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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 28 juin 2018
Document publié le Jeudi 28 juin 2018 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 28 juin 2018)
Thèmes du document : Banque, Éducation, Investissement et développement économique,
1
Secrétariat Central / A. IBRANI
GENTILLY, le 3 JUILLET 2018
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 28 JUIN 2018
L'an deux mille dix- huit, le vingt -huit juin à vingt et une heures, les Membres composant le Conseil Municipal de GENTILLY, légalement convoqués le 18 juin 2018 par Mme TORDJMAN, Maire, se sont réunis en Salle des fêtes, sous sa Présidence.
PRESENTS : Mme TORDJMAN - M. DAUDET - Mme COSNARD - M. AGGOUNE – M. ALLAIS - Mme JOUBERT - M. SANOKHO - Mme VILATA - Mme HERRATI – Mme SEMBLANO - M. BOMBLED - Mme CHAURNET - M. LEROUX - Mme ACHOUR – Mme HUSSON-LESPINASSE - M. GAULIER - M. NKAMA - M. AHMED - M. CAMARA – M. SANCHEZ - M. QUINSAC - Mme QUÊME - Mme BERTRAND - M. GRENIER – M. CRESPIN.
Nombre de Membres
Composant le Conseil Municipal en Exercice 33 lesquels forment la majorité des Membres en Exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'Article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Présents à la séance : 25
Représentés : 6
Absents excusés : 2
Absents non excusés : 0
ABSENTS REPRESENTES : M. BRAND par Mme JOUBERT - Mme BACCARO par Mme VILATA - Mme GRUOSSO par M. AGGOUNE - Mme DENAT par M. GAULIER – M. ESTEVEZ TORRES par M. ALLAIS - M. HOUFANI par M. CRESPIN.
ABSENTS EXCUSES : M. HERITIER - M. LUMENE.
SECRETAIRE : Mme QUÊME
La séance est ouverte à 21h00.
…/ … 2
ADMINISTRATION GENERALE
Conformément à l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame la
Maire rend compte des décisions prises dans le cadre des délégations du conseil municipal
prévues à l'article L 2122-22 du Code. (Elles sont consultables au secrétariat central).
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
Conseil Municipal
Rapporteuse : Mme Patricia TORDJMAN, Maire
Après avoir entendu l’exposé de la rapporteuse et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité :
La modification de la composition des commissions municipales suite à la démission de Madame BENMADANI, Madame BEN FRAJ et Monsieur MARCILLE
Commissions Membres
Administration générale, Informatique et
Communication, Nouvelles Technologies,
Finances, Marchés Publics
Franck BOMBLED
Bamadi SANOKHO
André ESTEVEZ TORRES
Badri AHMED
M. Nama CAMARA
Josuë LUMENE
Sébastien Le ROUX
Guillaume GAULIER
Adrien MARCILLE à remplacer au C.M. de
septembre
Ecologie urbaine, Environnement, Sécurité,
Stationnement, Transports et Déplacement
Michèle COSNARD
André ESTEVEZ TORRES
Mercedes CHAURNET
Sébastien Le ROUX
Elisabeth GRUOSSO
Elisabeth HUSSON
Josuë LUMENE
Marielle DENAT
Jean Brice GRENIER
Sports, Culture, Jeunesse et vie associative,
Projet éducatif local, Enseignement, Petite
Enfance, Enfance, Vacances
David ALLAIS
Nadine HERRATI
Patrick DAUDET
Michèle COSNARD
Maximilien SANCHEZ
M. Nama CAMARA
Mercedes CHAURNET
Frédéric HERITIER
Benoit CRESPIN 3
La modification de la composition des Délégués au Conseil d'Administration de l’Etablissement
Scolaire du Second Degré Rosa PARKS.
TITULAIRES
Josuë LUMENE
Maximilien SANCHEZ
SUPPLEANTS
Pascal BRAND
Nama CAMARA en remplacement de Mme BEN FRAJ
La modification de la composition des Représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil
d'Administration de la Mission Locale INNOVAM :
TITULAIRES
Bamadi SANOKHO
Jonathan QUINSAC en remplacement de M. AHMED qui quitte le conseil d’administration de la Mission
SUPPLEANTS
M. André TORRES ESTEVEZ en remplacement de Mme BEN FRAJ Marielle DENAT en remplacement de Mme BENMADANI
La modification de la composition des Représentants du Conseil Municipal au Comité de Jumelage de
Gentilly :
Nadine HERRATI
Ambroise NKAMA
Josuë LUMENE
M. Nama CAMARA
Christine ACHOUR
M. Adrien MARCILLE sera remplacé au conseil municipal de septembre 2018 et fera l’objet d’une
nouvelle délibération
Solidarités Locales et coopérations
Internationales, Politique de la ville, Prévention
Santé, Retraités, Handicap
Soazig JOUBERT
Nadine HERRATI
Bamadi SANOKHO
Pascal BRAND
David ALLAIS
Ambroise NKAMA
Maximilien SANCHEZ
Christine ACHOUR
Jeannine QUÊME
Aménagement et Renouvellement urbain,
Développement économique, Emploi, Logement,
Habitat, Développement commercial, Economie
sociale et solidaire
Isabelle VILATA
David ALLAIS
Pascal BRAND
Patrick DAUDET
Rosa BACCARO
Cristina SEMBLANO
Elisabeth GRUOSSO
M. Jonathan QUINSAC
Véronique BERTRAND 4
La modification de la composition des délégués au Conseil d'Administration de la Caisse des Ecoles :
Soazig JOUBERT
Elisabete GRUOSSO
Nadine HERRATI
Maximilien SANCHEZ
Elisabeth HUSSON
Nama CAMARA en remplacement de Mme BEN FRAJ
David ALLAIS
Guillaume GAULIER
Benoît CRESPIN
La modification de la composition des Représentants de la Ville pour siéger aux Conseils d'Ecoles Maternelles et Primaires :
Pour les Maternelles
Alphonse de Lamartine : Franck BOMBLED
Marie et Pierre Curie : Soazig JOUBERT
Victor Hugo : Josué LUMENE
Jean Lurçat : Elisabeth HUSSON
Henri Barbusse : Patrick DAUDET
Pour les Primaires
Alphonse de Lamartine : Jonathan QUINSAC En remplacement de Mme BEN FRAJ
Victor Hugo : Mercédès CHAURNET
Henri Barbusse : Nadine HERRATI
Gustave Courbet : Nama CAMARA en remplacement de M. BRAND qui quitte le conseil d’école de
Courbet
FINANCES COMMUNALES
Rapporteuse : Mme Patricia TORDJMAN, Maire
Après avoir entendu l’exposé de la rapporteuse et après l’intervention de M. CRESPIN et de Monsieur DAUDET ; et après en avoir délibéré, le conseil municipal prend acte des actions entreprises suite aux observations 2017 de la Chambre Régionale des Comptes.
La fermeture de la Trésorerie Nord-val-de-bièvre dès septembre 2018 a impliqué rapidement lors du second
semestre 2017 des suppressions de postes, puis le départ de la Trésorière principale.
Si, incontestablement, des corrections ont pu être opérées dès 2017, les travaux complexes sur l’actif qui
doivent se réaliser conjointement avec les services de la Ville se sont trouvés retardés ou différés sans
certitude d’être à terme possibles avant le transfert annoncé vers la Trésorerie d’Ivry-sur-Seine en septembre
2018.
Liste des rappels à la réglementation et des recommandations formulés par la Chambre Régionale des Comptes dans son rapport du 19 juin 2017
1/ RAPPELS À LA RÉGLEMENTATION
Rappel à la réglementation n° 1 :
N’inscrire en restes à réaliser de la section d’investissement que les recettes certaines et les dépenses engagées,
les unes et les autres devant être dûment justifiées. 5
Cela a été le cas très précisément à la clôture 2017.
Les opérations de restes à réaliser (Investissement) et de rattachements (Fonctionnement) ont été faites à l’appui
de justificatifs formels : marché, devis, factures, notifications reçues après le 31 décembre pour investissement et
bons de livraison ou d’intervention réalisées et notifications avant le 1er janvier pour le fonctionnement.
Rappel à la règlementation n°2 :
Exercer un suivi exhaustif de la consistance des immobilisations (inventaire physique) et de la valeur financière
du patrimoine immobilisé (inventaire comptable), en lien avec les services du comptable.
Un travail de fonds est mené sur l’actif avec le comptable, la méthodologie est arrêtée.
L’ensemble des biens doit être reclassé pour mettre fin aux inscriptions en doublon ou utilisant un référencement
obsolète, pour aboutir à une numérotation homogène et partagée entre l’ordonnateur et le comptable.
