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Déliberation - deliberation n°344 rapport et debat dorintation budgetaire 2023 budget annexe location de salles spectacles
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n°344 rapport et debat dorintation budgetaire 2023 budget annexe location de salles spectacles)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
/
D.
>
|
|
République Française — Département de Seine et Marne
AFFICHÉ
ÿ
a
Parafe
DELIBERATION
N°344
LE
Àl../.02./20.42.
OBJET
: RAPPORT
ET
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2023
-
BUDGET ANNEXE
LOCATION
DE
SALLES-SPECTACLES
Entendu l'exposé de Monsieur Cyril GHOZLAND, Adjoint au maire ; Vu
l'article
L.2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif à
l'organisation
d'un
débat sur les
orientations budgétaires dans les deux mois précédant l'examen du budget ; Vu
la
loi du 27 janvier 2014 portant Modernisation de l'Action
Publique et d'Affirmation des Métropoles, dite loi
MAPTAM
;
Vu
la
loi
du
7
aout
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République,
dite
loi
NOTRe,
et
notamment l'article 107 ; Vu la loi de programmation des finances publiques (LPFP) du 22 janvier 2018 ; Vu
l'ordonnance
du
25
mars
2020
relative
aux
mesures
de
continuité
budgétaire,
financière
et
fiscale
des
collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19 ; Vu l'avis de la Commission des finances, budget ; Considérant que les lois
précitées ont renforcé les obligations incombant aux assemblées locales, en prévoyant
que le Débat d'Orientation Budgétaire devra désormais s'appuyer sur un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, la structure et la gestion de la dette, ainsi que, pour les communes de plus de 10000 habitants, la présentation de la structure et l'évolution des dépenses et des effectifs ; Considérant enfin que ce rapport donne lieu à un débat, acté par une délibération spécifique, qui donne lieu à un vote ; APRES EN AVOIR DELIBERE ; LE CONSEIL MUNICIPAL ; PREND
ACTE
du
déroulement
du
Débat d'Orientation
Budgétaire 2023 — Budget annexe
Location de salles-
Spectacles APPROUVE le Rapport d'Orientation Budgétaire 2023 tel qu'annexé à la présente. Délibération adoptée par :
Ÿ
26 voix
pour
: Monsieur Jean-François
ONETO,
Madame Josyane
MELEARD,
Monsieur Patrick VORDONIS,
Madame
Christine
FLECK,
Monsieur
Cyril
GHOZLAND,
Madame
Suzanne
BARNET,
Monsieur
Patrick
SALMON,
Madame Chantal
BOURLON,
Monsieur Jean-Claude DEBACKER, Madame Marie-Laure MORELLI,
Monsieur Ziain TADJINE, Madame Isabelle DUPUIT, Monsieur Paulo SALGADO LOPES, Madame Anne-Marie CADART,
Monsieur
Frédéric
MARCOUX,
Madame
Espérance
AUDINEAU,
Monsieur
Jacques
VERDIER,
Madame Indira GOKOUL, Madame Françoise MILLET, Madame Chantal LAIK, Monsieur Emmanuel CLEMENT, Madame Zohra
CHEIK-ELEZAAR,
Monsieur Patrick SEMBLA,
Monsieur Carlos VINHAS
PEREIRA,
Madame
Nathalie RUCHMANN, Monsieur Bruno WITTMAYER.
Ÿ
6
abstentions:
Madame
Virginie
NOTTOLA,
Madame
Valérie
BOURGUIGNON,
Monsieur
Sylvain
MONTAUSIER, Madame Béatrice LAINE, Madame Laëtitia DEVRIENDT, Madame Aline PALOMARES.
Vu et délibéré les jours, mois et ans que dessus
Vu et délibéré les jours, mois et ans que dessus
Ozoir-la-Ferrière le 8 février 2023
Ozoir-la-Ferrière le 8 février 2023
Tal.:
0164
43
35
25
page
l
Fax
: OL 63 40 33 13
Hotel
da
Ville
d'Ozorr-la-Fernère
43, avenue du Gènaral de Gaulle
L
REÇU EN PREFECTURE
le
14/02/2023
A
Application agréée
E-teçgabte
con
L
BP 149 - 77834 Ozoir-la-Farrière Cedex
rmanectordofarners À
aa_DE-07
F-21103 US-2URSOLNS-DELIE $4+
2 N
dd
République Française — Département de Seine et Marne
D \Ozoir-la-Ferrière
2023/ Parafe
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Conseillers en exercice :
35
|
|
|
Présents
:
20
:
| Absents
:
15*
|
CONSEIL MUNICIPAL
Pouvoirs
;
11
|
Votants
!
