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Procès Verbal - cm151222 proces verbal
Procès Verbal - cm09062023 proces verbal de la seance
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Amnéville.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm09062023 proces verbal de la seance)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Frérlle LES
THERMES
Commune
d'Amnéville
Département
de
la Moselle
Arrondissement
de
Metz
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
9 JUIN
2023
PROCES
VERBAL
L'an
deux
mil
vingt
trois,
le
vendredi
9
juin
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
se
sont
réunis
dans
la salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Eric
MUNIER,
en
sa
qualité
de
maire.
Date
de
la
convocation
:
le
2 juin
2023
Acte
exécutoire
à compter
du :
le
10
juin
2023
Date
de
publication :
le 7 juillet
2023
Sous
la
présidence
de
M.
MUNIER
Eric,
maire
Nombre
de
conseillers
:
En
fonction
: 33
Présents
: 21
Exprimés
: 25
Etaient
présents
: 21
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle,
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia,
HOLTZ
Emmanuel,
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud,
HELART
Patrick,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José,
IALLONARDO
Géraldine,
HAAS
Juliette.
Etaient
absents
avec
procuration
: 04
MMES
et
MM
: REPPERT
Raymond
(Procuration
à
Mme
CALCARI-JEAN
Danielle),
HORR
Nadia
(Procuration
à
Mme
IALLONARDO
Géraldine),
HOUIN
Jean-Pierre
(Procuration
à
M.
DOS
SANTOS
Armindo),
TORKI
Kamel
(Procuration
à
M.
SZYMANSKI
Arnaud).
Etaient
absents
sans
procuration
: 01
MMES
et
MM
: COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Etaient
absents
non
excusés
sans
procuration
: 07
MMES
et
MM
: DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis,
MULLER
Delphine,
PARELLO
Salvatore,
MEDDAHI
Fatima.
Secrétaire
de
séance :
Mme
HAAS
Juliette
(article
L 2541-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
Conseil
municipal
du
9
juin
2023
-
procès-verbal
-
Page
1|18 ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
9 JUIN
2023
1
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
JEUDI
30
MARS
2023
- DESIGNATION
D’UN(E)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
2
AFFAIRES
GENERALES
Tarifs
des
concessions
et
cessions
funéraires
du
cimetière
d'Amnéville
3
INTERCOMMUNALITE CCPOM
-— Avenant
n°1
à la convention
relative
aux
études
de
la restructuration
du
golf
d'Amnéville
4
FINANCES
ET
BUDGET
Attribution
d'une
avance
sur
subvention
2023
— Comité
des
Fêtes
d'Amnéville
A
- Point
ajouté
: Attribution
d’une
avance
sur
subvention
2023
- CSOA
5
AFFAIRES
SCOLAIRES
Tarification
du
service
périscolaire,
de
la
restauration
et
des
accueils
de
loisirs
à
compter
de
la rentrée
scolaire
2023
6
AFFAIRES
REGLEMENTAIRES
-
RESSOURCES
HUMAINES
6.1-
Règlement
intérieur
d'utilisation
des
véhicules
municipaux
6.2-
Recrutement
de
vacataires
—
Modification
de
la
délibération
n°7.4
du
27
octobre
2022
7
DELEGATION
PERMANENTE
Etat
des
décisions
du
1°
mars
au
30
avril
2023
8
QUESTIONS
ECRITES
/ ORALES
-
DIVERS
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
9 JUIN
2023
Le
conseil
municipal
d'Amnéville
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
conseil
municipal
en
mairie
à
Amnéville,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
MUNIER,
maire
d'Amnésville,
le vendredi
9 juin
2023
à
19h55,
sur
convocation
préalable
en
date
du
2 juin
2023,
à
l'issue
de
la
séance
du
conseil
municipal
convoquée
à
19h
et
organisée
obligatoirement
par
décret
n°
2023-257
du
6
avril
2023
afin
de
procéder
à
la
désignation
des
délégués
et
l'élection
des
suppléants
pour
les
élections
sénatoriales.
Il
est
précisé
qu'en
préambule
de
ia
séance
spécifique
relative
aux
élections
sénatoriales,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
en
début
de
séance
à
19h
de
rendre
un
hommage
aux
blessés,
enfants
et
adultes,
victimes
de
l'agression
odieuse
survenur
à
Annecy
le
8
juin
2023,
et
d'adresser
tout
le
soutien
de
la
municipalité
aux
élus
de
la
ville
d'Annecy
qui
doivent
assumer
avec
difficulté
et
émotion
les
responsabilités
qui
sont
les
leurs
dans
un
tél
événement.
Une
minute
de
silence
est
observée.
La
séance
ordinaire
du
conseil
municipal
est
ouverte
et
le quorum
constaté.
En
préambule,
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
les
services
de
la
Préfecture
ont
fait
part
à
la
mairie
d’un
appel
émanant
d’une
conseillère
municipale
de
la
ville
se
plaignant
de
l'organisation
de
deux
séances
du
conseil
municipal,
un
pour
les
élections
sénatoriales,
le
second
pour
une
séance
ordinaire,
prétextant
un
déni
de
démocratie.
Les
services
de
Préfecture
confirment
qu'aucune
disposition
légale
n'interdit
la
tenue
de
deux
séances
consécutives.
Conseil
municipal
du
9
juin
2023
-
procès-verbal
-
Page
2|18 Monsieur
le
Maire
demande
par
ailleurs
à
l'assemblée
d'accepter
l'ajout
d'un
point
supplémentaire
à
l'ordre
du
jour,
déposé
sur
table,
relatif
à
l'attribution
d'une
avance
sur
subvention
2023
pour
le
CSOA.
Les
décideurs
du
CSOA
ont
sollicité
l'attribution
d'une
avance
sur
subvention
2023
lors
de
l'assemblée
générale
qui
s'est
tenue
le
dimanche
4
juin
2023,
soit
après
le
délai
d'envoi
de
la
convocation
de
la
présente
séance.
La
tenue
urgente
de
cette
assemblée
générale
fait
suite
à
la
démission
du
président
et
du
trésorier
de
l'association.
Compte
tenu
du
caractère
urgent
de
la
demande,
il est
proposé
d'ajouter
cette
demande
en
point
À,
en
section
Finances
et
Budget.
L'ajout
du
point
supplémentaire
est
adopté
à
l'unanimité.
POUR
:
CONTRE
:
ABSTENTIONS
:
25
0
0
Voix
POUR
: 25
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle,
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia,
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond
(par
procuration),
DERRIEN
Rose,
HORR
Nadia
(par
procuration),
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud,
HELART
Patrick,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José,
IALLONARDO
Géraldine,
HOUIN
Jean-Pierre
(par
procuration),
HAAS
Juliette,
TORKI
Kamel
(par
procuration).
