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Compte-Rendu - 2018 Compte rendu du CM 309
Compte-Rendu - cr cm du 11 decembre 2018
Compte-Rendu - compte rendu de cm 6 decembre 2018
Document publié le Jeudi 6 décembre 2018 par la commune d'Aingeray.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de cm 6 decembre 2018)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Institutions publiques,
COMMUNE
D'AINGERAY
COMPTE
RENDU
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 14
Nombre
de
Conseillers
présents
: 9
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
votants
: 11
Jeudi
06
décembre
2018
Pen
El
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
six
décembre,
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'Aingeray
étant
réunis
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
et
après
convocation
légale,
sous
la
présidence,
M.
FONTAINE
André,
Maire.
Etaient
présent(e
)s
:
M.
COTTRELLE
Sylvain,
M.
DINEE
Olivier,
M.
FONTAINE
André,
Mme
FRAULOB
Odile,
M.
HALLER
Philippe,
, M.
LELEU
Etienne,
M.
METZ
Francis,
M.
PREVOST
Jean-Luc,
et
Mme
THOUVENOT
Nathalie
Absents
ayant
donné
procuration
:
M.
LACROIX
Thierry
-
procuration
donnée
à
M.
DINEE
Olivier
M.
THIRIET
Dominique
-
procuration
donnée
à
M.
PREVOST
Jean-Luc
Etaient
absent(e
}s
: Mme
DESPAQUIS
Elodie,
M.
GERARD
Bertrand,
M.
MARC
Cyrille.
Secrétaire
de
séance
: conformément
à
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il a
été
procédé
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
conseil:
Mme
THOUVENOT
Nathalie
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a acceptées.
Ordre
du
jour
+
_O1-
Approbation
du
dernier
compte
rendu
de
Conseil
Municipal
+
02
- Décisions
Modificatives
+
03
- Ouverture
poste
« adjoint
technique
»
e
04
- Remplacement
du
poste
de
Françoise
CHRIST
+
05-
Approbation
du
pacte
fiscal
et
financier
entre
la CC2T
et
les
communes
membres
°
06
- Approbation
du
rapport
de
la C.L.E.C.T
Affaires
diverses
Cr cm
du
06
décembre
2018
-
- Page
1 sur 4- La séance
est
ouverte
à 19h00.
Monsieur
le Maire
propose
d'ajouter
un point
à l'ordre du jour :
01
-
ACOMPTE
DE
TRESORERIE
AU
SIS
FAS
Le
Syndicat
Intercommunal
Scolaire
de
Fontenoy/Aingeray/Sexey-les-bois
sollicite
la
commune
d'AINGERAY
sur
une
avance
de
trésorerie
de
9
500
€
afin
de
palier
à
leur
manque
de
trésorerie
jusqu'à
la fin de
l'année
2018
- avance
qui sera
déduite
des
contributions
de
2019.
Madame
THOUVENOT,
présidente
du
SIS
FAS,
explique
qu'avec
les
nouvelles
lois
sur
le
taux
d'encadrement
des
enfants
du
périscolaire,
notamment
le
décret
n°2016-1056
du
ler
août
2016,
et
vu
l'augmentation
du
nombre
d'enfant
au
périscolaire,
le
SIS
FAS
a embauché
une
personne
supplémentaire
impliquant
ainsi
une
dépense
non
prévue
au
budget
2018.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
la
majorité
(10
POUR
et
Mme
THOUVENOT
S'ABSTIENS),
les
Conseillers
APPROUVENT
l'avance
de
trésorerie
au
SIS
FAS
pour
un
montant
de
9
500
€
(neuf
mille
cinq
cent
euros)
02
-
APPROBATION
COMPTE
RENDU
DU
DERNIER
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
relecture,
le compte
rendu
n'appelle
aucune
remarque
et
est
approuvé
à l'unanimité
03
-
DECISIONS
MODIFICATIVES
+
Suite
au
nouveau
point
rajouté
à
l'ordre
du
jour,
une
décision
modificative
doit
être
établie
afin
de pouvoir
effectuer
le mandat
au SIS
FAS
:
-
Compte
022
« dépenses
imprévues
»
:
-9500€
-
Compte
65548
« Autres
contributions
»:
+9
500€
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
(11
POUR),
le
Conseil
Municipal
APPROUVE
la
décision
modificative
comme
présentée
ci-dessus.
