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unknown - Communauté de communes - Armagnac Adour - Compte r
unknown - Communauté de communes - Armagnac Adour - Compte rendu 11 09 17
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h04
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Armagnac Adour - Compte rendu 11 09 17)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
Communauté
de
communes
Armagnac
Adour
Route
d'Aquitaine
- 32400
RISCLE
Conseil
communautaire
du
11
septembre
2017
Armagnac
Adour
à
Extrait
du
registre
des
délibérations
Date
de
la
convocation
: 5
septembre
2017
Secrétaire
de
séance :
Mr
Eric
DARROUX
(Maulichères)
Date
d'affichage
: 5
septembre
2017
L'an
deux
mille
dix-sept
le
11
septembre
à
20h30
le
Conseil
communautaire
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Salle
des
fêtes
de
Margouët-Meymes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
PETIT,
Président.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
44
Nombre
de
conseillers
présents
:
30
Nombre
de
pouvoirs :
4
Nombre
de
votants :
34
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
Petit,
Baratault,
Lagarde,
Payros,
Lartigolle,
Duclos,
Castets,
Aragnouet,
Dagieux,
Franchetto,
Pasian,
Ducournau,
Fauque,
Baudé,
Jelonch,
Darroux,
Capmartin,
Terrain,
Lajus,
Flogny,
Bastrot,
Coomans,
Clot,
Ducasse,
Boueilh,
Daste,
Périssé,
Bocq,
Menvielle,
Deluc.
Absents
excusés:
Mesdames
Boué,
Michel,
Biau,
Casabonne-Pujolle,
Renaudin,
Cauzette,
Messieurs
Navarre,
Broqua,
Cagnasso,
Dufau,
Fitan,
Darrieux,
Granier,
Thomas.
Pouvoirs
:
de
Monsieur
Navarre
à
Monsieur
Lagarde,
de
Madame
Boué
à
Monsieur
Bastrot,
de
Madame
Michel
à
Madame
Flogny,
de
Monsieur
Thomas
à
Monsieur
Deluc.
Ordre
du
jour
- Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
- Approbation
du
compte-rendu
du
3 juillet
2017
- Prospective
/ statuts:
e
Gestion
de
la compétence
aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
e
Mise
en
œuvre
de
l’étude
du
PLUI
- Finances
: e
Admissions
en
non
valeur
e
Vote
de
crédits
supplémentaires
e
Réajustement
des
subventions
(SM3V)
- Personnel:
e
Point
sur
le
RAM
e
Information
sur
la
mise
en
œuvre
du
RIFSEEP
dans
la
filière
technique - Ecole
Enfance
Jeunesse:
e
Dissolution
du
syndicat
intercommunal
d'intérêt
scolaire
de
Dému
Margouëêt-Meymes
Séailles
- Voirie,
Bâtiments: e
Attribution
du
marché
curage
fossés
et
assainissement
pluvial
2017
e
Contrat
d'entretien
pour
la
chaudière
de
l’école
de
St
Germé
- Divers:
e
Convention
de
mutualisation
dans
le
cadre
des
actions
de
la
plateforme
Emploi
Formation
Compétences
e
SICTOM
OUEST
: rapport
annuel
2016
-Questions
diverses
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Monsieur
Eric
Darroux
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
compte
rendu
du
4 avril
2017
M.
le
Président
propose
de
valider
le
compte-rendu
du
dernier
conseil
communautaire,
lequel
fait
l’objet
d’une
modification
concernant
le
développement
économique.
Il fallait
lire
«
Il
s’agit
d
e60
ares
pour
une
transaction
de
1500
m2.
Le
conseil
communautaire
approuve
ensuite
le
compte-rendu
présenté.
Prospective
/ statuts
Gestion
de
la compétence
des
aires
d’accueil
des
gens
du
voyage.
La
compétence
«
aire
d’accueil
des
gens
du
voyage
» est
une
compétence
inscrite
dans
les
statuts
de
la communauté
de
communes.
