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unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20240711 31 Delib33etAnnexe Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20240711 31 Delib33etAnnexe)Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne, EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 JUILLET 2024

11/07/2024 - 33

Date de la convocation : 05/07/2024. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 37. Présents : 55. Pouvoirs : 13

Le jeudi 11 juillet 2024 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Salle Europe 1 du Parc des Expositions du Rivage Gayant de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président, avec pour Secrétaire de séance M. Jean-Jacques PEYRAUD

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, Mme Lisiane DUBUS DELSAUX, M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Freddy KACZMAREK, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, Mme Célia CHARLES, Mme Marylise FENAIN, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHÉREAU, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, M. Hocine MAZY, Mme Auriane DELBARRE, M. Jean-Christophe LECLERCQ, M. Jean-Michel LEROY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, M. Michaël DOZIÈRE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GEORGES, M. Michel PEDERENCINO, Mme Valérie LOUWYE, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SILVAIN, M. Francis FUSTIN, M. Jean-Luc HALLÉ, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Thierry GOEMINNE, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Eric DEREGNAUCOURT, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Laurent DESMONS, Mme Jocelyne CHARLET, M. Jacques MICHON.

EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :

M. Alain DUPONT (pouvoir à Mme Edith BOUREL), M. Claude HÉGO (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), M. Eric CARNEL (pouvoir à M. Thierry BOURY), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), Mme Avida OULAHCENE (pouvoir à M. Frédéric CHÉREAU), Mme Chantal RYBAK (pouvoir à Mme Coline CRAEYE), M. François GUIFFARD (pouvoir à M. Jean-Luc HALLÉ), M. Alain WALLART (pouvoir à M. Lionel BLASSEL), Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à Mme Nora CHERKI), M. Romuald SAENEN (pouvoir à Mme Auriane DELBARRE), Mme Francette DUEZ (pouvoir à M. Christophe CHARLES), M. Didier CARREZ (pouvoir à M. Henri JARUGA)

EXCUSÉS :

M. Thibaut FRANCOIS, Mme Nicole MARFIL, M. Alain MENSION, M. Lionel COURDAVAULT, M. Jean- Jacques PEYRAUD.

ABSENTS REPRÉSENTÉS :

M. Alain BOULANGER, M. Raphaël AIX.

ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :

Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur Général Adjoint pôle Pilotage et Solidarités, M. Franck FOURNIER, Directeur Général Adjoint pôle Aménagement du territoire et Transition écologique, Mme Mélanie DELABARRE MEGNIN, Directrice de Douaisis Agglo Tourisme, M. Stéphane VENET, Directeur Archéologie Préventive, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Finances et Comptabilité, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Céline HUBY, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, M. Grégory CLAIRBAUX, Directeur des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Raphaël MATHIEU, Directeur de la Communication.

10 – Cohésion sociale

10.2 – Programmation Cohésion sociale 2024 et contrat de ville Quartiers 2030Considérant que depuis sa création en 2002, Douaisis Agglo exerce la compétence Politique de la Ville et pilote sur son territoire, en lien avec l’État, la mise en place, le suivi et l’évaluation des dispositifs dits « Politique de la Ville » qui participent à une meilleure cohésion sociale entre les populations, les quartiers et les villes du territoire,

Considérant que la délibération du Conseil Communautaire en date du 12 avril 2024 a acté l’engagement de Douaisis Agglo dans la Politique de la Ville pour 2024-2030 et l’adoption du Contrat de Ville QUARTIERS 2030,

Considérant que cette même délibération a acté quatre priorités d’intervention, en cohérence avec les orientations de l’État et les contributions des partenaires du territoire, à savoir :

1. L’accès aux droits et parcours de réussite

2. L’accès à l’emploi par la levée des freins

3. Le bien-vivre et tranquillité publique dans son quartier

4. Les quartiers de la transition urbaine et écologique

Considérant que cette même délibération a entériné la nouvelle géographie prioritaire des neuf quartiers couvrant les sept mêmes communes (Auby, Cuincy, Douai, Flers-en- Escrebieux, Roost-Warendin, Sin le Noble et Waziers) mais dans des périmètres élargis, faisant évoluer la population concernée de 17 500 à 21 500 habitants,

Considérant que les territoires anciennement nommés « territoires de veille » et désormais connus sous l’appellation « Territoires Veille Agglomération » feront l’objet d’un appui spécifique séparément, hors dispositif d’État Quartiers 2030,