4
Après
réception
des
centimes
3ème
trimestre
2018
à titrer
et
mandater
- document
envoyé
par
la
trésorerie
-
une
décision
modificative
doit
être
prise
pour
mandater
le
Fonds
national
de
Péréquation
des
ressources
Intercommunales
et
Communales
(FPIC)
:
-__
Compte
022
«
dépenses
imprévues
»
- 650€
-__
Compte
739223
«
FPIC
»
+650 €
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
(11
POUR),
les
Conseillers
APPROUVENT
la
décision
modificative
telle
que
présentée
4+
Monsieur
le Maire
informe
les Conseillers
que
préalablement
à
la fusion,
l'ex-CCT
ne
disposait
pas
de
compétence
en
matière
d'éclairage
public
ou
d'enfouissement
de
réseaux,
Membre
du
SDE
54
(syndicat
départemental
d'électricité),
elle
ne
faisait
qu'encaisser
et
reverser
aux
communes
les
aides
du
SDE.
Cr cm
du
06
décembre
2018
-
- Page
2 sur 4 - Suite
à
la
fusion,
par
manque
de
vigilance,
comme
cela
était
pratiqué
précédemment,
des
aides
correspondant
aux
travaux
menés
par
l'ex-CC2H,
revenant
donc
à la Communauté
issue
de
la fusion,
ont
été
reversées
à tort
aux
communes.
Pour
la
commune
d'Aingeray,
il s'agit
d'un
montant
de
17
837,19
€.
Cette
somme
était
prévue
au
budget
2018
au
compte
657351,
or
il
devait
être
au
13251.
La
commune
doit
donc
prendre
une
décision
modificative.
-__
Compte
657351
« GPF
rattachement
»
-17837.19€
-
Compte
023
virement
de
section
à section
|
+17
837.19
€
-
Compte
13251
« GPF
rattachement
»
+17
837.19
€
-
Compte
021
Virement
de
section
à section
|
+17
837.19
€
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
(11POUR),
le
Conseil
Municipal
APPROUVE
la
décision
modificative
tel
que
présentée
ci-dessus.
04
-
OUVERTURE
POSTE
D'ADJOINT
TECHNIQUE
Suite
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'embaucher
Monsieur
VILLERMAIN
Jacky
en
contrat
à durée
déterminée
d'un
an
et
à
temps
plein,
à
compter
du
ler
décembre
2018.
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
conseillers
que
la
Commune
emploi
déjà
M.
VILLERMAIN
par
le
biais
d'Actie-services
et
qu'à
ce
jour,
il
est
plus
judicieux,
pour
des
raisons
budgétaires,
que
Monsieur
VILLERMAIN
fasse
partie
du
personnel
communal.
Monsieur
VILLERMAIN
sera
rémunéré
selon
la grille
indiciaire
en
vigueur.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
(11
POUR),
les
Conseillers
APPROUVENT
L'ouverture
d'un
poste
d'adjoint
technique
à
35h
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
du
1er
décembre
2018
06
-
REMPLACEMENT
DU
POSTE
DE
FRANÇOISE
CHRIST
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
Conseillers
que
Madame
CHRIST,
qui
s'occupait
du
ménage,
est
partie
en
retraite
depuis
le
1er
décembre
2018
et
propose
de
débattre
sur
la
recherche
de
personnel
où
non
afin
de
la remplacer.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
(11
POUR),
les
Conseillers
DECIDENT
de
fermer
le
poste
d'adjoint
technique
que
Madame
CHRIST
occupait.
