Procès Verbal - Proces verbal 29.09.25

Documents similaires

Procès Verbal - 20221020 proces verbal

Conseil Municipal - Procès verbal du 10 mai 2023

Procès Verbal - Proces Verbal de Seance

Procès Verbal - SEANCE DU 12 JUIN 2025 PROCES VERBAL

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM du 20.03.2025

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 28 JANIVER 2026

Procès Verbal - 20250522 Proces verbal

Procès Verbal - Proces Verbal du 18 novembre 2022

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM DU 26 04 2023

Procès Verbal - Procès verbal CM 29.09.25

Procès Verbal - Proces verbal 29.09.25 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brégnier-Cordon. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 29.09.25)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Famille, Certifié exécutoire :

Transmis au contrôle de légalité le :

Publié le :

CONSEIL MUNICIPAL

Quorum : 7

Membres présents :

Thierry VERGAIN, Ugo TAMBELLINI, Evelyne PELISSIER, Marie-France BOURRON, Brice FAVIER, Audrey PLUVY, Arnaud DUPONT, Mélanie GICQUEL, Jérome JANON

Membres excusés et représentés par pouvoir :

Membres Absents :

Franck BLANC, Sébastien BATHIAS, Jérémy RANDOT

Président de séance : Thierry VERGAIN

Secrétaire de séance : Marie-France BOURRON

Ordre du jour de la séance :

Détails des projets / délibérations :

Approbation de l'ordre du jour

Séance du lundi 29 septembre 2025 19:00 à Salle des fêtes R.MERIAUDEAU

Ordre Texte ordre du jour Nom du rapporteur

1 Approbation de l'ordre du jour VERGAIN Thierry 2 Approbation du procès-verbal de la séance CONSEIL MUNICIPAL du 30/06/2025

VERGAIN Thierry

3 DELIBERATION 2025-09-16 : Admission en non-valeur budget 13400 BREGNIER-CORDON

VERGAIN Thierry

4 DELIBERATION 2025-09-17 : Admission en non-valeur budget 13403 CITE DE L'ENFANT

VERGAIN Thierry

5 DELIBERATION 2025-09-18 : Décision modificative N°1 (DM 1) budget 13400 BREGNIER-CORDON

VERGAIN Thierry

6 DELIBERATION 2025-09-19 : Décision modificative N°1 (DM 1) budget 13403 CITE DE L'ENFANT

VERGAIN Thierry

7 DELIBERATION 2025-09-20 : Approbation pour l'accueil d'un départ de Brégnier-Cordon de la course cycliste Ain Bugey

Valromey 2026

VERGAIN Thierry

8 DELIBERATION 2025-09-21 : Autorisations spéciales d'absence

VERGAIN Thierry

9 DIVERSES INFORMATIONS VERGAIN Thierry 10 QUESTIONS DES CONSEILLERS Tous les conseillersCertifié exécutoire :

Transmis au contrôle de légalité le :

Publié le :

Conseil Municipal

CONSEIL MUNICIPAL du lundi 29 septembre

2025 19:00

Ordre du jour

Liste des points de la séance :

Commentaires :

Résultats de vote :

Adopté à l'unanimité

Pour : 9 voix Thierry VERGAIN, Ugo TAMBELLINI, Evelyne PELISSIER, Marie-France BOURRON, Brice FAVIER, Audrey PLUVY, Arnaud DUPONT, Mélanie GICQUEL, Jérome JANON Contre : 0 voix

Abstentions : 0 voix

Ordre Texte ordre du jour Nom du rapporteur

1 Approbation de l'ordre du jour VERGAIN Thierry

2 Approbation du procès-verbal de la séance CONSEIL MUNICIPAL du 30/06/2025

VERGAIN Thierry

3 DELIBERATION 2025-09-16 : Admission en non-valeur budget 13400 BREGNIER-CORDON

VERGAIN Thierry

4 DELIBERATION 2025-09-17 : Admission en non-valeur budget 13403 CITE DE L'ENFANT

VERGAIN Thierry

5 DELIBERATION 2025-09-18 : Décision modificative N°1 (DM 1) budget 13400 BREGNIER-CORDON

VERGAIN Thierry

6 DELIBERATION 2025-09-19 : Décision modificative N°1 (DM 1) budget 13403 CITE DE L'ENFANT

VERGAIN Thierry

7 DELIBERATION 2025-09-20 : Approbation pour l'accueil d'un départ de Brégnier-Cordon de la course cycliste

Ain Bugey Valromey 2026

VERGAIN Thierry

8 DELIBERATION 2025-09-21 : Autorisations spéciales d'absence

VERGAIN Thierry

9 DIVERSES INFORMATIONS VERGAIN Thierry

10 QUESTIONS DES CONSEILLERS Tous les conseillersCertifié exécutoire :

Transmis au contrôle de légalité le :

Publié le :

----------------------------------------------------------------------------

Approbation du procès-verbal de la séance CONSEIL MUNICIPAL du 30/06/2025

N'ont pas pris part au vote : 0

Absents lors du vote : 3

Procès-verbal

du Conseil Municipal

Quorum : 7

Membres présents :

Thierry VERGAIN, Ugo TAMBELLINI, Evelyne PELISSIER, Marie-France BOURRON, Audrey PLUVY, Arnaud DUPONT, Mélanie GICQUEL, Jérome JANON

