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unknown - Communauté de communes - Armagnac Adour - Compte r
unknown - Communauté de communes - Armagnac Adour - compte rendu 31.01.18
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Armagnac Adour - compte rendu 31.01.18)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Démocratie locale et participation citoyenne,
Communauté
de
communes
Armagnac
Adour
Route
d'Aquitaine
- 32400
RISCLE
Conseil
communautaire
du
31
janvier
2018
Wiagnac
Adour
À
Extrait
du
registre
des
délibérations
Date
de
la
convocation
: 25
janvier
2018
Secrétaire
de
séance
:
Mme
PASIAN
Béatrice
(Fusterouau)
Date
d'affichage
: 25
janvier
2018
L'an
deux
mille
dix-huit
le
31
janvier
à
20h30
le
Conseil
communautaire
convoqué,
s’est
réu-
ni
en
séance
publique
à
la
Salle
de
la Tour
à
Termes
d’Armagnac,
sous
la
présidence
de
Mon-
sieur
Michel
PETIT,
Président.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
44
Nombre
de
conseillers
présents :
31
Nombre
de
pouvoirs :
3
Nombre
de
votants :
34
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
Petit,
Baratault,
Navarre,
Lartigolle,
Duclos,
Castets,
Ara-
gnouet,
Franchetto,
Pasian,
Cagnasso,
Dufau,
Fauque,
Baudé,
Fort,
Darroux,
Sarran,
Fitan,
Terrain,
Boue,
Lajus,
Flogny,
Michel,
Darrieux,
Coomans,
Clot,
Boueilh,
Daste,
Bocq,
De
Oli-
veira,
Menvielle,
Thomas.
Absents
excusés:
Mesdames
Biau,
Casabonne-Pujolle,
Renaudin,
Cauzette,
Messieurs
Lagarde,
Payros,
Dagieux,
Broqua,
Ducournau,
Jelonch,
Capmartin,
Bastrot,
Ducasse,
Granier,
Périssé,
Deluc.
Pouvoirs:
de
Mr
Lagarde
à
Mr
Baratault,
de
Monsieur
Périssé
à
Monsieur
Daste,
de
Mon-
sieur
Deluc
à
Monsieur
Thomas.
Ordre
du
jour.
- Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
- Approbation
du
compte-rendu
du
15
janvier
2018
- Personnel
:
>
Recrutement
agents
contractuels
: animateurs
accueils
de
loisirs
7
Recrutement
agent
contractuel
à durée
indéterminée
- Finances
: >
Point
sur
les
compétences
et
transfert
de
charges
- Ecole,
Enfance,
Jeunesse
:
>
Rythmes
scolaires
: résultats
de
l'enquête
>
Renouvellement
Contrat
Enfance
Jeunesse
pour
quatre
ans
(2018-
2021) - GEMAP| :
-
Autorisation
signature
convention
d'entente
avec
le
SMGAA
- Urbanisme
:
7
Délégation
du
droit
de
préemption
urbain
de
la
commune
de
Mar-
gouët-Meymes
- Divers:
>
Représentation
de
la
CCAA
au
sein
des
instances
de
la
SMACL
- Questions
diverses
| Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Madame
Béatrice
Pasian
est
nommée
secrétaire
de
séance.
| Approbation
du
compte
rendu
du
15 janvier
2018
M.
le
Président
propose
de
valider
le
compte-rendu
du
dernier
conseil
communau-
taire,
lequel
est
adopté
à
l’unanimité.
Personnel - Recrutement
agents
contractuels
—- Animation
Accueils
de
Loisirs
Article
3 notamment
le 2°
de
la loi n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
Le
Président
fait
part
à
l'assemblée
qu’en
raison
d’un
accroissement
d'activité
saison-
nier
dû
à
un
nombre
plus
important
d'enfants
dans
les
accueils
de
loisirs
durant
les vacances
scolaires,
il
est
nécessaire
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
assurer
l’animation.
Il
précise
que
la
durée
des
contrats
ne
pourra
pas
excéder
6
mois
(renouvellement
inclus)
pendant
une
période
de
12
mois
consécutifs.
