Compte-Rendu - qtx3u7qf85d99h

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Compte-Rendu - qtx3u7qf85d99h Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune de Plouvara. Lien du pdf (Compte-Rendu - qtx3u7qf85d99h)Thèmes du document : Humanitaire, Fiscalité, Institutions publiques,

CONSEIL MUNICIPAL

Compte rendu réunion du 30 mars 2022

L’an deux mille vingt-deux, le trente mars à dix-huit heures trente minutes, les Membres du

Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Gaverlay, sous la présidence de Mr NICOLAS Cyril, Maire.

Etaient présents : C.NICOLAS - S.L'HOSTELLIER - A.GUÉNO - L.TURBAN - D.LECON - F.ERNAULT - C.BANIEL - B.LE TEXIER - D.MÉHAUTÉ - T.BERTHAUD - M.MELEARD - M.BEÉQUET - C.DUDAL

Absents excusés : R.LARIVEN - A.FROMAGÉ

Monsieur René LARIVEN a donné pouvoir à Monsieur GUENO Alain

Madame FROMAGE Anne a donné pouvoir à Monsieur DUDAL Cédric

Secrétaire de séance : M.MÉLÉARD

Orcre du jour - Taux d’imposition 2022

- Subventions

- Comptes de gestion 2021 (Commune/Lotissement)

- Comptes administratifs 2021(Commune/Lotissement)

- Budgets primitifs 2022 (Commune/Lotissements)

- Marché / Réhabilitation pont du Moulin Neuf

- Devis

- Personnel

- Convention centre de loisirs

- Divers

Lecture du compte rendu du Conseil Municipal du 2 mars 2022.

approuvé à l'unanimité des présents

1) Taux d’imposition 2022

L'assemblée prend connaissance des bases d'imposition prévisionnelles notifiées pour 2022.

A l'unanimité, le Conseil Municipal décide de reconduire pour 2022 les taux communaux votés en 2021, à savoir :

Foncier bâti 35.32 %

Foncier non bâti 83,94 %

2)Subvention

Face à la situation de crise qui frappe depuis plusieurs jours l'Ukraine, un plan de solidarité nationale a été élaboré entre la Protection Civile et l’Association des Maires de France afin de soutenir la population ukrainienne. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité l’octroi d’une subvention exceptionnelle « Solidarité Ukraine » d’un montant de 1 € par habitant soit une somme de 1182 € qui sera versée à la Protection Civile des Côtes d'Armor.3) Compte de gestion 2021

Le Maire rappelle que les comptes de gestion du Trésorier Municipal retracent les opérations budgétaires de l'année, en dépenses et recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif du Maire.

Pour l'exercice 2021, le compte de gestion de la commune est adopté à l'unanimité par 15 voix "pour", celui du lotissement est également adopté à l’unanimité par 15 voix "pour".

4) Compte administratif 2021

Les comptes administratifs 2021 (Commune/Lotissement), conformes aux comptes de gestion du Receveur, sont, en l'absence du Maire, approuvés

> pour le budget communal / 14 voix "pour"

> pour le budget lotissement / 14 voix "pour"

RESULTATS 2021

COMMUNE 2021 LOTISSEMENT Clos des Charmes 2021

Fonctionnement Fonctionnement

mandats émis 778 407.14 € mandats émis 58 982.03 €

titres de recettes émis 1 120 443.96 € titres de recettes émis 58 982.03 €

excédent 2020 reporté - € résultat 2020 reporté -

résultat : EXCEDENT résultat : EXCEDENT - €

Investissement Investissement

mandats émis 256 468.81 € mandats émis 58 982.03 €

titres de recettes émis 349 495.65 € titres de recettes émis 58 982.03 €

excédent 2020 reporté 282 485.26 € Excédent 2020 reporté 15.00 €

résultat : EXCEDENT | 3755: résultat : EXCEDENT 15.00 €

Restes à réaliser invest.

dépenses 273 549.99 €

recettes -_ €

Résultat investissement 101 962.11 €

5) Budgets primitifs

> Commune

Le budget primitif est approuvé par 15 voix "pour". Les dépenses et recettes s'équilibrent ainsi qu'il suit :

section de fonctionnement .

section d'investissement Principaux programmes d'investissement :

- chemins piétonniers

... 93 863.81 €

..240 000.00 € - réhabilitation pont du Moulin Neuf (50 % Plouvara 50 % Boquého) = équipements dÎVETS sssssmsssennnenneenennnnnnnnnnnnnnnnernsnnn anne 33 930.00 € (lluminations - matériel informatique - panneaux routiers ...)

