Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 27 janvier 2020
Compte-Rendu - CR 10 mars 2020
Compte-Rendu - CR CM 25 octobre 2021
Compte-Rendu - CR 28 septembre 2020
Compte-Rendu - CR 13 decembre 2019
Compte-Rendu - CR du 10 decembre 20201
Compte-Rendu - CR 9 juin 2020
Compte-Rendu - CR CM 25 janvier 20211
Compte-Rendu - cr 15 octobre 2020
Compte-Rendu - CR CM 18.12.2024
Compte-Rendu - CR 15 octobre 2020
Document publié le Jeudi 15 octobre 2020 par la commune de Saint-Domineuc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 15 octobre 2020)
Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Eau et assainissement,
1 C. R. du 15/10/2020
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
EN DATE DU 15 OCTOBRE 2020
L’an deux mil vingt, le 15 Octobre à vingt heures, les membres du conseil municipal légalement convoqués se sont réunis sous la présidence de M. Benoît Sohier, maire.
Date de la convocation et d’affichage de l’ordre du jour : le 7 octobre 2020.
- Étaient présents : Mmes-M.
- Absents excusés :
CRENN-MONNIER Pauline donne pouvoir à SOHIER Benoît
FAISANT Catherine donne pouvoir à PLAINFOSSÉ Isabelle
CORBE Régis donne pouvoir à DUPÉ Stéphan
GRISON Dominique donne pouvoir à DAUCE Jean-Luc
ROBE Peggy donne pouvoir à BÉARNEZ Mélanie
- Absent : néant
Autre personne présente:
- Mme Sandrine Fauvel, directrice générale des services
-------------------------------------------------------------
COMMUNE DE SAINT-DOMINEUC
SOHIER Benoît BÉARNEZ Mélanie
VANNIER Michel PLAINFOSSÉ Isabelle NIVOLE Christophe
DAUCÉ Jean-Luc
BARBAULT Hervé COMBES Léa FRABOULET Michel
DELACROIX Jean-Yves LOMAKINE Brigitte
DUPÉ Stéphan HOCDÉ Mickaël LOUAZEL Eric
GAUTIER Manuel LAINÉ Soazig
GUYOT Sylvie LOISEAU Cécile 2 C. R. du 15/10/2020
ORDRE DU JOUR :
1. Election du secrétaire de séance
2. Validation du procès-verbal du 28 septembre 2020
3. Tarifs assainissement 2021
4. Résultat consultation marché de maîtrise d’œuvre projet d’extension de la station d’épuration
5. Résultat consultation marché de maintenance des chaufferies des bâtiments communaux 6. Résultat consultation assurance dommages ouvrage pour le projet de réaménagement du pôle sportif
7. Avenant N°1 au lot 1 VRD du marché de travaux d’aménagement du centre-bourg avec l’entreprise Even
8. Décisions prises par M. le maire en vertu de la délégation accordée pour les marchés inférieurs à 25 000 euros - délibération n°6 du 9.06.2020 (article L2122-22 du CGCT) 9. Décisions prises par M. le maire en vertu de la délégation accordée pour les avenants aux marchés qui n’entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5% - délibération n°6 du 9.06.2020 (article L2122-22 du CGCT)
10. Compte-rendu des commissions communales et intercommunales
11. Questions diverses
12. Date des prochaines réunions
-------------------------------------------------------------
1 – OBJET : Élection du secrétaire de séance
M. Jean-Yves Delacroix, candidat, est élu secrétaire de séance par le conseil municipal à l’unanimité des présents.
2 – OBJET : Validation du procès-verbal du 28 septembre 2020
M. Benoît Sohier, maire, soumet le procès-verbal de la séance du 28 septembre 2020 au vote. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
3 – OBJET : Tarifs assainissement 2021
M. Jean-Luc Daucé rappelle que les tarifs du service assainissement sont actuellement fixés à 34.39 euros HT pour la part fixe et à 0.58 euros HT par m3 consommé. Il propose d’augmenter les tarifs pour l’année 2021 de 1.5%.