Les biens amortis seront désormais sortis de l’inventaire comptable périodiquement.
Les états recensant les biens mobiliers amortis ont été adressés au comptable, pour qu’il procède à leur sortie de
l’Actif. Cette opération n’est pas budgétaire.
Ce n’est qu’après l’achèvement de la purge des biens très anciens que pourra s’opérer le rapprochement de
l’inventaire et de l’actif.
Rappel à la réglementation n° 3 :
Apurer régulièrement le compte 23 en transférant au compte 21 les immobilisations terminées et mettre en œuvre
les amortissements requis.
Pour procéder à ces mouvements de transferts, il est nécessaire que le compte 21 chez le comptable dans l’Actif soit parfaitement classé.
Comme déjà indiqué, le travail de correction s’opère actuellement. Il est réalisé désormais pour le récapitulatif des bâtiments. Reste à finaliser le document recensant les terrains pour lequel le pointage est en cours.
La correction des anomalies d’amortissement sont intégrées à partir du BP 2018 ce qui se traduit par une
augmentation du volume d’amortissement qui passe de 1.196.717,79€ en 2017 à 1.367.493.48€ en 2018.
Pour fiabiliser les amortissements, le paramétrage du logiciel comptable a été entièrement vérifié en 2017.
Rappel à la réglementation n° 4 :
Constituer des provisions à hauteur du risque d’irrécouvrabilité estimé.
Il n’y a pas aujourd’hui de risque majeur justifiant ce dispositif. Les récents contentieux se sont clôturés au
bénéfice de la Ville. (Contentieux assurance terrain 135/137 rue Paul Vaillant Couturier)
2/ RECOMMANDATIONS
Recommandation n° 1 :
Compléter les éléments d’analyse prospective dans la note de synthèse accompagnant le débat d’orientation
budgétaire.
Les Rapports d’Orientation Budgétaire 2017 et 2018 sont conformes au cadre défini par la loi du 7 août 2015
précisée par le décret du 24 juin 2016. 6
Recommandation n° 2 :
Fiabiliser les informations contenues dans les différentes annexes du compte administratif.
Fait dès CA 2016.
Les états à néant sont indiqués au sommaire du BP 2018.
Il n’y a plus de différence avec le comptable sur la dette en cours.
Le comptable a été sollicité pour nous indiquer une marche à suivre sur la problématique de correction pour la
dette avec Arcueil, sans réponse à ce jour.
Pour la gestion des lignes de trésorerie, la vérification de l’identité des comptabilités de l’ordonnateur et du
comptable a été réalisée dans le cadre de la clôture 2017.
Pour les emprunts garantis, nous nous assurons de l’exactitude des montants garantis pour les emprunts
négociés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation par l’envoi direct d’un fichier informatique. Pour les
autres banques nous sollicitons directement les organismes garantis.
Pour la SEMASEP les mouvements nécessaires à la sortie de l’Actif des participations détenues par la Ville de
Gentilly ont été réalisées en 2018.
La page D2 des documents budgétaires est présente depuis le BP 2017.
Recommandation n° 3 :
Fiabiliser la connaissance du patrimoine de la collectivité.
Le travail en cours avec le comptable pour reclasser et fiabiliser l’Actif avec les difficultés déjà énoncées faute
de moyen au niveau du comptable.
Recommandation n° 4 :
En lien avec le poste comptable, retracer l’origine exacte des immobilisations financières non justifiées et
procéder aux régularisations nécessaires.
Les participations de la Ville dans la Semasep ont été reconstituées (261 et 266) et ont été sorties de l’Actif en
2018.
Nous travaillons actuellement sur la résorption du solde du 266 constitué de participations versées à la Ville
d’Arcueil pour des travaux sur les équipements intercommunaux du Chaperon vert à l’école Joliot-Curie sur la
place centrale Marcel Cachin.
Recommandation n° 5 :
En lien avec le poste comptable, retracer l’origine exacte des sommes comptabilisées aux comptes 237 et 238 et
procéder aux régularisations nécessaires.
La ville a désormais convenu de la procédure avec le comptable, le rôle de chacun étant maintenant identifié.
A une exception près, les retenues en cours portent sur des marchés toujours actifs.
Recommandation n° 6 :
En lien avec le poste comptable, retracer l’origine exacte et procéder aux régularisations nécessaires des sommes
comptabilisées en recettes et dépenses à classer. 7
La clôture de l’exercice 2017 à comporter la « purge » des comptes d’attente par la régularisation des sommes
dans la comptabilité de l’ordonnateur.
Recommandation n° 7 :
Procéder à la régularisation du solde inexpliqué de 70 294 € inscrit au compte 4818 « Charges à étaler ».
Cette régularisation est prévue en 2018 par un amortissement unique du montant constaté.
Recommandation n° 8 :
Formaliser avec le poste comptable une procédure d’échange d’informations et de suivi des créances à recouvrer,
précisant notamment les modalités des poursuites à mettre en œuvre par le trésorier.
La Trésorière a confirmé que la mise en place du paiement via internet a amélioré le rythme de recouvrement
sur l’année 2017.
Le recouvrement est de la compétence exclusive du comptable.
Tous les ans un montant de 40.000€ est inscrit au Budget Primitif pour répondre aux demandes de non-valeurs
du Comptable.
Le suivi de gestion et l’information sur les recouvrements de créances s’intègreront dans la convention à venir
avec le futur comptable d’Ivry-sur-seine.
La prudence reste de mise en matière de contentieux.
En 2018 un contentieux d’assurance en notre faveur est réglé suite au sinistre « terrain 135/137 rue Paul
Vaillant Couturier» pour 303.880€ au BP. Il n’avait pas été prudentiellement inscrit en 2017.
Pour les régies, nous travaillons pour retracer les causes parfois anciennes des débets. Le Conseil Municipal va
délibérer en 2018 sur les débets identifiés.
Recommandation n° 9 :
Mettre en œuvre une convention de partenariat avec le poste comptable.
Cette démarche partenariale a été différée d’un commun accord avec le comptable. Elle sera réactivée avec le
prochain Trésorier lors du regroupement avec Ivry-sur-seine.
Par ailleurs le délai de paiement des factures est piloté en interne sur la base des 20 jours dévolus à
l’ordonnateur. A partir des factures enregistrées lors de leur arrivée en mairie, la Direction Comptable et
Financière informe les services toutes les semaines sur la situation de traitement des factures qui leur ont été
transmises pour mandatement.
Recommandation n° 10 :
Adopter un règlement budgétaire et financier.
Ce travail est en cours sur 2018 de sorte à intégrer la dématérialisation prévu en janvier 2019 et le nouveau
logiciel comptable CORIOLIS V5.
Il convient d’opérer une relecture de nos procédures actuelles pour les transposer en fonction des nouvelles
obligations et des modes opératoires informatiques.
Cela implique de former les agents en conséquence et d’adapter des organigrammes. 8
Les directions des ressources humaines, de l’informatique et des finances travaillent depuis le mois de mai avec
l’ensemble des services.
Recommandation n° 11 :
Élaborer une planification pluriannuelle d’évolution des effectifs donnant lieu à un chiffrage des économies
attendues.
Le travail pour la mise en place plus fine d’une gestion prospective pluriannuelle des effectifs et des emplois est en
cours.
Recommandation n° 12 :
Mettre à jour le règlement intérieur afin d’appréhender avec précision la durée annualisée du travail.
Ce travail de refonte du règlement intérieur a été lancé le 12 octobre 2017. Il est mené en lien avec la mise en
place du Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement
professionnel (Rifseep). Cela a donné lieu à plusieurs réunions d’information auprès de l’ensemble du
personnel, à plusieurs rencontres avec les représentants du personnel et à une réflexion avec le personnel dans
le cadre de la mise en place de groupes de travail. La finalisation de cette refonte du règlement intérieur devrait
être aboutie en juin ou septembre 2018 pour une mise en œuvre au 1er janvier 2019.
Cette refonte prévoit la clarification des modalités d’attribution des congés en jours ouvrés en lieu et place des
jours ouvrables et des modalités de dépôts de ces derniers. Cette démarche sera accompagnée de la mise en
œuvre de l’outil e-congés piloté par la Direction des Ressources Humaines ayant vocation à centraliser et à
fiabiliser la gestion du temps de travail des agents communaux aussi bien pour les agents que pour les
responsables.
Calendrier du projet de révision du Règlement intérieur et du Rifseep :
Réunion Hebdomadaire Coordination (RHC) le 12 10 2017
Direction municipale (DM) le 12 12 2017
Réunion des cadres le 18 01 2018
Rencontre de Mme la maire pour l’ensemble des agents les 05 02, 05 03 et 09 03 2018
Janvier 2018 :
Rédaction d’un document de travail sur le Règlement intérieur à présenter aux représentants du personnel. Ce
document est basé sur l’ancien règlement, les orientations de la DM, les retours de différentes réunions ou
rencontres avec des services ou de la réunion des cadres.