Membres excusés et représentés par pouvoir :

Brice FAVIER (donne pouvoir à : Marie-France BOURRON)

Membres Absents :

Franck BLANC, Sébastien BATHIAS, Jérémy RANDOT

Président de séance : Thierry VERGAIN

Secrétaire de séance : Marie-France BOURRON

Ordre du jour de la séance :

Séance du lundi 30 juin 2025 19:00 à SALLE DES FETES R.MERIAUDEAU

Ordre Texte ordre du jour Nom du rapporteur

1 Approbation de l'ordre du jour VERGAIN Thierry 2 Approbation du procès-verbal de la séance CONSEIL MUNICIPAL du 07/04/2025

3 DELIBERATION 2025-06-12 : COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BUGEY-SUD

FIXEE DANS LE CADRE D’UN ACCORD LOCAL

VERGAIN Thierry

4 DELIBERATION 2025-06-13 : Avis sur la demande

d'autorisation environnementale présentée par la Société

CARRIERES MBTP en vue de l'extension d'une carrière

alluvionnaire située sur le territoire de la commune de Murs- et-Gélignieux

VERGAIN ThierryCertifié exécutoire :

Transmis au contrôle de légalité le :

Publié le :

Détails des projets / délibérations :

Approbation de l'ordre du jour

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du lundi 30 juin 2025 19:00 à SALLE DES FETES R.MERIAUDEAU

Ordre du jour :

Liste des points de la séance :

Ordre

Texte ordre du jour

Nom du rapporteur

1

Approbation de l'ordre du jour

VERGAIN Thierry

2

Approbation du procès-verbal de la séance CONSEIL MUNICIPAL du 07/04/2025

3

DELIBERATION 2025-06-12 : COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BUGEY-SUD

FIXEE DANS LE CADRE D’UN ACCORD LOCAL

VERGAIN Thierry

4

DELIBERATION 2025-06-13 : Avis sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la Société CARRIERES MBTP en vue de l'extension d'une carrière alluvionnaire située sur le territoire de la commune de Murs-et-Gélignieux

VERGAIN Thierry

5

DELIBERATION 2025-06-14: AFFECTATION INDIVIDUALISEE D'UNE SUBVENTION ALLOUEE AU BUDGET CITE DE L'ENFANT 2025

VERGAIN Thierry

6

DELIBERATION 2025-6-15: REGULARISATION CREATION D'EMPLOIS

5 DELIBERATION 2025-06-14: AFFECTATION INDIVIDUALISEE D'UNE SUBVENTION ALLOUEE AU BUDGET CITE DE

L'ENFANT 2025

VERGAIN Thierry

6 DELIBERATION 2025-06-15: REGULARISATION CREATION D'EMPLOIS

VERGAIN Thierry

7 DIVERSES INFORMATIONS VERGAIN Thierry 8 QUESTIONS SUPPLEMENTAIRESCertifié exécutoire :

Transmis au contrôle de légalité le :

Publié le :

VERGAIN Thierry

7

DIVERSES INFORMATIONS

VERGAIN Thierry

8

QUESTIONS SUPPLEMENTAIRES

Commentaires :

Résultats de vote :

Adopté

Pour : 9 voix Thierry VERGAIN, Ugo TAMBELLINI, Evelyne PELISSIER, Marie-France BOURRON, Brice FAVIER, Audrey PLUVY, Arnaud DUPONT, Mélanie GICQUEL, Jérome JANON Contre : 0 voix

Abstentions : 0

N'ont pas pris part au vote : 0

Absents lors du vote : 3

----------------------------------------------------------------------------

Approbation du procès-verbal de la séance CONSEIL MUNICIPAL du 07/04/2025

Procès-verbal

du Conseil Municipal

Séance du lundi 7 avril 2025 19:00 à SALLE DES FETES R.MERIAUDEAU Quorum : 7

Membres présents :

Thierry VERGAIN, Ugo TAMBELLINI, Evelyne PELISSIER, Marie-France BOURRON, Brice FAVIER, Audrey PLUVY, Arnaud DUPONT, Mélanie GICQUEL, Jérome JANON

Membres excusés et représentés par pouvoir :

Membres Absents :

Franck BLANC, Sébastien BATHIAS, Jérémy RANDOT

Président de séance : Thierry VERGAIN

Secrétaire de séance : Marie-France BOURRONCertifié exécutoire :

Transmis au contrôle de légalité le :

Publié le :

Ordre du jour de la séance :