Voix
CONTRE
: 0
MMES
et
MM. :
/
ABSTENTIONS
: 0
MMES
et MM.
: /
Procurations
: 04
MMES
et
MM
:
REPPERT
Raymond
(Procuration
à
Mme
CALCARI-JEAN
Danielle),
HORR
Nadia
(Procuration
à
Mme
IALLONARDO
Géraldine),
HOUIN
Jean-Pierre
(Procuration
à
M.
DOS
SANTOS
Armindo),
TORKI
Kamel
(Procuration
à
M.
SZYMANSKI
Arnaud).
Absents
au
moments
du
vote
: 0
MMES
et
MM. :
/
Puis
à
la
lecture
des
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour,
le
conseil
municipal
a
pris
les
décisions
suivantes : 1
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
30
MARS
2023
—- DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Dès
l'ouverture
de
la
séance,
Monsieur
Eric
MUNIER
invite
le
conseil
municipal
à
adopter
le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
précédent
en
date
du
30
mars
2023.
Aucune
rectification
n'est
demandée,
le
procès
verbal
de
la
séance
du
jeudi
30
mars
2023
est
adopté
à
l'unanimité.
POUR
:
CONTRE
:
ABSTENTIONS
:
25
0
0
Voix
POUR
: 25
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle,
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia,
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond
(par
procuration),
DERRIEN
Rose,
HORR
Nadia
(par
procuration),
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud,
HELART
Patrick,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José,
IALLONARDO
Géraldine,
HOUIN
Jean-Pierre
(par
procuration),
HAAS
Juliette,
TORKI
Kamel
(par
procuration). Conseil
municipal
du
9
juin
2023
-
procès-verbal
-
Page
3118 Voix
CONTRE
: 0
MMES
et
MM. : /
ABSTENTIONS
: 0
MMES
et MM. : /
Procurations
: 04
MMES
et
MM
:
REPPERT
Raymond
(Procuration
à
Mme
CALCARI-JEAN
Danielle),
HORR
Nadia
(Procuration
à
Mme
IALLONARDO
Géraldine),
HOUIN
Jean-Pierre
(Procuration
à
M.
DOS
SANTOS
Armindo),
TORKI
Kamel
(Procuration
à
M.
SZYMANSKI
Arnaud).
Absents
au
moments
du
vote
: 0
MMES
et
MM. : /
Puis,
le
maire
propose
la
désignation
de
Madame
Juliette
HAAS,
benjamine
de
l'assemblée,
comme
secrétaire
de
séance
selon
l'article
L
2541-6
du
code
général.
des
collectivités
territoriales. La
désignation
du
secrétaire
de
séance
est
adoptée
à
l'unanimité
:
POUR
:
CONTRE
:
ABSTENTIONS
:
25
0
0
Voix
POUR
: 25
MMES
et
MM. :
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle,
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia,
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond
(par
procuration),
DERRIEN
Rose,
HORR
Nadia
(par
procuration),
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud,
HELART
Patrick,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José,
IALLONARDO
Géraldine,
HOUIN
Jean-Pierre
(par
procuration),
HAAS
Juliette,
TORKI
Kamel
(par
procuration).
Voix
CONTRE
: 0
MMES
et
MM. : /
ABSTENTIONS
: 0
MMES
et MM. :
/
Procurations
: 04
MMES
et
MM
:
REPPERT
Raymond
(Procuration
à
Mme
CALCARI-JEAN
Danielle),
HORR
Nadia
(Procuration
à
Mme
IALLONARDO
Géraldine),
HOUIN
Jean-Pierre
(Procuration
à
M.
DOS
SANTOS
Armindo),
TORKI
Kamel
(Procuration
à
M.
SZYMANSKI
Arnaud).
Absents
au
moments
du
vote
: 0
MMES
et
MM. :
/
2
AFFAIRES
GENERALES
Tarifs
des
concessions
et
cessions
funéraires
des
cimetières
d'Amnéville-
Malancourt-la-Montagne Rapporteur
: MUNIER
Eric
Actuellement,
la
commune
d'Amnéville
propose
des
tarifs
de
concessions
funéraires
uniquement
pour
une
durée
de
30
ans,
tant
pour
une
nouvelle
concession
que
pour
un
renouvellement
de
concession,
aux
cimetières
communaux
d'Amnéville-Malancourt
Faisant
suite
à
la
demande
de
familles
de
bénéficier
de
durée
de
concession
plus
courtes,
il
est
proposé
une
nouvelle
tarification
de
concessions
de
terrains
et
de
colombariums
comme
suit :
Conseil
municipal
du
9
juin
2023
-
procès-verbal
-
Page
4118 Concession
30
ans
15
ans
Terrains
2
m2?
200
euros
100
euros
Terrain
1
m?
150
euros
75
euros
Columbarium
950
euros
475
euros
ll est
rappelé
la tarification
des
autres
dispositions
funéraires
:
Cession
Caveau
d'occasion
2
m?
200
euros
Caveau
funéraire
2
m?
à
Malancourt-la-
500
euros
Montagne
Jardin
du
Souvenir
|
Dispersion
gratuite |
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°2.10
du
conseil
municipal
en
date
du
16
juillet
2020
portant
tarification
des
concessions
au
cimetière
communal
d'Amnéville,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
POUR
:
CONTRE
:
ABSTENTION
:
25
0
0
RAPPORTE
la
délibération
n°2.10
du
conseil
municipal
en
date
du
16
juillet
2020
portant
tarification
des
concessions
au
cimetière
communal
d'Amnéville,
DETERMINE
deux
durées
de
concession
funéraires
aux
cimetières
communaux
d'Amnéville-
Malancourt
à
la
discrétion
des
familles,
à
savoir
:
-
15
ans
ou
30
ans
FIXE
les
tarifs
des
concessions
funéraires
de
terrains
et
de
colombariums
comme
suit
:
Concession
30
ans
15
ans
Terrains
2
m?
200
euros
100
euros
Terrain
1
m°?
150
euros
75
euros
Columbarium
950
euros
475
euros
FIXE
les
tarifs
des
cessions
funéraires
comme
suit
:
Cession
Caveau
d'occasion
2
m?
200
euros
Caveau
funéraire
2
m?
