Compte-Rendu - CRCM 20170313 publié1

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Compte-Rendu - CRCM 20170313 publié1 Document publié le Lundi 13 mars 2017 par la commune de Saint-Christophe-du-Bois. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 20170313 publié1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Institutions publiques, CRCM publié 20170313

: COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE DU BOIS

| COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU.CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2017

Date de Convocation : 7 mars 2017

Présents : M. Sylvain SÉNÉCAILLE, Maire - Mmes Joëlle OLIVIER, Françoise VALETTE-BERNIER, MM

Alain BREMOND, Henry RENOUL, Adjoints, Mmes Véronique BASSAGET, Martine CHEVRIER,

Chrystèle DARTEIL, Frédérique GILLET, Adeline PUCHAUD, Claudie QUERNIARD, MM Hamid AGHAEI,

Benoît HUMEAU, Jean-Pierre PARIENTY, Yannick RUAULT, Christophe SIMONNEAU

Secrétaire de séance : Hamid AGHAEI

Absents et Excusés : Franck GODINEAU, Joël BENETEAU, Gaëtan BOUFFARD

Pouvoirs : Gaëtan BOUFFARD donne pouvoirs à Alain BREMOND, Franck GODINEAU donne pouvoirs

à Chrystèle DARTEIL

Nombre de membres en exercice : 19 Présents : 16 Votants : 18

INTERVENTION DE M. MICHEL CAILLARD, PRÉSIDENT DE L'ASSOCIATION « SAUVONS L’ETANG »

M. Michel CAILLARD précise que M. MANCEAU et M. BRIDONNEAU, également présents, participent

à l'échange.

Les membres de l'association « Sauvons l'étang » ont lancé une pétition pour la sauvegarde de

l'étang, et ceux-ci ont été surpris par le chaleureux accueil qui leur a été réservé lors de cette

pétition.

Michel CAILLARD tient à remercier l’ensemble des bénévoles qui ont sillonné le bourg et les écarts

des vacances de Noël jusqu’au 1% mars. Ils n’ont pas pu contacter tout le monde et s’excusent auprès

des habitants qui n’ont pas été sollicités. Cependant, la pétition fait état de 1 286 signatures.

Quelques personnes, très peu, ont refusé de signer cette pétition.

La population s’est donc massivement mobilisée pour la sauvegarde de l’étang. Les signataires de

cette pétition portent un intérêt pour ce plan d’eau qu'ils estiment comme un lieu de ressourcement,

d'échanges et de balades. A noter que les mineurs n’ont pu signer cette pétition mais ont fait savoir

leur intérêt pour cet étang, notamment comme lieu de pêche.

Michel CAILLARD tient également à remercier M. le Maire et les élus de la Commune pour leur

soutien et leur écoute.

Cet étang, réalisé dans les années 70 dans le cadre de l’opération d'ensemble du lotissement de

l’Etang, fait partie intégrante du patrimoine de la Commune.

L'association fait part d’une saine préoccupation, celle de la continuité écologique. L'étang est

aujourd’hui le berceau de tout un écosystème qu'il faut préserver. La suppression de l'étang

provoquerait l’assèchement du cours d’eau et par conséquent, la destruction de cet écosystème.

M. le Maire précise qu’il rencontrera la direction du département à ce sujet et éventuellement, M. le

Sous-Préfet. Il souhaite également rencontrer Sèvre Loire Habitat pour leur confirmer l'engagement

de la Commune sur la ZAC de Pellouailles et dissocier ce dossier, de celui de l'étang.

M. le Maire précise qu’il ne mettra pas en péril le développement de la Commune et défendra la ZAC

de Pellouailles en poursuivant son travail avec l’aménageur, Sèvre Loire Habitat.

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2017

Le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité, le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du

13 février 2017.

DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS DONNÉE

PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Délégation : Exercer le droit de préemption au nom de la Commune

Déclaration d'intention d'aliéner en date du 16 février 2017 pour la vente d'une maison située 11 rue

des Rosiers- M. et MME BONNEAU au profit de M.BLOUIN et Mme WALD- décision de ne pas utiliser

le droit de préemption urbain.

