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Déliberation - 1445433989 Division Parcelles zn 194 197
Document publié le Vendredi 8 avril 2011 par la commune de Dieue-sur-Meuse.
Lien du pdf (Déliberation - 1445433989 Division Parcelles zn 194 197)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DIEUE SUR MEUSE
Séance du 8 avril 2011
Nombre de membres
Afférents au Conseil 14
En exercice 14
Qui ont pris part à la
Délibération 14
Date de convocation 23/03/2011
Date d’affichage 11/04/2011
L’an deux mil onze, le huit avril, à 20 H 30, le conseil municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr DUMONT Jean-Claude, Maire.
Etaient présents : Mr DUMONT JC, Mme GUERMEUR M,
Mr WATRIN F, Mr HENRY G, Mme SERRE F, Mme BAVOUX F, Mme FAVEAUX R, Mr LEPRINCE R, Melle GAND E, Mr HOCHLEITNER P, Melle PAQUIN J, Mr KNAJDER M.
Absente excusée : Mme CRESPEL donnant procuration à
Mr DUMONT Jean-Claude.
Absent : Mr HUSSON Hugues.
Mme GUERMEUR Michèle est nommée secrétaire de
séance.
DIVISION PARCELLES ZN 194 - 197.
Afin de créer 2 parcelles, le conseil municipal émet un avis favorable et autorise le maire à signer les documents nécessaires à la division des parcelles ZN 194 et 197, lieu-dit « Le Pont » par le cabinet de Géomètres-Experts Pierre-Olivier et Marc MANGIN, à savoir : - Pouvoir
- Document d’arpentage
- Autorisation de division.
Ont signé au registre les membres présents.
Copie conforme.
Le Maire,
Jean-Claude DUMONT.
Accusé de réception - S/Préf de Verdun
055-215501545-20110412-2011-04-D6-DE
Acte certifié exécutoire
Réception par le S/Préfet : 12/04/2011
Publication : 13/04/2011