Conseil Municipal - conseil municipal 200214

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Conseil Municipal - conseil municipal 200214 Document publié le Vendredi 24 janvier 2014 par la commune de Montardon. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 200214)Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Travail et emploi, PV 20.02.2014 2014

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Procès-Verbal du Conseil Municipal du 20.02.2014

ORDRE DU JOUR :

• Approbation du Compte rendu de la séance du 24 janvier 2014 • Vote des Comptes Administratifs 2013

• Vote des Comptes de Gestion 2013

• Affectation des résultats

• Adhésion de la commune de MONTARDON au syndicat mixte de transports urbains PAU porte des Pyrénées

• Approbation avenants n° 1 au marché de travaux pour la construction du pôle médical

• Validation du plan d’action suite à l’évaluation des risques professionnels

• Adhésion de la commune de MONTARDON a un groupement de commande pour l’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique

• Questions diverses

Séance ouverte à 19h.

Présents : Mmes et Mrs, Anne Marie FOURCADE, Francis BARRACHINA, Vincent BERGES, Marie BLAZQUEZ, Stéphane BONNASSIOLLE, Michelle BOREL, Nuala DRAESCHER, Dominique DURU, Frédéric GOMMY, Joaquina LAFFORE, Marie-Françoise LAVALLEE, Philippe MIGUET, Sylvia PIZEL, André POUBLAN, Didier RISPAL.

Absents excusés : Céline HIALE-GUILHAMOU (procuration à J. LAFFORE), Régis COUDURE (procuration à A.POUBLAN).

Stéphane BONNASSIOLLE a été élu secrétaire de séancePV 20.02.2014 2014

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I. Approbation du Compte rendu de la séance du 24 janvier 2014

M. BONNASSIOLLE donne lecture du compte rendu du Conseil du 24 janvier 2014. Celui est adopté à l’unanimité des membres présents.

II. Vote des comptes administratifs 2013

Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Monsieur BONNASSIOLLE,

Premier Adjoint, délibérant sur les Comptes Administratifs de l’exercice 2013

dressés par Madame Anne Marie FOURCADE, Maire, après s’être fait présenter le

budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré.

Les Comptes Administratifs du budget communal et du Budget de la caisse des

écoles peuvent se résumer ainsi :PV 20.02.2014 2014

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Mme le Maire quitte alors la séance et M. BONNASSIOLE fait procéder au

vote des Comptes Administratifs. Soumis au vote, les deux comptes

administratifs sont approuvés à l’unanimité des membres présents.

III. Vote des comptes de gestions 2014

Après s’être fait présenter le Budget Primitif de l’exercice 2013 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur les Comptes de gestion (budget commune et budget Caisse des écoles) émis par Mme la Trésorière de MORLAAS.

Soumis au vote, les Comptes de Gestion sont approuvés à l’unanimité des

membres présents.

IV. Affectation des résultats

Madame le Maire présente au Conseil Municipal les affectations des résultats suite au vote des Comptes Administratifs et des Compte de Gestion 2013.

Budget commune

□ Report en fonctionnement R.002 (Excédent reporté) 505 704.47€

□ Report en Recettes Investissement R.001 570 473.21 €

□ Restes à Réaliser en dépenses d’investissement 61107.04€

Budget Caisse des écoles :

□ Report en fonctionnement R.002 (Excédent reporté) 110 067.85 €

□ Report en Recettes d’Investissement R.001 1546.99 €

Soumises au vote, les affectations sont acceptées à l’unanimité des membres présents.

V. Adhésion de la commune de MONTARDON au syndicat mixte de

transports urbains PAU porte des Pyrénées

Mme le Maire rappelle que le comité syndical du Syndicat Mixte des Transports Urbains Pau Porte des Pyrénées a délibéré le 20 décembre 2013PV 20.02.2014 2014

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pour procéder à une modification statutaire induite par la fusion des Communautés de communes du Luy de Béarn et de Thèze.