Ordre

Texte ordre du jour

Nom du rapporteur

1

Approbation de l'ordre du jour

VERGAIN Thierry

2

Approbation du procès-verbal de la séance CM du 17/02/2025

VERGAIN Thierry

3

DELIBERATION 2025-04-04 : DELIBERATION POUR LA RECONDUCTION DE LA CONVENTION DE TELETRANSMISSION DES ACTES DE LA COMMUNE

VERGAIN Thierry

4

DELIBERATION 2025-04-05 : VOTE DES TAUX 2025

VERGAIN Thierry

5

DELIBERATION 2025-04-06 : VOTE DU CFU DU BUDGET PRINCIPAL 2024 VERGAIN Thierry

6

DELIBERATION 2025-04-07 : AFFECTATION DU RESULTAT 2024 BUDGET PRINCIPAL VERGAIN Thierry

7

DELIBERATION 2025-04-08 : VOTE DU BUDGET 2025 PRINCIPAL

VERGAIN Thierry

8

DELIBERATION 2025-04-09 : VOTE CFU 2024 BUDGET CITE DE L'ENFANT VERGAIN Thierry

9

DELIBERATION 2025-04-10 : AFFECTATION DU RESULTAT 2024 BUDGET CITE DE L'ENFANT VERGAIN Thierry

10

DELIBERATION 2025-04-11 : VOTE DU BUDGET 2025 CITE DE L'ENFANT VERGAIN Thierry

11

DIVERSES INFORMATIONS

VERGAIN Thierry

12

QUESTIONS DIVERSES

Tous les conseillers

----------------------------------------------------------------------------

DIVERSES INFORMATIONS

- Mr le Maire indique que les analyses de l'air à l'école sont bonnes et ne montrent pas deCertifié exécutoire :

Transmis au contrôle de légalité le :

Publié le :

dangerosité pour les personnes, une lettre adressée par le Sous-Préfet devrait nous parvenir dans les prochains jours afin de cloturer le dossier.

-Mr le Maire présente les principaux investissements pour 2025:

*La vidéosurveillance avec fibre dédiée qui est fortement souhaiter par les forces de l'ordre afin de traquer au mieux la délinquance de plus en plus présente sur notre territoire, Mr le Maire indique que le projet est subventionnable à hauteur de 80% de la somme ce qui fait un reste à charge pour la commune de 20% de la facture de ce projet.

*Le deuxième gros projet d'investissement est l'aménagement de voirie de la Bruyère afin de sécuriser les piétons et les usagers de la route, Mr TAMBELLINI présente le projet au conseil municipal et précisant que l'étude est en cours mais que le dossier est complexe du fait d'avoir beaucoup d'intervenant sur ce dossier(département, communauté de communes,.....). -Mr le Maire informe que le pont des 3D sera fermé complètement pour une période de 7 mois à partir du mois de mars 2026.

-Mr le Maire informe que l'épareuse est enfin en fonction ce qui va grandement aider nos agents techniques dans leur tache quotidienne.

-Mr le Maire indique que maintenant Jean-Philippe PERTICOZ à été désigné référent pour la commune de Brégnier-Cordon pour la question des frelons asiatiques et est en train de poser des pièges nouvelle génération afin de réduire cette population de nuisibles. -Dans le cadre du PLU(plan local d'urbanisme), une commissaire enquêteur à été désigné par le tribunal administratif afin d'organiser l'enquête publique obligatoire. -Mr le Maire se montre satisfait avec un retour positif des personnes ayant assistés a la conférence ciné débat "Mr le Maire " organisé par la commune le 20 février 2025.

QUESTIONS DIVERSES

Pas de questions.

Plus rien n'étant inscrit à l'ordre du jour, Mr le Maire clôture la séance à 20H48.

Fait à BRÉGNIER-CORDON,

Le 15/04/2025 ,

Le Secrétaire de séance,

Marie-France BOURRON

Le Maire

Commentaires :

Résultats de vote :

Adopté

Pour : 9 voix Thierry VERGAIN, Ugo TAMBELLINI, Evelyne PELISSIER, Marie-France BOURRON, Brice FAVIER, Audrey PLUVY, Arnaud DUPONT, Mélanie GICQUEL, Jérome JANON Contre : 0 voix

Abstentions : 0Certifié exécutoire :

Transmis au contrôle de légalité le :

Publié le :

N'ont pas pris part au vote : 0

Absents lors du vote : 3

----------------------------------------------------------------------------

DELIBERATION 2025-06-12 : COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BUGEY-SUD

FIXEE DANS LE CADRE D’UN ACCORD LOCAL

OBJET :

FIXATION DU NOMBRE ET DE LA REPARTITION DES SIEGES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BUGEY-SUD DANS LE CADRE D’UN ACCORD LOCAL.

VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment son article L. 5211-6-1 ;

VU le courrier de Madame la Préfète de l’Ain en date du 11 mars 2025 relatif à la recomposition des conseils communautaires l’année précédant le renouvellement général des conseils municipaux.

Le Maire rappelle au conseil municipal que la composition du conseil communautaire de la communauté de communes Bugey-Sud (CCBS) pourrait être fixée, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux :

· Selon un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder de plus de 25% la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l’article L. 5211-6-1 III et des sièges de « droits » attribués conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes :

- Être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune. - Chaque commune devra disposer d’au moins un siège.

- Aucune commune ne pourra disposer de plus la moitié des sièges. - La part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règle prévues au e) du 2° du I de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Afin de conclure un tel accord local, les communes membres de la CCBS doivent approuver une composition du conseil communautaire de la communauté respectant les conditions précitées, par délibérations concordantes.

De telles délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 août 2025 par la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres de la communauté, représentant la moitié de la population totale de la communauté ou l’inverse, cette majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres de la communauté.