Considérant que chaque année, Douaisis Agglo copilote la programmation du Contrat de ville via un Appel à projets dont elle organise l’instruction partagée d’actions déposées par des associations et collectivités, qu’elle soumet à validation des partenaires signataires en comité de pilotage partenarial annuel animé avec l’Etat, la Région Hauts- de-France et le Département du Nord,

Considérant que l’appel à projets Contrat de ville 2024 a été lancé 18 mars 2024 et clôturé le 8 avril 2024 et qu’à l’issue de la période de dépôt, structures ou villes ont proposé 75 actions au titre du Contrat de Ville, 4 Programmes de Réussite Éducative (PRE) sur les communes d’Auby, Douai, Sin-le-Noble et Waziers regroupant 33 actions pour 520 élèves, 4 actions Ville, Vie, Vacances (VVV) sur les communes d’Auby, Sin-le-Noble et Waziers,

Considérant la programmation retenue par le comité de pilotage Contrat de Ville le 13 juin 2024 mobilisant les signataires Quartiers 2030 à l’issue des deux comités d’instruction technique,

La programmation globale 2024 retenue sur l’ensemble des dispositifs Quartiers 2030 :

Ce dispositif comprend la programmation des actions du Contrat de Ville à l’échelle communale et à l’échelle communautaire, la programmation Réussite Éducative (PRE), Ville Vie Vacances (VVV), Programme d’Initiative Citoyenne (PIC) et l’ingénierie dédiée au pilotage et à l’animation du Contrat de Ville.• 42 actions au titre du Contrat de Ville dont 25 à l’échelle communale et 17 à l’échelle de Douaisis Agglo.

• 4 Programmes de Réussite Éducative (PRE) sur les communes d’Auby, Douai, Sin-le-Noble et Waziers regroupant 33 actions pour 520 élèves, soit 40 % de l’enveloppe de l’État.

• 4 actions Ville, Vie, Vacances (VVV) sur les communes d’Auby, Sin-le-Noble et Waziers.

• 2 Projets d’Initiative Citoyenne (PIC).

Cette programmation globale correspond à un coût total d’actions retenues de 1 993 222 €, ingénierie comprise. Les subventions mobilisées dans le cadre du Contrat de Ville se répartissent de la façon suivante :

• 793 844 € de participation de l’État pour les actions Contrat de Ville (42 %), Programmes de Réussite Éducative (44 %), actions Ville Vie Vacances (9,5 %) et Ingénierie (4,5 %).

• 308 237 € de participation de Douaisis Agglo dont 158 873 € au titre des subventions aux porteurs de projets des actions Contrat de Ville et 149 364 € au titre du financement de l’ingénierie.

• 140 072 € de participation de la Région Hauts-de-France dont 127 572 € pour les actions Contrat de Ville repartis à 27 572 € en fonctionnement et 100 000 € pour les Fonds de Travaux Urbains (FTU) et 12 500 € pour les PIC.

• 538 326 € de participation des communes pour les actions Contrat de ville, Programmes de Réussite Educative, Actions Ville Vie Vacances et Programme d’Initiative Citoyenne (PIC).

La liste des actions et le détail des participations financières sont repris en annexes 3 et 4.

Le cadre Quartiers 2030 promeut le dépôt et l’accompagnement en conventions pluriannuelles d’objectifs (CPO) sur trois ans pour 2024-2026 pour des actions structurantes préexistantes dont le bilan est satisfaisant et correspond aux besoins identifiés.

Sont concernés par les CPO dans la programmation 2024 (cf. Annexe 2) :

• 8 actions Contrat de ville 2024 dont 7 communautaires, pour un cofinancement de l’Etat à hauteur de 92 836 € et cofinancement de Douaisis Agglo à hauteur de 83 688 € pour la seule année 2024 ;

• 4 Programmes de Réussite Educative (PRE) pour le volet ingénierie et un PRE pour son volet ingénierie et son programme d’actions.

Programmation annuelle communautaire de 17 actions en 2024 :

Douaisis Agglo co-finance les actions déposées et menées à l’échelle communautaire, soit sur un périmètre de deux quartiers prioritaires, soit sur deux communes d’intervention au minimumCette programmation fait l’objet de la présente délibération. Les listes de ces actions ainsi que celles financées en Conventions Pluriannuelles d’Objectifs (CPO) sont détaillées en annexes 1 et 2.

17 actions sont retenues au titre de la programmation communautaire 2024 pour 33 actions déposées. Le budget global des actions communautaires est de 489 473 € avec un cofinancement global de Douaisis Agglo à hauteur de 158 873 €.

