Compte-Rendu - CR du 10 decembre 20201

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Compte-Rendu - CR du 10 decembre 20201 Document publié le Jeudi 10 décembre 2020 par la commune de Saint-Domineuc. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 10 decembre 20201)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit, 1 C. R. du 10/12/2020

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE

EN DATE DU 10 DÉCEMBRE 2020

L’an deux mil vingt, le 10 Décembre à vingt heures, les membres du conseil municipal légalement convoqués se sont réunis sous la présidence de M. Benoît Sohier, maire.

Date de la convocation et d’affichage de l’ordre du jour : le 3 décembre 2020.

- Étaient présents : Mmes-M.

- Absents excusés :

CRENN-MONNIER Pauline donne pouvoir à SOHIER Benoît

GAUTIER Manuel donne pouvoir à FAISANT Catherine

FRABOULET Michel donne pouvoir à LOUAZEL Eric

- Absent : néant

Autre personne présente:

- Mme Sandrine Fauvel, directrice générale des services

-------------------------------------------------------------

COMMUNE DE SAINT-DOMINEUC

SOHIER Benoît CORBE Régis BÉARNEZ Mélanie

VANNIER Michel PLAINFOSSÉ Isabelle NIVOLE Christophe

FAISANT Catherine DAUCÉ Jean-Luc ROBE Peggy

BARBAULT Hervé COMBES Léa

GRISON Dominique DELACROIX Jean-Yves LOMAKINE Brigitte

DUPÉ Stéphan HOCDÉ Mickaël LOUAZEL Eric

LAINÉ Soazig

GUYOT Sylvie LOISEAU Cécile2 C. R. du 10/12/2020

ORDRE DU JOUR :

1. Election du secrétaire de séance

2. Validation du procès-verbal du 15 octobre 2020

3. Adoption du règlement intérieur du conseil municipal

4. Création d’une commission communale urbanisme

5. Convention d’assistance technique pour l’assainissement collectif avec le Département (renouvellement)

6. Convention avec le FGDON 2021-2024 (renouvellement)

7. Convention d’adhésion Payfip « paiement en ligne des recettes publiques locales » avec la DGFIP

8. Contrat de partenariat pour la collecte des papiers dans le cadre de l’enlèvement et l’élimination ponctuelle des archives publiques avec le SMICTOM

9. Avenant à la convention de partenariat et de mise à disposition des locaux pour l’organisation de l’accueil de loisirs avec le Sivu Anim’6 et Familles Rurales 10. Résultat consultation pour la location de trois copieurs pour la mairie et le groupe scolaire Lucie Aubrac

11. Avenant n°1 en moins-value au lot gros œuvre avec l’entreprise Eiffage - MAPA travaux halle

12. Avenants n°1 et 2 au lot 2 VRD avec l’entreprise Coudray - MAPA pôle sportif 13. Avenant n°1 au lot 3 Charpente avec l’entreprise Darras - MAPA pôle sportif 14. Avenant n°1-2-3 au lot 4 étanchéité-bardage avec l’entreprise Téopolitub - MAPA pôle sportif

15. Versement d’une subvention exceptionnelle pour le Téléthon 2020

16. Mise à jour du tableau des effectifs

17. Décisions modificatives budgétaires

18. Amortissement d’opérations

19. Décisions prises par M. le maire en vertu de la délégation accordée pour les marchés inférieurs à 25 000 euros - délibération n°6 du 9.06.2020 (article L2122-22 du CGCT) 20. Compte-rendu des commissions communales et intercommunales

21. Questions diverses

22. Date des prochaines réunions

-------------------------------------------------------------

1 – OBJET : Élection du secrétaire de séance

M. Stéphan Dupé, candidat, est élu secrétaire de séance par le conseil municipal à l’unanimité des présents.

2 – OBJET : Validation du procès-verbal du 15 octobre 2020

M. Benoît Sohier, maire, soumet le procès-verbal de la séance du 15 octobre 2020 au vote. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.3 C. R. du 10/12/2020

3 – OBJET : Adoption du règlement intérieur du conseil municipal

M. Benoît Sohier, maire, présente le projet de règlement intérieur du conseil municipal. Il fait part que l’article L2121-8 du CGCT prévoit l’obligation pour les conseils municipaux des communes de 1000 habitants et plus de se doter d’un règlement intérieur. Ce dernier doit être adopté dans les six mois qui suivent son installation. Il a vocation à fixer des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur. Il s’impose en premier lieu aux membres du conseil municipal, qui doivent respecter les procédures qu’il prévoit. Le non-respect de ces règles peut entraîner l’annulation d’une délibération.