à
Malancourt-la-
500
euros
Montagne APPROUVE
la
gratuité
de
la dispersion
des
cendres
au
Jardin
du
Souvenir,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
titres
de
recettes
correspondants. Voix
POUR
: 25
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle,
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia,
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond
(par
procuration),
DERRIEN
Rose,
HORR
Nadia
(par
procuration),
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud,
HELART
Patrick,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José,
Conseil
municipal
du
9
juin
2023
-
procès-verbal
-
Page
5118 lALLONARDO
Géraldine,
HOUIN
Jean-Pierre
(par
procuration),
HAAS
Juliette,
TORKI
Kamel
{par
procuration).
Voix
CONTRE
: 0
MMES
et
MM. : /
ABSTENTIONS
: 0
MMES
et MM. : /
Procurations
: 04
MMES
et
MM
:
REPPERT
Raymond
(Procuration
à
Mme
CALCARI-JEAN
Danielle),
HORR
Nadia
(Procuration
à
Mme
IALLONARDO
Géraldine),
HOUIN
Jean-Pierre
(Procuration
à
M.
DOS
SANTOS
Armindo),
TORKI
Kamel
(Procuration
à
M.
SZYMANSKI
Arnaud).
Absents
au
moments
du
vote
: 0
MMES
et
MM. :
/
3
INTERCOMMUNALITE CCPOM
—
Avenant
n°1
à
la
convention
relative
aux
études
de
la
restructuration
du
golf
d'Amnéville
Rapporteur
: MUNIER
Eric
Le
conseil
municipal
a
approuvé
par
délibération
n°
3.2
du
24
septembre
2015
la
signature
d'une
convention
avec
la
Communauté
de
Communes
Pays
Orne
Moselle
{(CCPOM)
relative
aux
études
de
la
restructuration
du
golf
d'Amnéville
en
partenariat
avec
l'Etat,
la
CCPOM
et
la
commune
de
Rombas.
Pour
information,
ladite
convention
définit
les
conditions
administratives
et
financières
de
chaque
partie
dans
la
perspective
nécessaire
de
la
restructuration
du
golf
d'Amnéville
faisant
suite
au
tracé
de
la
voie
rapide
VR52
—
Section
A4
/ Vitry-sur-Orne,
entrepris
par
la
Direction
Régionale
de
l'Environnement
et
du
Logement
de
Lorraine
(DREAL)
au
titre
du
contrat
de
Plan
Etat-Région
2015-2020
impactant
le
golf.
Il
convient
désormais
d'actualiser
certaines
dispositions
inscrites
dans
la
convention
initiale
signée
le
18
janvier
2016 :
- L'étude
réalisée
en
2016
a
permis
de
définir
les
travaux
de
la
restructuration
du
golf
rendue
nécessaire
pour
la
réalisation
de
la
phase
2
de
l'opération
routière
située
entre
le
giratoire
de
Jailly
et
le
giratoire
des
drapeaux
de
Rombas,
- Le
financement
de
cette
étude
de
2016
a
été
pris
en
charge
entièrement
par
l'Etat
(la
DREAL)
dans
le
cadre
de
la
convention
du
18
janvier
2016
à
raison
d'une
dépense
totale
de
29
053,30
€
HT,
- L'étude
de
2016
n'a
pas
permis
de
déterminer
de
manière
suffisamment
précise
les
besoins
de
restructuration
du
golf
dans
la
perspective
de
réalisation
de
la
phase
3
de
l'opération
routière,
-Il
y
a
lieu
de
poursuivre
les
études,
en
examinant
l'opportunité
de
nouvelles
hypothèses
de
restructuration
du
golf,
et
de
mobiliser
les
ressources
de
financement
disponibles
dans
le cadre
de
la
convention
du
18 janvier
2016.
Le
projet
d'avenant
n°1
à
ladite
convention
est
présenté
en
annexe.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°3.2
du
24
septembre
2015
approuvant
la
signature
d’une
convention
avec
la
CCPOM
relative
aux
études
de
la
restructuration
du
golf
d'Amnésville, CONSIDERANT
le
projet
de
l'avenant
n°1
à
ladite
convention
présenté
en
annexe,
Conseil
municipal
du
9
juin
2023
—-
procès-verbal
-
Page
6/18 Intervention : #
M.
DAELA
FAVERA
André
:
e
Demande
si
la
Cité
des
Loisirs
peut
bénéficier
d'un
accès
vers
la
VR52
pour
désengorger
le
complexe
en
cas
de
forte
influence,
M.
MUNIER
Eric
:
e
Précise
l'objet
de
la
délibération
centré
qur
la
restructuration
du
golf
et
l'impact
de
la
VR52
sur
l'activité,
e
Informe
que
des
réflexions
du
Département
de
la
Moselle,
ayant
compétence,
sont
en
cours
d'étude
à ce
sujet,
Mme
CALCARI-JEAN
Danielle
:
e
Confirme
la
réflexion
du
Département
de
la
Moselle
sur
le
désenclavement
du
territoire
de
l'Orne,
en
vue
d'une
agrafe
de
la
Cité
des
Loisirs
vers
la
VR52,
côté
Rombas,
nécessaire
en
cas
de
forte
influence,
M.
MUNIER
Eric :
e
Atteste
qu'une
jonction
de
la
Cité
des
Loisirs
vers
la
VR52,
via
l'accès
devant
Villa
Pompéi,
est
en
cours
de
réflexion,
en
précisant
que
le
parcours
du
golf
serait
impacté
par
ce
raccordement
et
par
celui
du
3ème
tronçon
de
la VR52,
Mme
KURTZ
Mathilde
:
e
Demande
les
préconisations
envisagées
par
l'exploitant
du
golf
pour
réduire
la
consommation
d’eau
en
période
de
sécheresse
ou
de
pénurie
d'eau,
M.
MUNIER
Eric :
e
Conclut
par
la
mise
en
place
de
systèmes
de
récupération
d'eau
par
l'exploitant
du
golf
efficient
pour
palier
la
pénurie,
e
_Informe
qu'une
étude
relative
à
des
modalités
de
récupération
de
l'eau
de
la
piscine
obligatoirement
écoulée
dans
le
cadre
de
son
renouvellement
journalier,
est
en
cours,
afin
de
pouvoir
la
traiter
et
l'utiliser
à
des
fins
d'arrosage
des
espaces
verts
de
la
Cité
des
Loisirs
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité :
POUR
:
CONTRE :
ABSTENTION
:
25
0
0
APPROUVE
le
projet
de
l'avenant
n°1
à
la
convention
relative
aux
études
de
la
restructuration
du
golf
d'Amnéville
dans
le
cadre
de
l'opération
VR52
/ Section
Ad /
Vitry-sur-Orne, AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
l'avenant
n°1
à
la
convention
relative
aux
études
de
la
restructuration
du
golf
d'Amnéville
dans
le
cadre
de
l'opération
VRS52
/ Section
Ad
/ Vitry-sur-Orne,
PREVOIT
les
crédits
nécessaires
au
budget
le
cas
échéant.