• 4 actions sur l’accès aux droits et les parcours de réussite portées par SEVE, la MJC de Douai, Episol 59 et Culture & Liberté pour un montant de 84 647 €.

• 3 actions sur l’accès à l’emploi par la levée des freins, portées par l’APSR, l’AFAD du Douaisis et la Cravate Solidaire pour un montant de 126 414 €.

• 7 actions sur le bien-vivre et la tranquillité publique dans son quartier, portées par la Plateforme Santé Douaisis, Episol 59, l’AFAD du Douaisis, le Centre Hospitalier de Douai et Planètes Sciences pour un montant de 226 829 €.

• 2 actions sur la transition urbaine et écologique des quartiers, portées par la Récré Verte et les Compagnons Bâtisseurs pour un montant de 51 583 €.

Un suivi et appui spécifique de ces actions est réalisé par le service Cohésion Sociale, au-delà du financement apporté.

Par ailleurs, Douaisis Agglo cofinance à hauteur de 6 000€ et à part égale avec l’Etat un soutien exceptionnel au fonctionnement d’une petite association intervenant en quartiers prioritaires à destination d’Episol59.

La programmation pluriannuelle des actions communautaires 2024-2026 :

Sept actions communautaires sont concernées par cet appui, à part égale avec l’Etat, sous réserve de production de bilans annuels conformes aux objectifs: « Tous citoyens grâce à l’approche philosophique » de l’association SEVE ; « La clé d’un tremplin » d’Episol 59, « Maitrise de la langue française DILF au DELF » de l’association Culture & Liberté, « La Mobilité vers l’emploi » de l’APSR, « Elan des familles » de l’AFAD, « Espace d’Accueil, d’Ecoute et d’Orientation Psychologique » de l’AFAD et « Conquête de Mars : Mythe ou Réalité » de l’association Planètes Sciences.

• Le montant total 2024 du co-financement Douaisis Agglo en CPO s’élève à 83 686 €, soit 43 % des fonds mobilisés par Douaisis Agglo pour les actions communautaires Contrat de Ville.

• Le montant total 2025 du co-financement Douaisis Agglo en CPO s’élèvera à 89 641 €.

• Le montant total 2026 du co-financement Douaisis Agglo en CPO s’élèvera à 96 505 €.

L’ingénierie Contrat de ville 2024 :

Le Contrat de Ville permet le co-financement de l’ingénierie dédiée à l’animation du Contrat de Ville dont l’accompagnement aux acteurs pour l’EPCI en charge de son pilotage. Un dossier CERFA a été déposé auprès de l’Etat pour solliciter un cofinancement à hauteur de 35 943 €, soit 30 % des 2,25 ETP du Pôle Cohésion Sociale et Habitat dédiés à la coordination de la Politique de la Ville.Soutien exceptionnel Cohésion sociale :

Le projet Reconditionnement Equipement et Accompagnement (REA) porté par l’AFAD du Douaisis vise le développement d’un réseau local de reconditionnement informatique et de connexion solidaire à destination des publics en difficulté. Cette initiative s’inscrit dans les ambitions de la feuille de route numérique de Douaisis Agglo et complète l’offre de services aux habitants proposée par la cellule numérique de Douaisis Agglo pour développer l’autonomie numérique et l’accès aux services. Faisant suite à l’expérimentation du Collectif Réseau Accès Numérique (CRAN) portée par la même association, elle vise sur 2024 à collecter et reconditionner 50 ordinateurs fixes et à équiper à domicile 35 personnes avec une aide à la prise en main, un partenariat avec les structures d’accompagnement et Emmaüs Connect pour les connexions. Douaisis agglo est sollicitée à hauteur de 12 500 € pour cette intervention.

Il vous est demandé, après avis favorable du bureau :

- D’approuver la programmation communautaire des actions Contrat de Ville 2024 précédemment présentée, y compris l’ingénierie Contrat de Ville 2024. - D’approuver les cofinancements de Douaisis Agglo pour l’année 2024 et pour les conventions pluriannuelles d’objectifs 2024 -2026 proposés dans la présente programmation.

- De conditionner le versement de chaque participation de Douaisis Agglo à l’obtention par le demandeur des subventions de l’État, de la Région et des communes visées dans les présentes programmations.