► Rappel des tarifs assainissement de 2011 à 2020 et proposition pour l’année 2021:
Années 2011 2012 2013 2014-2015 2016-2017-2018- 2019-2020
2021
Part Fixe
montant HT
32.09 32.73 33.38 34.05 34.39 34.90
Part Variable
montant HT
0.54 0.55 0.56 0.57 0.58 0.59
Les membres du conseil municipal sont invités à se prononcer sur cette proposition. Des pourparlers ont lieu, 3 C. R. du 15/10/2020
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 21 voix POUR (dont 5 pouvoirs) et 2 voix CONTRE (M. Fraboulet et Mme Lomakine)
- décide d’augmenter les tarifs applicables au service assainissement pour l'année 2021
- adopte à partir du 1er janvier 2021 les tarifs suivants qui seront applicables jusqu’au prochain vote du conseil municipal :
Part fixe : 34.90 € HT Part variable : 0.59 € HT le m3 consommé
- autorise M. le Maire à signer tout acte utile à l’exécution de la présente délibération
4 – OBJET : Résultat consultation marché de maîtrise d’œuvre projet
d’extension de la station d’épuration
M. Jean-Luc Daucé rappelle qu’une consultation a été lancée afin de sélectionner un maître d’œuvre dans le cadre du projet d’extension de la station d’épuration dont les travaux sont évalués à 1 400 000 euros HT. Deux cabinets ont remis une offre dans les délais. Le cabinet DM EAU, assistant à maîtrise d’ouvrage, a proposé une analyse des offres avant et après la phase de négociation. La commission assainissement s’est réunie afin d’émettre un avis.
Vu l’analyse des offres, les auditions et les négociations engagées avec les deux cabinets, Vu l’avis des membres de la commission assainissement,
Entreprises Critère prix
note /40
Critère technique
note /60
Total sur /100 MONTANT €
HT
Observations – classement
NTE - La Chapelle des
Fougeretz 40 50 90 51 725.10
1er/2
Offre la mieux disante
Offre retenue
Servicad - Cesson Sévigné 37.6
51.5 89.1 54 959
2ème/2
Offre non retenue
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité (dont cinq pouvoirs):
- décide de retenir l’offre la mieux disante du cabinet NTE qui s’élève au total à 51 725.10 euros HT soit 62 070.12 euros TTC
- autorise M. le maire à signer tout acte utile à l’exécution de la présente délibération
5 – OBJET : Résultat consultation marché de maintenance des chaufferies des bâtiments communaux
- Vu les articles L 2122-22 et 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, - Vu la délégation accordée à M. le maire par délibération n° 6 du 9 juin 2020 pour les marchés inférieurs à 25 000 euros HT,
- Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le maire en vertu de cette délégation,
Le Conseil Municipal prend note de la décision présentée ci-dessous :
M. Hervé Barbault fait part qu’une consultation en procédure adaptée a été lancée afin de sélectionner une entreprise pour assurer la maintenance des installations de chauffage, de production d’eau chaude, de ventilation et de climatisation, et l'entretien des filtres CTA, des bâtiments communaux. Quatre entreprises ont été consultées, trois ont remis une offre. 4 C. R. du 15/10/2020
Vu l’analyse des offres et les négociations engagées,
Vu le résultat du jugement des offres présenté ci-dessous :
Entreprises
par rang de classement
Critère prix
note /50
Critère
technique note
/50
Total sur /100
MONTANT € HT
Classement Observations
MISSENARD
Avant négociation
23.71 48 71.71 7071 €HT
MISSENARD
Après négociation
25.97
49
74.97
6457 €HT
1er /3
Offre la mieux disante
Offre retenue
IGEO
18.87
42
60.87
8 885 €HT
3ème/3
Offre non retenue
MACE FROGE
50
18
68
3 353.50 €HT
2ème /3
Offre non retenue
M. Hervé Barbault fait part que l’offre de la société Missenard est la mieux disante et qu’il a été décidé de retenir son offre pour un coût annuel de 6457 euros HT. Il précise que le contrat est conclu pour une période d’un an renouvelable deux fois, et ne pourra excéder une durée au totale de trois ans. Le contrat sera donc signé par M. le maire avec l’entreprise Missenard.
