Procès Verbal - A12CR CM 2021 02 13

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Procès Verbal - A12CR CM 2021 02 13 Document publié le Samedi 13 février 2021 par la commune de Rouffach. Lien du pdf (Procès Verbal - A12CR CM 2021 02 13)Thèmes du document : Transports, Démocratie, Justice et droit, Ville de ROUFFACH Conseil municipal du 13 février 2021

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Département du Haut-Rhin

VILLE DE ROUFFACH

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COMPTE-RENDU

de la séance du conseil municipal du samedi 13 février 2021 à 9h15

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Le samedi treize février deux mile vingt et un à 9h15 heures, le conseil municipal de Rouffach s’est réuni en séance ordinaire à l’Ancien Hôtel de Ville de Rouffach.

Membres présents :

Jean-Pierre TOUCAS, Nadine BOLLI, Gilbert SCHMITT, Perrine SUHR, Christophe BANNWARTH-PROBST, Françoise BARBAGELATA, Jean-Philippe KAMMERER (jusqu’au point 12), Judith VERNIER, Vincent SAUTER, Luc ABRAHAM, Sandra GUEBEL, Anne- Elisabeth SOMMEREISEN, Barbara BASS, Maria-Ernestina DE CARVALHO PINTO, Annette VERGELY, Pedro HERNANDEZ, Leslie HEYD-SCHWEBEL, Daniel KLEIN, Julien BECHTOLD, Florian ROUSSEL

Membre absents excusés :

Yannick NEUBERT, qui donne procuration à Nadine BOLLI

Jean-Philippe KAMMERER, qui donne procuration à Gilbert SCHMITT (à partir du point 13)

Céline ISNER

Membres absents :

Bernard SOMMEREISEN, Hubert OTT, Laurence ZIMMERMANN, Marie-Laure BECK, Igor TURCEAC

Assiste également :

Patricia PARIS, Directrice Générale des Services

M. Jean-Pierre TOUCAS, Maire, ouvre la séance du conseil municipal régulièrement convoqué en date du 8 février 2021. Il précise que tant que durera le couvre-feu, le conseil municipal se réunira le samedi matin pour permettre au public d’assister aux séances.

Il salue les élus, le personnel administratif, le public et la presse.Ville de ROUFFACH Conseil municipal du 13 février 2021

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POINT N°1 - Désignation du secrétaire de séance

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la désignation de Mme Patricia PARIS, Directrice Générale des Services, en qualité de secrétaire de séance.

POINT N° 2 - Approbation du procès-verbal de la séance du 6 octobre 2020

Le conseil municipal, à l’unanimité, et sans observation :

- approuve les procès-verbaux ;

- signe le registre des délibérations.

POINT N° 3 - Rapport des commissions

La Commission des jeunes s’est réunie en visioconférence le samedi 30 janvier 2021 et la Commission des finances s’est réunie le mardi 2 février 2021.

Le conseil municipal prend acte des rapports présentés.

POINT N° 4 - Information sur les actes passés en application des délégations données au Maire

Le conseil municipal prend acte de ces informations.

POINT N° 5 - Débat d’orientations budgétaires 2021

L’article L2312-1 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) rend obligatoire la tenue d’un Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) dans les communes de 3 500 habitants et plus dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget.

Le conseil municipal, à l’unanimité, et sans observation :

- approuve le débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2020 sur la base du rapport présenté et de la tenue du débat ;

- autorise le Maire à signer tout acte nécessaire à l’application de la présente délibération.

POINT N° 6 - Fixation des subventions aux associations locales et extérieures pour 2021

Les tableaux de répartition des subventions ont été établis conformément aux règles habituelles, la partie travaux étant basée sur les projets présentés par les associations.Ville de ROUFFACH Conseil municipal du 13 février 2021

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Le tableau global se présente ainsi :

2020 2021

Subventions de fonctionnement aux associations locales 51 550,00 € 51 320,00 €

Subventions de fonctionnement à des dépenses

exceptionnelles 8 405,00 € 6 844,16 €

Subventions d'aide à la formation et au sport de haut

niveau 9 991,00 € 9 554,00 €

Autres subventions (dont sécurité des manifestations) 171 035,00 € 111 642,00 €

TOTAL 240 981,00 € 179 360,16€

Le conseil municipal, à l’unanimité et sans observation :