Il précise que le projet a été transmis à l’ensemble des élus avant la présente séance.

Après avoir donné lecture du règlement intérieur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (dont trois pouvoirs)

- adopte le règlement intérieur du conseil municipal

- autorise M. le Maire à signer tout acte utile à l’exécution de la présente délibération

4 – OBJET : Création d’une commission communale urbanisme

L’article L 2122-22 du CGCT permet au conseil municipal de constituer des commissions d’instruction composées exclusivement de conseillers municipaux, « le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres. Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit... ».

M. Benoît Sohier, maire, propose de créer une commission communale urbanisme afin que celle-ci suive les dossiers relatifs au projet de PLUi avec la CCBR, notamment pour statuer sur les demandes de modifications du PLU, et travailler sur d’autres dossiers en lien avec l’urbanisme.

M. Benoît Sohier, maire, propose de procéder au vote des membres de la commission urbanisme définie de la manière suivante :

 Commission Urbanisme :

M. Benoît Sohier, maire, est membre et Président de droit.

Le conseil municipal décide à l’unanimité (dont trois pouvoirs)

- de fixer le nombre de conseillers siégeant dans la commission urbanisme à 6 membres - de nommer les personnes suivantes à la commission urbanisme:

Hervé Barbault Jean-Luc Daucé

Isabelle Plainfossé Dominique Grison

Jean-Yves Delacroix Brigitte Lomakine

- autorise M. le maire à signer tout acte utile à l’exécution de la présente délibération4 C. R. du 10/12/2020

5 – OBJET : Convention d’assistance technique pour l’assainissement collectif avec le Département (renouvellement)

M. Jean-Luc Daucé présente la convention d’assistance technique pour l’assainissement collectif avec le Département. Il s’agit d’un renouvellement puisque la commune bénéficie déjà de ce service. En effet le Département propose aux collectivités éligibles pour la période 2021- 2024, une convention d’une durée de quatre années reconduisant les modalités actuelles. Le Département met à disposition contre rémunération forfaitaire (avec maintien du tarif annuel de 0.41€ par habitant DGF) un technicien spécialisé, sur la base de trois jours par an, apportant un conseil indépendant sur la conduite du système d’assainissement communal. L’objet de la mission est de contribuer au bon fonctionnement des ouvrages en place par des visites régulières : performances épuratoires, évolution éventuelle, optimisation de l’exploitant, respect des prescriptions règlementaires, appui méthodologique. Au regard des articles L3232-1-1 et R 3232-1 à R 3232-1-4 du CGCT, la collectivité éligible bénéficiera de l’assistance technique départementale, dérogatoire au code des marchés publics.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (dont trois pouvoirs)

- valide la convention d’assistance technique pour l’assainissement collectif avec le Département

- précise que le coût de cette assistance technique sera pris en charge sur le budget assainissement

- autorise M. le maire à signer la convention et tout acte utile à l’exécution de la présente délibération

6 – OBJET: Convention avec le FGDON 2021-2024 (renouvellement)

Mme Dominique Grison propose de renouveler la convention multi-services avec le FGDON pour la période 2021-2024.

La commune entre dans la tranche B de 1000 à 3000 habitants, sa participation financière annuelle forfaitaire s’élève par conséquent à 165 euros.

Le montant de la cotisation évolue pour plusieurs raisons :

- la nécessité d’augmenter notre capacité à lutter collectivement contre le ragondin et le rat musqué, qui faute de froid hivernal, ont augmenté leur rythme de reproduction et génèrent des problèmes sanitaires préoccupants ;

- la compensation par nos techniciens de la baisse progressive du nombre de bénévoles investis dans les missions d’intérêt général ;

- la gestion complexe et évolutive du dossier « frelon asiatique » dans laquelle la FGDON35 est investie depuis son apparition sur le département ;

- des charges générales de fonctionnement plus importantes liées à l’augmentation des coûts de transport, de matériel et aux procédures de certification ;

Le développement de compétences supplémentaires face à des problématiques nouvelles ; - l’évolution démographique de votre commune vous ayant éventuellement fait changer de tranche.5 C. R. du 10/12/2020

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (dont trois pouvoirs)

- valide la convention multi-services avec le FGDON pour la période 2021-2024 et les conditions tarifaires

- autorise M. le maire à signer la convention et tout acte utile à l’exécution de la présente délibération

7 - OBJET : Convention d’adhésion Payfip « paiement en ligne des

recettes publiques locales » avec la DGFIP

M. Benoît Sohier, maire, présente la convention d’adhésion PayFIP « paiement en ligne des recettes publiques locales » avec la Direction générale des finances publiques (DGFIP).