6 – OBJET: Résultat consultation assurance dommages ouvrage pour le projet de réaménagement du pôle sportif
- Vu les articles L 2122-22 et 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, - Vu la délégation accordée à M. le maire par délibération n° 6 du 9 juin 2020 pour les marchés inférieurs à 25 000 euros HT,
- Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le maire en vertu de cette délégation,
Le Conseil Municipal prend note de la décision présentée dans le tableau ci-dessous : M. Hervé Barbault présente les offres reçues en réponse à la consultation organisée en procédure adaptée pour contracter une assurance dommages ouvrage dans le cadre du réaménagement du pôle sportif.
Nom assureurs Assiette de calcul Dommages ouvrage base obligatoire
Montant TTC
Montant total y compris
Assurances facultatives
-Bon fonctionnement des
éléments d’équipement
-Dommages immatériels
-Dommages aux existants
Total Montant TTC
Franchise
Montant en € TTC
TOTAL Montant TTC €
SMABTP
Base assiette
TTC 1 111 496 € TTC
(base calcul TTC)
926 247.15 € HT
7 656.87 € TTC
Taux : 0.632 % HT
1 596.80 € TTC
- à hauteur de 222 299.20€ ht
- à hauteur de 111 149.60€ ht
- à hauteur de 111 149.60 € ht
Total : 444 598.20€ ht
Pas de franchise. 9253.67 € TTC
SMABTP
Base assiette HT
926 247.15 € HT
(base calcul HT)
6 380.73 € TTC
Taux : 0.632 % HT
1 330.67 € TTC
- à hauteur de 185 249.40€ ht
- à hauteur de 92 624.70€ ht
- à hauteur de 92 624.70 € ht
Total : 370 498.80€ ht
Pas de franchise. 7 711.40 € TTC
CLA Courtage
proposition avec
AXA
931 299.65 € HT
(base calcul)
1 117 560 € TTC
7 146.42+268.69 de frais de
dossier = 7 415.11€ TTC
Taux : 0.704 % HT
0.767 % TTC
1 786.61 € TTC
- à hauteur de 186 259.93€ ht
- à hauteur de 93 129.97€ ht
- à hauteur de 232 824.91 € ht
Total : 512 212€ ht
DO – sans garanties
facultatives – pas de
franchise.
Autres dommages:
franchise de 1000 €
9 201.72 € TTC
S.F.S. N’a pas remis d’offre ------------------------------- -------------------------------- -------------------------- ---------------------------- 5 C. R. du 15/10/2020
M. Hervé Barbault fait part que l’offre de la société CLA courtage avec Axa assurance est la mieux disante et a été retenue. La cotisation de l’assurance dommages ouvrage y compris les assurances facultatives s’élève au total à 9 201.72 euros TTC. Le contrat présenté par le courtier CLA Courtage sera donc signé par M. le maire.
7 - OBJET : Avenant N°1 au lot 1 VRD du marché de travaux
d’aménagement du centre-bourg avec l’entreprise Even
M. Hervé Barbault présente l’avenant n°1 au lot 1 VRD de l’entreprise Even concernant le marché de travaux d’aménagement du centre-bourg. Il s’agit d’une moins-value de 24 378.98 euros HT suite aux différentes modifications apportées lors de l’exécution des travaux.