Monsieur
le Maire
est
en
réflexion
avec
ses
adjoints
pour
trouver
une
solution
alternative.
O7
-
APPROBATION
DU
PACTE
FISCAL
ET
FINANCIER
ENTRE
LA
CC2T
ET
LES
COMMUNES
MEMBRES
Les
travaux
préparatoires
à
la fusion
qu'ont
menés
de
concert
les
anciennes
Communautés
de
Communes
de
Hazelle-en-Haye
et
du
Toulois
ont
permis,
dès
2016,
d'acter
un
«protocole
financier
général
de
fusion
»
tel
que
prévu
par
l'article
40
de
la
loi
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
de
loi
de
finances
rectificatives
pour
2012.
Cr cm
du
06
décembre
2018
-
- Page
3 sur
4- Par
ailleurs,
la
signature
d'un
contrat
de
ville
rend
obligatoire
la
mise
en
œuvre
d'un
pacte
fiscal
et
financier
tel
que
prévu
par
l'article
12
de
la loi n°2014-173
du
21 février
2014
de
programmation
pour
la
ville
et
la cohésion
urbaine.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'au-delà
de
cet
aspect
réglementaire,
la
mise
au
point
d'un
pacte
financier
et
fiscal
est
surtout
l'occasion,
pour
le
bloc
communes-communauté,
de
mettre
à
plat
la
situation
financière
et
fiscale
du
territoire
et
d'appréhender
les
marges
de
manœuvre
possibles,
pour
gagner
en
équité
et
en
solidarité
territoriales,
dans
un
contexte
de
raréfaction
des
ressources
publiques
et
de
montée
en
puissance
des
champs
de
compétences
de
l'intercommunalité.
Des
échanges
se
sont
poursuivis
en
2017
(groupe
de
travail,
exécutif,
commission
des
Maires)
et
ont
permis,
lors
de
séminaire
organisé
le
16
juin
2018,
de
dégager
un
consensus
sur
plusieurs
axes,
qui
constituent
le
premier
acte
du
Pacte
financier
et
fiscal
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
Touloises
et
de
ses
Communes
membres.
Après
lecture
du
Pacte
financier
et
fiscal
proposé
les
conseillers
à
la
majorité
requise
-
7
POUR/
1
CONTRE
(Monsieur
DINEE)/
3
ABSTENTIONS
(M.
LACROIX,
M.THIRIET
et
M.PREVOST)
APPROUVENT
le
pacte
financier
et
fiscal
Acte
I.
08
-
APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D'EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
des
transferts
de
compétence
ont
été
opérés,
au
1*
janvier
2018
entre
l'établissement
public
de
coopération
intercommunal
et
tout
ou
partie
des
communes
en
matière
de
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations
(GEMAPI),
très
haut
débit,
participation
au
Nancy
Jazz
Pulsation,
Assainissement
et
pluvial,
Eclairage
Public,
Enfouissement
des
réseaux,
Voiries
d'intérêt
communautaire
et Commerce.
Pour
la
commune
d'Aingeray,
l'évaluation
des
transferts
de
charges
s'élève
à
31
551
euros.
La
nouvelle
attribution
compensatrice
est
de
41
866
euros.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
(11
POUR)
le
Conseil
Municipal
APPROUVE
le
rapport
de
la
C.L.E.C.T.
AFFAIRES
DIVERSES
+
Vœux
du
Maire
: La date
retenue
pour
la cérémonie
des
vœux
du
Maire
est
le 19 janvier
2019.
Un
flyer
sera
prochainement
distribué.
4
Panneaux
isolation
acoustique
- salle
de
la
mairie:
Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
que
des
devis
ont
été
demandés
à plusieurs
entreprises.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la
séance
est
levée
à
20h00.
Fait
à-Aingeray,
le
07
décembre
2018
Le
Maire,
André
FONTAINE
Cr cm
du
06
décembre
2018
-
- Page
4 sur
4-