Voix
POUR
: 25
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle,
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia,
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond
(par
procuration),
DERRIEN
Rose,
HORR
Nadia
(par
procuration),
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud,
HELART
Patrick,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José,
IALLONARDO
Géraldine,
HOUIN
Jean-Pierre
(par
procuration),
HAAS
Juliette,
TORKI
Kamel
(par
procuration).
Voix
CONTRE
: 0
MMES
et MM. :
/
ABSTENTIONS
: 0
MMES
et MM.
: /
Conseil
municipal
du
9
juin
2023
—-
procès-verbal
-
Page
7|18 Procurations
: 04
MMES
et
MM
:
REPPERT
Raymond
(Procuration
à
Mme
CALCARI-JEAN
Danielle),
HORR
Nadia
(Procuration
à
Mme
IALLONARDO
Géraldine),
HOUIN
Jean-Pierre
(Procuration
à
M.
DOS
SANTOS
Armindo),
TORKI
Kamel
(Procuration
à
M.
SZYMANSKI
Arnaud).
Absents
au
moments
du
vote
: 0
MMES
et
MM.
: /
4
FINANCES
ET
BUDGET
Attribution
d'une
avance
sur
subvention
2023
—
Comité
des
Fêtes
d'Amnéville Rapporteur
: LEONARD
Cédric
Le
Comité
des
Fêtes
d'Amnéville
a
sollicité
la
commune
pour
une
avance
sur
subvention
2023
afin
de
s'assurer
un
niveau
de
trésorerie
suffisant
à
court
terme,
notamment
pour
garantir
la
prise
en
charge
financière
des
animations
estivales.
Il est
rappelé
que
ces
avances
n'engagent
pas
le
montant
définitif
de
l'aide
financière
qui
sera
votée
ultérieurement
par
le conseil
municipal.
Ce
versement
permettra
à
l'association
de
pouvoir
évoluer
plus
sereinement
jusqu’à
l'attribution
et
le versement
de
la
subvention
2023.
Il est
proposé
l'attribution
d'une
avance
de
35
000,00
€.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
POUR
:
CONTRE :
ABSTENTION
:
25
0
0
ATTRIBUE
une
avance
sur
subvention
2023
à
l'association
du
Comité
des
Fêtes
d'Amnéville
d’un
montant
de
35
000,00
euros.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
à
l'article
6574
du
budget
de
l'exercice
en
cours Voix
POUR
: 25
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle,
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia,
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond
(par
procuration),
DERRIEN
Rose,
HORR
Nadia
(par
procuration),
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud,
HELART
Patrick,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José,
IALLONARDO
Géraldine,
HOUIN
Jean-Pierre
(par
procuration),
HAAS
Juliette,
TORKI
Kamel
(par
procuration).
Voix CONTRE : 0 MMES
et MM. : /
ABSTENTIONS
: 0
MMES
et
MM. : /
Procurations
: 04
MMES
et
MM
:
REPPERT
Raymond
(Procuration
à
Mme
CALCARI-JEAN
Danielle),
HORR
Nadia
(Procuration
à
Mme
IALLONARDO
Géraldine),
HOUIN
Jean-Pierre
(Procuration
à
M.
DOS
SANTOS
Armindo),
TORKI
Kamel
(Procuration
à
M.
SZYMANSKI
Arnaud).
Conseil
municipal
du
9
juin
2023
-
procès-verbal
-
Page
8118 Absents
au
moments
du
vote
: 0
MMES
et
MM. :
/
A
FINANCES
ET
BUDGET
Attribution
d'une
avance
sur
subvention
2023
—
CSOA
Rapporteur
: LEONARD
Cédric
Faisant
suite
à
l'assemblée
générale
de
l'association
du
CSOA
en
date
du
4 juin
2023,
le
club
sportif
a
sollicité
la
commune
pour
une
avance
sur
subvention
2023
afin
de
s'assurer
Un
niveau
de
trésorerie
suffisant
à
court
terme.
||
est
rappelé
que
cette
avance
n'engage
pas
le
montant
définitif
de
l'aide
financière
qui
sera
votée
ultérieurement
par
le
conseil
municipal.
Ce
versement
permettra
à
l'association
de
pouvoir
évoluer
plus
sereinement
jusqu'à
l'attribution
et
le
versement
de
la subvention
2023.
Il est
proposé
l'attribution
d'une
avance
de
30
000,00
€.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité :
POUR
:
CONTRE :
ABSTENTION
:
25
0
0
ATTRIBUE
une
avance
sur
subvention
2023
au
club
CSOA
d’Amnésville
d'un
montant
de
30
000,00
euros.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
à
l'article
6574
du
budget
de
l'exercice
en
cours. Voix
POUR
: 25
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle,
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia,
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond
(par
procuration),
DERRIEN
Rose,
HORR
Nadia
(par
procuration),
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud,
HELART
Patrick,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José,
IALLONARDO
Géraldine,
HOUIN
Jean-Pierre
(par
procuration),
HAAS
Juliette,
TORKI
Kamel
(par
procuration).
Voix
CONTRE
: 0
MMES
et
MM. :
/
ABSTENTIONS
: 0
MMES
et MM.
: /
Procurations
: 04
MMES
et
MM
:
REPPERT
Raymond
(Procuration
à
Mme
CALCARI-JEAN
Danielle),
HORR
Nadia
(Procuration
à
Mme
IALLONARDO
Géraldine),
HOUIN
Jean-Pierre
(Procuration
à
M.
DOS
SANTOS
Armindo),
TORKI
Kamel
(Procuration
à
M.
SZYMANSKI
Arnaud).
Absents
au
moments
du
vote
: 0
MMES
et
MM.
: /
Conseil
municipal
du
9
juin
2023
-
procès-verbal
-
Page
9|18 5
AFFAIRES
SCOLAIRES
Tarification
du
service
périscolaire,
de
la
restauration
et
des
accueils
de
loisirs
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2023
Rapporteur
: HOLTZ
Emmanuel
La
ville
d'Amnéville
est
organisatrice
des
services
de
restauration
scolaire
et
des
accueils
périscolaires
des
écoles
d'Amnéville
et
de
Malancourt-la-Montagne,
et
d’accueils
de
loisirs.