Afin
de
permettre
sa
mise
en
œuvre,
il s’avère
nécessaire
d'inscrire
une
somme
budgétaire
afin
de
d'acquérir
un
terrain
destiné
à
l'accueil
de
ce
public.
Aussi,
lors
du
vote
du
budget,
une
somme
de
100
000
euros
a
été
provisionné
pour
de
l'acquisition
foncière
afin
de
permettre
le
développement
économique.
M.
le
Président
propose
de
consacrer
5000
euros
de
cette
somme
pour
acquérir
un
terrain
pour
y
installer
une
aire
d'accueil.
Les
membres
du
conseil
communautaire
décident,
à
l'unanimité,
de
consacrer
5000
euros
à
ce
projet
en
ôtant
la
somme
de
5000
euros
des
100000
euros
disponibles. Prescription
de
l’élaboration
d’un
Plan
Local
Intercommunal
d’Urbanisme.(PLUI)
.
Monsieur
le
Président
expose
que
les
cartes
communales
ne
correspondent
plus
aux
exigences
actuelles
de
l'aménagement
spatial
des
communes.
Il
est
nécessaire
d'envisager
une
définition
de
l'affectation
des
sols
et
une
organisation
de
l'espace
communautaire,
la
communauté
de
communes
étant
compétente
dans
ce
domaine.
L'objectif
de
la
communauté
de
communes
est
d'obtenir
un
aménagement
de
l’espace.
Aussi,
au
regard
du
Code
de
l'Urbanisme,
et
notamment
l'article
L153-11
et
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président,
le
Conseil
communautaire
décide
:
1
-
de
prescrire
l'élaboration
sur
l'ensemble
du
territoire
communautaire
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
;
2
-
que
l'État
et
que
les
personnes
publiques
mentionnées
aux
articles
L132-7
et
L
132-9
seront
associées
à
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
à
leur
demande
et
en
tant
que
de
besoin,
lorsque
le
Président
le
jugera
utile.
3
- de
désigner
Monsieur
Michel
Petit,
Président,
M.
Christophe
Terrain,
1°
vice-président
et
M.
Jean-Pierre
Ducasse,
conseiller
communautaire
pour
représenter
la
communauté
au
cours
des
réunions
d'étude
avec
les
personnes
publiques
associées
;
4
-
de
charger
un
cabinet
d'urbanisme
de
la
réalisation
de
l'élaboration
du
Plan
Local
.
d'Urbanisme
;
5
- de
donner
autorisation
au
Président
pour
engager
une
procédure
d'appel
d'offres
et
de
signer
tout
contrat,
avenant
ou
convention
de
prestation
ou
de
service
nécessaire
à
la
réalisation
de
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
:
6
- de
solliciter
de
l’État
conformément
à
l'article
L
132-15
qu'une
dotation
soit
allouéé
à
la
communauté
pour
couvrir
une
partie
des
frais
d'étude
nécessaires
à
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
;
7
- dit
que
les
crédits
destinés
au
financement
des
dépenses
afférentes
à
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
considéré
:
8
- décide
d'organiser
la
concertation
de
la
population,
des
associations
locales
et
de
toute
personne
concernée,
pendant
toute
la
durée
de
l'élaboration
du
projet
selon
les
modalités
suivantes
:
- envoi
des
propositions
à :
-la
communauté
de
communes
Armagnac
Adour
Route
d'Aquitaine
32400
Riscle
-site
internet
: www.armagnacadour.fr
-
lieu
de
consultation
des
projets
et
études
en
cours
:
communauté
de
communes
Armagnac
Adour
Route
d'Aquitaine
32400
Riscle
- réunions
publiques
- permanences
régulières
- bulletins
municipaux
et
intércommunaux
- registres
où
les
personnes
peuvent
faire
des
remarques
- études
mises
à disposition
Il
est
précisé
que,
conformément
à
l'article
L
153-11
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
présente
délibération
sera
notifiée
:
- au
Préfet
; - aux
présidents
du
conseil
régional
et
du
conseil
départemental
;
- aux
présidents
de
la
chambre
de
commerce-et
d'industrie,
de
la
chambre
des
métiers
et
de
la
chambre
d'agriculture ; - au
président
de
l’EPCI
du
SCOT
du
Val
d'Adour
;
- à
l'institut
national
d’origine
et de
qualité
(INAO)
Conformément
aux
articles
R153-20
et
R
153-21
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
au
siège
de
la
communauté
et
dans
les
mairies
de
chaque
commune
membre
de
la
communauté
durant
un
mois
et
d'une
mention
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux,
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
des
formalités
de
publication.