· Selon un d’un tel accord constaté par Madame la Préfète au 31 août 2025, elle fixera à 63 sièges, selon la procédure légale de droit commun, le nombre de sièges du conseil communautaireCertifié exécutoire :

Transmis au contrôle de légalité le :

Publié le :

de communauté, qu’elle répartira conformément aux dispositions des II, III, IV et V de l’article L.5211-6-1 du CGCT et tel que détaillé dans son courrier du 11 mars 2025.

Au plus tard au 31 octobre 2025, Madame la Préfète fixera par arrêté la composition du conseil communautaire de la CCBS, conformément à l’accord local qui sera conclu, ou, à défaut, conformément à la procédure légale de droit commun.

Le Maire indique au conseil municipal qu’il a été envisagé de conclure, entre les communes membres de la CCBS un accord local, fixant à 65 le nombre de sièges du conseil communautaire de la CCBS, répartis, conformément aux principes énoncés au 2°) du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, de la manière suivante :

Commune

Population municipale

Répartition par accord local

Nombre de conseillers titulaires

Belley

9 270

13

Culoz-Béon

3 416

5

Valromey-sur-Séran

1 350

2

Groslée-Saint-Benoit

1 232

2

Chazey-Bons

1 165

2

Artemare

1 141

2

Virignin

1 122

2

Brens

1 117

2

Virieu-le-Grand

1 110

2

Ceyzérieu

1 028Certifié exécutoire :

Transmis au contrôle de légalité le :

Publié le :

2

Parves et Nattages

943

1

Peyrieu

918

1

Champagne-en-Valromey

826

1

Brégnier-Cordon

812

1

Haut Valromey

777

1

Arvière-en-Valromey

715

1

Arboys en Bugey

688

1

Magnieu

651

1

Massignieu-de-Rives

653

1

Talissieu

514

1

Contrevoz

489

1

Saint-Martin-de-Bavel

431

1

Cuzieu

423

1

Saint-Germain-les-Paroisses

423

1

Cressin-Rochefort

384

1

Andert-et-Condon

335

1

PrémeyzelCertifié exécutoire :

Transmis au contrôle de légalité le :

Publié le :

245

1

Murs-et-Gélignieux

239

1

Izieu

223

1

Pollieu

167

1

Marignieu

164

1

Colomieu

164

1

Rossillon

164

1

Conzieu

148

1

Lavours

138

1

Cheignieu-la-Balme

130

1

Ambléon

114

1

La Burbanche

97

1

Vongnes

71

1

Flaxieu

64

1

Armix

25

1

Total

34 086

65Certifié exécutoire :

Transmis au contrôle de légalité le :

Publié le :

Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, fixer, en application du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de la CCBS.

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

- DECIDE de fixer, à 65 le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté de communes Bugey-Sud, répartis comme suit :

Commune

Population municipale

Répartition par accord local

Nombre de conseillers titulaires

Belley

9 270

13

Culoz-Béon

3 416

5

Valromey-sur-Séran

1 350

2

Groslée-Saint-Benoit

1 232

2

Chazey-Bons

1 165

2

Artemare

1 141

2

Virignin

1 122

2

Brens

1 117

2

Virieu-le-Grand

1 110

2

Ceyzérieu

1 028

2

Parves et NattagesCertifié exécutoire :

Transmis au contrôle de légalité le :

Publié le :

943

1

Peyrieu

918

1

Champagne-en-Valromey

826

1

Brégnier-Cordon

812

1

Haut Valromey

777

1

Arvière-en-Valromey

715

1

Arboys en Bugey

688

1

Magnieu

651

1

Massignieu-de-Rives

653

1

Talissieu

514

1

Contrevoz

489

1

Saint-Martin-de-Bavel

431

1

Cuzieu

423

1

Saint-Germain-les-Paroisses

423

1

Cressin-Rochefort

384

1

Andert-et-Condon

335

1

Prémeyzel

245

1Certifié exécutoire :

Transmis au contrôle de légalité le :

Publié le :

Murs-et-Gélignieux

239

1

Izieu

223

1

Pollieu

167

1

Marignieu

164

1

Colomieu

164

1

Rossillon

164

1

Conzieu

148

1

Lavours

138

1

Cheignieu-la-Balme

130

1

Ambléon

114

1

La Burbanche

97

1

Vongnes

71

1

Flaxieu

64

1

Armix

25

1

Total

34 086

65

- AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.Certifié exécutoire :

Transmis au contrôle de légalité le :

Publié le :

Commentaires :

Résultats de vote :

Adopté

Pour : 9 voix Thierry VERGAIN, Ugo TAMBELLINI, Evelyne PELISSIER, Marie-France BOURRON, Brice FAVIER, Audrey PLUVY, Arnaud DUPONT, Mélanie GICQUEL, Jérome JANON Contre : 0 voix

Abstentions : 0

N'ont pas pris part au vote : 0

Absents lors du vote : 3

----------------------------------------------------------------------------

DELIBERATION 2025-06-13 : Avis sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la Société CARRIERES MBTP en vue de l'extension d'une carrière alluvionnaire située sur le territoire de la commune de Murs-et-Gélignieux

Monsieur le Maire explique que les services de la Préfecture de l'Ain ont sollicité le Conseil Municipal pour formuler un avis concernant la demande d'autorisation environnementale présentée par la Société CARRIERES MBTP, dont le siège social est situé ZI Le Jasmin — Saint-Genix-Sur-Guiers — 73240 SAINT-GENIX-LES-VILLAGES, en vue de l'extension d'une carrière alluvionnaire à MURS-ET- GÉLIGNIEUX, lieux-dits « Courdan » et « La Ferrière ».