Rencontres avec les représentants du personnel pour aboutir à un document de travail sur le Règlement
intérieur à présenter aux groupes de travail (V1) sans qu’il y ait forcément accord sur tous les points. Pendant
cette période d’échanges, les documents demandés par les représentants du personnel leur ont été fournis. :
02 02, 12 02, 20 02, 12 03 et 19 03
Constitution des groupes de travail des agents de la collectivité sur la base du volontariat. Ces groupes de
travail sont pilotés par un élu en présence du DGS, du DRH et d’un représentant du personnel.
Mars 2018 :
Réunion des 5 groupes de travail sur la base du document sur le Règlement intérieur (V5) issu de la réunion du
19 03 dénommé V1 avec les représentants du personnel: 9
1. Mercredi 21 mars, 1er groupe Catégorie A, B, C non encadrant; 9 agents 2. Vendredi 23 mars, Agents de la DRH 10 agents
3. Lundi 26 mars, Encadrants hors réunion des cadres ; 10 agents
4. Lundi 26 mars, Cadres ; 6 agents
5. Mardi 27 mars, 2ème Catégorie A, B, C non encadrant; 9 agents
A la suite de ces rencontres, mise en ligne sur Intranet du document présenté aux groupes de travail afin que
tout un chacun, dans les formes qui lui conviennent puisse en discuter et ensuite faire part de ses observations,
soit aux collègues qui ont participé aux groupes de travail afin de nourrir leur retour pour les secondes réunion
des groupes, soit auprès du DRH ou du DGS.
Parallèlement, retours de la médecine professionnelle et du Conseiller de prévention sur les parties qui les
concernent et intégration de ces retours dans le document de travail.
Avril 2018 :
Semaine 18, envoi aux membres du comité de direction des documents concernant le Rifseep et le classement des
fonctions.
Préparation d’un document V2 pour groupes de travail en tenant compte des remarques, propositions,
corrections et modifications faites lors de la réunion des groupes de travail et celles faites après les groupes de
travail par les membres de ces derniers. Les seules propositions provenaient des membres du groupe de travail
RH.
Mai 2018 :
Réunion le 09 05 avec les élus qui suivent les groupes de travail pour finaliser le document de travail qui doit
être envoyé aux membres des groupes de travail et aux représentants du personnel avant les secondes réunions.
Ce document sera avec mise en exergue des propositions de modifications reçues à ce moment-là.
Le 09 05, envoi du document de travail V2 aux représentants du personnel.
Semaine 20, envoi du document sous format papier aux membres des groupes de travail.
Secondes réunion des groupes travail les :
1. Mercredi 23 mai Encadrants hors réunion des cadres ; 10 agents
2. Mercredi 23 mai Cadres ; 6 agents
3. Jeudi 24 mai Agents de la DRH 10 agents
4. Vendredi 25 mai 1er groupe Catégorie A, B, C non encadrant; 9 agents 5. Vendredi 25 mai 2ème groupe Catégorie A, B, C non encadrant; 9 agents
Semaine 23 : rédaction d’une nouvelle version du document de travail.
Le 06 06 2018 : rencontre entre les représentants du personnel et Mme la maire.
Réunion des cadres sur le Rifseep fin mai.
S’enchaine ensuite le calendrier prévisionnel qui suit :
Juin 2018 :
Rédaction du projet de Règlement intérieur à présenter aux représentants du personnel
Rédaction du projet d’application du Rifseep
Direction municipale
Négociation avec le syndicat 10
Fin juin 2018 :
Arrêt du projet de Règlement intérieur et constat d’accord ou de désaccord. Car même s’il n’est pas encore voté,
il n’est nécessaire que le Règlement intérieur soit définitif à cette date afin que les services puissent préparer,
lors du 4ème trimestre 2018, sa mise en œuvre quel que soit l’ampleur des modifications par rapport au
règlement actuel.
Septembre 2018 :
Poursuite des discussions sur le Rifseep avec les représentants du personnel
Fin septembre 2018 :
Arrêt du projet de Rifseep
Octobre 2018 :
CT et CHSCT
Novembre 2018 :
Conseil municipal
CA de la Caisse des Ecoles
CA du CCAS
Décembre 2018 :
Préparation de la paie de janvier 2019 pour le Rifseep (attention cela correspond aussi à la préparation de
l’application du prélèvement à la source de l’IRPP)
1er Janvier 2019 :
Application du nouveau Règlement intérieur et mise en place du Rifseep parallèlement à la mise en place de la
gestion informatisée des congés.
2ème semestre 2019 :
Point sur application du Rifseep et corrections du classement de certaines fonctions si besoin est
4ème semestre 2019 :
Première évaluation de ces applications (Rifseep et Règlement intérieur) et mises en place des correctifs si
besoin est.
NB : si les négociations sur le Rifseep ne sont pas complètement abouties pour les instances de novembre 2018,
il faudra passer le RI en novembre dans les instances mais le Rifseep en décembre 2018 ou janvier 2019, ce qui
retardera son application.
FINANCES COMMUNALES
Rapporteur : M. Bamadi SANOKHO, Maire-Adjoint,
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal
approuve la présentation des résultats du Compte Administratif 2017 de la Ville de Gentilly de la
façon suivante :
Par 26 Voix Pour et 5 Contre (Groupe Gentilly/Entente), STATUANT sur les
opérations de l’Exercice 2017, sauf le règlement et l’apurement définitif de la Cour des
Comptes, le Conseil Municipal admet les opérations effectuées par Madame la Trésorière
Principale, avec les résultats de clôture suivants : 11
COMPTE DE GESTION PRESENTE PAR LA TRESORIERE
PRINCIPALE
Section de Fonctionnement CG 2017
Résultat à la clôture 2016 repris en 2017 +2 918 734,86
Affectation en réserve +2 156 976,46
Résultat propre à l'exercice 2017 +2 075 953,95
Résultat à la clôture 2017 Ville +2 837 712,35
Section d'Investissement CG 2017
Résultat à la clôture 2016 repris en 2017 -4 930 477,39
Résultat propre à l'exercice 2017 +2 108 976,60
Résultat à la clôture 2017 Ville -2 821 500,79
A l’unanimité le Compte de Gestion de l’Exercice du LEG DEBRAY 2017.
COMPTE DE GESTION PRESENTE PAR LA TRESORIERE
PRINCIPALE
Section de fonctionnement CG 2017
Résultat à la clôture 2016 repris en 2017 +5 932,84
Résultat propre à l'exercice 2017 +2 605,16
Résultat à la clôture 2017 +8 538,00
Section d'Investissement CG 2017
Résultat à la clôture 2016 repris en 2017 +6 889,62
Résultat propre à l'exercice 2017 +27 828,31
Résultat à la clôture 2017 +34 717,93
Par 25 Voix Pour et 5 Contre, le conseil municipal APPROUVE le Compte Administratif de
l’Exercice 2017 de la Ville, arrêté en Recettes et en Dépenses par le Maire, aux sommes en €,
ci-après : 12
Résultat de fonctionnement +2 837 712,35
Solde d'exécution d'investissement -2 821 500,79
Restes à réaliser :
Recettes 3 702 452,20
Dépenses 3 330 295,50
A l’unanimité, le conseil municipal APPROUVE le Compte Administratif de l’Exercice 2017
du Legs Debray, arrêté en Recettes et en Dépenses par le Maire, aux sommes en €, ci-après :
Le conseil municipal approuve de la façon suivante l’affectation des résultats après le
vote des Comptes de Gestion et Administratif de 2017 de la Ville de Gentilly et du
Legs Debray :
Par 26 Voix Pour et 5 Contre : DECIDE de reprendre le solde à financer à la
clôture de la section d’investissement du Budget Ville de : -2.821.500,79€.
Par 26 Voix Pour et 5 Contre: DECIDE d’affecter en fonds de réserve à la section
d'investissement du Budget Ville, la somme +2.449.344,09€ correspondant au besoin
total de financement de la section d’investissement.
Par 26 Voix Pour et 5 Contre: DECIDE de reprendre en section de
fonctionnement du Budget Ville l’excédent à hauteur de +388.368.26€
A l’unanimité : DECIDE de reprendre en section d'investissement du Budget Legs
Debray l’excédent à hauteur de +34.717,93€
A l’unanimité : DECIDE de reprendre en résultat de fonctionnement du Budget
Legs Debray l’excédent à hauteur de +8.538,00€.