Il propose
d'ouvrir
au
budget,
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
cette
catégorie
de
per-
sonnel.
Il
demande
l'autorisation
de
recruter,
dans
la
limite
des
crédits
votés,
des
agents
contractuels. Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
communautaire
décident :
- d'ouvrir
les
crédits
nécessaires
au
paiement
des
agents
contractuels
- d'autoriser
le
président
à
recruter,
pour
faire
face
à
un
accroissement
d’activité
saison-
nier,
des
agents
contractuels
dans
les
conditions
suivantes
:
NATURE
DES
FONCTIONS
GRADE
correspondant
aux
REMUNERATION
fonctions
décrites
Animation
Accueil
de
Loisirs
|
Adjoint
d'animation
1°
échelon -Recrutement
agent
contractuel
à
durée
indéterminée
conformément
aux
dispositions
de
l’article
3-
3 notamment
le 4°de
la
loi
n°
84-53
du
26.01.1984
modifiée
pour
pourvoir
un
emploi
permanent
doté
d’une
durée
hebdomadaire
inférieure
au
mi-temps,
dans
une
commune
de
moins
de
1 000
habitants
ou
un
groupement
composé
de
communes
dont
la
population
moyenne
est
de
moins
de
1 000
habitants,
sachant
qu'aucun
fonctionnaire
n’a
pu
être
recruté.
Le
Président
rappelle
à
l'assemblée
que
sur
le tableau
des
emplois
fixé
par
délibération
en
date
du
19
décembre
2017,
figure
l’emploi
:
-
d'agent
des
écoles,
avec
une
durée
hebdomadäire
de
12,55
heures
relevant
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux,
Il
précise
que
si
la
recherche
d’un
fonctionnaire
s'avère
infructueuse,
il
est
opportun
de
pourvoir
l'emploi
par
la voie
contractuelle
en
application
du
4°
de
l’article
3-3
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
communautaire
décident
au
vu
des
motivations
formulées :
- d'autoriser
le
président,
à
recruter
un
agent
contractuel,
conformément
aux
disposi-
tions
du
4°
de
l’article
3-3
de
la
loi
n°
84-53
susvisée,
pour
occuper
l'emploi
d'agent
des
écoles
faute
de
pourvoir
ce
dernier
par
un
fonctionnaire,
pour
une
durée
indéterminée
à
compter
du
12
mars
2018,
sous
réserve
que
l'autorité
territoriale
procède
aux
vérifications
ci-après :
les
services
accomplis
par
l’agent
recruté
sur
des
fonctions
relevant
de
la
même
catégo-
rie
hiérarchique,
de
services
effectifs,
doivent
être
comptabilisés
comme
suit
:
“ tous
les
contrats
conclus
avec
la
collectivité
contractante,
sur
la
base
des
articles
3
à
3-3
de
la
loi
n°
84-53
*
les
services
effectués
par
mise
à
disposition
du
CDG32
(service
remplacement),
au-
près
de
la
collectivité
contractante
sachant
que
les
services
effectifs
accomplis
à
temps
non
complet,
à
temps
partiel
sont
assimilés
à
des
services
accomplis
à
temps
complet
et
que
les
services
discontinus
sont
pris
en
compte
pour
une
durée
d'interruption
entre
2 contrats
n’excédant
pas
4
mois.
Si
ces
services
ont
une
durée
supérieure
à
6
ans,
le
contrat
est
conclu
à
durée
indétermi-
née.
En
deçà
de
cette
durée,
le contrat
est
conclu
à durée
déterminée
dans
la
limite
de
3
ans
renouvelable
par
reconduction
expresse
dans
la
limite
de
6 ans.
- de
fixer
la
rémunération
de
l’agent
comme
suit
:
“ au
1°
échelon
du
grade
d’adjoint
technique.
Finances
-Rapport
sur
l’évolution
des
attributions
de
compensation
au
regard
des
dépenses
liées
à
l'exercice
des
compétences
Le
Président
s'adresse
aux
conseillers
communautaires
pour
expliquer
qu’il
lui
est
de-
mandé
de
faire
un
rapport
sur
l’évolution
des
attributions
de
compensation
au
regard
des
dépenses
liées
à
l’exerce
des
compétences.