32
|
DU 8 FEVRIER 2023
Convoqués le : 31 janvier 2023
*Dont 2 élus arrivés en cours de séance
L'an deux mil vingt-trois le 8 février à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune d'Ozoir-la-Ferrière, s'est réuni à l'Espace HORIZON, sous la Présidence de Monsieur Jean-François ONETO, Maire. PRESENTS
:
Monsieur
Jean-François
ONETO,
Madame Josyane
MELEARD,
Monsieur
Patrick VORDONIS,
Madame
Christine
FLECK,
Monsieur
Cyril
GHOZLAND,
Madame
Suzanne
BARNET,
Madame
Chantal
BOURLON,
Monsieur Jean-Claude
DEBACKER,
Madame
Marie-Laure
MORELLI,
Monsieur Ziain TADJINE,
Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPES,
Monsieur
Frédéric
MARCOUX,
Monsieur
Jacques
VERDIER,
Madame
Françoise MILLET,
Madame Chantal LAIK,
Monsieur Carlos VINHAS PEREIRA,
Madame
Béatrice LAINE,
Madame Laëtitia DEVRIENDT, Monsieur Bruno WITTMAYER, Madame Aline PALOMARES. ABSENTS
: Monsieur Patrick
SALMON,
Madame
Isabelle
DUPUIT,
Madame Anne-Marie
CADART,
Madame
Espérance
AUDINEAU,
Madame
Indira
GOKOUL,
Monsieur
Emmanuel
CLEMENT,
Madame
Zohra
CHEIK-
ELEZAAR,
Monsieur
Patrick
SEMBLA,
Madame
Nathalie
RUCHMANN,
Monsieur
Jean-Pierre
BARIANT,
Madame
Virginie
NOTTOLA,
Madame
Valérie
BOURGUIGNON,
Monsieur
Sylvain
MONTAUSIER,
Monsieur
Malek BENSAI, Monsieur Jean-Jacques TSANGA (démissionnaire).
Monsieur Patrick VORDONIS Madame
Béatrice
LAINE
Madame Valérie BOURGUIGNON
Madame
Aline
PALOMARES
Monsieur Sylvain MONTAUSIER
POUVOIRS DE :
Monsieur Patrick SALMON
à
Madame Isabelle DUPUIT
à
Monsieur Ziain TADJINE
Madame Anne-Marie CADART
à
Madame Chantal BOURLON
Madame Espérance AUDINEAU
à
Madame Suzanne BARNET
Madame Indira GOKOUL
à
Madame Françoise MILLET
Monsieur Emmanuel CLEMENT
à
Madame Christine FLECK
Monsieur Patrick SEMBLA
à
Monsieur Jean-Claude DEBACKER
Madame Nathalie RUCHMANN
a
Monsieur Paulo SALGADO LOPES
Madame Virginie NOTTOLA
à
Madame Laëtitia DEVRIENDT
à à
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et le Conseil Municipal désigne à l'unanimité, Madame Christine FLECK,
secrétaire
de
séance,
en
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. * Il est à noter de la démission de Monsieur Jean-Jacques TSANGA, réceplionnée ce jour par les services municipaux. “Il est à noter que Madame Zohra CHEIK-ELEZAAR est arrivée avant le vote de la délibération n°1 (Approbalion du zonage d'assainissement des eaux
pluviales)
*Ilest à noter que Madame Espérance AUDINEAU est arrivée avant le vole de la délibération n°2 (Rapport et débat d'orientalion budgétaire 2022 — budget principal).
Ü
ECU
>
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|
Hôtel
de
Ville
d'Ozoir-la-Ferrière
Tel.
:OL
64
RPG
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EN PREFECTURE
43,
avenue du
Général
de
Gaulle
Fax
:01
64
le
14/02/
2823
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BP 149 - 77834 Ozoir-la-Ferrière Cedex
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