FINANCES COMMUNALES
Rapporteur : M. Bamadi SANOKHO, Maire-Adjoint,
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal
approuve par 26 Voix pour et 5 Abstentions (groupe Gentilly/Entente) :
La dotation de Solidarité Urbaine. Rapport sur les actions menées au cours de l’Exercice 2017.
En 2017 la Ville a perçu, au titre de la Dotation de Solidarité Urbaine : 362.228,00 €
Conformément aux dispositions de l’Article L 2334-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
présent rapport retraçant les principales actions menées dans ce cadre et les conditions de leur financement est
présenté au Conseil Municipal.
Résultat de fonctionnement +8 538,00
Solde d'exécution d'investissement +34 717,93 13
1 – ACTIONS MENEES EN DIRECTION DES JEUNES
Fonctionnement de la mission locale du nord-ouest du Val-de-Marne
Elle accueille et travaille avec les jeunes des communes d’Arcueil, Cachan, Gentilly, Kremlin-Bicêtre et
Villejuif.
Participation de la Ville : 65.000 €
2 - ACTIONS DE PROXIMITE DANS LES QUARTIERS ET EN DIRECTION DE LA JEUNNESSE
Direction de la jeunesse et de la vie des quartiers (fonctions 422 & 524)
Intervenants dans l’ensemble des quartiers de la ville et notamment Gabriel Péri et du Chaperon Vert, quartiers
reconnus comme prioritaires dans le Contrat de Ville, la direction de la Jeunesse et de la Vie des Quartiers
regroupe :
Des équipes de proximité composées d’agents de développement social.
Elle y organise des sorties familiales et intergénérationnelles
Elle dispose d’espaces d’accueil, d’écoute, d’aide, de soutien et d’échange.
Y sont mis en œuvre des ateliers sociolinguistiques.
Depuis 2016 elle amine une nouvelle structure : la Maison des Familles située dans le quartier Victor Hugo.
Les équipes sont des relais entre les différents intervenants sur le quartier et la population et impulsent les
initiatives favorisant la participation des habitants, créatrices de lien social et de solidarité (fêtes de quartier,
vide-grenier, repas inter-quartier…). Elles sont le relais des conseils de quartier, acteurs de la démocratie
participative et coordonnent la gestion urbaine de proximité dans les quartiers prioritaires.
S’y ajoute des actions en direction de la jeunesse comme l’organisation de séjours et sortie ainsi que l’aide
projet.
Coûts à charge de la ville : 562.455,07 € (CA 2017)
Le Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France. Rapport d’utilisation au cours de l’Exercice
2017
.
Le Fonds de solidarité des communes de la région d’Ile-de-France (FSRIF) crée par la loi N° 91-429 du 13 mai
1991 a pour objectif de contribuer à l’amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines d’Ile-de-
France supportant des charges particulières eu regard des besoins sociaux de leur population.
En 2017 la Ville a perçu, au titre de la Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France: 582.425,00 €, il est
proposé de retenir l’utilisation suivante : 14
Montant du FSRIF 2017 :
582.425,00€
Domaine
intervention
Code
fonction Nature
Montant
Solde à
financer CA
2017
Dont FSRIF
Qualité de vie 110 Fonctionnement Service qualité de vie urbaine 241 880,02 66 597,18
Santé 511 Fonctionnement Centre Municipal de santé 1 025 312,16 282 300,71
Education 255 Fonctionnement Classes pleine nature 169 120,76 46 564,27
Restauration
Scolaire 251
Fonctionnement Restauration
scolaire 679 046,40 186 962,84
Totaux 2 115 359,34 582 425,00
FINANCES COMMUNALES
Rapporteur : M. Bamadi SANOKHO, Maire-Adjoint,
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal
approuve à l’unanimité l’admission en non-valeurs de produits irrécouvrables pour
16.819,44€
Le Compte Administratif retrace l’ensemble des titres (recettes) et des mandats (dépenses) émis sur une année budgétaire.
Parmi les titres, certains ne peuvent pas être encaissés par les services du Trésor Public chargés du recouvrement.
Sur ce constat de recettes irrécouvrables, la Trésorière de la Ville dresse des Etats d’admission en non valeurs qu’il transmet au Maire pour :
- Approbation au Conseil Municipal
- Prise en charge par l’émission de mandats à l'article 654, portant annulation des titres concernés dans le budget de la Collectivité.
La présentation de non-valeurs en cette période de l’année s’explique par la fermeture annoncée début septembre 2018 de la Trésorerie Nord-Val-de-Bièvre et le transfert des comptes de la Ville de Gentilly à la Trésorerie d’Ivry-sur-seine. D’autres demandes de non-valeurs sont susceptibles de nous parvenir ultérieurement dans l’année émanant de ce nouveau comptable.
Après le départ de la Trésorière Principale de Gentilly, la Comptable intérimaire sollicite en 2018 l’admission en non-valeur d’un montant total de 16.819,44€, de « créances non recouvrables » car étant de faible montant ou dont les débiteurs ont changé de domicile et que les recherches qui se sont révélées négatives ou que les débiteurs soient insolvables, ou décédés.
L’admission en non-valeur n’efface pas la dette dans les cas des débiteurs ayant changés de domicile.
Elle peut être « réactivée » dès lors que le débiteur disparu est retrouvé par les services du Trésor. Le financement de ces non-valeurs est assuré dans le cadre du Budget 2018. 15
Pour mémoire les non-valeurs demandées s'élevaient en 2014 à 36.287,26€ en 2015 à 36 849,15€ et en 2016 à 39.782,56€ et en 2017 à 41.385,62€.
INANCES COMMUNALES
Rapporteur : M. Bamadi SANOKHO, Maire-Adjoint,
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal
approuve par 26 Voix Pour et 5 Contre (groupe Gentilly/Entente) :
La décision Modificative N°1 exercice 2018
Section de Fonctionnement
Dépenses de Fonctionnement
Chap Libellé DM1 2018 Pour Contre Abs
022 Dépenses imprévues 129 425,00 26 5
014 Atténuations de produits 31 018,00 26 5
65 Autres charges de gestion courante 60 974,00 26 5
67 Charges exceptionnelles 40 000,00 26 5
Total des dépenses réelles de
fonctionnement 261 352,00
023 Virement à la section d'investissement -70 294,14 26 5
042 Opé. d'ordre de transferts entre sections 70 294,14 26 5
Total des dépenses d'ordre de
fonctionnement 0,00
TOTAL 261 352,00
Recettes de Fonctionnement
Chap Libellé DM1 2018 Pour Contre Abs
73 Impôts et taxes 252 867,00 26 5
74 Dotations et participations -11 515,00 26 5
77 Produits exceptionnels 20 000,00 26 5
Total des recettes réelles de
fonctionnement 261 352,00
TOTAL 2610352,00 16
Section d'investissement
Dépenses d'Investissement
Chap Libellé DM1 2018 Pour Contre Abs
020 Dépenses imprévues 6 567,22 26 5
16 Emprunts et dettes assimilées 14 300,00 26 5
21 Immobilisations corporelles -165 000,00 26 5
23 Immobilisations en cours 72 959,78 26 5
27 Autres immobilisations financières 165 000,00 26 5
Total des dépenses réelles
d'investissement 93 827,00
TOTAL 93 827,00
Recettes d'investissement
Chap Libellé DM1 2018 Pour Contre Abs
13 Subventions d'investissement (hors 138) 93 827,00 26 5
Total des recettes réelles
d'investissement 93 827,00
021 Virement de la section de fonctionnement -70 294,14 26 5
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections 70 294,14 26 5
Total des recettes d'ordre
d'investissement 0,00
TOTAL 93 827,00
L’amortissement exceptionnel de 70.294€ au titre des charges à étaler compte 4818.
Lors du contrôle de la Chambre Régionale de Comptes en juin 2017, il a été constaté qu’un montant de 70.294€
restait à amortir au titre des charges à étaler : compte 4818.
Les charges à étaler sont constituées de dépenses classées en section de fonctionnement mais ayant un caractère
exceptionnel. Ce dispositif permet de les transposées par une opération d’ordre en section d’investissement pour
en assurer leur financement.
Le principe de ce dispositif existe depuis la mise place de la Comptabilité M14 en 1997. La charge financière des
frais d’étude, de réorganisation ou de restructuration des services peut être étalée et amortie sur une durée
maximum de 5 ans sur décision du Conseil Municipal.
Lors du passage du plan comptable M12 au M14 des dépenses jusqu’alors en section d’investissement qui
étaient en cours d’amortissement (Participation à des travaux et Frais d‘étude) se sont trouvées reclassées en 17
section de fonctionnement. Afin de poursuivre leur amortissement, avec l’accord du Trésor Public, elles ont été
reprises en investissement par le biais des charges à étaler.
