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Conseil Municipal - conseil municipal 280808
Document publié le Jeudi 28 août 2008 par la commune de Montardon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 280808)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AOÛT 2008
Présents : Mmes et Mrs AM. FOURCADE, S. BONNASSIOLLE, R. COUDURE, A.
POUBLAN, F. BARRACHINA, F. GOMMY, V. BERGES, M. BLAZQUEZ, N. DRAESCHER, D. DURU, C. HIALE-GUILHAMOU, J. LAFFORE, M.F. LAVALLEE, W. PLEYSIER, D. RISPAL
Absents : Mmes et Mrs M. BOREL (procuration à S. BONNASSIOLLE), P. MIGUET
(procuration à AM. FOURCADE) E. PEDARRIEU (procuration à F. BARRACHINA), S. PIZEL
- Délibérations :
> DÉCISION MODIFICATIVE N°2.
. Dépenses Recettes
Désignation Diminution de crédits| Augmentation de |Diminution de crédits| Augmentation de
crédits crédits
FONCTIONNEMENT
D 022 : Dépenses imprévues fonctionnemen 3873,34E
TOTAL D 022 : Dépenses imprévues Fonct 3873,34E
D 6811 : Dot.amort.immos incorp.& corp 3873,34E
TOTAL D 042 : Opérations d'ordre entre section 3 873,34 E
Total 3873,34E 3 873,34 E
Total Général 0,00 E 0,00 E
Suffrages exprimés : 18
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
> JOURNEE DE SOLIDARITE
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale, VU la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et handicapées, VU le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (ARTT) dans la fonction publique territoriale, VU le protocole d'accord relatif à L’ARTT mis en œuvre dans la collectivité à compter du 1° janvier 2002 par délibération en date du 7 janvier 2002, le conseil municipal après en avoir délibéré décide que la journée de solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et handicapées est fixée pour le personnel de la commune de MONTARDON sous la forme d'un jour de réduction du temps du travail et que la journée de solidarité se traduit par l'accomplissement d'une journée supplémentaire de travail non rémunérée d'une durée de sept heures.
Suffrages exprimés : 18
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0 > VERSEMENT_ D'UNE SUBVENTION AUX _SINISTRÉS
DE LA COMMUNE_ DE HAUTMONT
Le Conseil Municipal, dans un souci de Solidarité, ouï l'exposé de
Madame le Maire, et après en avoir délibéré, accepte de verser une Subvention
de 300 € destinée aux sinistrés de la commune de HAUMONT et précise
que les crédits sont suffisants au chapitre 6574, libellé du tiers : Association
des Maires du Nord
Suffrages exprimés : 18
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : O
> MONTANT DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC PAR LES OUVRAGES DES RÉSEAUX PUBLICS
DE DISTRIBUTION DE GAZ CA FUSLIICS DE DISTRIBUTION DE GAZ
Madame le Maire expose que le montant de la redevance Pour
occupation du domaine public de la commune par les ouvrages de réseaux
publics de distribution de gaz a été actualisé par le décret du 25 avril
2007. Madame le Maire donne Connaissance au Conseil du décret
n°2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevance
pour occupation du domaine public des communes et des départements
par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations
particulières de gaz et modifiant le code général des collectivités territoriales. Elle propose au Conseil, concernant les réseaux de distribution,
> de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine
public par application du taux de 100% par rapport au plafond de
0,035 € par mètre de canalisation de distribution prévu au décret
visé ci-dessus et sur la base des éléments de calculs suivants :
Montant de la redevance PR = (taux X L) +100€ où L représente
la longueur des canalisations de distribution de gaz implantées sur je
domaine communal
> que ce montant soit revalorisé chaque année :
= Par une modification du taux appliqué par rapport au plafond prévu
au décret visé ci-dessus - sur la base de la longueur actualisée
du réseau de distribution de gaz implantée sur le domaine
public communal
- Par application de l'index ingénierie mesuré au cours des douze
mois précédant la publication de l'index connu au 1° janvier ou
tout autre index qui viendrait lui être substitué. Oui
l'exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré adopte les propositions
qui lui sont faites concernant la redevance d'occupation du domaine public
par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz.
Suffrages exprimés : 18
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
> APPROBATION CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE
SALLES COMMUNALES AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES LCA RSSVCIATIONS COMMUNALES
Madame le Maire expose qu'afin de permettre aux associations communales d'occuper les différents locaux communaux pour leurs activités, il est
proposé au conseil municipal de passer une convention de mise à disposition
des salles de différents bâtiments communaux, avec chaque association, pour une durée de 1an, renouvelable par tacite reconduction. Il s'agit
des associations et bâtiments suivants : - ACCA :
Garage de l'Ancien Presbytère
-__ Bridge Club de Montardon :
Salle de Bridge du complexe associatif
-__ Bibliothèque de Montardon :
Ancien logement de fonction de l'école - Judo Club Montardonnais :
Dojo
- Amicale de Pelote Montardonnaise :
— Salle de sports de la salle polyvalente
+ Garage de l’ancien logement de fonction de l'école
- __Mawela Afriqu'en Danse :
Salle de danse de la salle polyvalente
_ Salle d'activités de la salle polyvalente
- Comité des Fêtes :
Ancien Presbytère
- Club des Aînés « Les toujours jeunes »:
+ Salle du complexe associatif
- Foyer Rural :
+ Salle de sports de la salle polyvalente
æ Dojo
Maison Pour Tous
Salle de musculation (sous-sol de la Maison Pour
Tous) + Salle de peinture du complexe
associatif Salle du
complexe associatif
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à
l'unanimité approuve les termes de ladite convention
et charge Madame Le Maire de sa Signature avec Chaque association.