Une procédure de consultation du public est ouverte du 27 mai 2025 à 09 H 30 au 27 juin 2025 à 16 h 00, dans la commune de MURS-ET-GÉLIGNIEUX.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

-Se prononce en donnant un avis favorable.

Ce prononcé sera transmis à la Préfecture dans le cadre de la consultation publique.

Commentaires :

Résultats de vote :

Adopté

Pour : 8 voix Thierry VERGAIN, Ugo TAMBELLINI, Marie-France BOURRON, Brice FAVIER, Audrey PLUVY, Arnaud DUPONT, Mélanie GICQUEL, Jérome JANON

Contre : 0 voixCertifié exécutoire :

Transmis au contrôle de légalité le :

Publié le :

Abstentions : 1 Evelyne PELISSIER

N'ont pas pris part au vote : 0

Absents lors du vote : 3

----------------------------------------------------------------------------

DELIBERATION 2025-06-14: AFFECTATION INDIVIDUALISEE D'UNE SUBVENTION ALLOUEE AU BUDGET CITE DE L'ENFANT 2025

Monsieur Le Maire décide de procéder sur l’exercice 2025, suite au vote du budget primitif de la commune 2025 et suite à la recommandation du Comptable Public, à l’individualisation de la subvention allouée au budget Cité de l’enfant pour combler le déficit d’investissement de celui -ci. Il sera procédé au mandatement comme suit :

Dépenses

Articles (chapitre)

Montant

65821 (65): déficit des budgets annexes à caractère administratif

11322,12

Total dépenses

11322,12

Il convient de délibérer pour approuver cette proposition.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’affectation de la subvention.

Commentaires :

Résultats de vote :

Adopté

Pour : 9 voix Thierry VERGAIN, Ugo TAMBELLINI, Evelyne PELISSIER, Marie-France BOURRON, Brice FAVIER, Audrey PLUVY, Arnaud DUPONT, Mélanie GICQUEL, Jérome JANON Contre : 0 voix

Abstentions : 0

N'ont pas pris part au vote : 0

Absents lors du vote : 3Certifié exécutoire :

Transmis au contrôle de légalité le :

Publié le :

----------------------------------------------------------------------------

DELIBERATION 2025-06-15: REGULARISATION CREATION D'EMPLOIS

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la Fonction Publique et notamment son article L. 313-1, Vu le budget communal,

Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,

Vu l’impossibilité de retrouver toutes les délibérations des différentes créations de poste, et pour régulariser la situation,

Vu le tableau des emplois annexé à la présente délibération,

Le conseil municipal accepte :

ðLa création des emplois existants de façon rétroactive selon le tableau des emplois ci-joint.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Accepte la création des emplois existants de façon rétroactive selon le tableau des emplois ci-joint,

- Autorise M. le Maire à signer toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Commentaires :

Résultats de vote :

Adopté

Pour : 9 voix Thierry VERGAIN, Ugo TAMBELLINI, Evelyne PELISSIER, Marie-France BOURRON, Brice FAVIER, Audrey PLUVY, Arnaud DUPONT, Mélanie GICQUEL, Jérome JANON Contre : 0 voix

Abstentions : 0

N'ont pas pris part au vote : 0

Absents lors du vote : 3Certifié exécutoire :

Transmis au contrôle de légalité le :

Publié le :

----------------------------------------------------------------------------

----------------------------------------------------------------------------

INFORMATIONS COMMUNALES

-Vidéosurveillance: Monsieur le Maire indique que le dossier avance et qu'il ne restait plus qu'un devis de génie civil à recevoir, et détaille le plan d'équipements sur la commune. -Traversée de la Bruyère: Monsieur le Maire explique le projet qui doit se derouler en 3 phases, afin d'aménager la voirie pour une meilleure sécurité des piétons et de tous les usagers de la route.

-Point sur les animations récentes: - Concert de Marina DIEMS le vendredi 13 juin: ce fut un beau concert qui a réunit plus d'une centaine de personnes. -Fête de la musique le 21 juin: une bonne affluence sous le beau temps avec globalement une bonne sélection musicale. Animations à venir: -Le 14 juillet fête nationale -Le 19 juillet fête du plan d'eau de Glandieu avec feux d'artifice si autorisation préfectorale et bal. -Le 27 juillet animation paëlla par l'épicerie du village d'antan. -Le 1er aout passage du Tour de France féminin à Brégnier-Cordon.

QUESTIONS DES CONSEILLERS

1. Arnaud DUPONT demande si des travaux concernant la récupération des eaux pluviales sur Cordon vont se faire ? →Ugo TAMBELLINI indique que l'infiltration parcellaire est une solution et qu'il faut faire une demande de subvention à l'Agence de l'Eau pour réduire le coût de cet équipement.

2. Audrey PLUVY demande suite à une suggestion de parents d'élèves si cela est possible de planter un arbre au milieu de la cours? →Thierry VERGAIN répond que cela empecherait les enfants de jouer au foot.