Jusqu'à
présent,
la
ville
pratiquait
une
tarification
unique
pour
ces
services
sans
tenir
compte
des
revenus
des
familles.
La
ville
d'Amnéville
s'est
fixé
les
objectifs
suivants
pour
ses
services
à
l'enfance :
-_
Proposer
une
tarification
adaptée
et
sociale.
-
Proposer
une
qualité
de
menus
équilibrés
et
adaptés
pour
son
service
de
restauration
et
réduire
le gaspillage
alimentaire,
Dans
cette
perspective,
il
est
proposé
de
mettre
en
place,
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2023,
une
tarification
sociale
différenciée
par
tranche
de
quotient
familial
en
fonction
des
revenus
des
familles
dans
le
service
de
restauration
scolaire
municipale,
d'accueils
périscolaires,
et
d’accueils
de
loisirs
comme
suit
:
Tarification
sociale
pour
l’ensemble
des
accueils
périscolaires
:
PERISCOLAIRE
DU
MATIN
Tranche
T1
T2
T3
T4
TS
T6
|
330,01
à |
600,01
à |
900,01
à |
1200,01
à | Supérieur
à
QF
0à330 |
600
900
1200
1600
1600
Tarifs
proposés
0,50€ |
0,80€
1,10
€
1,40
€
1,70
€
2,00
€
Tranche
T1
T2
T3
T4
T5
T6
|
330,01à|
600,01
à
| 900,01
à | 1200,01à | Supérieur
à
QF
0à330 |
650
900
1200
1600
1600
Tarifs
proposés
2,50
€
3,00
€
3,50
€
4,50
€
5,00
€
6,50
€
PROJET
D'ACCUEIL
INDIVIDUALISE
(PAI)
Tranche
T1
T2
T3
T4
T5
T6
|
330,01
à |
600,01à | 200,01
à | 1200,01
à | Supérieur
à
QF
0330 |
50
900
1200
1600
1600
Tarifs
proposés
1,25
€
1,50
€
1,75
€
2,25
€
2,50
€
3,25
€
Les
PAI
sont
souvent
mis
en
place
dans
le
cadre
d'une
allergie
alimentaire.
Lorsqu'aucun
repas
de
substitution
ne
peut
être
proposé
par
la
société
de
restauration,
les
parents
doivent
apporter
quotidiennement
le
repas
de
leur
enfant.
Dans
ce
cas
de
figure,
seul
le
temps
de
garde
est facturé
aux
familles.
Conseil
municipal
du
9
juin
2023
-
procès-verbal
-
Page
10|18 Tranche
Ti
T2
T3
T4
T5
T6
;
330,01
à |
600,01
à |
900,01
à |
1200,01
à | Supérieur
à
QF
ESS
600
900
1200
1600
1600
Tarifs
proposés
jusqu'à
18h00
2,00€
|
2,20€
2,40
€
2,60
€
2,80
€
3,00
€
Tarifs
proposés
après
18h00
3,00€
|
3,35€
3,70
€
4,05
€
4,40
€
5,00
€
Parallèlement,
il convient
d’harmoniser
la
grille
tarifaire
pour
les
accueils
de
loisirs
durant
la
période
de
vacances
scolaires
ainsi
que
pour
les
mercredis
récréatifs
en
incluant
une
tarification
sociale
différenciée
par
tranche
de
quotient
familial
en
fonction
des
revenus
des
familles
pour
ces
prestations
sur
la
même
base
que
la
tarification
sociale
du
périscolaire
du
matin
et
du
soir,
et
la
restauration.
Tarification
sociale
pour
l'ensemble
des
accueils
de
loisirs :
Tranche
T1
T2
T3
T4
T5
T6
;
330,01
à |
600,01
à |
900,01
à |
1200,01
à |
Supérieur
à
SE
08330 |
600
900
1200
|
1600
1600
Tarifs
proposés
à
la journée
13,40
€ |
14,40
€ |
15,40
€
16,40
€
17,40
€
18,40
€
Tarifs
proposés
à
la journée
PAÏ*
10,40
€ |
11,40€ |
12,40
€
13,40
€
14,40
€
15,40
€
Tarifs
proposés
à
la
1/2
journée
sans
repas
et
PAÏ*
7h30/12h00
ou
14h/18h
5,20
€ |
5,70€
6,20
€
6,70
€
7,20
€
7,70
€
Tarifs
proposés
à
la
1/2
journée
avec
repas
7h30/14h00
ou
12h/18h
8,20€
|
8,70€
9,20
€
9,70
€
10,20
€
10,70
€
Supplément
sortie
demi-journée
5,00
€
Supplément
sortie
journée
7,00
€
Supplément
retard
10,00
€
*PAI
=
Projet
d'Accueil
Individualisé
(allergie
alimentaire)
ACCUEIL
DE
LOISIRS
Tranche
T1
T2
T3
T4
T5
T6
|
330,01
à |
600,01
à |
900,01
à |
1200,01
à |
Supérieur
à
L
04330 |
600
900
1200
1600
1600
Tarifs
proposés
pour
une
semaine
de
5 jours
67,00
€ |
72,00
€ |
77,00
€
82,00
€
87,00
€
92,00
€
Tarifs
proposés
pour
une
semaine
de
5 jours
PAÏ*
52,00
€ |
57,00€
|
62,00
€
67,00
€
72,00
€
77,00
€
Tarifs
proposés
pour
une
journée
13,40
€ |
14,40
€ |
15,40
€
16,40
€
17,40
€
18,40
€
Tarifs
proposés
pour
une
journée
10,40
€ |
11,40
€ |
12,40
€
13,40
€
14,40
€
15,40
€
Conseil
municipal
du
9
juin
2023
—
procès-verbal
-
Page
11118 PAI*Supplément
sortie
demi-journée
5,00
€
Supplément
sortie
journée
7,00
€
Supplément
retard
10,00
€
*PAIL
=
Projet
d'Accueil
Individualisé
(allergie
alimentaire)
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
intervention : «
M.