- programme voirie - aménagement Crimpelet et études... 205 027.00 €

- rénovation bâtiments (Extension atelier - réhabilitation logement...) 145 125.04 €

> Lotissement Le Clos des Charmes : le budget primitif est approuvé à l’unanimité par 15 voix "pour". À la demande du percepteur, et en vue de clôturer en 2022 ce budget avec la vente du dernier lot, le BP est voté exceptionnellement en suréquilibre pour la section d’investissement :

section de fonctionnement 58 992.03 €

section d'investissement dépenses 41 449.06 €

section d'investissement recettes 58 997.03 €

> Lotissement Le Grand Verger : le budget primitif est approuvé à l’unanimité par 15 voix "pour". Les dépenses et recettes s'équilibrent ainsi qu'il suit :

section de fonctionnement 123 602.82 €

section d'investissement 123 602.82 €

6) Marché - Réhabilitation du Pont du Moulin Neuf

Monsieur le Maire rappelle qu'un avis d'appel public à la concurrence a été lancé le 4 février 2022 pour les travaux de réhabilitation du pont du Moulin Neuf et, à ce titre, informe l'assemblée que la commission d'ouverture des plis s'est réunie le jeudi 24 mars à 16h30 en mairie pour procéder à l’analyse des cinq offres reçues dans le délai imparti.

Monsieur le Maire rappelle que l’objet du marché consiste en la réhabilitation du pont du Moulin Neuf qui permet de franchir le Leff en limite de commune entre Plouvara et Boquého. Monsieur le Maire indique que les membres de la commission d'ouverture des plis ont confié l'analyse approfondie des offres au cabinet CETIA Ingénierie, maître d’œuvre pour cette opération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents,

> valide la décision de la commission d'ouverture des plis de retenir la société ROUSSEL BTP pour un montant de 111 895.20 € HT soit 134 274.24 € TTC.

7) Devis

> Tüaille-haie sur perche

Validation du devis de l’entreprise SAS ALEXANDRE pour l’acquisition d’un taille-haie sur perche. Coût 539 € HT.

> Tricycles et draisiennes école publique

Validation du devis de l’entreprise EDUC LOISIRS pour l’acquisition de trois tricycles et trois draisiennes pour l’école publique. Coût 1200 € HT.

8) Personnel

Madame L'HOSTELLIER Stéphanie, adjointe déléguée au personnel, indique que le recrutement d’un agent pour le service périscolaire est effectué. L'assemblée valide les modalités de ce contrat (25/35h, durée du contrat.....).9) Convention centre de loisirs

Dans le cadre de l’organisation des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), la communauté de communes a décidé de passer une convention avec la mairie de Plouvara pour la mise à disposition de locaux et la valorisation du temps de travail des agents de la commune pouvant être amenés à intervenir dans le cadre des ALSH.

Cet été, du 1° au 26 août 2022, les locaux de l’école publique ainsi que le restaurant scolaire sont mis à disposition de Leff Armor Communauté dans le cadre des ALSH pour les enfants de 3 à 6 ans. Madame L'HOSTELLIER Stéphanie présente les modalités de la convention, après en avoir délibéré, l’assemblée à l’unanimité autorise le Maire à signer cette convention.

10) Divers

> Droit de Préemption Urbain

La commune ne fait pas valoir son droit de préemption sur la propriété suivante :

ZL 165 / 27 Le Chêne Rond

> Installation classée SCEA du Clos Neuf

Monsieur Dominique LECOQ, adjoint délégué à l’agriculture, soumet au Conseil Municipal le projet présenté par la SCEA du Clos Neuf sise "La Ville Even" à PLELO en vue de : - la restructuration de l’élevage porcin pour après projet 1220 places de post-sevrage et 2656 places engraissement pour un effectif total de 2900 animaux-équivalents avec le réaménagement des bâtiments et la construction d’un bâtiment d’engraissement. Une enquête publique du 7 mars 2022 au 8 avril 2022 est ouverte dans la commune de PLELO. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le projet présenté par la SCEA du Clos Neuf.

> Dates

Mardi 5 avril à 17h : Commission cantine

Jeudi 7 avril à 16h45 : Conseil Municipal des Enfants

Lundi 25 avril à 17h30 : Commission ludothèque

> Retours commissions communautaires.

Fin de réunion : 20h45

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

Cyril NICOLAS TE 52. Marion MÉLÉARD

‘ PSE