Il
rappelle
le
cadre
juridique
: Désormais,
le président
d’un
EPCT
doit
obligatoirement
présenter
ef
remettre
aux
communes
un
rapport
sur
l'évolution
du
montant
des
attributions
de compensation
au
regard
des
dépenses
liées
à
l'exercice
des
compétences
par
l'EPCI
tous
les
cing
ans
(à compter
de
2016)
Ce
rapport
couvre
une
période
de
5
ans.
La
Communauté
de
Communes
Armagnac
Adour
a
été
créée
le
1°
janvier
2013
et
le
31
janvier
2018,
soit
5
ans
après,
le
Président
présente
à
l'assemblée
cette
évolution.
Ce
rapport
(joint
à
la
présente
délibération)
est
présenté
sous
forme
d’un
diapora-
ma.
Il
retrace
l’historique
de
la
C.C.A.A.
et
les
compétences
qui
lui
ont
été
transférées,
avec
ou
sans
charge(s).
Après
cette
présentation,
le
Président
invite
les
conseillers
à
débattre.
- Des interventions
portent
sur
la
comparaison
des
charges
transférées
entre
communes
et
la
réalité
de
ces
charges,
te
qui
entraînent
des
sous-transferts
(la
commune
a
trans-
féré
moins
que
la
réalité
des
dépenses)
ou
des
sur-transferts
(la
commune
a
transféré
plus
que
la
réalité
des
dépenses),
- Des
conseillers
s'interrogent
sur
cette
comparaison
(sur-transfert
/ sous-transfert)
et
se
demandent
s’il est
bon
que
chaque
commune
connaisse
la
réalité
du
transfert
de
toutes
les
communes.
Des
interventions
sont
en
faveur
de
cette
transparence.
- L'évolution
des
recettes,
et
notamment
leur
diminution,
fait
l’objet
de
commentaires
puisque
deux
communes
ont
transféré
des
taxes
professionnelles
qui
ont
été
supprimés
les
deux
années
qui
suivaient.
D’autres
communes
ont
vu
leurs
entreprises
se
délocali-
ser
et s'installer
dans
d’autres
communes
de
la C.C.A.A.
(zone
de
Saint-Germé).
- Enfin,
les
critères
choisis
sont
explicités
et
notamment
le
«
poids
à
l'habitant
»
qui
per-
met
de
mieux
appréhender
la
réalité
des
dépenses
et
d'éviter
l’évolution
trop
rapide
des
prestations. En
fin
de
débat,
le
Président
rappelle
que
le
rapport
ne
doit
pas
être
approuvé
mais
qu’il
doit
être
acté
que
la
présentation
du
rapport
a
bien
eu
lieu
et
qu’un
débat
a
suivi. Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
communautaire
actent :
- que
le
Président
leur
a
présenté
un
rapport
sur
l’évolution
des
attributions
de
compensation
au
regard
des
dépenses
liées
à
l'exercice
des
compétences,
- que
ce
rapport
a
donné
lieu
à
un
débat
et
qu’il
sera
envoyé
aux
vingt-cinq
conseils
municipaux.
Ecole,
enfance,
jeunesse
-Rythmes
scolaires.
M.
Thomas,
vice-président,
présente
le
questionnaire
adressé
aux
parents
d'élèves
ainsi
que
les
résultats
obtenus
concernant
le
rythme
scolaire
qui
sera
adopté
à
la
rentrée
des
classes
2018.
(voir
le document
ci-joint) - Renouvellement
du
Contrat
Enfance
Jeunesse
avec
la
Caisse
d’Allocation
Fa-
miliales
du
Gers
pour
4 ans
(2018-2021).
Le
président
informe
l'assemblée
qu'il
faut
renouveler
le
Contrat
Enfance
Jeunesse
(CEJ)
entre
la Caisse
d’Allocation
Familiales
du
Gers
et
la CCAA
pour
4
ans
(2018/2021).