Seule la Communauté de communes du Luy de Béarn, compétente en matière « d’organisation des transports urbains » depuis le 1er octobre 2009, adhérait au Syndicat Mixte des Transports urbains Pau Porte des Pyrénées. Le périmètre des transports urbains ne couvrait pas le périmètre de l’ex Communauté de communes de Thèze.

Dans le cadre des dispositions issues de l’article L.5211-41-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, les statuts de la Communauté de communes des Luys en Béarn en vigueur depuis le 1er janvier 2014 disposent qu’à titre transitoire, dans un délai maximal de deux ans à compter de la fusion, la Communauté de communes est compétente en matière d’organisation des transports urbains sur le périmètre des communes de Montardon, Navailles-Angos, Sauvagnon et Serres-Castet.

La Communauté de communes des Luys en Béarn était de fait substituée au titre de sa compétence facultative « organisation des transports urbains » exercée sur le périmètre des communes de Montardon, Navailles- Angos, Sauvagnon et Serres-Castet, à la Communauté de communes du Luy de Béarn au sein du Syndicat Mixte des Transports Urbains Pau Pyrénées.

Cette situation de fait présentée lors du conseil communautaire du 8 janvier 2014 n’était que très temporaire et lors de sa réunion du 23 janvier, le conseil communautaire a approuvé la modification statutaire proposé par le comité syndical du Syndicat Mixte des Transports Urbains Pau Porte des Pyrénées, sollicité le retrait de la Communauté de communes du Syndicat et a restitué la compétence « organisation des transports urbains » à ses communes membres en application des dispositions issues de l’article L.5211-41-3 du C.G.C.T.

Le Syndicat Mixte, dans sa délibération du 20 décembre, avait déjà pris acte, par anticipation, de cette restitution de compétence aux communes et de l’adhésion à venir au Syndicat des communes de Montardon, Navailles- Angos, Sauvagnon et Serres-Castet.

Les nouveaux statuts du Syndicat prévoient un délégué pour la commune de « MONTARDON » et une voix par délégué.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur l’adhésion de la commune de MONTARDON au Syndicat Mixte des Transports Urbains Pau Porte des Pyrénées et à désigner un représentant appelé à siéger au comité syndical

M. André POUBLAN est désigné comme délégué par le Conseil Municipal.PV 20.02.2014 2014

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Soumise au vote, la proposition est acceptée à l’unanimité des membres

présents.

VI. Approbation avenants n° 1 au marché de travaux pour la

construction du pole médical

Madame le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de l’achèvement des travaux du pôle de santé.

Elle expose, cependant, que suite à des modifications demandées par les professionnels de la santé, il convient de passer des avenants en plus et moins-values avec les différentes entreprises qui sont intervenues.

Soumise au vote, Le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à signer les différents avenants avec les entreprises à l’unanimité des membres présents.

VII. Validation du plan d’action suite à l’évaluation des risques professionnels

Madame le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de la

démarche de la collectivité de MONTARDON qui a entrepris une démarche

de prévention des risques professionnels, accompagnée par un conseiller de

la Direction Santé au travail du Centre de Gestion et subventionnée par le

Fonds National de Prévention.

L'évaluation des risques est désormais consignée dans le Document Unique

de la collectivité, rendu obligatoire par le décret du 5 novembre 2001.

Afin de valider cette première version et obtenir la totalité de la subvention

du Fonds National de Prévention, l'Autorité Territoriale présente le plan

d'action établi visant à réduire les risques professionnels les plus

importants. Il est rappelé que le Document Unique devra être mis à jour au

moins une fois par an, suite au départ du conseiller en prévention du

Centre de Gestion.

Soumise au vote, la proposition est acceptée à l’unanimité des membres présents.PV 20.02.2014 2014

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VIII. Adhésion de la commune de MONTARDON a un groupement de commande pour l’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le dispositif mis en place par le SDEPA pour constituer un groupement de commande pour l’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique.

Elle précise que l’adhésion à ce groupement de commande n’engage pas la commune et permettra à terme d’obtenir des prix plus compétitifs.

Soumise au vote, la proposition est acceptée à l’unanimité des membres présents.

En l’absence de questions diverses, la séance est levée à 20h30.