- D’approuver le financement de Douaisis Agglo à hauteur de 12 308 € pour le projet REA reconditionnement et connexion solidaire porté par l’AFAD en 2024. - D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa

responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,

Publié le 19/07/2024

Réceptionné en sous-préfecture le 18/07/2024

Identifiant de télétransmission

059-200044618-20240711-11-07-2024-33-DE Christian POIRET

Le Secrétaire de séance,

Jean-Jacques PEYRAUD

SIGNÉAnnexe 1 : Tableau de Programmation des actions communautaires du Contrat de Ville 2024

Priorité

PRIORITÉ

Périmètre

Nouvelle / Renouvellement

Nom du porteur

Nom de l'action

Coût total de l'action

État

Douaisis Agglo

Région

Département

Villes

CAF

DA

AR

SEVE

Tous citoyens grâce à l'approche philosophique

18 942,00 €

6 792,00 €

6 793,00 €

- €

- €

- €

- €

DA

AR

MJC DE DOUAI

Coup de pouce Citoyen

28 030,00 €

11 830,00 €

11 830,00 €

- €

- €

3 000,00 €

- €

Accompagnement de la parentalité

DA

AR

EPISOL59

La clé du tremplin c'est vous

20 775,00 €

6 000,00 €

6 000,00 €

- €

- €

- €

- €

Lutte contre l'illettrisme

DA

AR

CULTURE ET LIBERTE

Droit à la langue DILF au DELF

16 900,00 €

8 450,00 €

8 450,00 €

- €

- €

- €

- €

DA

AR

APSR

La mobilité vers l'emploi

29 041,00 €

14 020,00 €

14 021,00 €

- €

- €

- €

- €

DA

AR

AFAD DU DOUAISIS

Élan des familles

38 398,00 €

17 949,00 €

17 949,00 €

- €

- €

- €

- €

DA

AR

LA CRAVATE SOLIDAIRE

La cravate solidaire mobile

58 975,00 €

- €

6 000,00 €

6 000,00 €

6 250,00 €

1 250,00 €

- €

DA

AR

PLATEFORME SANTE DOUAISIS

Atelier Santé Ville

52 360,00 €

25 325,00 €

7 186,00 €

- €

- €

- €

- €

DA

AR

PLATEFORME SANTE DOUAISIS

Conseil Local de Santé Mentale

42 149,00 €

12 753,00 €

3 890,00 €

- €

- €

- €

- €

DA

AR

EPISOL59

Boostons notre bien être en Santé

8 550,00 €

1 500,00 €

5 000,00 €

- €

- €

- €

- €

DA

AR

AFAD DU DOUAISIS

Espace d'Accueil,d'Ecoute et d'Orientation Psychologique

44 000,00 €

16 000,00 €

16 000,00 €

- €

- €

- €

- €

DA

AR

AFAD DU DOUAISIS

Dispositif d'Ecoute Parents Adolescents

25 198,00 €

11 849,00 €

11 849,00 €

- €

- €

- €

- €

DA

AN

CENTRE HOSPITALIER DE DOUAI

Ambassadeurs santé au sein des quartiers

19 122,00 €

8 911,00 €

8 911,00 €

- €

- €

- €

- €

DA

AN

PLANETES SCIENCES

Conquête de Mars : Mythe ou Réalité

35 450,00 €

14 475,00 €

14 475,00 €

- €

- €

- €

- €

Accompagner le changement des pratiques

DA

AR

LA RÉCRÉ VERTE

Adopter un mode de vie sain : un jeu d'enfant !

15 218,00 €

5 072,00 €

5 074,00 €

5 072,00 €

- €

- €

- €

Accompagner le volet social du Renouvellement Urbain

DA

AN

LES COMPAGNONS BATISSEURS

Un atelier de quartier pour Douaisis Agglo

36 365,00 €

9 445,00 €

9 445,00 €

8 500,00 €

- €

- €

- €

Soutien exceptionnel de fonctionnement

DA

AN

EPISOL 59

Soutien exceptionnel de fonctionnement

12 000 €

6 000 €

6 000 €

0 €

0 €

0 €

0 €

Total des actions Contrat de Ville

501 473,00 €

176 371,00 €

158 873,00 €

19 572,00 €

6 250,00 €

4 250,00 €

- €

DA = Actions à l'échelle communautaire

17

Total de l'ingénierie Contrat de Ville

185 310,00 €

35 943,00 €

149 364,00 €

- €

- €

- €

- €

Santé

4. Vers les quartiers de la Transition Urbaine et Écologique

Tableau de programmation des actions communautaires du Contrat de Ville 2024

1. Accès aux droits et parcours de réussite

Accompagnement de la jeunesse

2. Accès à l’emploi par la levée des freins

Levée des freins

3. Bien vivre et tranquillité publique dans son quartierAnnexe 2 : Tableau de programmation des actions communautaires du Contrat de ville en