Vu le devis initial de l’entreprise Even s’élevant à 591 204.06 euros HT
Vu les modifications apportées lors de l’exécution des travaux
Vu le devis en moins-value de l’entreprise Even s’élevant à 24 378.98 euros HT. Le marché final s’élève donc à 566 825.08 euros HT soit 680 190.10 euros TTC. Des pourparlers ont lieu,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (dont cinq pouvoirs)
- valide l’avenant n°1 en moins-value au lot 1 VRD de l’entreprise Even concernant le marché de travaux d’aménagement du centre-bourg qui s’élève à 24 378.98 euros HT, ce qui porte le montant du marché à 566 825.08 euros HT soit 680 190.10 euros TTC
- donne les pouvoirs au maire pour signer l’avenant et tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération
8 – OBJET : Décisions prises par M. le maire en vertu de la délégation
accordée pour les marchés inférieurs à 25 000 euros - délibération n°6 du 9.06.2020 (article L2122-22 du CGCT)
- Vu les articles L 2122-22 et 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, - Vu la délégation accordée à M. le maire par délibération n° 6 du 9 juin 2020 pour les marchés inférieurs à 25 000 euros HT,
- Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le maire en vertu de cette délégation,
Le Conseil Municipal prend note des décisions présentées dans les tableaux ci-dessous :
► Devis pour le muret technique de la halle
Entreprises Montant €HT Montant €TTC Observations JMV pour la
maçonnerie
1799.57 2159.48 Offre conforme retenue
GMI pour la réalisation
d’un caisson inox pour
la sonorisation
1852.94 2223.53 Offre conforme retenue 6 C. R. du 15/10/2020
► Devis pour la mise en sécurité des bâtiments : alarme intrusion mairie, services techniques, le Grand Clos
Entreprises Montant €HT Montant €TTC Observations ETNS - Miniac Morvan 5431 4237 Offre conforme non retenue
Electronic Application –
St Jouan
5043 ou 4750 si
commande groupée
6052 ou 5700 Offre conforme retenue
Securitas - 2301 et 180 par mois
pour la télésurveillance
Offre conforme non retenue
► Devis étude de sol zone 2AU la Crapaudière
Entreprises Montant HT Montant TTC Observations BE NAT 470 564 Offre conforme retenue
DMEAU 800 960 Offre conforme non retenue
9 – OBJET : Décisions prises par M. le maire en vertu de la délégation
accordée pour les avenants aux marchés qui n’entrainent pas une
augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5% - délibération n°6 du 9.06.2020 (article L2122-22 du CGCT)
- Vu les articles L 2122-22 et 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, - Vu la délégation accordée à M. le maire par délibération n° 6 du 9 juin 2020 pour les avenants aux marchés qui n’entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5%,
- Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le maire en vertu de cette délégation,
Le Conseil Municipal prend note des décisions présentées ci-dessous :
►MAPA travaux Halle
M. Hervé Barbault présente l’avenant n°1 au lot électricité passé avec l’entreprise Jolive Elec relatif au marché de travaux de la halle.
Vu le devis initial de l’entreprise Jolive Elec s’élevant à 25 000 euros HT
Vu les modifications apportées lors de l’exécution des travaux
Vu le devis en plus-value de l’entreprise Jolive Elec s’élevant à 657.24 euros HT. Le marché final s’élève donc à 25 657.24 euros HT soit 30 788.68 euros TTC.
►MAPA travaux réaménagement du pôle sportif
M. Hervé Barbault présente l’avenant n°1 au lot 4 « couverture, étanchéité, bardage » passé avec l’entreprise Téopolitub relatif au marché de travaux du réaménagement du pôle sportif.
Vu le devis initial de l’entreprise Téopolitub s’élevant à 270 000 euros HT
Vu les modifications apportées lors de l’exécution des travaux par :
- le retrait d’un réseau EP amianté
- le remplacement des panneaux translucides y compris le retrait des châssis de désenfumage de la salle existante,
Vu les devis en plus-value de l’entreprise Téopolitub s’élevant d’une part à 7048 euros HT et à 5 434.53 euros HT,
Le marché final s’élève donc à 282 482.53 euros HT. 7 C. R. du 15/10/2020
18 – OBJET : Compte-rendu des commissions communales et
intercommunales
Commission vie associative :
- Travaux sur le terrain de football : établir un programme d’entretien, arrachage des peupliers car les racines viennent sur le terrain, un grillage a été posé par les services techniques afin d’éviter que les sangliers pénètrent sur le terrain.
Pas de téléthon cette année compte tenu du contexte sanitaire. Par contre l’association MAEL propose de faire des plats à emporter les 5 et 6 décembre.
Le renouvellement du CMJ est reporté au mois de juin, vu le contexte sanitaire. Un état des lieux a été fait par le CMJ sur équipements du parcours sportif.
Commission sportive de la CCBR : Régis Corbe sera le représentant.
---------------------------------------------
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 30.
---------------------------------------------
Le maire, Benoît Sohier.