Le
contrat
Enfance
et
Jeunesse
est
un
contrat
d'objectifs
et
de
cofinance-
ment
passé
entre
la
Caisse
d’Allocation
Familiales
du
Gers
et
notre
Collectivité.
Sa
finalité
est
de
poursuivre
et
d'optimiser
la
politique
de
développement
en
matière
d'accueil
des
moins
de
17
ans
révolus.
Les
actions
concernent
les
multi
Accueils
d’Aignan
et
de
Riscle,
le
Relais
Assistantes
mater-
nelles,
les Accueils
de
Loisirs
(péri
et
extra
scolaires),
le Secteur
Jeunes,
le
poste
de
Coordina-
tion
et
le
Comité
de
Pilotage.
Les
membres
du
conseil
communautaire
décident,
à
l’unanimité,
de
signer
le
Contrat
Enfance
Jeunesse
(CEJ)
avec
la
Caisse
d’Allocation
Familiales
au
cours
de
l’année
2018.
GEMAPI - Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations
(GEMAPI)
: conven-
tion
d'entente
avec
le SMGAA.
Monsieur
le
Président
rappelle
à
l'assemblée
la
délibération
du
15
janvier
2018
relative
à
la
désignation
des
délégués
au
Syndicat
Mixte
de
Gestion
de
l’Adour
et
de
ses
Affluents
et
l'approbation
de
la
feuille
de
route
concernant
la
convention
de
l’organisation
future
et
la
phase
transitoire.
Monsieur
le
Président
rappelle
qu’il
est
nécessaire
de
signer
une
conven-
tion
d'organisation
de
la
GEMAPI
avec
le
SMGAA
et
des
conventions
d'entente
pour
la
gestion
des
eaux
et
milieux
aquatiques
pour
gérer
les
différentes
parties
du
territoire
intercommunal.
Les
membres
du
conseil
communautaire
décident
d'autoriser
M.
le
Prési-
dent
à
signer
ces
conventions
et
tous
documents
afférents
à
ce
dossier.
Urbanisme - Délégation
de
l'exercice
du
droit
de
préemption
à la commune
de
Margouet-Meymes. Au
regard
du
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
les
articles
L211-2,
L
213.3,
R
213.1
à
R213-3,
de
la
compétence
«
urbanisme
»
transférée
à
la
communauté
de
communes
au
01/01/2017,
laquelle
devient
compétente
en
matière
de
PLUI
et
par
le
fait,
compétente
de
droit
pour
instituer,
modifier,
abroger
le
Droit
de
Préemption
Urbain
d’une
part,
et
pour
l'exercer
d'autre
part.
Les
membres
du
conseil
communautaire
décident,
à
l’unanimité,
de
déléguer
l'exercice
du
droit
de
préemption
dont
elle
est
titulaire
sur
les
zones
suivantes
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
Margoüet-Meymes
pour
les
zones
U
et
AU
telles
qu'elles
figurent
sur
le
plan
ci-joint,
Divers -Représentation
de
là Communauté
de
communes
au
sein
des
instances
électives
de
SMACL
assurances.
Monsieur
lé
Président
expose
qu’il
y
a
lieu
de
désigner
un
représentant
afin
de
re-
présenter
la
communauté
de
communes
au
sein
de
l'assemblée
générale
de
la
SMACL
Assurances
en
qualité
de
mandataire
mutualiste.
Les
membres
du
conseil
communautaire
décident,
à
l’unanimité,
d'autoriser
M.
le
Président
à
représenter
la
CCAA
au
sein
de
l’AG
de
la
SMACL
Assurances.
Madame
Pasian
informe
les
élus
qu’un
concert
a
lieu
à
la
salle
polyvalente
d’Aignan
le
mardi
13
février
2018.
Cette
représentation
est
la
conclusion
de
la
résidence
d’artistes
qui
s’est
tenu
début
février
et
à
laquelle
ont
participé
les
ALSH-'EHPAD
et
le
collège
de
Riscle.
La
séance
est
levée
à
22H45.