- approuve les tableaux de répartition des subventions aux associations locales et extérieures pour 2021 (annexes1,2,3 et 4) ;

- approuve le vote d’une enveloppe globale de 1 500 € pour la mise en œuvre par les associations des mesures de sécurité ;

- décide que le montant à attribuer au titre de cette enveloppe globale sera individualisé et décidé par M. le Maire sur la base de 30 % des dépenses de sécurité plafonnées à 750 € / manifestation sur présentation de facture ; - approuve le vote d’une enveloppe globale de 5 000 € pour la mise en œuvre par les associations des mesures sanitaires liées à la Covid-19 ;

- décide que le montant à attribuer au titre de cette enveloppe globale sera individualisé et décidé par M. le Maire sur la base de 30 % des dépenses plafonnées à 500 € sur présentation de facture ;

- approuve le vote d’une enveloppe globale de 3 500 € pour les écoles, destinée à l’aide au financement des sorties scolaires, classes vertes etc. ;

- décide que le montant à attribuer au titre de cette enveloppe globale sera individualisé et décidé par M. le Maire en fonction des demandes faites par les écoles,

- autorise M. le Maire à signer la convention avec l’Institution Saint Joseph, - décide de différer d’un an le paiement des participations 2020 pour les

investissements réalisés par les associations (Football Club de Rouffach, Quilles Club Avenir, Amicale des Boulistes), d’annuler les titres émis en 2020 et

d’autoriser M. le maire, ou son représentant, à signer l’avenant correspondant ; - dit que les crédits seront ouverts dans le cadre du vote du budget principal 2021 ; - autorise M. Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à la présente délibération.Ville de ROUFFACH Conseil municipal du 13 février 2021

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POINT N° 7 - Approbation de la convention de financement avec la Région Grand Est pour le parking urbain au lycée agricole

Le conseil municipal du 8 octobre 2019 avait adopté l’avant-projet concernant la réalisation du parking urbain attenant au lycée agricole.

Ce parking situé en périphérie permet de désengorger le centre-ville historique qui est saturé par le stationnement automobile.

L’objectif est de déporter des flux importants de circulation et de stationnement hors du périmètre patrimonial afin de permettre un réaménagement futur de la place principale (place de la République) dans une perspective de qualité de vie et d’attractivité touristique.

Ce parking urbain drainant, d’une capacité de 354 places (dont 8 places PMR) sur 1,69 ha, contribue par ailleurs à satisfaire directement des besoins de stationnement des publics du lycée. C’est dans ce cadre que la région Grand Est peut participer au financement de ce projet.

Le conseil municipal, à l’unanimité, et sans observation :

- approuve la participation financière de la région Grand Est à hauteur de

150 000,00 € pour la réalisation du parking urbain ;

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ci-jointe en annexe à la présente délibération ;

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

POINT N° 8 - Adhésion au groupement d’achat de l’UGAP pour les contrats « Électricité »

la Ville de Rouffach a bénéficié, pendant trois ans à compter du 1er janvier 2019, de tarifs optimisés pour la fourniture d’électricité nécessaire au fonctionnement de ses équipements par le biais de marchés subséquents attribués par l’UGAP. Ces contrats arrivent à échéance le 31 décembre 2021 et ilest proposé de renouveler l’adhésion de la Ville à ce dispositif.

Ces marchés permettront à la Ville de Rouffach de s’approvisionner en électricité pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2022.

Le conseil municipal, à l’unanimité, et sans observation :

- autorise M. le Maire à signer la convention d’adhésion à la troisième vague du dispositif d’achat groupé d’électricité mise en œuvre par l’UGAP au profit de la ville de Rouffach ;

- autorise M. le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à la présentant délibération.Ville de ROUFFACH Conseil municipal du 13 février 2021

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POINT N° 9 - Modification du plan des effectifs

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Dans le cadre d’un recrutement, il est nécessaire de créer un poste de brigadier-chef principal.