Suffrages exprimés : 18
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
> ELECTRIFICATION RURALE - PROGRAMME
"FACE AB (EXTENSION SOUTERRAINE) 2008"_- APPROBATION DU PROJET ET DU FINANCEMENT DE
LA PART COMMUNALE
Madame le Maire informe le Conseil Municipal
qu'il a demandé au SYNDICAT DEPARTEMENTAL d'ELECTRIFICATION des Pyrénées-Atlantiques, de procéder à l'étude des travaux d'alimentation
B.T. de Ja propriété de Monsieur HIALE-GUILHAMOU Jean-Michel. Madame la Présidente du Syndicat Départemental a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l'Entreprise SPIE SUD OUEST. Madame le Maire
précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription
au Programme d'Electrification Rurale "FACE AB (Extension Souterraine) 2008", Propose au Conseil Municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux, OUI l'exposé de Madame le Maire
et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de procéder aux travaux, ci-dessus désignés, charge le SYNDICAT DEPARTEMENTAL d'ELECTRIFICATION, de l'exécution des travaux, approuve le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit : - Montant des travaux
T.T.C 7 889.82
€ - actes notariés (1)
300.00 € - frais de gestion et imprévus 920.92 € TOTAL
9 110.74 € Le Conseil Municipal s'engage à verser, à titre
Provisionnel, dans la Caisse du Receveur Syndical,
la somme de 1 814.02 Euros à financer sur emprunt par le Syndicat Pour assurer le financement des travaux de la façon suivante :
- Participation du F.A.C.E
5 874.44 € - T.V.A. préfinancée par le SDEPA
1422.28 € - Participation communale
1 814.02 € La contribution définitive de la Commune sera déterminée
après établissement du décompte définitif des travaux. Le Conseil Municipal accepte l'éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal
Suffrages exprimés : 18
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0 > DÉLIBÉRATION SPÉCIFIQUE POUR L'EXTENSION DES RÉSEAUX D'EAU ET D'ÉLECTRICITÉ SUR L'ALLÉE DES AUBÉPINES
Madame le Maire rappelle au conseil la délibération du 2 septembre 2002 instaurant une participation pour voies et réseaux sur le territoire de la commune de Montardon conformément au code de l'urbanisme et notamment ses articles L.332-6-1-2° d), L.332-11-1 et L.332-11-2, L'application de cette participation se trouve fondée dans le projet d'extension des réseaux d'eau et d'électricité sur l'allée des Aubépines permettant l'implantation de nouvelles constructions sur les parcelles cadastrées section AI n° 165. En effet, cette voie desservant un certain nombre de terrains destinés à la construction est actuellement insuffisamment équipée en électricité. Selon le plan ci-annexé, la superficie des terrains situés à moins de 80 mètres de la voie est de 2 538 m2. Madame le Maire souligne que seront exclues du périmètre les parcelles section AI n° 272 et 60 déjà desservies et les parcelles section AI n° 62, 63, 28, 284p, 285, 286, 287, 288, 289, 221p, 222p, 224p déjà bâties. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'engager la réalisation des travaux d'extension des réseaux d'eau et d'électricité dont le coût total estimé s'élève à 3 864,42 € HT. ; somme dont le montant définitif sera communiqué à la fin des travaux. Ils correspondent aux dépenses suivantes :
Travaux d'extension des réseaux Coûts des travaux
Eau 7 690,00 €
Déduction des subventions SAEP 5 639,60 €
Electricité 9 110,74 €
Déduction des subventions SDEPA 7 296,72 €
Coût total 3 864,42 €
Les propriétés foncières concernées sont situées à 80 mètres de part et d'autre de la voie (suivant le plan joint). Le Conseil Municipal fixe à 100% la part du coût des travaux mise à la charge des propriétaires fonciers, fixe le montant de la participation due par mètre carré du terrain desservi 1,5226 €/m?2 ainsi calculé :
Part du coût de la voie mise à la charge des propriétaires
Superficie des terrains à moins de 80m de la voie
Soit 3 864,42 € = 1,5226 €
2 538 m2
Le Conseil Municipal décide que les montants de la participation dus par mètre carré de terrain sont actualisés en fonction de l'évolution de l'indice du coût de la construction publié par l'INSEE. Cette actualisation s'applique lors de la prescription effectuée lors de la délivrance des autorisations d'occuper le sol ou lors de la signature des conventions visées à l’article L. 332-11-2 du code de l'urbanisme.
Suffrages exprimés : 18
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
æ Au cours de la partie informelle ont été abordés les sujets suivants
Rapport sur le prix et la qualité de l’eau potable - exercice 2007
Le Conseil Municipal a pris connaissance de la synthèse sur le prix et la qualité de l’eau potable pour l'exercice 2007. Le rapport est consultable au secrétariat.