3. Mélanie GICQUEL demande des informations à propos de la fermeture du pont des 3D en 2026. →Thierry VERGAIN indique que pour l'instant c'est statu quo suite à la demande des riverains et des responsables des activités commerciales du secteur concerné.

Fait à BRÉGNIER-CORDON,

Le 03/07/2025 ,

Commentaires :

Résultats de vote :

Adopté à l'unanimité

Pour : 8 voix Thierry VERGAIN, Ugo TAMBELLINI, Evelyne PELISSIER, Marie-France BOURRON, Audrey PLUVY, Arnaud DUPONT, Mélanie GICQUEL, Jérome JANON

Contre : 0 voix

Abstentions : 1 voix Brice FAVIER

N'ont pas pris part au vote : 0

Absents lors du vote : 3

La Secrétaire de séance,

Marie-France BOURRON

Le MaireCertifié exécutoire :

Transmis au contrôle de légalité le :

Publié le :

DELIBERATION 2025-09-16 : Admission en non-valeur budget 13400 BREGNIER- CORDON

----------------------------------------------------------------------------

DELIBERATION 2025-09-17 : Admission en non-valeur budget 13403 CITE DE L'ENFANT

Monsieur le Maire informe l’Assemblée délibérante que,

Monsieur le Trésorier Principal d'Oyonnax a transmis un état à

présenter au Conseil Municipal, pour décision d’admission en

non-valeur, dans le budget principal de la commune de Brégnier-Cordon. Il rappelle

qu'en vertu des dispositions législatives qui organisent la

séparation des ordonnateurs et des comptables, il appartient au

Trésorier, et à lui seul, de procéder, sous le contrôle de l'Etat,

aux diligences nécessaires pour le recouvrement des créances.

Monsieur le Maire explique qu’il s'agit de créances communales

pour lesquelles le trésorier n'a pu aboutir dans les procédures de

recouvrement qui s'offraient à lui. Il indique que le montant total

des titres à admettre en non-valeur s'élève à 3472.73 € à

mandater sur le compte 6541 et à 701,22 € sur le compte 6542

ce qui représente un montant total de 4173.95 € .

Commentaires :

Résultats de vote :

Adopté à l'unanimité

Pour : 9 voix Thierry VERGAIN, Ugo TAMBELLINI, Evelyne PELISSIER, Marie-France BOURRON, Brice FAVIER, Audrey PLUVY, Arnaud DUPONT, Mélanie GICQUEL, Jérome JANON Contre : 0 voix

Abstentions : 0 voix

N'ont pas pris part au vote : 0

Absents lors du vote : 3

Monsieur le Maire informe l’Assemblée délibérante que,Certifié exécutoire :

Transmis au contrôle de légalité le :

Publié le :

----------------------------------------------------------------------------

DELIBERATION 2025-09-18 : Décision modificative N°1 (DM 1) budget 13400 BREGNIER-CORDON

Monsieur le Trésorier Principal d'Oyonnax a transmis un état à

présenter au Conseil Municipal, pour décision d’admission en

non-valeur, dans le budget annexe cité de l'enfant de la commune

de Brégnier-Cordon. Il rappelle qu'en vertu des dispositions législatives qui organisent la

séparation des ordonnateurs et des comptables, il appartient au

Trésorier, et à lui seul, de procéder, sous le contrôle de l'Etat,

aux diligences nécessaires pour le recouvrement des créances.

Monsieur le Maire explique qu’il s'agit de créances communales

pour lesquelles le trésorier n'a pu aboutir dans les procédures de

recouvrement qui s'offraient à lui. Il indique que le montant total

des titres à admettre en non-valeur s'élève à 151.50 € à

mandater sur le compte 6541 ce qui représente un montant total de 151.50 € .

Commentaires :

Résultats de vote :

Adopté à l'unanimité

Pour : 9 voix Thierry VERGAIN, Ugo TAMBELLINI, Evelyne PELISSIER, Marie-France BOURRON, Brice FAVIER, Audrey PLUVY, Arnaud DUPONT, Mélanie GICQUEL, Jérome JANON Contre : 0 voix

Abstentions : 0 voix

N'ont pas pris part au vote : 0

Absents lors du vote : 3

DM N°1

FONCTIONNEMENT

Monsieur le Maire décide de procéder sur l’exercice 2025 à l’augmentation d’un crédit chapitre 65 et a une diminitution de crédit au chapitre 011 en dépenses et à l’augmentation d’un crédit au chapitre 75 en recettes sur le budget principal de fonctionnement comme suit :Certifié exécutoire :

Transmis au contrôle de légalité le :

Publié le :

----------------------------------------------------------------------------

DELIBERATION 2025-09-19 : Décision modificative N°1 (DM 1) budget 13403 CITE DE L'ENFANT

Dépenses

Recettes

Commentaires :

Résultats de vote :

Adopté à l'unanimité

Pour : 9 voix Thierry VERGAIN, Ugo TAMBELLINI, Evelyne PELISSIER, Marie-France BOURRON, Brice FAVIER, Audrey PLUVY, Arnaud DUPONT, Mélanie GICQUEL, Jérome JANON Contre : 0 voix