MUNIER
Eric:
e
Précise
que
ces
dispositions
ont
été
approuvées
par
la
caisse
d'allocations
familiales
ayant
demandé
l'application
d'une
tarification
sociale
par
quotient
familial
afin
de
tendre
vers
une
optimisation
de
l'égalité
de
traitement
du
citoyen
devant
les
redevances
acquittées
du
service
public
proposé.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité :
POUR
:
CONTRE :
ABSTENTION
:
25
0
0
APPROUVE
la
tarification
sociale
des
services
périscolaires
du
matin
et
du
soir,
de
la
restauration
scolaire,
du
projet
d'accueil
individualisé,
des
mercredis
récréatifs
et
des
accueils
de
loisirs
tels
que
présentés
ci-dessus,
DECIDE
de
leur
application
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2023,
soit
lundi
4
septembre
2023,
pour
une
durée
illimitée
(jusqu'à
ce
qu'une
nouvelle
délibération
vienne
modifier
la
tarification),
AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Voix
POUR :
25
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle,
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia,
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond
(par
procuration),
DERRIEN
Rose,
HORR
Nadia
(par
procuration),
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud,
HELART
Patrick,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José,
IALLONARDO
Géraldine,
HOUIN
Jean-Pierre
(par
procuration),
HAAS
Juliette,
TORKI
Kamel
(par
procuration).
Voix
CONTRE
: 0
MMES
et MM. : /
ABSTENTIONS
: 0
MMES
et
MM. :
/
Procurations
: 04
MMES
et
MM
: REPPERT
Raymond
(Procuration
à
Mme
CALCARI-JEAN
Danielle),
HORR
Nadia
(Procuration
à
Mme
IALLONARDO
Géraldine),
HOUIN
Jean-Pierre
(Procuration
à
M.
DOS
SANTOS
Armindo),
TORKI
Kamel
(Procuration
à
M.
SZYMANSKI
Arnaud).
Absents
au
moments
du
vote
: 0
MMES
et
MM. : /
Conseil
municipal
du
9
juin
2023
-
procès-verbal
-
Page
12118 6.1
AFFAIRES
REGLEMENTAIRES
—
RESSOURCES
HUMAINES
Règlement
intérieur
d'utilisation
des
véhicules
municipaux
Rapporteur
: DALLA
FAVERA
André
La
commune
d'Amnéville
dispose
d’un
parc
automobile
mis
à
la
disposition
des
agents
publics
pour
l'exercice
de
leurs
missions.
La
rationalisation
de
la
gestion
de
ce
parc,
la
responsabilité
de
la
commune
et
les
impératifs
de
transparence
imposent
que
les
agents
publics
soient
informés
des
conditions
relatives
à
son
utilisation.
Le
règlement
annexé
à
la
présente
délibération
a
pour
objet
de
définir
les
droits
et
obligations
des
utilisateurs
des
véhicules
de
la
collectivité.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
général
de
la fonction
publique
territoriale,
VU
la
loi
n°2013-907
du
11
octobre
2013
relative
à
la transparence
de
la
vie
publique,
VU
le
règlement
intérieur
de
la
commune,
VU
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
du
8
mars
2023,
CONSIDERANT
que
la
commune
d'Amnésville
dispose
d’un
parc
de
véhicules,
CONSIDERANT
que
tous
les
utilisateurs
de
véhicules
de
service
doivent
être
informés
des
modalités
d'utilisation
des
véhicules
et
des
différentes
conséquences
de
leur
utilisation
non
conforme,
notamment
en
matière
d’infractions
routières,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
:
POUR
:
CONTRE :
ABSTENTION
:
25
0
0
APPROUVE
le
règlement
intérieur
d'utilisation
des
véhicules
municipaux
ci-après
annexé. Voix
POUR
: 25
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARIJEAN
Danielle,
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia,
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond
(par
procuration),
DERRIEN
Rose,
HORR
Nadia
(par
procuration),
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud,
HELART
Patrick,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José,
IALLONARDO
Géraldine,
HOUIN
Jean-Pierre
(par
procuration),
HAAS
Juliette,
TORKI
Kamel
(par
procuration).
Voix
CONTRE
: 0
MMES
et
MM.
: /
ABSTENTIONS
: 0
MMES
et MM. : /
Conseil
municipal
du
9
juin
2023
-
procès-verbal
-
Page
13118 Procurations
: 04
MMES
et
MM
: REPPERT
Raymond
(Procuration
à
Mme
CALCARI-JEAN
Danielle),
HORR
Nadia
(Procuration
à
Mme
IALLONARDO
Géraldine),
HOUIN
Jean-Pierre
(Procuration
à
M.
DOS
SANTOS
Armindo),
TORKI
Kamel
(Procuration
à
M.
SZYMANSKI
Arnaud).
Absents
au
moments
du
vote
: 0
MMES
et
MM. :
/
6.2
AFFAIRES
REGLEMENTAIRES
—
RESSOURCES
HUMAINES
Recrutement
de
vacataires
—
Modification
de
la
délibération
n°7.4
du
27
octobre
2022
Rapporteur
: DALLA
FAVERA
André
Le
statut
de
la
fonction
publique
territoriale
prévoit
que
les
emplois
permanents
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
sont
occupés
par
des
fonctionnaires
territoriaux.
Ces
emplois
peuvent
dans
certaines
circonstances
être
occupés
par
des
agents
contractuels
de
droit
public,
lesquels
peuvent
par
ailleurs
occuper
des
emplois
non
permanents
correspondants
à
des
besoins
occasionnels
ou
saisonniers. En
dehors
de
ces
cas
de
recrutement,
les
employeurs
territoriaux
peuvent
recruter
des
vacataires
pour
exécuter
un
acte
déterminé
ne
justifiant
pas
de
la création
d’un
emploi.
Pour
pouvoir
recruter
un
vacataire,
trois
conditions
suivantes
doivent
être
réunies
:
-
Recrutement
pour
exécuter
un
acte
déterminé,
-
Recrutement
discontinu
dans
le
temps
et
répondant
à
un
besoin
ponctuel
de
la
commune,
-
Rémunération
attachée
à
l'acte
après
service
fait.
Pour
répondre
aux
besoins
des
services
de
la
collectivité
il
est
proposé
de
procéder
aux
recrutements
de
vacataires
pour
les
missions
définies
ci-après
:
-
Encadrement
et
accueil
des
enfants
pour
les
temps
périscolaire
et
extrascolaire,
la
rémunération
sera
calculée
sur
la
base
d'1/152°
du
traitement
indiciaire
du
1er
échelon
du
grade
d’adjoint
d'animation,
-
Surveillance
et
sécurité
des
usagers
de
la
piscine
placés
sous
sa
responsabilité,
le
vacataire
sera
titulaire
du
BNSSA,
la
rémunération
sera
calculée
sur
la
base
d'1/152°
du
traitement
indiciaire
du
4ème
échelon
du
grade
d'ETAPS,
ou
titulaire
du
BEESAN
ou
du
BPJEPS,
la
rémunération
sera
calculée
sur
la
base
d'1/152°
du
traitement
indiciaire
du
5ème
échelon
du
grade
d’'ETAPS.