Ce dispositif des charges à étaler n’a pas été activé depuis 2006 et les derniers amortissements se sont clos en
2011.
Un pointage des opérations d’amortissement sur la période 1997 -2011 n’a pas permis de retrouver la cause de
l’écart constaté de 70.294€.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver un amortissement exceptionnel de
régularisation au compte 4818 pour un montant de 70.294€.
Ce mouvement est comptabilisé dans la Décision Modificative à l’ordre du jour du Conseil Municipal.
A l’unanimité, le conseil municipal approuve :
La décharge de responsabilité de Madame Yasmina YOUCEF, régisseur d’avances pour le paiement
des dépenses de fonctionnement du Service Antennes de Quartier de la Ville de Gentilly, suite au
débet constaté par la Trésorerie Principale de la somme de 25.16 € dérobée entre le 6 juin et le 16 juin
2008.
La décharge de responsabilité de Madame Yasmina YOUCEF, régisseur de recettes pour
l’encaissement des participations des familles aux activités dispensées par le service "Antennes de
quartiers" de la Ville de Gentilly, suite au débet constaté par la Trésorerie Principale de la somme de
45.90 € dérobée entre le 6 et le 16 juin 2008.
ACTION SOCIALE
Rapporteuse Mme Michelle COSNARD, Maire-Adjointe,
Après avoir entendu l’exposé de la rapporteuse et après l’intervention de M. CRESPIN, de Monsieur DAUDET et de M. AGGOUNE ; et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve par 26 Voix Pour et 5 Contre (Groupe Gentilly/Entente) :
La mise à jour du Règlement de fonctionnement du quotient familial et du « taux de participation individualisé »
Le Règlement de fonctionnement du quotient familial et du « taux de participation individualisé » peut évoluer en raison de la particularité de certaines situations.
C’est ainsi que le calcul du quotient familial qui se base sur le principe de la prime d'activité n'est pas adapté aux personnes retraitées qui bénéficient du minimum vieillesse mais pas de la prime d'activité.
Il est alors proposé de mettre à jour le Règlement de fonctionnement du quotient familial et du « taux de participation individualisé » et d'ajouter le cas de calcul du revenu minimum garanti dans la formule de calcul du quotient familial en ce qui concerne les personnes retraitées.
Dans ce sens, il est proposé que le revenu minimum garanti soit égal au minimum vieillesse en fonction de la composition du foyer, soit 803 € pour une personne seule et 1247 € pour un couple tant que les retraites et les pensions ne sont pas supérieures à ces minimums.
Une personne seule aura donc un revenu minimum garanti de 803 € et 400 € de charge soit un quotient familial de 403 € et son « taux de participation individualisé » minimum sera de 7,5%
Un couple aura un revenu minimum garanti de 1247 € moins un forfait charge de 500 € soit un quotient familial de 747€ et son « taux de participation individualisé » sera de de 12,2 % 18
Il est proposé, par ailleurs, de prendre en considération la situation des couples « mixtes », composés d’une personne retraitée et d’une personne active, de la manière suivante : ils seront traités comme des familles dans lesquelles il n’y a pas de personne retraitée et le revenu minimum garanti sera ainsi calculé comme pour les autres familles. Dans cette situation, les revenus à prendre en compte sont la pension de retraite pour la personne retraitée et les salaires pour les personnes actives.
Dans le même sens, lorsqu’un couple « mixte » ou un couple de personnes retraitées a des enfants, il est proposé également de les considérer comme une famille dans laquelle il n’y a pas de personne retraitée et le revenu minimum garanti sera calculé aussi comme pour les autres familles.
L’application du Taux de participation individualisé aux activités du Conservatoire
Les tarifs des conservatoires de l’ex Communauté d’Agglomération du Val de Bièvre (CAVB) ont été harmonisés.
Désormais, il existe une seul grille tarifaire pour l’ensemble des 8 Conservatoires (répartis sur 7 villes).
Chaque ville ayant sa propre politique sociale, le Conservatoire doit appliquer à chaque usager le Quotient familial correspondant à sa ville de résidence.
En fin d’année scolaire, chaque Conservatoire doit fournir, ville par ville, le coût de l’application des différents quotients familiaux.
Pour les usagers gentilléens, il n’existe pas de tranches de quotient familial mais un quotient familial individuel qui nécessite un calcul tarifaire pour chaque famille.
Les limites plancher et plafond des quotients familiaux applicables ont été transmises au Conservatoire en 2006 par les services de la Mairie ainsi que le mode opératoire.
Le quotient familial le plus bas est 168 tandis que le plus haut est 1020, qui correspond au prix maximum, celui qui figure sur la grille tarifaire qui est transmise par arrêté chaque année au Conservatoire avant la rentrée scolaire par l’Établissement public territorial 12 Grand-Orly Seine Bièvre.
Pour calculer la somme due par la ville, une règle de trois est effectuée : (Tarif Grille x QF) / 1020.
Les familles aux QF les plus bas (168 et moins) paient 16,47% du prix indiqué par la grille.
La différence est prise en charge par la ville qui rembourse l’Établissement public territorial 12 Grand-Orly Seine Bièvre.
Suite à la délibération n° 180312014 portant refonte du quotient familial par laquelle le Conseil municipal, dans sa séance du 12 mars 2018, a approuvé le projet de règlement de fonctionnement du quotient familial et du « taux de participation individualisé », la ville souhaite désormais étendre ce « taux de participation individualisé » aux activités du Conservatoire.
Il est proposé que, dans le cadre des tarifs appliqués par le Conservatoire, établissement public géré par
l’Établissement public territorial 12 Grand-Orly Seine Bièvre :
• le « taux de participation individualisé » de 70% correspond à 100% du tarif défini par l’Établissement
public territorial 12 Grand-Orly Seine Bièvre ;
• le « taux de participation individualisé » de 7,5% correspond à 10.71% (7,5/70%) du tarif défini par
l’Établissement public territorial 12 Grand-Orly Seine Bièvre.
A titre d’illustration, si le tarif plein fixé par l’Établissement public territorial 12 Grand-Orly Seine Bièvre d’une
activité au Conservatoire est de 100 €, le tarif maximum de l’usager gentilléen ayant un TPI de 70 % sera de 100
€ et son tarif minimum avec un TPI de 7,5 % sera de 10,71 €. 19
ENSEIGNEMENT
Rapporteuse : Mme Soazig JOUBERT, Maire-Adjointe,
Après avoir entendu l’exposé de la rapporteuse et après en avoir délibéré, le conseil municipal
approuve à l’unanimité l’aide à la rentrée scolaire 2018/2019
Comme chaque année la ville octroie aux familles ayant de faibles ressources une aide à la rentrée scolaire.
Pour rappel en 2017 cette aide était allouée aux familles d’enfants scolarisés âgés de 2 à 15 ans non révolus à la
date de la rentrée scolaire, et était constituée :
d’une première bourse dont le montant est calculée en fonction du quotient familial, allouée aux familles dont le QF était compris entre 110€ et 313€ et dont les enfants étaient scolarisés en écoles élémentaires et au collège.
d’une deuxième bourse forfaitaire de 55€, allouée aux familles d’enfants scolarisés âgés de 2 à 15 ans non révolus à la date de la rentrée scolaire, et dont le QF était inférieur ou égal à 199€, cumulative avec la première.
Comme pour la rentrée 2017/2018, cette aide à la scolarité sera attribuée sous forme de bons d’achats (société
chèque déjeuner - chèque cadhoc).
Les familles peuvent les utiliser dans de nombreuses enseignes commerciales pour acheter des fournitures
scolaires, vêtements, articles de sports…
Afin de favoriser le commerce local, une convention avec l’ACTIG a été passée.
Ces bons sont valables un an à partir de leur date d’émission, aussi les familles peuvent les utiliser tout au long
de l’année scolaire.
Lors de son conseil municipal du 12 mars dernier, la ville a approuvé la mise refonte du quotient familial et la
mise en place d’un Taux de Participation Individualisé propre à chaque famille.
Chaque famille bénéficiera, de la même manière que précédemment, de chéquiers nominatifs correspondant au
montant de l’aide accordée calculée en fonction du Taux de Participation Individualisé.
Des séances de distribution des chéquiers seront organisées dès début septembre afin de permettre aux familles
de les utiliser dès la rentrée scolaire.
Calcul du montant de la bourse pour l’année 2018/2019
Les modalités de calcul de la bourse se font comme les années précédentes, sur la base d’une évaluation de la
dépense, selon que l’enfant est en élémentaire ou secondaire.