Finances. Admission
en
non
valeur
Monsieur
le trésorier
de
Riscle
a transmis
deux
états
de
demandes
d'admission
en
non-valeur.
Ils
correspondent
à
des
titres
émis
sur
des
exercices
précédents.
Il s’agit
de
recettes
qui
n’ont
pu
être
recouvrées
malgré
les
procédures
employées.
Monsieur
le
Président
propose
de
régulariser
la
situation
et
d'admettre
en
non-valeur
les
états
mentionnés
sur
les
listes
27339000212
et
2733700512.
Après
en
avoir
délibéré
les
membres
du
conseil
acceptent
à
l’unanimité
les
admissions
en
non-
valeur
dont
la
liste
est jointe
à
la
présente
délibération.
Vote
de
crédits
supplémentaires
M.
le
Président
informe
l'assemblée
que
les
crédits
nécessaires
à
certains
chapitres
du
budget
principal
de
l'exercice
2017
sont
insuffisants,
notamment
les
écritures
pour
la vente
du
terrain
à la société
TMH.
M
le
Président
propose
de
voter
les
crédits
supplémentaires
suivants
en
recettes
et en
dépenses.
Désignation
des
articles
Crédits
supplémentaires
Articles (chapitre)
intitulé
Dépenses
Recettes
Valeur
comptable
des
immobilisations
675042)
cédées
5828.00
Plus
ou
moins-values
sur
cessions
192{(040)
d’immobilisations
1323.00
7761(042)
Différence
sur
réalisations
transférées
1323.00
2111(21)
Terrains
nus
5828.00
775
Produits
de
cessions
4505.00
Total
7151.00
11656.00
Après
en
avoir
délibéré
les
membres
du
Conseil
Communautaire
votent
à l'unanimité
les crédits
supplémentaires
comme
indiqués
ci-dessus. Participation
au
Syndicat
Mixte
des
3
Vallées
Monsieur
le
président
rappelle
que
lors
du
vote
du
budget
une
participation
de
5500.00
£ a
été
prévue
pour
le
Syndicat
Mixte
des
3 Vallées.
Cette
participation
prévisionnelle
était
calculée
sur
la
base
de
0.70
€ par
habitant.
Le
Syndicat
a décidé
par
délibération
en
date
du
4 avril
2017
d'augmenter
la
participation
et
de
fixer
celle-ci
à
0.90
€
par
habitant.
La
contribution
appelée
par
la
SPA
du
Gers
au
Syndicat
mixte
des
3 Vallées
pour
le
financement
du
service
actuel
est
de
0.55
€
par
habitant
le
différentiel
permet
de
financer
une
partie
des
annuités
d'emprunts
contractés
pour
financer
les
dépenses
liées
à
l'opération.
Aussi
Monsieur
le
Président
propose
d'augmenter
la
participation
et
de
fixer
celle-ci
à
6394.50
€.
Après
en
avoir
délibéré
les
membres
du
Conseil
Communautaire
acceptent
à
l'unanimité
l'augmentation
de
la
participation
au
Syndicat
mixte
des
3 Vallées.
Personnel Point
sur
le
RAM.
Un
appel
à
candidature
est
lancé
depuis
maintenant
six
mois
sans
donner
de
résultats
probants.
Il
apparait
très
difficile
de
recruter
une
animatrice
pour
le
relais
d’assistantes
maternelles.
Une
candidate
était
en
attente
mais
n’a
pas
donné
une
suite
favorable.
Aussi,
les objectifs
du
contrat
enfance
jeunesse
n'étant
pas
réalisé,
une
réfaction
financière
sera
effective
cette
année
2017.