Conventionement Pluriannuels d’Objectifs 2024-2026

Priorité

PRIORITÉ

Périmètre

Nom du porteur

Nom de l'action

Coût total de l'action

État

Douaisis Agglo

Région

Département

Villes

Coût total de l'action

État

Douaisis Agglo

Région

Département

Villes

Coût total de l'action

État

Douaisis Agglo

Région

Département

Villes

Accompagnement de la jeunesse

DA

SEVE

Tous citoyens grâce à l'approche philosophique

18 942,00 €

6 792,00 €

6 793,00 €

-

€

-

€

-

€

18 901,00 €

7 042,00 €

7 042,00 €

-

€

-

€

-

€

34 564,00 €

13 092,00 €

13 092,00 €

-

€

-

€

-

€

Accompagnement de la parentalité

DA

EPISOL59

La clé du tremplin c'est vous

20 775,00 €

6 000,00 €

6 000,00 €

-

€

-

€

-

€

23 300,00 €

7 000,00 €

7 000,00 €

-

€

-

€

-

€

23 300,00 €

7 000,00 €

7 000,00 €

-

€

-

€

-

€

Lutte contre l'illettrisme

DA

CULTURE ET LIBERTE

Droit à la langue DILF au DELF

16 900,00 €

8 450,00 €

8 450,00 €

-

€

-

€

-

€

17 200,00 €

8 600,00 €

8 600,00 €

-

€

-

€

-

€

17 500,00 €

8 750,00 €

8 750,00 €

-

€

-

€

-

€

DA

APSR

La mobilité vers l'emploi

29 041,00 €

14 020,00 €

14 021,00 €

-

€

-

€

-

€

38 676,00 €

18 838,00 €

18 838,00 €

-

€

-

€

-

€

37 772,00 €

18 886,00 €

18 886,00 €

-

€

-

€

-

€

DA

AFAD DU DOUAISIS

Élan des familles

38 398,00 €

17 949,00 €

17 949,00 €

-

€

-

€

-

€

39 115,00 €

18 308,00 €

18 308,00 €

-

€

-

€

-

€

39 833,00 €

18 666,00 €

18 666,00 €

-

€

-

€

-

€

Santé

DA

AFAD DU DOUAISIS

Espace d'Accueil, d'Ecoute et d'Orientation Psychologique

44 000,00 €

16 000,00 €

16 000,00 €

-

€

-

€

-

€

44 516,00 €

16 258,00 €

16 258,00 €

-

€

-

€

-

€

45 032,00 €

16 516,00 €

16 516,00 €

-

€

-

€

-

€

Culture et Sport

DA

PLANETES SCIENCES

Conquête de Mars : Mythe ou Réalité

35 450,00 €

14 475,00 €

14 475,00 €

-

€

-

€

-

€

33 690,00 €

13 595,00 €

13 595,00 €

-

€

-

€

-

€

33 690,00 €

13 595,00 €

13 595,00 €

-

€

-

€

-

€

Total Actions

203 506,00 €

83 686,00 €

83 688,00 €

-

€

-

€

-

€

Total Actions

215 398,00 €

89 641,00 €

89 641,00 €

-

€

-

€

-

€

Total Actions

231 691,00 €

96 505,00 €

96 505,00 €

-

€

-

€

-

€

Actions Contrat de Ville

Année 2025

Année 2026

Actions Contrat de Ville

1. Accès aux droits et parcours de réussite

Année 2024

2. Accès à l’emploi par la levée des freins

Levée des freins

3. Bien vivre et tranquillité publique dans son quartier

Tableau de programmation des actions communautaires du Contrat de Ville en Conventions Pluriannuelles d'Objectifs (CPO) 2024-2026 Actions Contrat de VilleAnnexe 3.1 : Tableau de la Programmation globale des actions Contrat de Ville 2024