Le conseil municipal, à l’unanimité, et sans observation :

- décide de créer un poste de brigadier-chef principal à temps non complet ; - dit que les crédits suffisants seront prévus au budget de l’exercice ;

- autorise M. le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à la présentant délibération.

POINT N° 10 - Aide financière pour l’achat d’un vélo à assistance électrique neuf

Dans le cadre de la mise en place d’actions en faveur des modes doux de déplacement, il est proposé de reconduire l’aide financière d’un montant de 200 € pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique neuf par foyer.

Le conseil municipal, à l’unanimité, et sans observation :

- instaure une aide financière d’un montant de 200 € pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique par foyer à compter de février 2021 ;

- dit que l’examen des dossiers sera fait par les services de la mairie et présenté en commission municipale ;

- dit qu’une convention précisera les modalités et actera l’engagement du

bénéficiaire ;

- dit que les crédits seront inscrits au budget de la Ville 2021 ;

- autorise M. le Maire à verser ladite subvention et à prendre toute décision en rapport avec la présente délibération.

POINT N° 11 - Prime pour l’obtention d’une mention pour le baccalauréat

Afin d’encourager l’investissement scolaire des jeunes Rouffachois(es), il est proposé de reconduire la prime de 200 € pour l’obtention d’une mention Très Bien au baccalauréat et une prime de 100 € pour l’obtention d’une mention Bien à ce même examen, pour la session 2021, pour les jeunes domiciliés à Rouffach.

Le conseil municipal, à l’unanimité, et sans observation :

- instaure la prime d’un montant de 200 € pour l’obtention d’une mention Très Bien au baccalauréat et une prime de 100 € pour l’obtention d’une mention Bien ; - autorise M. le Maire à verser ladite subvention sur présentation du justificatif ; - dit que les crédits seront inscrits au budget 2021.

- autorise M. le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à la présente délibération.Ville de ROUFFACH Conseil municipal du 13 février 2021

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POINT N° 12 - Rapport d’activité de la communauté de communes « Pays de Rouffach, Vignobles et châteaux » - année 2019

L’article L 5211-39 du Code général des collectivités territoriales prévoit la présentation d'un rapport annuel d'activités de la Communauté de communes aux communes membres.

Celui-ci est également publié sur le site internet de la CCPAROVIC.

Le conseil municipal prend acte du rapport.

POINT N° 13 - Instauration du forfait mobilités durables pour les agents communaux

Le décret n°2020-1547 du 9 décembre 2020 permet d’instaurer le « forfait mobilités durables », dans la fonction publique.

En pratique, le forfait mobilités durables consiste à rembourser tout ou partie des frais engagés par un agent au titre des déplacements réalisés entre sa résidence habituelle et son lieu de travail, soit avec son propre vélo, y compris à assistance électrique, soit en tant que conducteur ou passager en covoiturage.

Pour pouvoir bénéficier du forfait mobilités durables, l’agent doit utiliser l’un des deux moyens de transport éligibles (vélo personnel ou covoiturage) pour ses déplacements domicile-travail pendant un minimum de 100 jours sur une année civile. Le montant du forfait mobilités durables est de 200 € par an.

Le conseil municipal, à l’unanimité, et sans observation :

- instaure, à compter du 1er janvier 2021, le forfait mobilités durables au bénéfice des agents de la Ville de Rouffach dès lors qu’ils certifient sur l’honneur réaliser leurs trajets domicile-travail avec leur vélo personnel ou en covoiturage pendant un minimum de 100 jours par an, modulé selon la quotité de temps de travail et de la durée de présence dans l’année au titre de laquelle le forfait est versé ; - dit que les crédits seront inscrits dans le cadre du vote du budget principal 2021 ; - autorise M. le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à la présente délibération

POINT N° 14 - Transfert de la compétence mobilité à la Communauté de communes « Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux »

la loi d’orientation sur les mobilités du 24 décembre 2019 a organisé la compétence « mobilité » autour de la Région, Autorité organisatrice de la Mobilité (AOM) au niveau du maillage du territoire et des intercommunalités en tant qu’AOM locales. La Communauté de communes pourrait prendre la compétence « mobilité » : • soit à l’échelle de son territoire ;

• soit à une échelle plus large, après transfert de la compétence à un PETR, un Syndicat Mixte (transport, SCoT...)