Abstentions : 0 voix

N'ont pas pris part au vote : 0

Absents lors du vote : 3

Articles(chap) Montant 60611(011): eau et assainissement -1.14 6541(65) : créances admises en non valeur 3472.73 6542(65) : créances éteintes 701.22

Total dépenses 4172.81

Articles(chap) Montant 75888(75) : autres 4172.81

Total recettes 4172.81

DM N°1

FONCTIONNEMENT

Monsieur le Maire décide de procéder sur l’exercice 2025 à l’augmentation d’un crédit chapitre 65 et 67 et a une diminitution de crédit au chapitre 011 en dépenses sur le budget annexe cité de l'enfant de fonctionnement comme suit :

Dépenses

Articles(chap) MontantCertifié exécutoire :

Transmis au contrôle de légalité le :

Publié le :

----------------------------------------------------------------------------

DELIBERATION 2025-09-20 : Approbation pour l'accueil d'un départ de Brégnier- Cordon de la course cycliste Ain Bugey Valromey 2026

Recettes

Commentaires :

Résultats de vote :

Adopté à l'unanimité

Pour : 9 voix Thierry VERGAIN, Ugo TAMBELLINI, Evelyne PELISSIER, Marie-France BOURRON, Brice FAVIER, Audrey PLUVY, Arnaud DUPONT, Mélanie GICQUEL, Jérome JANON Contre : 0 voix

Abstentions : 0 voix

N'ont pas pris part au vote : 0

Absents lors du vote : 3

60611(011): eau et assainissement -375.82

615221(011) : batiments publics -856.23

6541(65) : créances admises en non valeur 151.50

673(67) : titre annulé sur exercices antérieurs 1080.55

Total dépenses 0.00

Articles(chap) Montant

Total recettes 0.00

Commentaires :

Résultats de vote :

AdopteUnanimite

Pour : 9 voix Thierry VERGAIN, Ugo TAMBELLINI, Evelyne PELISSIER, Marie-France BOURRON, Brice FAVIER, Audrey PLUVY, Arnaud DUPONT, Mélanie GICQUEL, Jérome JANON Contre : 0 voix

Abstentions : 0 voix

N'ont pas pris part au vote : 0

Absents lors du vote : 3Certifié exécutoire :

Transmis au contrôle de légalité le :

Publié le :

----------------------------------------------------------------------------

DELIBERATION 2025-09-21 : Autorisations spéciales d'absence

Le Maire expose aux membres du conseil municipal que le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L622-1 à L622-7, prévoit l’octroi d’autorisations spéciales d’absence pour les agents territoriaux. Il précise que la loi ne fixe pas les modalités d’attribution concernant les autorisations liées à des évènements familiaux et que celles-ci doivent être déterminées localement par délibération.

Le Maire propose, à compter du 1er octobre 2025, de retenir les autorisations spéciales d’absence telles que présentées dans le tableau, ci-dessous, il propose de l’accorder à l’ensemble du personnel communal dans les conditions suivantes :

1 – Autorisations spéciales d’absence pour raisons familiales

2 – Autorisations spéciales d’absence liées à des évènements de la vie courante

MOTIFS DUREE

Mariage ou PACS

De l’agent 5 jours ouvrés D’un enfant de l’agent ou du conjoint 3 jours ouvrés D’un ascendant de l’agent ou du conjoint, frère, sœur, beau-frère, belle- sœur, neveu, nièce, petit-fils, petite-fille, oncle, tante

1 jour ouvré

Décès

Du conjoint 10 jours ouvrés D’un enfant de l’agent ou du conjoint 12 jours ouvrés Des parents, beaux-parents 3 jours ouvrés D’un ascendant de l’agent ou du conjoint, grands-parents, frère, sœur, beau-frère, belle-sœur, gendre, belle-fille

2 jours ouvrés

Des autres ascendants de l’agent ou du conjoint, oncle, tante, cousin, petit-fils, petite-fille, neveu, nièce

1 jour ouvré

Maladie très grave

Du conjoint, d’un enfant de l’agent ou du conjoint, des parents, beaux- parents de l’agent ou du conjoint

15 jours ouvrés par

période maximale de

5 jours consécutifs

D’un ascendant de l’agent ou du conjoint, grands-parents, frère, sœur, beau-frère, belle-sœur, gendre, belle-fille, oncle, tante, petit-fils, petite- fille, neveu, nièce

1 jour ouvré

MOTIFS DUREE

Garde d’enfant malade < 16 ans 6 jours ouvrés par année civile Rentrée scolaire 1 heure par rentrée scolaire jusqu’à l’entrée en 6ème

Déménagement du fonctionnaire 1 jour ouvréCertifié exécutoire :

Transmis au contrôle de légalité le :

Publié le :

3 – Autorisations spéciales d’absence liées à la maternité

4 – Autorisations spéciales d’absence pour motifs civiques

Le Maire précise également que la réponse ministérielle n° 44068 du 14 avril 2000 prévoit la possibilité d’accorder un délai de route, de 48 heures maximum aller-retour, aux agents bénéficiant d’une autorisation spéciale d’absence.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Adopte les propositions de M. le Maire et le charge de l’application des décisions prises, - Autorise M. le Maire à signer toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Commentaires :

Résultats de vote :

Adopté à l'unanimité

Concours et examens en rapport avec l’emploi 1 jour ouvré

MOTIFS DUREE

Examens médicaux obligatoires : 7 prénataux et

1 postnatal

Durée de l’examen

Naissance ou adoption 3 jours ouvrés

MOTIFS DUREE

Juré d’assises Durée de la session Témoin devant le juge pénal Durée de la session Formation initiale, de perfectionnement et interventions

des agents sapeurs-pompiers volontaires

Durée des formations

Durée des interventionsCertifié exécutoire :

Transmis au contrôle de légalité le :

Publié le :

----------------------------------------------------------------------------

DIVERSES INFORMATIONS

DIVERSES INFORMATIONS

*Mr le Maire fait lecture de la lettre de remerciements de Marion ROUSSE, directrice du Tour De France Femmes, pour l'accueil réservé lors du passage de la course dans notre commune.