Déclaration d'intention d'aliéner en date du 16 février 2017 pour la vente d'une maison située 2

impasse du Remblai- M. LEROY et MME LEQUEUX au profit de M. BOUCHAUD et Mme CHALOPIN-

décision de ne pas utiliser le droit de préemption urbain.CRCM publié 20170313

Déclaration d'intention d'aliéner en date du 16 février 2017 pour la vente d'un terrain située 34 rue

de la Salette- M. BLOUIN au profit de M. KOSUCU- décision de ne pas utiliser le droit de préemption urbain.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 14 mars 2016, le conseil municipal a

rectifié la délibération du 9 février 2015 portant sur la désignation des membres des commissions municipales.

Vu la démission de Mme COUSIN Brigitte du poste de conseillère municipale,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, par vote à mains levées et à l’unanimité,

RECTIFIE LES COMMISSIONS ET DÉSIGNE les membres des commissions municipales ainsi qu'il suit :

COMMISSION N°1 : ADMIN. GÉNÉRALE / FINANCES / DEVELOPPEMENT ECO. S. SÉNÉCAILLE

Françoise VALETTE-BERNIER, Alain BRÉMOND, Joëlle OLIVIER, Gaëtan BOUFFARD, Henry RENOUL,

Frédérique GILLET, Jean-Pierre PARIENTY

COMMISSION N°2 : COMMUNICATION S. SÉNÉCAILLE

Henry RENOUL, Chrystèle DARTEIL, Franck GODINEAU, Adeline PUCHAUD

COMMISSION N°3 : AFFAIRES SOCIALES / VIE SCOLAIRE / PETITE ENFANCE F.VALETTE-BERNIER

Joëlle OLIVIER, Martine CHEVRIER, Franck GODINEAU, Jean-Pierre PARIENTY, Yannick RUAULT

COMMISSION N°4 : URBANISME ET VOIRIE A.BRÉMOND

Joël BENETEAU, Frédérique GILLET, Benoît HUMEAU, Jean-Pierre PARIENTY, Christophe SIMONNEAU

COMMISSION N°5 : VIE CULTURELLE J. OLIVIER

Hamid AGHAEI, Véronique BASSAGET, Benoît HUMEAU, Yannick RUAULT

COMMISSION N°6 : SPORTS ET JEUNNESSE G. BOUFFARD

Hamid AGHAEI, Véronique BASSAGET, Franck GODINEAU, Claudie QUERNIARD

COMMISSION N°7 : ENVIRONNEMENT CADRE DE VIE H. RENOUL

Hamid AGHAEI, Joël BENETEAU Adeline PUCHAUD, Claudie QUERNIARD, Yannick RUAULT

PRÉCISE que cette délibération annule et remplace la délibération prise lors du conseil du 14 mars

2016

OBJERAMODIFICATIONDELNDELIBERATIONDUCONSEIL MUNICIPAL DULO8 FEVRIER20164 PORTANT SUR LA DESIGNATION DES MEMBRES.DE LA COMMISSION: D'APPEL D'OFERESSS

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération en date du 11 avril 2014, une

commission a été désignée pour participer aux réunions des Commissions d’Appels d'Offres qui

pourront avoir lieu tout au long du mandat en vue de procéder aux différents appels publics à la concurrence.

L'article 22 du Code des Marchés Publics indique qu’il convient d’élire, en sus du Maire qui en est

Président, trois membres titulaires en son sein et un nombre de membres suppléants égal au nombre des titulaires, soit trois, en l'espèce.

Vu la démission de MME Brigitte COUSIN du poste de conseillère municipale acceptée par M. le Sous-

Préfet en date du 7 mars 2017, et membre titulaire de la Commission d'Appel d'Offres.CRCM publié 20170313

Considérant qu’il convient à cet effet de rectifier la délibération du conseil munici al du 08 février p

2016 portant sur la désignation des membres de la Commission d'Appel d'Offres, il y a donc lieu de

procéder à la désignation d’un nouveau membre titulaire à la Commission d'Appel d'Offres.

Monsieur le Maire propose de désigner Monsieur Gaëtan BOUFFARD comme membre titulaire pour

siéger à la Commission d'Appel d'Offres.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, par vote à mains levées et à l'unanimité,

DÉSIGNE Monsieur Gaëtan BOUFFARD comme membre titulaire de la Commission d’Appel d'Offres.