Régime
indemnitaire
de
la filière
technique
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
Monsieur
le
Président
présente
à
l'assemblée
communautaire
les
décrets
d'application
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
ou
RIFSEEP
pour
la
filière
technique.
||
précise
que
ce
nouveau
régime
indemnitaire
a
vocation
à
remplacer
l’ancien
régime
pour
cette
filière
au
sein
de
la
communauté
de
communes.
II
s'applique
déjà
pour
les
filières
: administrative,
animation,
culturelle,
médico-sociale,
sociale,
sportive
en
prévoyant
une
indemnité
unique
en
deux
parties :
-
Part
fixe
: Indemnité
de
fonction,
de
sujétion
et
d'expertise
(IFSE)
liée
au
poste
et
à
l'expertise
professionnelle,
-
Part
variable
: Complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
lié
à
l'engagement
professionnel
de
l’agent
Ce
changement
de
régime
indemnitaire
doit
intervenir
durant
l’année
2017.
Après
en
avoir
débattu,
le
conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité,
d'ouvrir
le
chantier
sur
la
mise
en
place
du
RIFSEEP,
de
travailler
à enveloppe
constante
et
de
nommer
une
commission
mixte
élus/représentants
du
personnel
pour
avancer
sur
ce
dossier.
Les
élus
seront :
le
président
Michel
PETIT,
la vice-présidente
chargée
du
personnel,
Marie-Claire
FLOGNY,
Roselyne
BOCQ,
Philippe
BARATAULT,
Mireille
ARAGNOUET
et
Martine
CASABONNE-PUJOLLE. | Ecole,
enfance,
jeunesse.
Dissolution
du
Syndicat
Intercommunal
d'Intérêt
Scolaire
(SIIS)
de
Demu-Margouêt-Meymes
et
Séailles.
L'article
1.5212-33
du
CGCT
fixe
les
cas
dans
lesquels
un
syndicat
est
dissous
de
plein
droit
ou
peut-
être
dissous
sous
conditions.
Le
SIIS
de
Demu-Margouët-Meymes
et
Seailles
assure
la
compétence
liée
à
l’organisation
et
à
la
gestion
du
regroupement
pédagogique
de
Demu-Margouet-Meymes
et
Séailles.
Or,
par
arrêté
de
Madame
la
directrice
des
services
académiques
en
date
du
19
avril
2017,
la
suppression
du
poste
d'enseignant
à
l’école
de
Margouët-Meymes,
hameau
du
Parré
a
été
prononcée.
Aussi,
le
souhait
des
communes
de
Dému
et
Séailles
a
été
de
se
rapprocher
du
regroupement
Lannepax-Bascous-
Noulens
et
Ramouzens.
Le
choix
de
la
communauté
de
communes
Armagnac
Adour,
en
date
du
4
avril
2017,
a
été
de
ne
pas
participer
à
la création
de
ce
nouveau
RPI.
Ainsi,
la communauté
de
communes
décide,
à
la
majorité
(1 abstention),
de
:
-
se
prononcer
pour
la dissolution
du
SIIS
au
31
décembre
2017.
-
demande
au
conseil
syndical
du
SIIS
Dému-Margouët-Meymes
et
Séailles
d'étudier
et
de
proposer
aux
collectivités
adhérentes
les
conditions
d’une
dissolution
du
SIIS
au
31
décembre
2017
afin
de
préparer
la
restitution
de
la
compétence
scolaire
aux
collectivités,
sachant
que
cette
proposition
devra
préciser
les
points
suivants
:
1)
devenir
et
répartition
du
personnel
2)
répartition
des
biens
inscrits
à
l'inventaire
du
syndicat
3)
répartition
de
l'actif,
passif
et
excédents
à
la
clôture
des
comptes.
Voirie,
Bâtiments
Attribution
du
marché
curage
fossés
et
assainissement
pluvial
2017
Monsieur
le
Président
expose
à
l’assemblée
que,
conformément
au
Code
des
Marchés
Publics,
la
procédure
adaptée
(MAPA)
à
bons
de
commande
a été
choisie
pour
l'attribution
du
programme
curage
fossés
2017
qui
est
alloti
géographiquement.