Priorité

PRIORITÉ

Périmètre

Nouvelle /

Renouvellement

Nom du porteur

Nom de l'action

Coût total de

l'action

État

Douaisis Agglo

Région

Département

Villes

CAF

DA

AR

SEVE

Tous citoyens grâce à l'approche philosophique

18 942,00 €

6 792,00 €

6 793,00 €

-

€

-

€

-

€

-

€

DA

AR

MJC DE DOUAI

Coup de pouce Citoyen

28 030,00 €

11 830,00 €

11 830,00 €

-

€

-

€

3 000,00 €

-

€

Ville

AN

CENTRE SOCIAL FRAIS MARAIS

L'engagement citoyen de la jeunesse Frais Maraisienne

13 671,00 €

5 000,00 €

-

€

-

€

1 494,00 €

5 000,00 €

1 494,00 €

Ville

AN

CENTRE SOCIAL PABLO PICASSO

Enfants connectés, écrans modérés

12 020,00 €

8 000,00 €

-

€

-

€

-

€

4 020,00 €

-

€

Ville

AN

CENTRE SOCIAL HENRI MARTEL WAZIERS

Rendre aux parents leur place

14 000,00 €

7 000,00 €

-

€

-

€

-

€

7 000,00 €

-

€

Ville

AN

VILLE DE ROOST WARENDIN

Lire ensemble

13 600,00 €

10 880,00 €

-

€

-

€

-

€

2 283,00 €

-

€

DA

AR

EPISOL59

La clé du tremplin c'est vous

20 775,00 €

6 000,00 €

6 000,00 €

-

€

-

€

-

€

-

€

Ville

AN

VILLE DE SIN LE NOBLE

Connect & Vous

13 500,00 €

6 750,00 €

-

€

-

€

-

€

6 750,00 €

-

€

Ville

AR

VILLE D'AUBY

Lire et écrire, un droit pour tous

12 150,00 €

5 010,00 €

-

€

-

€

-

€

5 010,00 €

-

€

Lutte contre l'illettrisme

DA

AR

CULTURE ET LIBERTE

Droit à la langue DILF au DELF

16 900,00 €

8 450,00 €

8 450,00 €

-

€

-

€

-

€

-

€

DA

AR

APSR

La mobilité vers l'emploi

29 041,00 €

14 020,00 €

14 021,00 €

-

€

-

€

-

€

-

€

DA

AR

AFAD DU DOUAISIS

Élan des familles

38 398,00 €

17 949,00 €

17 949,00 €

-

€

-

€

-

€

-

€

DA

AR

LA CRAVATE SOLIDAIRE

La cravate solidaire mobile

58 975,00 €

-

€

6 000,00 €

6 000,00 €

6 250,00 €

1 250,00 €

-

€

Ville

AN

CENTRE SOCIAL HENRI MARTEL WAZIERS

L'emploi pour s'en sortir

12 000,00 €

6 000,00 €

-

€

-

€

-

€

6 000,00 €

-

€

Ville

AN

VILLE DE SIN LE NOBLE

Accompagnement numérique pour le retour à l'emploi

13 000,00 €

6 750,00 €

-

€

-

€

-

€

6 750,00 €

-

€

Ville

AR

VILLE DE FLERS EN ESCREBIEUX

Permis mobilité

13 200,00 €

6 600,00 €

-

€

-

€

-

€

6 600,00 €

-

€

Ville

AN

VILLE DE DOUAI

Mini-Chantiers

18 300,00 €

9 150,00 €

-

€

-

€

-

€

9 150,00 €

-

€

DA

AR

PLATEFORME SANTE DOUAISIS

Atelier Santé Ville

52 360,00 €

25 325,00 €

7 186,00 €

-

€

-

€

-

€

-

€

DA

AR

PLATEFORME SANTE DOUAISIS

Conseil Local de Santé Mentale

42 149,00 €

12 753,00 €

3 890,00 €

-

€

-

€

-

€

-

€

DA

AR

EPISOL59

Boostons notre bien être en Santé

8 550,00 €

1 500,00 €

5 000,00 €

-

€

-

€

-

€

-

€

Ville

AR

VILLE DE SIN LE NOBLE

Amélioration du bien être féminin dans les quartiers prioritaires

10 075,00 €

5 038,00 €

-

€

-

€

-

€

5 037,00 €

-

€

Ville

AR

VILLE DE SIN LE NOBLE

Les Maux en Musique

7 077,00 €

5 662,00 €

-

€

-

€

-

€

1 415,00 €

-

€

DA

AR

AFAD DU DOUAISIS

Espace d'Accueil,d'Ecoute et d'Orientation Psychologique

44 000,00 €

16 000,00 €

16 000,00 €

-

€

-

€

-

€

-

€

DA

AR

AFAD DU DOUAISIS

Dispositif d'Ecoute Parents Adolescents

25 198,00 €

11 849,00 €

11 849,00 €

-

€

-

€

-

€

-

€

DA

AN

CENTRE HOSPITALIER DE DOUAI

Ambassadeurs santé au sein des quartiers