Extrait :

L’objet de cette convention est de fixer le rôle de chacune des parties et les modalités d’échanges de l’information entre les parties, dans le cadre de la mise en œuvre du service du paiement par CB et prélèvement unique sur internet.

La collectivité émet des titres de recettes exécutoires en regard de prestations de services rendues aux usagers (cantine, crèche,...). Après contrôle de leur régularité, le comptable public prend en charge ces titres de recettes avant d’en assurer le recouvrement.

Le service de paiement en ligne de la DGFIP, dénommé PayFIP, permet ainsi aux usagers des entités publiques adhérentes de payer les créances ayant fait l’objet d’un titre exécutoire et pris en charge par le comptable public (PayFIP Titres et Rôles). PayFIP permet également le paiement des factures des produits locaux émises par les régies (PayFIP Régie).

Les règlements sont effectués par carte bancaire ou par prélèvement unique. Ces deux moyens de paiement sont indissociables. Dans ce cadre, la chaîne de recouvrement doit être adaptée afin que les titres ou factures mis en ligne et payés par carte bancaire ou prélèvement unique sur Internet soient reconnus par les systèmes d’information de l’entité publique et de la DGFIP, puis émargés automatiquement, après paiement effectif.

Les entités qui choisissent d’utiliser leur propre site (compte-usager ou formulaire de saisie), doivent s’interfacer avec le dispositif PayFIP. Les collectivités qui choisissent d’utiliser la page de paiement de la DGFIP http://www.tipi.budget.gouv.fr (uniquement disponible pour les Titres et Rôles) n’ont pas de développement à réaliser, mais doivent faire apparaître sur leurs titres de recettes ou factures de rôles, des mentions obligatoires qui permettront aux usagers d’effectuer leurs paiements.

La collectivité adhérente à la version « site collectivité » (PayFIP Titres et Rôles) :  administre un portail Internet ;

 réalise sur ce portail les adaptations nécessaires pour assurer l’interface avec PayFIP ;  transmet à l’application PayFIP les éléments nécessaires à l’identification de la dette à payer, conformément au guide de mise en œuvre remis avec la présente convention ;  indique de façon remarquable et en bonne position sur les avis des sommes à payer ou factures adressées aux usagers, la possibilité qu’ils ont de payer en ligne la dette par carte bancaire ou prélèvement unique sur Internet (indication de l’adresse du portail). Elle s’engage également à communiquer auprès d’eux pour promouvoir ce mode de paiement ;

 s’engage à respecter les paramétrages indiqués dans le formulaire d’adhésion à PayFIP (imputations, codes recettes) ;6 C. R. du 10/12/2020

 s’engage à se conformer au règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et notamment à informer l’usager sur son portail des droits Informatique et Libertés qui lui sont reconnus par la réglementation précitée auprès du comptable public.

La collectivité adhérente à la version « page de paiement de la DGFIP » (PayFIP Titres et Rôles) :

 édite des titres ou factures qui indiquent aux usagers qu’ils ont la possibilité de régler leurs dettes en ligne, un identifiant collectivité et une référence de paiement ;  s’engage à respecter les paramétrages indiqués dans le formulaire d’adhésion à PayFIP ;  s’engage à ne pas se substituer à l’adresse de la page de paiement DGFIP une autre adresse.

Etc.

La convention est conclue pour une durée indéterminée. Elle peut être résiliée à tout moment par l’une ou l’autre des parties.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (dont trois pouvoirs)

- valide la convention d’adhésion PayFIP « paiement en ligne des recettes publiques locales » avec la Direction générale des finances publiques

- autorise M. le maire à signer la convention et tout acte utile à l’exécution de la présente délibération

8 – OBJET : Contrat de partenariat pour la collecte des papiers dans le cadre de l’enlèvement et l’élimination ponctuelle des archives

publiques avec le SMICTOM

M. Benoît Sohier, maire, présente le contrat de partenariat pour la collecte des papiers dans le cadre de l’enlèvement et l’élimination ponctuelle des archives publiques avec le SMICTOM. Ce dernier en effet propose d’accompagner les administrations publiques dans leur démarche d’élimination de leurs archives, afin de favoriser le recyclage du papier tout en répondant aux recommandations des Archives Départementales.

