale de PAU et les contrats de travail à durée déterminée avec les personnes qui sera/seront recrutées.

Mme le Maire expose au Conseil Municipal le projet de mise à disposition de cet agent auprès du Centre de Loisirs « Les marches du Béarn » pour assurer des missions d’animations dans le cadre de l'article L8241-2 du Code du travail organisant les opérations de prêt de main d'œuvre à but non lucratif.

Pour cela :

* un avis du Comité technique intercommunal placé auprès du Centre de Gestion a été recueilli lors de sa réunion en date du 17 septembre 2014, *un avenant au contrat de travail de l'agent devra être signé, * une Convention de mise à disposition devra être conclue avec le CLSH les marches du BEARN

Le Conseil Municipal décide de créer 2 postes dans le cadre du dispositif « emplois d’avenir » dans les conditions suivantes :PV 25.09.2014 2014

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• Contenu des postes : missions d’accompagnement des enfants pour les activités périscolaires

• Durée des contrats : 12 mois renouvelables 2 fois

• Durée hebdomadaire de travail : 25h annualisées par semaine pour un emploi et 26h/semaine annualisées pour le deuxième

• Rémunération : 100% du SMIC

Soumise au vote la proposition est acceptée à l’unanimité des membres présents (18 voix pour).Madame le Maire est autorisée à signer la convention et les contrats de travail à intervenir selon le modèle annexé à la présente délibération.

VI. Adhésion au SMA du LUY de BEARN

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que lors des travaux préparatoires à la fusion des Communautés de communes du Luy de Béarn et de Thèze, il avait été prévu que la Communauté de communes des Luys en Béarn restitue aux quatre communes membres de l’ex-communauté de communes du Luy de Béarn la compétence « Assainissement collectif ».

Cette restitution de compétence a été approuvée par une délibération relative aux modifications statutaires votée lors du conseil communautaire du 6 mars 2014. L’ensemble des conseils municipaux a approuvé ces modifications statutaires.

Par délibération du 6 mai 2014, le Comité syndical du Syndicat Mixte d’Assainissement du Luy de Béarn (SMALB) a approuvé :

- le retrait de la Communauté de communes des Luys en Béarn du SMALB,

- l’adhésion des communes de Montardon, Navailles-Angos, Serres- Castet et Sauvagnon à la compétence « assainissement collectif » du syndicat,

- les modifications statutaires emportant approbation des nouveaux statuts du syndicat.

Les nouveaux statuts du syndicat prévoient deux délégués pour la commune de MONTARDON.

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur l’adhésion de la commune de MONTARDON au Syndicat Mixte d’Assainissement du Luy de Béarn et à désigner les deux représentants appelés à siéger au comité syndical

Soumise au vote la proposition est acceptée à l’unanimité des membres présents (18 voix pour). S.BONNASSIOLLE et A. POUBLAN sont désignés pour représenter la Commune au sein du comité syndical du Syndicat Mixte d’Assainissement du Luy de Béarn pour l’exercice de la compétence « assainissement collectif ». Madame le Maire est chargée de laPV 25.09.2014 2014

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transmission de cette délibération à Monsieur le Préfet des Pyrénées- Atlantiques et à Monsieur le Président du Syndicat Mixte d’Assainissement du Luy de Béarn.

Arrivée de M. Eric PEDARRIEU à 19h25.

VII. Motion de l’Association des Maires de France

Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d’être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle.

Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :

- de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,

- soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.

Dans ce contexte, le bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises.

L’AMF, association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30% de nos dotations.

Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources.

En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).

Mme le Maire rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :

- elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ;

- elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire;PV 25.09.2014 2014

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- enfin elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi.

La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale, et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.

En outre, la commune de MONTARDON estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.

C’est pour toutes ces raisons que la commune de MONTARDON soutient les demandes de l’AMF :

- réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat,

- arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense,

- réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.

Mme Marie BLAZQUEZ demande si le montant de la baisse a été calculé pour la commune de Montardon. Mme le Maire lui répond que les détails ne sont pas encore connus mais que la question sera posée à Mme Nathalie CHABANNE qui vient en mairie le 26 septembre 2014.

Soumise au vote la proposition est acceptée à l’unanimité des membres présents (19 voix pour)

VIII. Temps d’activités péri scolaires – Approbation des

conventions avec les structures extérieures en charge de la mise en

œuvre des animations

En plus de la réorganisation des temps scolaires,

Vu la Loi N° 2013 -595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation

pour la refondation de l’école de la République,

Vu le décret N°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps

scolaire dans les écoles primaires et maternelles,

la réforme prévoit la mise en place de temps périscolaires organisés sous la

responsabilité des collectivités en prolongement du service public de

l’éducation.PV 25.09.2014 2014

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Le but de la réforme est d’enrichir ces temps par des activités variées

émanant du Projet Educatif Territorial élaboré par la commune en

partenariat avec les acteurs éducatifs du territoire.