Le conseil municipal, à l’unanimité, et sans observation :Ville de ROUFFACH Conseil municipal du 13 février 2021

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- approuve le transfert de la compétence « mobilité » à la CC PAROVIC à compter du 1er juillet 2021 ;

- autorise le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

POINT N° 15 - Adhésion au dispositif « Petites villes de demain »

Le programme d’aide « Petites Villes de Demain (PVD) », créé par l’État fin 2020, a pour objectif de donner aux élus des villes de moins de 20 000 habitants qui exercent des fonctions de centralité et constituent le bourg-centre de l’intercommunalité, mais qui présentent des signes de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de revitalisation.

La Ville de Rouffach a candidaté à ce nouveau dispositif et a été retenue par l’État en décembre 2020. La Ville de Rouffach joue un rôle essentiel dans la structuration du territoire de la Communauté de communes. Elle possède une véritable fonction de centralité en concentrant notamment les principaux équipements, services et commerces.

Le dispositif PVD constitue une réelle opportunité pour Rouffach et son territoire et un outil de la relance. Il sera un facilitateur avec un effet accélérateur et d’encouragement pour les projets de la Ville.

Le programme donne accès à des financements sur des mesures thématiques ciblées en fonction du projet de territoire, ainsi qu’au dispositif ORT (Opération de Revitalisation de Territoire) et OPAH-RU (Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat- Rénovation Urbaine) qui vise à réhabiliter des logements anciens.

Le projet global s’inscrira dans une dynamique de territoire, dans le cadre d’une coconstruction.

Le conseil municipal, à l’unanimité, et sans observation :

- autorise M. le Maire ou son représentant à finaliser et à signer la convention d’adhésion au dispositif « Petites Villes de Demain » ;

- approuve la création d’un poste de « manager de commerce », contractuel, sous réserve d’obtention des financements nécessaires ;

- autorise M. le Maire ou le délégué de la Ville auprès du Syndicat à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

POINT N° 16 - Adhésion de nouvelles communes au Syndicat Mixte de la Lauch

les Communes de Gueberschwihr, de Murbach, d’Obermorschwihr, d’Osenbach et de Voegtlinshoffen ont délibéré pour demander leur adhésion au Syndicat Mixte des Cours d’Eau de la Lauch.

L'article 3 des statuts du Syndicat Mixte dispose que l'admission des nouveaux membres est décidée par délibération du comité syndical à l'unanimité.

L’article 5-5 relatif aux modifications statutaires prévoit que pour les modifications statutaires intervenant sur l'article 3 des statuts, un délégué peut prendre part au vote uniquement s'il a préalablement recueilli l'avis de l'organe délibérant qui l'a désigné.Ville de ROUFFACH Conseil municipal du 13 février 2021

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Le conseil municipal, à l’unanimité, et sans observation :

- émet un avis favorable à l’adhésion des Communes de Gueberschwihr, de Murbach, d’Obermorschwihr, d’Osenbach et de Voegtlinshoffen au Syndicat Mixte de la Lauch ;

- autorise M. le Maire ou le délégué de la Ville auprès du Syndicat à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

POINT N° 17 - Désignation des membres de l’Association Foncière

Le mandat des membres du bureau de l’Association Foncière arrivera à échéance le 8 avril 2021. Le bureau est composé de huit membres dont deux membres de droit (le maire ou son représentant désigné par lui et un délégué de la Direction Départementale des Territoires (DDT) et six représentants des propriétaires fonciers désignés pour moitié par la chambre d’agriculture et pour moitié par le conseil municipal.

Le conseil municipal désigne, à l’unanimité, comme membres délégués au bureau de l’Association Foncière :

- MM. Christophe BANNWARTH-PROST, Jean-Louis BASS et Edouard ISNER, en qualité de membres titulaires

- MM. René KOCH et Christian TRUNZER, en qualité de membres suppléants.

POINT N° 18 - Divers