Il est rappelé que les archives publiques sont règlementairement soumises au code du patrimoine. Il incombe aux collectivités d’assurer l’intégrité et la traçabilité de leur production documentaire et de prendre connaissance des modalités de conservation et d’élimination en amont.

L’élimination des archives publiques nécessite au préalable d’obtenir le visa réglementaire du Directeur des Archives Départementales. Dès réception du procès-verbal visé, la destruction est possible.

Les papiers concernés : papiers blancs imprimés en noir et blanc et couleur, enveloppes à fenêtre ou pas (excepté kraft), feuilles de blocs notes et cahiers, papier d’impression, tout document administratif, quel que soit la date de création...Le dépôt est en vrac, sans sac, dans les contenants dédiés, mis à disposition par le SMICTOM. Les indésirables : journaux, prospectus, cartons, stylos, feuilles plastiques, ...

Le tarif proposé par le SMICTOM est forfaitairement fixé à 500 euros jusqu’à 3 tonnes collectées. Le service comprend la mise à disposition d’outils de collecte (bacs roulants ou benne), la collecte sécurisée des archives, le broyage des documents avec remise d’un certificat de destruction, le recyclage et la valorisation des archives. Les papiers sont acheminés depuis le site de l’administration vers le centre de transformation, ils sont broyés et mis en balle pour recyclage en France.7 C. R. du 10/12/2020

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (dont trois pouvoirs)

- valide le contrat de partenariat pour la collecte des papiers dans le cadre de l’enlèvement et l’élimination ponctuelle des archives publiques avec le SMICTOM ainsi que les conditions tarifaires

- autorise M. le maire à signer le contrat et tout acte utile à l’exécution de la présente délibération

9 – OBJET : Avenant à la convention de partenariat et de mise à

disposition des locaux pour l’organisation de l’accueil de loisirs avec le

Sivu Anim’6 et Familles Rurales

M. Benoît Sohier, maire, rappelle que par délibération en date du 3.07.2017 le conseil municipal avait approuvé la convention de partenariat et de mise à disposition de bâtiments communaux (le Pôle périscolaire et l’école maternelle partiellement), au profit de l’association Familles Rurales du pays de Hédé-Tinténiac en vue d’y organiser l’accueil de loisirs.

- Vu l’incendie qui a touché le PPS le 13 septembre 2020, le rendant inaccessible, - Vu le contexte sanitaire lié à la Covid 19,

- Vu la délibération n°2020-37 prise par le comité syndical Anim’6 approuvant l’avenant n°1 à la convention de partenariat et de mise à disposition des locaux pour l’organisation de l’accueil de loisirs avec le Sivu Anim’6 et Familles Rurales, modifiant l’article 12 notamment 12-1 et l’article 13 notamment 13.1, 13.2 et 13.3

Considérant ces éléments, il est proposé de passer un avenant à la convention initiale afin de modifier les articles 12 et 13 comme suit :

ARTICLE 12-1 : Mise à disposition des locaux

- le pôle périscolaire,

- l’école maternelle et primaire publique

ARTICLE 13 : Assurances

- 13-1 : Le propriétaire souscrit une assurance Dommages aux biens et une assurance Responsabilité Civile - 13-2 : Le SIVU souscrit une assurance Responsabilité Civile

- 13-3 : L’Association souscrit une assurance de Responsabilité Civile et une assurance Dommages aux Biens mobiliers

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (dont trois pouvoirs)

- valide l’avenant n° 1 à la convention de partenariat et de mise à disposition des locaux pour l’organisation de l’accueil de loisirs avec le Sivu Anim’6 et Familles Rurales afin de modifier les articles 12 et 13 comme précisé ci-dessus

- autorise M. le maire à signer l’avenant à la convention et tout acte utile à l’exécution de la présente délibération8 C. R. du 10/12/2020

10 – OBJET : Résultat consultation pour la location de trois copieurs pour la mairie et le groupe scolaire Lucie Aubrac

Une consultation en procédure adaptée a été lancée afin de louer trois copieurs pour les sites de la mairie et du groupe scolaire Lucie Aubrac. Deux entreprises ont remis une offre, détaillées ci-dessous, après la phase de négociation.