La volonté de la commune de Montardon est de proposer des activités

sportives et/ou culturelles variées et de qualité aux élèves de nos écoles

maternelle et élémentaire pendant les temps périscolaires. Elle s’est donc

adressée au travers d’un appel à projet, à des structures du territoire et a

sollicité leur intervention de 15h30 à 16h30 le mardi et vendredi,

conformément au nouvel emploi du temps élaboré à compter de la rentrée

scolaire 2014/ 2015.

Considérant que ces interventions répondent aux objectifs fixés dans le

cadre du Projet Educatif Territorial formalisé par le comité de pilotage,

Vu la circulaire interministérielle DJEPVA/DEGESCO/2013/95 du 20 mars

2013 relative au projet éducatif territorial. La commune a décidé d’établir

et de mettre en œuvre une convention afin d’encadrer et de définir les

modalités de l’intervention des structures ainsi que les conditions

financières relatives à leurs interventions.

Le montant variera et sera établi en fonction du nombre d’heures

d’interventions annuelles.

Cette convention a pour objet de :

- Définir le cadre d’intervention commun à toutes les structures dans le

cadre des TAP,

- Définir les prestations à fournir par chaque structure en particulier et les

conditions de leur mise en œuvre,

- Fixer les engagements réciproques des parties

Mme le Maire donne lecture de la convention type à intervenir. Celle ci est

prévue pour être adaptée dans sa rédaction finale aux spécificités de

chaque activité.

M. Jacques POUBLAN demande si le montant pour chaque intervention a

été fixé. Mme le Maire lui répond que les négociations sont faites et que les

montants seront précisés à chaque conseil municipal.

Soumise au vote la proposition est acceptée à l’unanimité des membres

présents (19 voix pour). Madame le Maire est autorisée à signer tout

document relatif à ce dossier et notamment lesdites conventions avec les

structures identifiées.PV 25.09.2014 2014

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IX. Questions diverses.

1. Mme le Maire répond à des questions écrites de M. Jacques

POUBLAN :

A-concernant une conversation qu’il a entendu à la mairie entre

un usager et l’agent de l’accueil au sujet d’un stationnement

de véhicule. Mme le Maire demande à M. POUBLAN si la

finalité de sa question est de savoir s’il existe des

emplacements de stationnement réservés. Le parking est

dans le domaine public, il n’existe pas d’emplacement

réservé.

Madame le Maire précise que des questions de ce type n’ont

pas de pertinence en conseil municipal.

B-Concernant la masse salariale, Mme le Maire rappelle qu’elle

était budgétisée à 684 000€ en 2013 et à 739 000€ en 2014.

Le montant réel de la masse salariale de 2013 était de

613 789€. Le montant final sera transmis par le Compte

Administratif. La commission financière se réunira courant

octobre.

2. M. Jacques POUBLAN demande que soit fait un organigramme pour

les 21 agents avec les contrats d’avenir. Madame le Maire dit que

cela sera fait après signature des contrats.

3. M. Philippe MIGUET exprime son étonnement sur la tribune que les

élus d’opposition ont distribué aux administrés. Il déclare :

« J'ai été étonné à la réception du tract de "l'opposition" (bien que je

n'aime pas ce terme qui ne correspond pas à la réalité...) car il

comportait plusieurs contre-vérités et ne reflétait pas, dans l'esprit,

l'attitude de nos collègues lors des commissions où ils sont actifs et

force de proposition. Nous offrons à nos concitoyens une piètre image

de leurs élus alors que leurs préoccupations et leurs attentes doivent

nous inciter, après une large discussion bien entendu, à adopter une

attitude plus solidaire. »PV 25.09.2014 2014

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Madame le Maire rappelle qu’elle était d’accord pour que l’opposition

mette un mot mais elle souligne qu’en tant que responsable de

publication du journal, elle a un droit de regard et qu’elle ne voulait

surtout pas d’un mot injurieux ou qui porte atteinte à un élu et

souhaite éviter toute situation conflictuelle.

De plus, elle rappelle à M. Jacques POUBLAN que ce dernier n’a pas

contesté le compte rendu du dernier Conseil Municipal qui précisait

ces faits.

Madame le Maire a très mal vécu cette situation, d’autant plus que

lors des différentes commissions, l’ensemble des élus travaille en

étroite collaboration et de façon constructive. Cependant, si les élus

d’opposition préfèrent rester sur le bord du chemin, la majorité, elle,

continuera d’avancer sur la voie qu’elle a tracée.

La séance est levée à 20h15.