PREND ACTE de la rectification de la liste des membres de la COMMISSION d’APPEL D'OFFRES :

Membres titulaires Membres suppléants

- Joël BÉNÉTEAU -Hamid AGHAEI

- Alain BRÉMOND -Christophe SIMONNEAU

- Gaëtan BOUFFARD -Frédérique GILLET

RAPPELLE que Monsieur le Maire est Président de la Commission d'Appel d'Offres

OUVERTURE D'UN POSTE D'ADJOINTITECE [NIQUE PRINCIPAL DE 2èn® CLASSE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément à l’article 34 de la loi du 26

janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le budget communal,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique principal de 2e classe, en vue de

renforcer les services techniques en raison de l’augmentation constante de la charge de travail,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, la création d’un emploi d’adjoint technique

principal de 2è"° classe à temps complet à compter du 15 mai 2017.

Après en avoir délibéré, par vote à mains levées et à l'unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL :

DÉCIDE de créer un emploi d’adjoint technique principal de 2è"e classe à temps complet.

PRÉCISE que la création de cet emploi intervient à compter du 15 mai 2017.

PRÉCISE également que les crédits suffisants sont inscrits au budget communal de l'exercice 2017 (chapitre 012 - articles 6411 et suivants).

X D'ACCESSIBILITÉ DES BÂTIMENTS RECEVANT DU PUBLIC

FA DOTATION:D'EQUIPEMENT DESITERRITOIRES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la loi du 11 février 2005 prévoit la mise en

accessibilité de tous les établissements et installations recevant du public pour le 1er janvier 2015.

A compter du 1er janvier 2015, afin de s'inscrire dans le mouvement initié, sont mis à disposition des

propriétaires/gestionnaires les Agendas d'Accessibilité Programmée (Ad’AP).

L'Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) permet à tout gestionnaire/propriétaire

d'établissement recevant du public (ERP) de poursuivre ou de réaliser l'accessibilité de son établissement après le 1er janvier 2015.

L'Agenda d’Accessibilité Programmée correspond à un engagement de réaliser des travaux dans un

délai déterminé, de les financer et de respecter les règles d’accessibilité. Par arrêté en date du 24

novembre 2016, Mme la Préfète de Maine et Loire a approuvé l'Agenda d’Accessibilité ProgramméeCRCM publié 20170313

de la Commune de Saint Christophe du Bois et à décider d'accorder la réalisation des travaux sur une période de 9 ans.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que par arrêté en date du 6 juin 2016, Mme La

Préfète du Maine-et-Loire a répondu favorablement à une première demande de subvention au titre

de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour la mise en accessibilité de la salle des fêtes

et de l’école publique, en octroyant la somme de 7 650 €.

Les travaux de mise en accessibilité des bâtiments communaux recevant du public représentent un

coût important pour la Commune. Conformément au calendrier des actions inclus dans l'Agenda

d’Accessibilité Programmée, les années 2016, 2017 et 2018 seront notamment consacrées à la mise

en accessibilité de l’école publique et la cantine.

Par conséquent, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter l’aide de l'Etat au titre

de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2017 pour la mise en accessibilité de la cantine et

un complément pour la mise en accessibilité de l’école publique pour des travaux non prévus dans la première demande de 2016.

Le taux de subvention que l'Etat peut accorder pour ce projet est de 45% d'une dépense plafonnée à 675 000 € H.T.

Le montant des travaux de mise en accessibilité des bâtiments communaux recevant du public pour

l’année 2017 s'élèverait à 18 663,34 € HT. soit 22 396,00 € T.T.C.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

Après en avoir délibéré, par vote à mains levées et à l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL :

APPROUVE le projet de réaliser des travaux de mise en accessibilité des bâtiments communaux

recevant du public pour l’année 2017 pour un montant de 18 663,34 € HT. soit 22 396,00 € T.T.C.

SOLLICITE L'AIDE DE L'ETAT au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2017,

conformément à la circulaire du 09 février 2017 de Madame La Préfète de Maine et Loire, une

subvention aussi élevée que possible, soit 45 % du montant H.T., ce qui représente 8 398,00 €.