Entreprises Matériel Loyer mensuel

Trois sites

Montant €HT

Coût copie par mois

Selon le volume

prédéfinis

Montant € HT

Observations

Générale de

Bureautique

Ricoh

Mairie : IM C4500

Ec. Primaire MP 4055

Ec. Maternelle : IM C4500

165.20€ HT

y compris l’option

scanner recto-verso et

OCR – location sur 63

mois

244.21€HT Offre conforme

retenue

Konica Minolta Konica Minolta

Mairie : 450i BHC

Ec. Primaire 458e BH

Ec. Maternelle : 450i BHC

250.31€ HT

y compris l’option OCR

(fonction recto-verso de

série) – location sur 60

mois

264.54€ HT

Offre conforme

non retenue

Le conseil municipal décide à l’unanimité (dont trois pouvoirs)

- valide la proposition de l’entreprise Générale de Bureautique pour la location de trois copieurs sur 63 mois dans les conditions mentionnées dans le tableau ci-dessus

- autorise M. le maire à signer le contrat de prestation et tout acte utile à l’exécution de la présente délibération

11 – OBJET : Avenant n°1 en moins-value au lot gros œuvre avec l’entreprise Eiffage - MAPA travaux halle

M. Hervé Barbault présente l’avenant n°1 en moins-value au lot gros œuvre de l’entreprise Eiffage concernant le marché de travaux de la halle, suite à une modification apportée lors de l’exécution des travaux.

Vu le montant du marché initial de l’entreprise Eiffage s’élevant à 15 828.40 euros HT. Vu les modifications apportées lors de l’exécution des travaux : retrait de deux regards et la pose d’un coffret.

Vu le devis en moins-value de l’entreprise s’élevant à 985.80 euros HT.

Le marché final s’élève donc à 14 842.60 euros HT soit 17 811.12 euros TTC. Des pourparlers ont lieu,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (dont trois pouvoirs)

- valide l’avenant n°1 en moins-value au lot gros œuvre de l’entreprise Eiffage concernant le marché de travaux de la halle, qui s’élève à 985.80 euros HT, ce qui porte le montant du marché à 14 842.60 euros HT soit 17 811.12 euros TTC

- donne les pouvoirs au maire pour signer l’avenant et tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération9 C. R. du 10/12/2020

12 – OBJET : Avenants n°1 et 2 au lot 2 VRD avec l’entreprise Coudray – MAPA pôle sportif

M. Hervé Barbault présente les avenants n°1 et 2 au lot 2 VRD de l’entreprise Coudray concernant le marché de travaux de réaménagement du pôle sportif, suite à des modifications apportées lors de l’exécution des travaux.

Vu le montant du marché initial de l’entreprise Coudray s’élevant à 91 666.20 euros HT. Vu les modifications apportées lors de l’exécution des travaux pour réaliser une tranchée et sa fermeture, afin de retirer une canalisation EP en amiante, dont le devis en plus-value s’élève à 5 470 euros HT.

Vu la nécessité de refaire un réseau EU pour le Club house, dont le devis s’élève à 4 275 euros HT.

Le marché final s’élève donc à 101 411.20 euros HT soit 121 693.44 euros TTC.

Des pourparlers ont lieu,

Mme Brigitte Lomakine s’étonne que ces travaux n’aient pas été prévus en amont du projet. M. Hervé Barbault fait part également qu’il déplore que l’architecte n’ait pas pris en considération ces éléments avant la validation du marché de travaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (dont trois pouvoirs)

- valide les avenants n°1 et 2 au lot 1 VRD de l’entreprise Coudray concernant le marché de travaux de réaménagement du pôle sportif ;qui s’élèvent à 5 470 euros HT et 4 275 euros HT, ce qui porte le montant du marché à 101 411.20 euros HT soit 121 693.44 euros TTC

- donne les pouvoirs au maire pour signer les deux avenants et tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération

13 – OBJET : Avenant n°1 au lot 3 Charpente avec l’entreprise Darras – MAPA pôle sportif

M. Hervé Barbault présente l’avenant n°1 au lot 3 charpente de l’entreprise Darras concernant le marché de travaux de réaménagement du pôle sportif, suite à une modification apportée lors de l’exécution des travaux.