Il est proposé, en adéquation avec les dispositions validées lors du conseil municipal du 12 mars dernier :
Pour la bourse dont le montant est calculée en fonction du Taux de Participation Individualisé : de fixer le TPI minimum à 7,5 % et maximum à 17,8 % pour les familles d’enfants scolarisés âgés de 2 à 15 ans non révolus à la date de la rentrée scolaire,
Pour la bourse forfaitaire, allouée aux familles d’enfants scolarisés âgés de 2 à 15 ans non révolus à la date de la rentrée scolaire, de fixer le Taux de Participation Individualisé maximum à 7,5 %. 20
Cycles Formule de Calcul
2018
(à partir du 1er/09)
Bourse calculée en fonction du TPI Bourse forfaitaire
2018
Montant minimum
alloué en 2018 par
enfant
(TPI = 17,8 %)
Montant maximum
alloué en 2018 par
enfant
(TPI = 7,5 %)
Montant forfaitaire
alloué en 2018 par
enfant
(TPI ≤ 7,5 %)
Maternelle 55€
Elémentaire 5,86575
TPI
32,95 € 78,21 € 55€
Secondaire (jusqu’à
15 ans non révolu à
la rentrée)
7,84575
TPI 44,08 € 104,61 € 55€
Actuellement l’estimation que nous avons faite n’est que sur 470 familles qui bénéficieront de l’aide à la
rentrée scolaire. Cependant nous avons constaté que l’évolution du QF en TPI fait qu’un plus grand nombre de
familles est au TPI minimum que les années précédentes. Ce qui explique l’évolution du montant total de l’aide à
la rentrée scolaire.
Chaque année, du mois de septembre au mois d’octobre les familles des nouveaux enfants scolarisés feront
calculer leur TPI, cela représente, environ, 100 familles qui auront droit à cette aide. Ce que nous avons constaté
sur les familles déjà connues peut également se reproduire pour ces nouvelles familles.
Le montant prévu au budget 2018, pour l’aide à la rentrée scolaire était de 63.900€. Avec la mise en place du
Taux de Participation Individualisé, le montant sera réévalué à 72.700 €
Bilan 2017/2018
- 578 familles ayant des enfants scolarisés de 2 à 16 ans ont bénéficié de l’aide à la rentrée, - Le montant total de la dépense s’est élevé à 60.846.05 € (impression des chèques, coût de livraison…), dont 2.099,98 € de remboursement des chéquiers non retirés en2016.
- 23 familles pouvant prétendre à l’aide ne l’ont pas retirée, malgré plusieurs relances (montant 3.243,89 € qui seront remboursés à la ville sur la première commande)
ENFANCE
Rapporteuse Mme Nadine HERRATI, Maire-Adjointe,
Après avoir entendu l’exposé de la rapporteuse et après et après en avoir délibéré, le conseil
municipal approuve à l’unanimité la nouvelle convention d'objectifs et de financement avec la
CAF du Val de Marne n°2511-2018-EAJE relative à la Prestation de Service Unique- Crèche
Familiale Municipale.
Il s'agit du renouvellement de la convention d'objectifs et de financement relative à la Prestation de Service
Unique (P.S.U) pour la Crèche Familiale Municipale. 21
Ce partenariat avec la Caisse d'allocations familiales du Val de Marne existe depuis de longues années.
Pour rappel, cette convention est signée entre l'organisme gestionnaire de l'équipement, en l'occurrence la ville,
et la Caisse d'Allocations Familiales du territoire concerné pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2018
et jusqu'au 31 décembre 2021.
Elle a pour objet de définir et d'encadrer les modalités d'intervention et de versement des prestations de service
en :
- prenant en compte les besoins des usagers
- déterminant l'offre de service et les conditions de sa mise en œuvre
- fixant les engagements réciproques entres les signataires
Chaque convention est complétée par les documents contractuels suivants :
- les conditions particulières « prestation de service unique » – version Janvier 2017
- la convention d’accès à « mon compte partenaire » n°75 /2017 approuvée au Conseil Municipal en séance du
28 septembre 2017 et autorisant les personnes habilitées par la collectivité à consulter la base allocataire de la
CAF du Val de Marne par l’intermédiaire du service télématique sécurisé Internet.
Public concerné : Accueil des enfants jusqu’à 5 ans révolus
Modalités de versement : Les prestations sont versées chaque année par la CAF sous forme de subventions
calculées en fonction du niveau de l'activité réalisée sur chaque structure d'accueil concernée.
Le taux de ressortissants du régime général est fixé conventionnellement à 100%.
Le versement des prestations s'effectue après transmission des pièces justificatives, détaillées dans les
« conditions particulières » de la présente convention, produites au plus tard le 31 mars de l’année du droit (N)
examiné.
Soit :
- Avant la transmission du compte de résultat N-1, un acompte représentant 40% maximum du droit prévisionnel N, peut être versé dès janvier de l’année (N)
- Dès transmission du compte de résultat N-1, un second acompte de 30% peut être versé.
Soit :
- Après la transmission du compte de résultat N-1, un acompte peut être versé dans la limite de 70% du droit prévisionnel de l’année (N)
Chaque année, un ajustement s’effectuera au moment de la liquidation du droit basé sur le bilan d’activité et la
production des justificatifs dans les délais impartis
Ce qui peut entraîner :
- Un versement complémentaire
- La mise en recouvrement d’un indu
L’absence de fourniture de justificatifs au 30 juin de l’année qui suit l’année du droit (N) examiné peut entraîner
la récupération des montants versés et non le versement du solde.
Accès sécurisé au Portail Partenaire : Cet outil permet la télé déclaration des données d’activités et financières, prévisionnelles, actualisées et réelles, nécessaires au traitement des droits PSU. Celui-ci est réservé aux personnes habilitées. La CAF du Val-de-Marne délivre une habilitation nominative avec un identifiant et un mot de passe. Pour la ville de Gentilly, elle a été attribuée à la responsable du pôle accueil enfance/enseignement, à l’agent chargé d’établir les contrats et la facturation de la crèche familiale, ainsi qu’à la directrice de l’éducation et du temps de l’enfant. 22
La ville s’engage à respecter l’ensemble des obligations stipulées dans la convention et à informer la CAF du Val de Marne de tout changement ou fin de mission d’un de ses agents habilités, dans un délai de 15 jours. En cas de non-respect de l’une des présentes dispositions, la CAF du Val de Marne se réserve la faculté de mettre un terme à la présente convention et d’engager en outre les actions nécessaires.
JEUNESSE ET VIE DES QUARTIERS
Rapporteuse : Mme Soazig JOUBERT, Maire-Adjointe,
Après avoir entendu l’exposé de la rapporteuse et après en avoir délibéré, le conseil municipal
approuve à l’unanimité :
L’organisation et tarification des mini-séjours du Point J pour l’été 2018
La municipalité propose deux séjours campés d’une durée de 5 jours en direction des 11/17 ans au cours de l’été
2018.
Cette année, les séjours proposés se dérouleront à la base de loisirs d’Etampes (91). Ce choix tient compte des
souhaits des jeunes mais aussi des objectifs de la direction d’amener les jeunes vers l’autonomie et de les rendre
acteurs de leurs vacances.
Dans le cadre de ces séjours, des activités diverses (piscine, acrobranche, pédalo, tir à l’arc…) seront proposées
aux jeunes qui vivront en camping et participeront à toutes les tâches quotidiennes avec l’équipe.
Les mini-séjours sont proposés aux dates suivantes:
Destination Tranche d’âge dates Nombre
d’encadrants
Nombre de places
Etampes 11/14 ans Du 23 au 27 juillet 2018 2 12
Etampes 15/17 ans Du 20 au 24 août 2018 2 12
Le coût pour la ville s’élève à 2970 € pour les deux séjours, il intègre le coût d’hébergement, les activités, les
repas sur place (préparés avec les jeunes) et le salaire des encadrants.
La participation familiale s'appliquera en fonction du quotient familial:
Séjour
Prix
brut
par
jeune
et par
séjour
Coefficient
multiplicateur
PBx0, 70/1115
Prix pour
un jeune
Prix
«maxi»
70% x PB
PF «mini»
hors
déductions
25% x PB
Prix
Minimum
exigible
(6,5% x
PB)
Camping
Etampes 123,75 0,078 QFx0, 078 86,97 30,94 8,04 23
La tarification des activités proposées par la direction de la jeunesse et de la vie des quartiers à compter du 1er septembre 2018 pour les jeunes de 11 à 17 ans.
Dans le cadre de ses activités annuelles, le service jeunesse propose un accueil collectif de mineurs à partir du
collège (11/17 ans), les mercredis après-midi et durant toutes les périodes de vacances scolaires, pour lequel il
convient de fixer chaque année la participation familiale. Ces tarifs sont élaborés pour une présence à la demi-
journée ou bien à la journée.