La
vacation
horaire
des
dimanches
et jours
fériés
sera
rémunérée
au
double,
-
Assurer
la
circulation
et
la
sécurité
des
usagers
lors
de
la
sortie
des
écoles,
des
manifestations
patriotiques,
culturelles
ou
sportives
sur
le
territoire
de
la
commune
y
compris
la
Cité
des
Loisirs.
La
rémunération
sera
basée
sur
un
forfait
horaire
brut
égale
au
SMIC
+
10%,
soit
à
ce
jour
11.52
€
+
10
%
brut.
-
La
rémunération
évoluera
en
fonction
de
l'évolution
du
SMIC,
-
Renforcer
la
sécurité
des
agents
et
du
public
sur
le
complexe
piscine-patinoire.
La
rémunération
sera
basée
sur
un
forfait
horaire
de
15.22
€
brut
et
sera
doublée
les
dimanches
et jours
fériés,
-
Organisation
et
pilotage
des
activités
artistiques
émanant
d'un
projet
éducatif,
la
rémunération
sera
basée
sur
un
forfait
horaire
de
18
€
brut,
-
Analyse
et
conseil
en
matière
de
ressources
humaines.
La
rémunération
sera
basée
sur
un
forfait
horaire
de
38.80€
brut,
-
Assurer
l'entretien
des
bâtiments
municipaux.
La
rémunération
sera
calculée
sur
la
base
d'1/152°
du
traitement
indiciaire
du
1er
échelon
du
grade
d'adjoint
technique.
Conseil
municipal
du
9
juin
2023
-
procès-verbal
-
Page
14118 VU
le
code
général
de
la fonction
publique,
CONSIDERANT
qu'en
cas
de
besoin
de
service
public,
il
convient
d'avoir
recours
ponctuellement
à
des
personnes
afin
de
répondre
aux
besoins
et
missions
détaillés
ci-
dessus, CONSIDERANT
qu'il
s’agit
d'un
travail
spécifique
et
ponctuel
à
caractère
discontinu,
elles
seront
rémunérées
selon
les
cas
au
forfait
ou
à
l'heure
après
service
fait,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
POUR
:
CONTRE :
ABSTENTION :
25
0
0
DECIDE e
De
l'emploi
de
vacataires
pour
faire
face
aux
besoins
et
missions
décrits
ci-dessus,
e
De
charger
le
maire
à
procéder
aux
recrutements,
+
De
spécifier
que
les
personnes
recrutées
ne
travailleront
qu'en
cas
de
besoin
et
sur
demande
expresse
du
maire
pour
réaliser
les
missions
décrites
ci-dessus,
+
De
préciser
que
la
rémunération
à
la
vacation
n'interviendra
qu'après
service
fait
et
selon
les
cas
au
forfait
ou
à
l'heure,
CHARGE
le
maire
ou
l'adjoint
délégué
au
personnel
de
mettre
en
œuvre
cette
délibération, INSCRIT
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
Voix
POUR
: 25
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle,
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia,
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond
(par
procuration),
DERRIEN
Rose,
HORR
Nadia
(par
procuration),
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud,
HELART
Patrick,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José,
IALLONARDO
Géraldine,
HOUIN
Jean-Pierre
(par
procuration),
HAAS
Juliette,
TORKI
Kamel
(par
procuration).
Voix
CONTRE
: 0
MMES
et MM. : /
ABSTENTIONS
: 0
MMES
et
MM.
: /
Procurations
: 04
MMES
et
MM
:
REPPERT
Raymond
(Procuration
à
Mme
CALCARI-JEAN
Danielle),
HORR
Nadia
(Procuration
à
Mme
lALLONARDO
Géraldine),
HOUIN
Jean-Pierre
(Procuration
à
M.
DOS
SANTOS
Armindo),
TORKI
Kamel
(Procuration
à
M.
SZYMANSKI
Arnaud).
Absents
au
moments
du
vote
: 0
MMES
et
MM. :
/
7
DELEGATION
PERMANENTE
Etat
des
décisions
du
1°
mars
au
30
avril
2023
Rapporteur
: MUNIER
Eric
Conseil
municipal
du
9
juin
2023
—
procès-verbal
-
Page
15|18 En
application
de
la
délégation
qui
lui
a
été
accordée
par
le
conseil
municipal,
en
vertu
de
l'article
L2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
maire
rend
compte
à
l'assemblée
de
l'usage
qu'il
a
exercé
de
cette
délégation
du
1°
mars
au
30
avril
2023.
Marchés
sur
procédures
adaptées
et
sur
appel
d'offres
:
Portant
signature
du
marché
sur
procédure
adaptée
n°2PA/2023
avec
le
groupement
FRANCOIS
HENRION
MALGRAS
Montant
total
08.042023 |
312023 | ndataire/ETICOL/ECOLEINGENIERIE/METAACOU
PT
Er
STIQUE
(NANCY)
relatif
à
la
maitrise
d'œuvre
pour
la
'
rénovation
de
la
Salle
Maurice
Chevalier
Portant
signature
du
marché
sur
procédure
adaptée
n°4PA/2023
- Accord
cadre
passé
avec
la
société
ORNE
Montant
annuel
25.04.2023
|
432023
|
MOSELLE
SERVICES
SAS
ENTREPRISE
ADAPTÉE
maximum
:
(NORROY
LE
VENEUR)
relatif
à
l'entretien
des
espaces |
90
000,00
€
TTC
verts
de
la
commune
d'Amnéville
- Lot
n°1
: secteur
ville
Portant
signature
du
marché
sur
procédure
adaptée
n°5PA/2023
- Accord
cadre
passé
avec
la
société
ORNE
Montant
annuel
25.042023
|
442023
MOSELLE
SERVICES
SAS
-
ENTREPRISE
ADAPTEE
maximum:
UT
°
(NORROY
LE
VENEUR)
relatif
à
l'entretien
des
espaces
95
000.00
€ TTC
verts
de
la
commune
d'Amnéville
-
Lot
n°2
: secteur
cité
des
loisirs
Contrats
et
conventions
souscrits :
18.01.2023
03.2023
Convention
portant
occupation
précaire
d'un
logement
3
rue
de
Mondelange
—
Du
1°
décembre
2022
au
31
mars
2023
—
Redevance
mensuelle
: 300
€
14.02.2023
12.2023
Portant
signature
d'un
contrat
de
location
d'un
véhicule
"navette
gratuite"
véhicule
utilitaire
de
marque
CITROEN
JUMPER
6
places
-
avec
la
société
VISIOCOM
17.02.2023
15.2023
Portant
signature
d'un
contrat