19 122,00 €

8 911,00 €

8 911,00 €

-

€

-

€

-

€

-

€

Ville

AN

VILLE DE SIN LE NOBLE

Le parcours de soin au sein de la cellule familiale

12 013,00 €

9 610,00 €

-

€

-

€

-

€

2 403,00 €

-

€

Ville

AN

ESPACE LOISIRS ET SPORTS

Bien vivre

19 312,00 €

10 000,00 €

-

€

-

€

1 500,00 €

2 050,00 €

-

€

Ville

AR

ORCHESTRE DE DOUAI

A la découverte de la musique classique

10 988,00 €

7 320,00 €

-

€

-

€

-

€

1 830,00 €

-

€

Ville

AN

CENTRE SOCIAL PABLO PICASSO

Chant et créativité pour le lien social

11 268,00 €

8 000,00 €

-

€

-

€

-

€

3 268,00 €

-

€

Ville

AN

CCAS DE SIN LE NOBLE

Passons du temps ensemble

15 900,00 €

12 150,00 €

-

€

-

€

-

€

3 750,00 €

-

€

Ville

AN

THEATRE LA BOKA

Les Périféeries - Théâtre populaire

28 610,00 €

10 305,00 €

-

€

-

€

2 000,00 €

10 305,00 €

-

€

Ville

AN

CENTRE SOCIAL PABLO PICASSO

Capture ton patrimoine industriel

11 770,00 €

8 000,00 €

-

€

-

€

-

€

3 770,00 €

-

€

Ville

AN

MJC MAISON DES ARTS

La rue

8 218,00 €

6 575,00 €

-

€

-

€

-

€

1 643,00 €

-

€

DA

AN

PLANETES SCIENCES

Conquête de Mars : Mythe ou Réalité

35 450,00 €

14 475,00 €

14 475,00 €

-

€

-

€

-

€

-

€

DA

AR

LA RÉCRÉ VERTE

Adopter un mode de vie sain : un jeu d'enfant !

15 218,00 €

5 072,00 €

5 074,00 €

5 072,00 €

-

€

-

€

-

€

Ville

AN

ASSOCIATION AMIS

Repair Café

20 000,00 €

8 000,00 €

-

€

8 000,00 €

-

€

-

€

-

€

Accompagner le volet social du Renouvellement Urbain

DA

AN

LES COMPAGNONS BATISSEURS

Un atelier de quartier pour Douaisis Agglo

36 365,00 €

9 445,00 €

9 445,00 €

8 500,00 €

-

€

-

€

-

€

Ville

AN

VILLE D'AUBY

Fonds de Travaux urbains

50 000,00 €

-

€

-

€

25 000,00 €

-

€

25 000,00 €

-

€

Ville

AN

VILLE DE FLERS EN ESCREBIEUX

Fonds de Travaux urbains

50 000,00 €

-

€

-

€

25 000,00 €

-

€

25 000,00 €

-

€

Ville

AN

VILLE DE SIN LE NOBLE

Fonds de Travaux urbains

50 000,00 €

-

€

-

€

25 000,00 €

-

€

25 000,00 €

-

€

Ville

AN

VILLE DE WAZIERS

Construction FTU

50 000,00 €

-

€

-

€

25 000,00 €

-

€

25 000,00 €

-

€

Soutien exceptionnel de fonctionnement

DA

AN

EPISOL 59

Soutien exceptionnel de fonctionnement

12 000 €

6 000 €

6 000 €

0 €

0 €

0 €

0 €

Total des actions Contrat de Ville

992 145,00 €

338 171,00 €

158 873,00 €

127 572,00 €

11 244,00 €

198 284,00 €

1 494,00 €

DA = Actions à l'échelle communautaire

17

Total de l'ingénierie Contrat de Ville

185 310,00 €

35 943,00 €

149 364,00 €

- €

- €

- €

- €

Ville = Actions à l'échelle communale

25

Total

42

Coût global des actions

218 940,00 € 102 307,00 € 159 380,00 € 115 958,00 € 596 585,00 €

Coût global des actions

Attribution Ville

Attribution État

Dispositif VVV

Total

349 998,00 €

230 223,00 €

Actions

45 698,00 €

24 606,00 €

Ingénierie

52 000,00 €

26 930,00 €

Actions

17 568,00€

9 460,00 €

Actions

20 792,00 €

11 196,00 €

Ingénierie

51 814,00 €

52 505,00 €

Programmes de Réussite

Éducative

Attributions sollicitées

Attribution État

Attribution Ville

Ingénierie

85 800,00 €

86 034,00 €

Actions

30 619,00 €

19 487,00 €

Ingénierie

45 707,00 €

24 611,00 €

Douai (250 enfants) Sin-le-Noble (110 enfants) Auby (80 enfants) Waziers (80 enfants)