Un
avis
d’appel
public
à
la
concurrence
a
été
publié
dans
le journal
la
Dépêche
du
Midi
le
lundi
17
Juillet
2017,
ainsi
que
sur
le
site
www.ladepeche-marchespublics.fr
le
mercredi
12
juillet
2017.
La
date
limite
de
réception
des
offres
était
fixée
au
Jeudi
24
Août
2017
à
16h00.
La
commission
d’appel
d'offres
s’est
réunie,
le Jeudi
24
Août
2017
pour
l'ouverture
des
plis
et
le
jeudi
31
août
2017
pour
le
résultat
d'analyse
et
le choix
des
entreprises.
L'appel
d'offre
comporte
3
lots
géographiques : ,
Pour
le
lot
1
: Secteur
Ouest
(Caumont,
Labarthète,
Lelin
Lapujolle,
Saint
Germé,
Saint-Mont,
Verlus,
Viella).
Pour
le
lot
2
: Secteur
Centre
(Cahuzac-sur-Adour,
Cannet,
Goux,
Maulichères,
Maumusson-Laguian,
Riscle,
Sarragachies,
Tarsac,
Termes
d’Armagnac). Pour
le
lot
3
: Secteur
Est
(Aignan,
Averon-Bergelle,
Bouzon-Gellenave,
Castelnavet,
Fusterouau,
Loussous-Débat,
Margouet-
Meymes,
Pouydraguin,
Sabazan).
Les
critères
de
choix
hiérarchisés
se
répartissent
comme
suit :
40
%
Le
prix
des
prestations
60
%
La
capacité
technique
(possibilité
d'intervenir
simultanément
en
plusieurs
endroits)
Pour
le
lot
1
: Secteur
Ouest
(Caumont,
Labarthète,
Lelin
Lapujolle,
Saint-Germé,
Saint-Mont,
Verlus,
Viella),
L'entreprise
a
répondu
et
a
remis
son
offre
suivante
:
Entreprises
ACCHINI
Valeur
technique
50.00
Prix
des
prestations
40.00
Total
points/
100
90.00
Classement
1
Pour
le
lot
2
: Secteur
Centre
(Cahuzac-sur-Adour,
Cannet,
Goux,
Maulichères,
Maumusson-
Laguian,
Riscle,
Sarragachies,
Tarsac,
Termes
d’Armagnac),
Quatre
entreprises
ont
répondu
et
ont
remis
les
offres
suivantes :
Entreprises
LACAZE
COLAS
1ZCO
TP
ACCHINI
Valeur
technique
50.00
60.00
60.00
50.00
Prix
des
prestations
25.11
27.93
32.08
28.41
Total
points
/ 100
75.11
87.93
92.08
78.41
Classement
4
2
1
3
Pour
le
lot
3
: Secteur
Est
(Aignan,
Averon-Bergelle,
Bouzon-Gellenave,
Castelnavet,
Trois
entreprises
ont
répondu
et
ont
remis
les
offres
suivantes :
Fusterouau,
Loussous-Debat,
Margouet-Meymes,
Pouydraguin,
Sabazan),
Entreprises
LACAZE
COLAS
IZCO
TP
Valeur
technique
50.00
60.00
60.00
Prix
des
prestations
27.02
30.51
34.75 Total
points/
100
77.02
90.51
94.75
Classement
3
2
1
Les
membres
du
conseil
communautaire
décident
à l'unanimité
d’attribuer
le
marché :
e
pour
le
lot
1
: à
l’entreprise
SNAA
ACCHINI,
demeurant
Z.I.
du
Marmajou
65
700
MAUBOURGET
e
pour
le
lot
2
: à
l’entreprise
IZCO
TP
demeurant
route
de
Castelnau
40
310
GABARRET.
e
pour
le
lot
3:
à
l'entreprise
IZCO
TP
demeurant
route
de
Castelnau
40
310
GABARRET.