de
vérification
de
l'alarme
incendie
de
la
salle
de
tennis
de
table
- société
PROTEG
Forfait
annuel :
250.00
€
HT
14.03.2023
23.2023
Portant
signature
d'un
contrat
de
vérification
de
l'alarme
incendie
du
boulodrome
couvert
avec
la
société
PROTEG
Services
Montant
annuel
:
250,00
EHT
14.03.2023
24.2023
Portant
signature
d'un
contrat
de
vérification
périodique
d'appareils
de
levage-
société
DEKRA
- Durée
de
3
ans
Forfait
annuel
:
4
608,00
€
HT
16.03.2023
C
05.2023
Portant
signature
d'une
convention
d'accueil
de
la
crèche
Les
Petits
Chaperons
Rouges
de
Hauconcourt
à
la
Médiathèque
Jean
Morette
- 2022
-2024
l
23.03.2023
28.2023
Portant
signature
d'un
contrat
de
services
avec
JCD
GROUPE
- abonnements
annuels
Microsoft
365
03.04.2023
32.2023
Portant
signature
d'un
contrat
de
maitrise
d'œuvre
avec
le
bureau
d'étude
VRI
relatif
au
recensement
des
installations
d'éclairage
public
en
vue
de
la
consultation
pour
les
travaux
de
rénovation
du
parc
d'éclairage
public
de
la
commune
15
239,64
TTC
17.04.2023
36.2023
Portant
signature
d'une
convention
relative
à
une
représentation
de
l'orchestre
BIG
BAND
d'Amnéville
-
Montant
du
cachet
: 300,00
€
18.04.2023
38.2023
Portant
signature
d'un
contrat
avec
la
société
Eurofins
Expertise
Microbiologique
France
(MAXEVILLE)
relatif
au
contrôle
de
l'air
ambiant
en
établissement
aquatique
-
piscine
municipale
Montant
annuel
:
2
241,60
€
TTC
18.04.2023
39.2023
Portant
signature
d'un
contrat
de
mission
d'étude
avec
la
société
Stéphane
Thalgott
Paysage
(METZ)
- paysagiste
concepteur
concernant
la
requalification
de
la
place
Frédéric
Rau
à
Amnéville
18
060,00
€ TTC
19.04.2023
40.2023
Portant
signature
du
contrat
d'abonnement
service
SAAS
-Société
SOGELINK
1 207,42
€ TTC
26.04.2023
45.2023
Portant
signature
d'un
contrat
de
vérification
de
l'alarme
incendie
des
tennis
couverts
avec
la
société
PROTEG
SERVICE
(WOUSTVILLER)
Coût
annuel
du
contrat :
250,00
EHT
Conseil
municipal
du
9
juin
2023
-
procès-verbal
Page
16|18 26.04.2023
46.2023
Portant
signature
d'un
contrat
de
maintenance
avec
la
Montant
de
la
société
SOTCO
(BASSE
HAM)
-
concernant
redevance
l'adoucisseur
installé
à
la
salle
Abbé
Hemmer
à |
annuelle
forfaitaire
Malancourt-la-Montagne
: 144,00
€
TTC
Règlements
d'honoraires
et
consignations
/ Affaires
juridiques
:
Portant
prise
en
charge
d'honoraires
-
SOLER-
01.03.2023
21.2023
COUTEAUX
et ASSOCIES
240,00
€ TTC
Portant
prise
en
charge
d'honoraires
-
SOLER-
01.03.2023
22.2023
COUTEAUX
et ASSOCIES
360,00
€ TTC
Portant
prise
en
charge
d'honoraires
-
Alain
21.04.2023
41.2023
MORHANGE
Avocat
—
Commune
d'Amnéville
/
2 640,00€TTC
Géotechnique
Personnel
communal
/ Formation
:
Portant
signature
de
convention
de
formation
et
prise
23.03.2023
29.2023
en
charge
de
formation
de
3
agents
avec
UFCV
-
1
098,00
€
Formation
BAFA3
Portant
signature
de
convention
de
formation
et
prise
05.04.2023
33.2023
en
charge
de
formation
de
1
agent
avec
UFCV
-
366,00
€ TTC
Formation
Approfondissement
BAFA
Portant
signature
de
convention
de
formation
et
prise
1
860.00
€
05.04.2023
34.2023
en
charge
de
formation
des
agents
municipaux
-
TTC
Préparation
AIPR
Opérateur
- 3
jours
Portant
signature
de
convention
de
formation
et
prise
1
035,00
€
05.04.2023
35.2023
en
charge
de
formation
des
agents
municipaux
-
TTC
AIPR
Concepteur
Encadrant
- 2 jours
Portant
mandatement
de
frais
de
Conseil
de
1
703.70
€
24.04.2023
42.2023
Discipline
de
1ère
instance
du
conseil
de
gestion
de
TTC
la fonction
publique
territoriale
de
la
Moselle
Foncier/
Urbanisme :
/
Finances
/ Assurances :
Portant
demande
de
subvention
au
titre
du
fonds
interministériel
de
la
prévention
de
la
délinquance
23.03.2023
272023
pour
l'acquisition
d'équipements
de
la
police
!
municipale Portant
signature
d'un
contrat
avec
la
Caisse
d'Epargne
et
de
Prévoyance
Grand
Est
Europe
ces
30.2023
pour
l'ouverture
d'une
ligne
de
trésorerie
intéractive
1
000
000,00
€
- du
20/01/2023
au
19/01/2024
Divers
: /
VU
l'article
L
2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
pris
connaissance,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
DONNE
ACTE
de
la
communication
des
décisions
prises
par
le
maire
dans
le
cadre
de
sa
délégation
de
fonctions
pour
la
période
du
1°’
mars
au
30
avril
2023.
Conseil
municipal
du
9
juin
2023
-
procès-verbal
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QUESTIONS
ECRITES / ORALES
- DIVERS
Ce
point
est
destiné
à
échanger
sur
deux
ou
trois
sujets,
hors
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour
dans
le
respect
des
articles
3,
5
et
6
du
règlement
intérieur.
Aucune
question
déposée.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20h25.
Compte-tenu
de
sa
publication,
son
affichage
et
sa
transmission,
Pour
extrait
conforme,
Amnébville,
le
10 juin
2023
Le
maire,
La
secrétaire
de
séance,
Eric
MUNIER
Juliette
HAAS
Conseil
municipal
du
9
juin
2023
-
procès-verbal
-
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