Tableau de programmation des actions du Contrat de Ville 2024

Culture et sports

3. Bien vivre et tranquillité publique dans son quartier

Accompagnement de la jeunesse Accompagnement de la parentalité Accompagnement de la parentalité

1. Accès aux droits et parcours de réussite

Actions Contrat de Ville 2024

Accompagner le changement des pratiques

4. Vers les quartiers de la Transition Urbaine et Écologique

Améliorer le cadre de vie Levée des freins Insertion

2. Accès à l’emploi par la levée des freins

SantéAnnexe 3.2 : Tableau de la Programmation globale des Programmes de Réussite

Educative (PRE) et des dispositifs Ville Vie Vacances (VVV)

Programmes de Réussite Éducative

2024

Attributions sollicitées Attribution État Attribution Ville Coût global des actions

Douai (250

enfants)

Ingénierie 85 800,00 € 86 034,00 € 218 940,00 €

Actions 30 619,00 € 19 487,00 €

Sin-le-Noble

(110

enfants)

Ingénierie 45 707,00 € 24 611,00 € 102 307,00 €

Actions 20 792,00 € 11 196,00 €

Auby (80

enfants)

Ingénierie 51 814,00 € 52 505,00 € 159 380,00 €

Actions 45 698,00 € 24 606,00 €

Waziers (80

enfants)

Ingénierie 52 000,00 € 26 930,00 € 115 958,00 €

Actions 17 568,00€ 9 460,00 €

Total 349 998,00 € 230 223,00 € 596 585,00 €

Ville, Vie, Vacances

2024

Dispositif VVV Attribution État Attribution Ville Coût global des actions

Waziers : « Ville, Vie et

Vacances » 9 000,00 € 5 130,00 € 15 730,00 €

Centre Social Henri Martel –

« Ville Vie Vacances » 35 000,00€ 81 790,00€ 140 200,00 €

Auby : « Faire ensemble » 5 356,00 € 5 355,00 € 12 876,00 €

Sin le Noble : « L’accès aux

loisirs des 11/18 ans des

quartiers prioritaires »

20 376,00 € 5 094,00 € 25 376,00 €

Total 69 732,00 € 97 369,00 € 194 182,00 €Sollicitation de

Sollicitation de

Sollicitation de

Sollicitation des

l’État

l’EPCI

la Région

Villes

1- Accès aux droits et parcours de réussite

670 485,00 €

75 712,00 €

33 073,00 €

- €

33 063,00 €

163 588,00 €

2- Accès à l’emploi par la levée des freins

314 054,00 €

60 469,00 €

37 970,00 €

6 000,00 €

29 750,00 €

182 914,00 €

3- Bien vivre et tranquillité publique dans son quartier

672 989,00 €

173 473,00 €

67 311,00 €

- €

40 471,00 €

362 060,00 €

4- Vers les quartiers de la transition urbaine et écologique

291 977,00 €

22 517,00 €

14 519,00 €

116 594,00 €

108 636,00 €

275 241,00 €

127 572,00 €

198 284,00 €

992 145,00 €

dont 27 572,00€ de fonctionnement

Programmes de Réussite Éducative

596 585,00 €

349 998,00 €

-

€

-

€

230 223,00 €

596 585,00 €

Ville Vie Vacances

196 276,00 €

69 732,00 €

-

€

-

€

97 369,00 €

194 182,00 €

Projets d’Initiative Citoyenne

30 000,00 €

- €

-

€

12 500,00 €

12 500,00 €

25 000,00 €

Total avant ingénierie

2 742 366,00 €

757 901,00 €

158 873,00 €

140 072,00 €

543 376,00 €

1 746 570,00 €

Ingénierie Contrat de Ville

185 307,00 €

35 943,00 €

149 364,00 €

-

€

-

€

185 310,00 €

140 572,00 €

538 376,00 €

158 873,00 €

Total global

2 952 366,00 €

793 844,00 €

308 237,00 €

1 993 222,00 €

Tableau de programmation globale des actions 2024

Priorités

Coût total des actions

déposées

Coût total des actions retenues en 2024

1 949 505,00 €

338 171,00 €

Annexe 4 : Tableau budgétaire de la programmation globale du dispositif Contrat de Ville 2024