Vu le montant du marché initial de l’entreprise Darras s’élevant à 34 513 euros HT. Vu les modifications apportées lors de l’exécution des travaux pour prise en compte de l’étude de solidité « renforcement des portiques ».

Vu le devis en moins-value s’élevant à 6240 euros HT.

Vu le devis en plus-value s’élevant à 8 664 euros HT pour la pose de jambes de force. Vu la différence de 2 424 euros HT.

Le marché final s’élève donc à 36 937 euros HT soit 44 324.40 euros TTC. Des pourparlers ont lieu,10 C. R. du 10/12/2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (dont trois pouvoirs)

- valide l’avenant n°1 au lot 3 charpente de l’entreprise Darras concernant le marché de travaux de réaménagement du pôle sportif, qui s’élève à 2 424 euros HT, ce qui porte le montant du marché à 36 937 euros HT soit 44 324.40 euros TTC.

- donne les pouvoirs au maire pour signer l’avenant et tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération

14 – OBJET : Avenants n°1-2-3 au lot 4 étanchéité-bardage avec

l’entreprise Téopolitub - MAPA pôle sportif

M. Hervé Barbault présente les avenants n°1, 2 et 3 au lot 4 étanchéité-bardage avec l’entreprise Téopolitub concernant le marché de travaux de réaménagement du pôle sportif, suite à une modification apportée lors de l’exécution des travaux.

Vu le montant du marché initial de l’entreprise Téopolitub s’élevant à 225 000 euros HT. Vu les modifications apportées lors de l’exécution des travaux pour :

1- évacuation d’une canalisation en amiante pour 7 048 euros HT

2- remplacement de translucides existants dans la salle existante pour 5 434.53 euros HT 3- mise en place de polycarbonates isolés côté vestiaires pour 716.69 euros HT soit un total en plus-value de 13 199.22 euros HT.

Le marché final s’élève donc à 238 199.22 euros HT soit 285 839.06 euros TTC. Des pourparlers ont lieu,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (dont trois pouvoirs)

- valide les avenants n°1, 2 et 3 au lot 4 étanchéité-bardage avec l’entreprise Téopolitub concernant le marché de travaux de réaménagement du pôle sportif, dont le total s’élève à 13 199.22 euros HT, ce qui porte le montant du marché à 238 199.22 euros HT soit 285 839.06 euros TTC.

- donne les pouvoirs au maire pour signer les avenants et tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération

15 – OBJET : Versement d’une subvention exceptionnelle pour le Téléthon 2020

Vu l’Etat d’urgence sanitaire, M. Michel Vannier rappelle que la municipalité a été contrainte de renoncer à l’organisation de manifestations en faveur du Téléthon. Aussi, la commune n’ayant pas mobilisé de moyens humains et techniques, il propose de verser une aide exceptionnelle de 200 euros au profit du Téléthon.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (dont trois pouvoirs)

- décide de verser une subvention exceptionnelle de 200 euros au profit du Téléthon

- donne les pouvoirs au maire pour signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération11 C. R. du 10/12/2020

16 – OBJET : Mise à jour du tableau des effectifs

Vu les départs en retraite de deux agents, au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe, aux services scolaires et périscolaires.

Vu la nécessité de faire varier le temps de travail d’un poste d’adjoint technique aux services scolaires et périscolaires.

Vu la nécessité de compléter la délibération n°16 du 28 septembre 2020 validant la modification du temps de travail hebdomadaire d’un poste d’adjoint technique aux services scolaires et périscolaires au 1er septembre 2020, fixé à 31h45, car il a été omis d’y indiquer qu’il s’agissait également d’une création de poste.

Considérant l’ensemble de ces éléments, M. Benoît Sohier, maire, fait part qu’il est nécessaire de mettre à jour le tableau des effectifs de la commune, comme explicité ci-dessous. Il propose d’une part, de créer un poste d’adjoint technique aux services scolaires et périscolaires à temps non complet, à 31h45, au 1er septembre 2020, pour assurer des missions d’Atsem.