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
de
la
Communauté
de
Communes.
Etude présentée
par
M.
le Président
relative
au
transfert
de
charges.
« voirie
».
M.
Petit
présente
une
étude
qu’il
a
menée
afin
de
corréler
les
transferts
de
charges
par
communes
avec
les
travaux
de
voirie
effectués
et
les
augmentations
de
coûts
pratiqués
ces
dernières
années.
Contrat
d’entretien
pour
la
chaudière
de
l’école
élémentaire
de
Saint
Germé
Monsieur
le
Président
informe
que
la communauté
de
communes
Armagnac
Adour
doit
avoir
recours
à
un
artisan
plombier
pour
l'entretien
annuel
de
la
chaudière
granulés
de
bois
Hargassner,
l'entretien
des
centrales
de
traitement
d’air
FRANCE
AIR
et
l'entretien
de
la
panoplie
chaufferie
et
PECS
de
l’école
élémentaire
de
Saint
Germé.
SARL
B.
LABARBE
—
G.
MANO
s'engage
à
faire
cette
prestation
d'entretien
dans
le
cadre
d’un
contrat
de
3 ans
La
proposition
du
prix
est
fixée
pour
3 ans
(2017,
2018
et
2019)
soit
- Entretien
annuel
de
la chaudière
granulés
de
bois
Hargassner
- Entretien
des
centrales
de
traitement
d’air
France
AIR
- Entretien
de
la
panoplie
chaufferie
et
PECS
Pour
un
montant
total
892,00€
HT
/ an
soit
1 070.40€
TTC
Les
membres
du
conseil
communautaire
décident,
à
l'unanimité,
de
retenir
l’entreprise
citée
ci-
dessus
et
d’autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
le
contrat
d'entretien
chaudière
pour
une
durée
de
3 ans.
Questions
diverses
:
Convention
de
mutualisation
dans
le cadre
des
actions
de
la plateforme
emploi
formation
compétences.
Monsieur
le
Président
expose
à
l'assemblée
l’objet
de
la
convention
qui
consiste
en
la
création
de
la
plateforme
emploi
formation
compétences
(PEFC)
résultant
d’une
étude
de
faisabilité
menée
en
2011-2012
à
la
demande
de
la
DIRECCTE
en
raison
de
la
difficulté
de
recrutement
du
territoire.
Devant
l'intérêt
des
partenaires
et
des
entreprises
pour
cette
démarche,
la
DIRECCTE
a
pu
mobiliser
des
fonds
pour
financer
un
poste
d’animateur.
La
3CAG
a
proposé
de
porter
le
projet,
En
2012,
le
cadre
d’action
arrêté
collégialement
portait
sur
le
secteur
aéronautique-métallurgie,
à
l'échelle
du
Gers,
qui
depuis
2014
s’est
élargi
au
secteur
agroalimentaire. Aussi,
aujourd’hui,
le
PEFC
souhaite
élargir
le
territoire
de
la
3CAG
et
propose
à
la
CCAA
un
partenariat
qui
sera
concrétisé
par
une
convention.
Aussi,
au
regard
de
l'intérêt
de
cette
convention
pour
les
entreprises
de
notre
territoire,
les
membres
du
conseil
communautaire
décident,
à
l'unanimité,
d’adhérer
à
ce
partenariat
qui
n’aura
aucune
incidence
budgétaire
pour
la
CCAA
et
autorisent
M.
le
Président
à
signer
la
convention
correspondante. Rapport
annuel
2016
du
SICTOM
OUEST.
Le
rapport
annuel
du
SICTOM
OUEST
a
été
approuvé
par
ses
membres
en
assemblée
générale
dans
sa
séance
du
29
juin
2017
et
il est
demandé
aux
élus
de
la
CCAA
de
se
prononcer
sur
ce
rapport
annuel
présentant
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets.
Aussi,
après
une
présentation
du
contenu
de
ce
rapport,
les
membres
du
conseil
communautaire
décident
de
l’approuver,
à
l'unanimité.
La
séance
est
levée
à
22
H
30