Pour l’année scolaire 2018-2019, l’application du Taux de Participation Individualisé entre en vigueur à compter
du 1er septembre 2018.
A/ Tarifs à la ½ journée
Base de calcul (T=Taux de Participation Individualisé)
Prix Brut : 8,63€
Formule de tarification 2018-2019 : Tarif = T x Prix Brut soit T x 8,63
Tarif minimum = 0,075 x Prix Brut = 0,65 €
Tarif maximum = 0,70x Prix Brut = 6,04 €
B/ Tarifs à la journée
Base de calcul (T=Taux de Participation Individualisé)
Prix Brut : 11,97 €
Formule de tarification 2018-2019 : Tarif = T x Prix Brut soit T x 11,97
Tarif minimum : 0,075 x Prix Brut = 0,90 €
Tarif maximum : 0,70x Prix Brut = 8,38 €
AMÉNAGEMENT
Rapporteur : M. DAUDET, Maire-Adjoint,
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal
approuve Par 26 Voix Pour et 5 Abstentions (Groupe Gentilly/Entente) :
Une convention d'étude foncière sur le secteur de la gare RER Gentilly entre le Syndicat Mixte d'Action Foncière du Val-de-Marne (SAF 94) et la Ville de Gentilly.
La présente délibération a pour objet le passage d’une convention d’étude foncière entre la ville et le SAF
94 sur le secteur de la gare RER B Gentilly, en anticipation de la création d’un périmètre d’intervention
foncière entre le SAF 94 et l’Établissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre ou la ville de
Gentilly.
I – LE SAF 94
Le Syndicat mixte d'Action Foncière du département du Val-de-Marne (SAF 94) est un établissement public
réunissant communes et département, créé par arrêté du Préfet du Val-de-Marne en date du 31 octobre 1996,
dont le siège est à l'Hôtel du Département avenue du Général de Gaulle à CRETEIL (94000) et les bureaux à
CHOISY LE ROI (94600), 27 rue Waldeck Rousseau, représenté par sa Présidente, Madame Evelyne
RABARDEL. 24
Il a pour but de procéder notamment aux acquisitions foncières nécessaires à la conduite des projets des
communes ou intercommunalités, et d’en assurer le portage, avant revente, durant une période de huit ans
maximum.
En contrepartie, les communes ou intercommunalités s’engagent à apporter leur concours financier notamment
en garantissant les emprunts devant compléter les financements sur la base de la totalité de leur montant.
Le SAF 94 n’intervient que si un périmètre d’intervention est créé entre lui et la commune ou
l’intercommunalité.
Ce périmètre se crée par délibération, soit du Conseil Municipal, soit du Conseil Territorial en fonction de la
finalité du projet : les opérations ou actions d’aménagement relèvent de la compétence de l’Établissement Public
Territorial Grand Orly Seine Bièvre (EPT GOSB), les opérations immobilières et les études foncières préalables
relèvent de celle de la commune.
II - CONTEXTE TERRITORIAL ET ENJEUX RELATIFS AU SECTEUR «GARE RER B » :
Commune dense en limite de Paris, au sein du Territoire 12 Grand-Orly Seine Bièvre, Gentilly propose un
développement raisonné de son territoire et souhaite améliorer la qualité de vie et préserver l’identité de la Ville
en ciblant sa stratégie urbaine sur des secteurs en renouvellement.
Le secteur de la gare du RER B « Gentilly » est un quartier à fort enjeux territoriaux. Entrée de ville, espace
d’échange multimodal, lieu de résidence et d’emplois, c’est tous les usages de la cité qui se retrouvent sur l’îlot
dessiné par les rues Auguste Blanqui, Benoît Malon et l’avenue Paul Vaillant Couturier.
Actuellement, les voies ferrées et le boulevard périphérique constituent des coupures entre les quartiers et
dévaluent la dynamique urbaine du secteur. 25
La commune veut valoriser ce quartier notamment à partir de l’aménagement des espaces publics et de la
revitalisation des commerces ou services dans l’objectif d’améliorer les liaisons inter quartiers et de fabriquer un
véritable point de convergence.
C’est pourquoi ce secteur a fait l’objet dès 2007 d’une orientation d’aménagement ayant pour objectifs :
Une couverture des voies du RER support d’un espace public reliant les rues Anjolvy et Gabrielle au sud de l’îlot
Un espace public à l’est de la gare pour faciliter les interconnexions entre transports en commun. La réalisation d’une circulation douce entre les points d’accès à la gare et vers la Cité Universitaire.
Dans le cadre de l’Opération de Renouvellement Urbain du Chaperon Vert, la ville de Gentilly conduit
actuellement une étude de requalification urbaine sur le linéaire de l’avenue Paul Vaillant Couturier, dont le
secteur de la gare constitue une déclinaison opérationnelle. Cela permettra de préciser la programmation mixte
du secteur et de confirmer les options d’aménagement.
Par ailleurs, une étude de revitalisation commerciale est aussi engagée sur l’ensemble de la commune, dans
l’objectif principal de structurer et dynamiser l’offre commerciale de Gentilly. Elle contribuera à la définition de
la programmation commerciale du secteur.
La mise en œuvre de projets urbains capables de valoriser les qualités du paysage urbain du secteur et d’atténuer
les effets de coupures, implique d’envisager une maîtrise foncière.
Par ailleurs, la ville a reçu en 2017 une Déclaration d’Intention d’Aliéner sur un terrain jouxtant la gare, au 71
avenue Paul Vaillant Couturier. Compte tenu de l’emplacement stratégique de la parcelle et afin de ne pas
compromettre la réalisation des objectifs d’aménagement précités, la ville a décidé la préemption de ce terrain,
avec faculté de substitution au profit du SAF 94. Faute d’accord amiable sur le prix de l’acquisition, la procédure
est toujours en cours devant le juge de l’expropriation. Si le prix fixé par le juge de l’expropriation convient à la
commune, une convention de portage sera signée avec le SAF pour intervention en secteur diffus dans l’attente
de la définition d’un périmètre d’intervention foncière.
III – MISE EN PLACE D’UNE CONVENTION D’ETUDE FONCIERE SUR LE SECTEUR GARE RER :
Pour garantir le portage foncier de la parcelle jouxtant la gare au 71 avenue Paul Vaillant Couturier, la ville a
sollicité le SAF 94 en décembre dernier en vue de la création d’un périmètre d’intervention sur le secteur Gare,
soit avec la ville, soit avec l’EPT GOSB.
Dans l’attente d’une part des résultats des études en cours permettant d’affiner la programmation sur le secteur
Gare et d’autre part, de la définition par l’EPT GOSB de sa compétence en matière d’aménagement, la ville de
Gentilly souhaite anticiper la future création du secteur d’intervention foncière en faisant réaliser par le SAF 94
une étude foncière détaillée sur le secteur Gare.
Les objectifs de l’étude foncière sont, dans le prolongement des études précitées, d’identifier plus précisément le
foncier nécessaire aux projets, d’en estimer sommairement le coût et d’assister la collectivité dans l’élaboration
d’une stratégie d’acquisition. 26
II- CONTENU DE L’ETUDE : MISSION D’INGENIERIE FONCIERE
L’objet de la mission confiée au SAF 94 sera :
- d’observer, diagnostiquer et expertiser le secteur de la gare RER B,
- de produire une analyse détaillée de mutabilité du secteur, mettant en évidence les atouts et les besoins du
territoire,
- de proposer les modalités d’intervention foncière tenant compte des enjeux,
- d’établir de façon sommaire le coût global du foncier destiné à la réalisation des projets de la ville et d’évaluer
la faisabilité économique de ceux-ci.
Cette mission ne comporte pas de contrepartie financière.
III – DELAIS ET PERSPECTIVES DE L’ETUDE
Le SAF procédera dans un délai de 6 mois à l’analyse de mutabilité ainsi qu’à l’estimation du coût du foncier
permettant d’appréhender les moyens budgétaires de l’intervention.
À la suite de cette étude, la ville saisira l’EPT GOSB afin qu’il se détermine sur le point de savoir si l’opération
projetée relève ou non de sa compétence.
Si le projet relève de la compétence de la Ville de Gentilly, la création du futur périmètre d’intervention sera
soumise à délibération des assemblées délibérantes de la commune et du SAF 94 : c’est avec la ville de Gentilly
que le SAF 94 souscrira une Convention d’Action Foncière.
Si le projet relève de la compétence de l’EPT GOSB, la création du futur périmètre d’intervention sera soumise à
délibérations des assemblées délibérantes de l’EPT GOSB et du SAF 94 : c’est avec l’EPT GOSB que le SAF 94
souscrira une Convention d’Action Foncière.