PRÉCISE également que cet investissement sera financé de l’autofinancement et, en complément, par la subvention qui pourra être accordée.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les factures qu'il a reçues.

Ces factures concernent l’acquisition de biens durables dont la valeur unitaire est inférieure à 500 €.

Compte 2188

- LEROY MERLIN- Acquisition radiateurs d'appoint

pour un montant de 142.50 € H.T. soit 171.00 € T.T.C. (facture n°038941 en date du

20/01/2017)

- PRINTSYS- Acquisition imprimante Cantine

pour un montant de 492.00 € H.T. soit 590.40 € T.T.C. (facture n°005943 en date du

24/01/2017)

- NADIA SIGNALISATION- Plaques de numérotation rue du Parc

pour un montant de 89.35 € H.T. soit 107.22 € T.T.C. (facture n°103322 en date du

31/01/2017)

-__ CONIN- ALBERT- Matériel Services Techniques

pour un montant de 413.34 € H.T. soit 496.01€ T.T.C. (facture n°M612022 en date du

28/02/2017)

- NADIA SIGNALISATION- Pupitre « Un arbre, des bébés » - Projet CME

pour un montant de 395.55 € H.T. soit 474.66 € T.T.C. (facture n°104786 en date du

02/03/2017)CRCM publié 20170313

Aussi, Monsieur le Maire sollicite du Conseil Municipal l'autorisation d'inscrire ces dépenses en

section d'investissement du Budget de l’Exercice 2017.

Après en avoir délibéré, par vote à mains levées et à l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL :

DONNE son accord à ce que les factures soient imputées au compte 2188 en section investissement

du Budget de l'exercice 2017.

AUTORISE Monsieur le Maire à payer ces factures en section d'investissement du budget principal

2017.

S

st INFORMATIONS ENCOMPTES:RENDUS DIVERS,

Sylvain SENECAILLE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le dossier de demande de permis de construire

pour l'extension et la réhabilitation du bâtiment Périscolaire a été déposé et est en cours

d'instruction. Le projet sera prochainement présenté. Un travail est également en cours pour

organiser l'accueil des enfants durant les travaux. Les familles seront informées de cette nouvelle organisation.

Monsieur le Maire informe également qu’il a rencontré Mme OLLIVIER, trésorière municipale, qui lui

a présenté l'analyse financière au 31 décembre 2016. Un bilan de cette analyse sera présenté dans le

prochain numéro du Christo’mag et lors d’une prochaine réunion.

Alain BREMOND pour la commission « Urbanisme et Voirie »

- Une intervention a eu lieu sur les réseaux d’eaux pluviales, rue Pasteur, en lien avec la

réalisation des cellules commerciales.

- Une demande a été faite pour la création d’arrêts minute devant les commerces, rue

Pasteur. L'étude est en cours.

- Les travaux pour la mise en service de l'éclairage public au lotissement de la Vigne sont

programmés pour la fin de l’année 2017. Les travaux de finition de la voirie de ce lotissement

sont prévus au printemps 2018. Une étude est en cours sur la police de circulation et de

stationnement qui sera mise en œuvre.

- Les travaux de viabilisation du lotissement du Ruisseau Il sont en cours.

- M. VION, propriétaire du garage situé rue du Poitou, a pris en charge la réfection de la

placette devant son garage. La Commune, a, quant à elle, pris en charge la réfection du

trottoir.

-_ L’inauguration de la borne de recharge des véhicules électriques située sur le parking, le long

du cimetière, aura lieu le 7 avril prochain, en présence des élus de la Commune et des

représentants du Syndicat Intercommunal d'Energie de Maine-et-Loire. À cette occasion, un

véhicule électrique sera prêté par le S.I.E.M.L. à la Commune pendant une quinzaine de

jours.

Henry RENOUL pour la commission « Environnement et cadre de vie »

Le 20 février dernier, une réunion destinée à l’ensemble des agriculteurs de la Commune a été

organisée, en présence également de Mme ROCHAIS et M. BAZIN, élus communautaires délégués à l’agriculture.

Le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 10 avril 2017 à 20h00.

Pour extrait conforme,

Le Mairé;

Sylvain SÉNÉCAILLE