D’autre part, il propose de saisir le comité technique qui se réunira le 8 février 2021, afin - de supprimer, deux postes vacants au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe, aux services scolaires et périscolaires, à partir du 15 février 2021

- de modifier le temps de travail d’un poste d’adjoint technique afin de le passer de 5h40 hebdomadaire à 4h05, aux services scolaires et périscolaires, au 1er septembre 2020. Poste occupé ou vacant - Statut Date délibération Grade catégorie Temps de travail du poste Temps de travail de l'agent Missions TC ETP

Services administratifs

Titulaire 13/05/2019 Attachée principale A 35H 35,00 DGS 1,00 1

Titulaire 26/01/2017 Rédacteur B 35H 35,00 Assistante comptabilité- CCAS- RH 1,00 1

Titulaire 07/07/2020 Adjoint administratif territorial C 32H40 32,67 Agent d'accueil-état civil- secrétariat 0,93

Titulaire 21/10/2016 Adjoint administratif principal de 2ème cl C 35H 31,50 Agent en charge de

l'urbanisme et des

élections

0,9

vacant 26/01/2017 Adjoint administratif territorial C 35H

Service culturel

Titulaire 06/03/2017

Assistant de

conservation du

Patrimoine

B 28H 28,00 responsable de la bibliothèque 0,8

Services techniques

Contractuel 6/10/2014 Technicien B 35H direction des services techniques 1,00 1

Titulaire 12/01/1998 Adjoint Technique

territorial C 35H 35,00 agent polyvalent aux

services techniques 1,00 1

Titulaire 22/10/2007 Adjoint Technique

territorial C 35H 35,00 agent polyvalent aux

services techniques 1,00 1

Titulaire 21/03/1991 Adjoint Technique

territorial C 35H 35,00 agent polyvalent aux

services techniques 1,00 1

Services scolaires et périscolaires

Titulaire 29/03/2016 Adjoint Technique territorial C 35H 35,00 Cuisinier – responsable du service cantine 1,00 1

Titulaire 29/01/2013 Adjoint Technique territorial C 29H35 29,58 agent polyvalent cantine 0,84

Vacant

Suppression au 15 février 2021 13/05/2019

Adjoint Technique

principal de 2è cl C 31H40 31,67 ATSEM

Vacant

Suppression au 15 février 2021 13/05/2019

Adjoint Technique

principal de 2è cl C 30H40 30,67 ATSEM

Titulaire 13/05/2019 Adjoint Technique principal de 2è cl C 30h45 30,75 ATSEM 0,87

Stagiaire 10/12/2020 Adjoint Technique territorial C 31h45 31,75 ATSEM 0,91

Titulaire 17/09/2018 Adjoint Technique territorial C 18H25 18,42 agent d'entretien 0,52

Titulaire 17/09/2018 Adjoint Technique territorial C 26h15 26,25 agent d'entretien 0,75

Contractuel 27/02/2012 Adjoint Technique

territorial C 32H40 32,67 agent polyvalent 0,93 Contractuel 4/10/2010 Adjoint Technique

territorial C 5h40 5,67 agent polyvalent 0,1612 C. R. du 10/12/2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité (dont trois pouvoirs):

- valide le tableau des effectifs présenté ci-dessus

- décide de créer un poste d’adjoint technique aux services scolaires et périscolaires à temps non complet, fixé à 31h45, à compter du 1er septembre 2020, pour assurer des missions d’Atsem

- valide la saisine du comité technique afin de proposer une variation du temps de travail d’un poste d’adjoint technique aux services scolaires et périscolaires à temps non complet comme mentionné ci-dessus et pour la suppression de deux postes d’adjoints technique principal de 2ème classe

- autorise M. le Maire, à signer tous les documents nécessaires au dossier

17 – OBJET : Décisions modificatives budgétaires

M. Stéphan Dupé expose le présent point :

Vu les crédits votés au budget communal 2020

Vu la nécessité d’intégrer des frais d’études du compte 2031 au compte 23

Vu les premiers frais à prendre en charge suite au sinistre qui s’est produit au pôle périscolaire, de nouveaux crédits doivent être votés en section d’investissement, opération 2005 «réfection du pôle périscolaire après sinistre»

Considérant ces éléments, il est proposé de passer les décisions modificatives suivantes au budget principal 2020 :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité (dont trois pouvoirs) :

- valide les décisions modificatives 4 et 5 présentées dans le tableau ci-dessus concernant le budget communal 2020

- autorise M. le maire à signer tout acte utile à l’exécution de la présente délibération