AFFAIRES SPORTIVES
Rapporteur : M. David ALLAIS, Maire-Adjoint, 27
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal
approuve à l’unanimité :
L’attribution d'une subvention exceptionnelle à l'ACG pour 2 projets.
Dans le cadre budgétaire 2018, Le conseil municipal a voté un crédit de au titre des subventions accordées aux
associations sportives porteuses de projets.
Dans ce cadre l'association sportive ACG sollicite deux aides financières pour des déplacements effectués pour
l’un, au tournoi féminin de St JEAN DE BRAYE pour l’autre, au tournoi des écoles de foot à la Charité sur
Loire.
S’agissant du déplacement au tournoi féminin de St JEAN DE BRAYE
24 jeunes filles de 11 à 18 ans soit 2 équipes ont participé à ce projet accompagné de 4 éducateurs du club et 2
parents.
Cette initiative avait pour objectif :
Développer le sport féminin
Faire vivre à des jeunes filles l’expérience d’un moment de vie collective, de permettre à un public jeune dont
une partie ne parte pas régulièrement en vacances de sortir de GENTILLY.
Souder l’équipe pour fidéliser les jeunes filles et leur permettre de continuer la saison prochaine
Le coût total du projet s'élève à 4750 €
Le financement du projet a été prévu selon la répartition suivante :
Participation des familles : 1440 €
Participation de l'association : 1010 €
Initiatives financières : 1000 €
Subvention demandée à la commune : 1300 €.
Depuis plusieurs années, l'ACG s'est engagée dans un projet de développement du sport féminin. Le club compte
en cette fin de saison 50 jeunes filles licenciées.
Pour réaliser ce déplacement les jeunes filles encadrées par leur éducateurs sportifs ont participé à la vie sportive
du club (participation un stage sportif, participation à l'organisation d'un tournoi de solidarité) ainsi qu'à la
recherche de financement (sollicitations des commerçants, tenue de la buvette du club sur les différents tournois
et matchs de championnats).
L'investissement des jeunes filles dans ce projet entre dans le cadre des objectifs sociaux du club de
développement de la citoyenneté.
La municipalité souhaite accompagner l'ensemble des actions qui contribue à ce que les femmes prennent toute
leur place dans la vie citoyenne et sportive de notre ville.
S’agissant, du tournoi des écoles de foot à la Charité sur Loire
Du 19 au 20 mai 2018, l’ACG a emmené 60 enfants et 20 accompagnateurs à participer à un tournoi en
province.
Cette action fait partie intégrante du projet pédagogique de l’association construit autour du mieux vivre
ensemble.
Au-delà de l’aspect purement sportif, ce projet a pour but de faire cohabiter plusieurs catégories du club de U6 à
U13, de faire vivre des moments de vie collective, d’entraide, et de permettre à une partie de ce jeune public de 28
sortir de Gentilly. Ce type de déplacement permet également une cohésion d’équipe et de souder les relations
avec les parents qui accompagne bénévolement durant tout le week-end.
Le coût total du projet s'élève à 4850 €
Le financement du projet a été prévu selon la répartition suivante :
Participation des familles : 1600 €
Participation de l'association : 1950 €
Subvention demandée à la commune : 1300 €.
INFORMATIONS, VOEUX ET COMMUNICATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteuse : Mme Cristina SEMPBLANO, Conseillère Municipale,
Après avoir entendu l’exposé de la rapporteuse et après l’intervention de Mme TORDJMAN,
de M. CRESPIN, de M. GAULIER et après en en avoir délibéré, le conseil municipal approuve
à l’unanimité le Vœu du Groupe ' Tous Ensemble pour Gentilly ' pour demander l'entrée de
Marie-Claude Vaillant-Couturier au Panthéon
Le 8 mars dernier, a été lancée à l’adresse de Monsieur le Président de la république Emmanuel MACRON, la demande de l’entrée de Marie-Claude Vaillant-Couturier dans la crypte du Panthéon au côté de sa chère amie et camarade de déportation Geneviève de Gaulle-Anthonioz.
Il nous semble qu’au regard de ce qu’elle a apporté à notre pays et des valeurs qu’elle a défendues, tant dans ses convictions que dans ses actes, qu’elle devrait naturellement trouver sa place auprès des grand.e.s femmes et hommes envers lesquel.le.s la Patrie est reconnaissante.
En 1933, toute jeune reporter, elle réalise clandestinement, au péril de sa vie, les premiers clichés des camps d’Oranienburg et de Dachau.
Dès l’été 1940, engagée au Parti communiste, elle entre dans la Résistance et participe à des publications clandestines. Elle assure la liaison entre la résistance civile et la résistance militaire de l’Organisation spéciale.
Le 9 février 1942, elle est arrêtée à la suite d’une opération des brigades spéciales. Elle sera déportée à Auschwitz-Birkenau puis à Ravensbrück. Son convoi, parti de Compiègne le 24 janvier 1943, comprenait 232 femmes et seulement 49 d’entre elles sont rentrées.
A la libération du camp de Ravensbrück le 30 avril 1945, Marie-Claude Vaillant-Couturier fait le choix de rester pour accompagner les Français.e.s intransportables. Elle sera la dernière Française à quitter le camp le 25 juin 1945.
En 1945, à son retour, bien qu’épuisée, elle participe à l’Assemblée constituante. Elle sera par la suite plusieurs fois députée de la Seine puis du Val-de-Marne et vice-présidente de l’Assemblée nationale.
Le lundi 28 janvier 1946, lors de la quarante-quatrième journée, Marie-Claude est citée comme témoin au Tribunal de Nuremberg. Lors de son témoignage face aux criminels nazis, elle affrontera ces derniers avec courage et responsabilité. Elle témoignera du sort fait à ses camarades des 31 000 mais aussi du génocide des juifs et des tziganes et sera en mesure de parler en détail de nombreux convois dans lesquels elles et ils périrent. Elle nomma notamment dans les victimes Maï Politzer et Danielle Casanova.
Dès son retour des camps, Marie-Claude Vaillant-Couturier voue le reste de son existence à la justice sociale et à la mémoire de ses camarades mort.e.s en déportation.
Notre ville, héritière d'une longue tradition en matière de reconnaissance de l’histoire de la Résistance, de la
Déportation et de la place des femmes dans notre histoire, soutient pleinement cette démarche et émet le vœu que
Marie-Claude Vaillant-Couturier soit panthéonisée parce qu’elle fait partie de ces femmes d’exception dont le
parcours exemplaire fait l’unanimité au-delà de son engagement politique. 29
AFFAIRES DIVERSES
Le conseil municipal approuve à l’unanimité
L'adhésion de l’Office public de l’Habitat de la ville de Thiais au SIIM94
L’Office public de l’Habitat de la ville de Thiais doit changer de système d’information afin de répondre aux
réformes engagées au niveau de la DDFIP du Val de Marne avec une échéance fixée au 01/01/2019. Dans ce
cadre, l’OPH a demandé son adhésion au Syndicat Intercommunal pour l’Informatique Municipale du Val-de-
Marne (SIIM94).
Le SIIM94, outil public d’infogérance dont la ville est à l’origine et adhérente depuis les années 1970, a transmis
à la mairie de Gentilly, le 19 avril 2018, cette demande. Les statuts du Syndicat, chapitre 4, article 12 - adhésion,
spécifient :
« Toute collectivité territoriale, tout groupement de collectivités territoriales et toute autre personne morale de
droit public visée à l’article L.5721-2, non membre du Syndicat, peut solliciter, par une délibération de son
organe délibérant, son adhésion au Syndicat.
Cette demande est transmise pour avis à l’ensemble des adhérents du Syndicat qui dispose d’un délai de trois
mois à compter de la transmission de la demande pour se prononcer sur le projet d’adhésion envisagé. Faute de
délibération ou de réponse dans ce délai, leur décision sera réputée favorable.
Le Comité syndical délibère sur l’adhésion au vu des avis requis auprès de ses adhérents. »
Les villes adhérentes, toutes membres de l’EPT Grand Orly Seine Bièvre, également adhérent, ont inscrit dans
les orientations du syndicat l’élargissement du périmètre pour renforcer la cohésion du territoire par le
développement de projets d’intérêt intercommunal en adéquation avec les besoins de la population.
Le SIIM94 peut dispenser à ses adhérents, l’ensemble des prestations du cycle de vie des systèmes
d’information, du schéma directeur à l’exploitation, en passant par les projets, le maintien en conditions
opérationnelles, l’accompagnement des utilisateurs. De plus ils bénéficient de la centrale d’achat qui permet de
mutualiser les marchés informatiques.
Rien n'étant plus inscrit à l'ordre du jour, la séance est levée à 22h45.
LA SECRETAIRE,
Jeannine QUÊME
LA MAIRE.
Patricia TORDJMAN