*Les travaux sur le site de la cascade de Glandieu ont commencés depuis environ 3 semaines avec le nettoyage au dessus de l'ancienne marbrerie et la pose des pieux afin de permettre la pose des filets de protection.

Dans 15 jours à 3 semaines, la démolition du batiment commencera.

*Le 10 octobre se déroulera le salon des Maires de l'Ain à Bourg-en-Bresse.

*pour la cérémonie du 11 Novembre, Madame CHRISTOPHE directrice de notre groupe scolaire à fait une demande aux familles afin que les enfants puissent participer avec des chants à la cérémonie.

*Le 13 novembre à la salle des fêtes, il y aura la projection du concert Live at Pompeï de David Gilmour ancien guitariste des Pink Floyd.

*Le repas de nos aînés se déroulera le 7 décembre à la salle des fêtes.

*Il y aura une alternance de la circulation sur le pont des 3D les 13,14 et 15 octobre 2025 en raison de sondage sur le pont et concernant les futures travaux 2026 une réunion avec le département et les acteurs économiques est prévue le 15 octobre.

*L'enquête publique sur le PLU suit son cours et il y de nombreuses visites sur le registre dématérialisé, le samedi 27 septembre la comissaire enquêtrice a reçue beaucoup de visites.

----------------------------------------------------------------------------

Pour : 9 voix Thierry VERGAIN, Ugo TAMBELLINI, Evelyne PELISSIER, Marie-France BOURRON, Brice FAVIER, Audrey PLUVY, Arnaud DUPONT, Mélanie GICQUEL, Jérome JANON Contre : 0 voix

Abstentions : 0 voix

N'ont pas pris part au vote : 0

Absents lors du vote : 3Certifié exécutoire :

Transmis au contrôle de légalité le :

Publié le :

QUESTIONS DES CONSEILLERS

QUESTIONS DES CONSEILLERS

*Mr Arnaud DUPONT présente au Conseil Municipal une vidéo personnelle signalant lors d'épisodes pluvieux, le ruissellement des eaux pluviales dans sa propriété Chemin des Ecuyers à Cordon, à ce titre il rappelle au Conseil Municipal l'obligation pour la Commune de faire les travaux nécessaire afin que cela ne se reproduise plus.

→ réponse conjointe de Mr le Maire ainsi que Mr Ugo TAMBELLINI en indiquant que l'article 640 du Code Civil faisait foi en indiquant que les riverains en aval de voiries doivent se prémunir du ruissellement des eaux pluviales, toutefois vu qu'une grille d'écoulement a été installée par la commune il y a un moment, les services techniques iront évaluer la situation et voir s'il y a un besoin de travaux.

*Mme Audrey Pluvy nous signale un dysfonctionnement dans les transports scolaires cette semaine, la Mairie n'étant pas au courant de ce fait mais une demande sera faite à la région qui gère les transports scolaires.

*Mr Arnaud DUPONT demande la possibilité d'un arrêt de bus à Cordon de la ligne de bus régulière Belley/Morestel.

→Mr le Maire répond que c'est très difficile de changer une ligne régulière et se demande pour combien d'usagers potentiels, cependant il rappelle que le transport à la demande mis en place par la CCBS existe.

*Mme Mélanie GICQUEL demande où en est le camion à pizza qui dessert la commune?

→Mr le Maire lui répond que c 'est fini, il ne continuera pas son activité.

*Mme Audrey Pluvy intérroge au sujet de l'aménagement de la Bruyère →Mr le Maire réponds que le projet est toujours à l'état d'ébauche sachant que le Département est d'accord sur le projet.

Plus aucune question, la séance est clôturée à 20h20.

----------------------------------------------------------------------------

Fait à BRÉGNIER-CORDON,

Le 28/11/2025 ,

Le Secrétaire de séance,

Marie-France BOURRON

Le MaireCertifié exécutoire :

Transmis au contrôle de légalité le :

Publié le :

Ainsi délibéré les jours, mois et an que

dessus et le présent extrait certifié

conforme au registre.

Commentaires :

Résultats de vote :

Adopté

Pour : 8 voix Thierry VERGAIN, Ugo TAMBELLINI, Evelyne PELISSIER, Marie-France BOURRON, Brice FAVIER, Audrey PLUVY, Mélanie GICQUEL, Jérome JANON

Contre : 1 voix Arnaud DUPONT

Abstentions : 0 voix

N'ont pas pris part au vote : 0

Absents lors du vote : 3

Le Maire