DM4 section d’investissement – Intégration des frais

d’études suivies de travaux du 2031 au 2313 Articles

Dépenses Recettes

Diminution

des Crédits

Augmentation

des crédits

Diminution

des Crédits

Augmentation

des crédits

Dépenses 2313 22 545.60

Recettes 2031 22 545.60

DM5 section d’investissement Articles

Dépenses Recettes

Diminution

des Crédits

Augmentation

des crédits

Diminution

des Crédits

Augmentation

des crédits

Dépenses

2315-opération 1903

réserve foncière 30 000

Dépenses – opération 2005

Réfection du pôle périscolaire après sinistre

2031-opération 2005

14 000

2313-opération 2005

16 00013 C. R. du 10/12/2020

18 – OBJET : Amortissement d’opérations

Vu les différents travaux réalisés et achevés sur le budget assainissement,

Vu les subventions reçues pour ces opérations,

Vu la nécessité d’avoir une délibération reprenant l’ensemble de ces opérations d’amortissement pour le comptable payeur,

Considérant ces éléments, il est proposé d’amortir les opérations décrites dans le tableau ci-

dessous sur le budget assainissement.

1- Amortissement travaux

Opérations Montant opération en euro Montant annuité en euro Durée Articles comptables

DEBIMETRESILO/2018

opération 1801 9 500 € 1 187.50 8 ans - 2020 à 2027 6811- 28158 DEBITMETRESTATION/2018

Opération 1801 3 890 € 486.25 8 ans - 2020 à 2027 6811- 28158 DEBITMETRECOURS/2018

Opération 1802 3 580 € 447.50 8 ans - 2020 à 2027 6811- 28158

2- Amortissement subventions reçues sur travaux

Opérations Montant opération en euro Montant annuité en euro Durée Articles comptables

DEBIMETRESILO/2018

opération 1801 8 034 € 1004.25 8 ans - 2020 à 2027 777 - 1391 DEBITMETRECOURS/2018

Opération 1802 2 864 € 358 8 ans - 2020 à 2027 777 - 1391

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité (dont trois pouvoirs):

- valide le tableau reprenant les différents amortissements réalisés sur le budget assainissement, dans les conditions mentionnées dans les tableaux ci-dessus

- précise que les crédits sont inscrits au budget assainissement durant toute la durée de l’amortissement

- autorise M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération

19 – OBJET : Décisions prises par M. le maire en vertu de la délégation accordée pour les marchés inférieurs à 25 000 euros - délibération n°6 du 9.06.2020 (article L2122-22 du CGCT)

- Vu les articles L 2122-22 et 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, - Vu la délégation accordée à M. le maire par délibération n° 6 du 9 juin 2020 pour les marchés inférieurs à 25 000 euros HT,

- Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le maire en vertu de cette délégation,14 C. R. du 10/12/2020

Le Conseil Municipal prend note des décisions présentées dans les tableaux ci-dessous :

► Devis hygiénisation des boues de la station d’épuration compte tenu du contexte sanitaire lié au Covid 19 :

Entreprises Montant €HT Montant €TTC Observations SAUR 13 610,86€ 16 333,03€ Offre conforme retenue

Il est précisé que la commune percevra une aide de 4900.20 euros par l’Agence de l’eau, soit une aide 30%.

► Devis réalisation réseau EU local détente, buvette stade Henri Nogues:

Entreprises Montant HT Montant TTC Observations Coudray TP 13 829,48€ 16 595,38€ Offre conforme retenue

► Devis pare-ballons – filet de toit pour le terrain multisport :

Entreprises Montant €HT Montant €TTC Observations Sport nature 11 453,20€ 13 743,84€ Offre conforme retenue

► Sinistre au Pôle périscolaire suite à l’incendie du 13 septembre 2020: Opération n° 2005 BP commune

1 - Devis pour la couverture du bâtiment, la fermeture des accès, le bâchage des déchets restés sur place, et le nettoyage des abords.

Entreprises Montant €HT Montant €TTC Observations CO2 démolitions 7 215€ 8 658€ Offre conforme retenue

2- Devis pour l’assèchement du bâtiment, lavage des sols, et évacuation des déblais (laine de roche au sol).

Entreprises Montant €HT Montant €TTC Observations Polygon 5 368€ 5 904.80€ Offre conforme retenue

3- Devis pour la réalisation d’une étude DIAG par le cabinet d’architectes Ekum.

Entreprises Montant €HT Montant €TTC Observations Ekum architectes – 10 950€ 13 140€ Offre conforme retenue

Le maire, Benoît Sohier