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unknown - Communauté de communes - Armagnac Adour - Compte r
unknown - Communauté de communes - Armagnac Adour - Compte r
unknown - Communauté de communes - Armagnac Adour - Compte rendu 11 07 19
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Armagnac Adour - Compte rendu 11 07 19)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Communauté
de
communes
Armagnac
Adour
Route
d’Aquitaine
- 32400
RISCLE
Conseil
communautaire
du
11 juillet
2019
Knagnac
Adour
Extrait
du
registre
des
délibérations
Date
de
la convocation
: 5 juillet
2019
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Roselyne
BOCQ
(Tarsac)
Date
d'affichage
: 5 juillet
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
11
juillet
à
20h30
le
Conseil
communautaire
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
au
foyer
de
Saint
mont,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
PETIT,
Président.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
44
Nombre
de
conseillers
présents :
27
Nombre
de
pouvoirs :
5
Nombre
de
votants :
32
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
Petit,
Baratault,
Lagarde,
Payros,
Lartigolle,
Duclos,
Castets,
Ara-
gnouet,
Dagieux,
Pasian,
Ducournau,
Baudé,
Darroux,
Sarran,
Priouzeau,
Terrain,
Lajus,
Bastrot,
Michel,
Coomans,
Clot,
Ducasse,
Boueilh,
Bocq,
Renaudin,
Menvielle,
Deluc.
Absents
excusés:
Mesdames
Boué,
Flogny,
Biau,
Casabonne-Pujolle,
Cauzette,
Messieurs,
Navarre,
Broqua,
Franchetto,
Cagnasso,
Dufau,
Fauqué,
Jelonch,
Capmartin,
Fitan,
Darrieux,
Granier,
Daste,
Périssé,
Thomas.
Pouvoirs:
de
M.Navarre
à
M.
Lagarde,
de
M.
Jelonch
à
M.Petit,
de
Mme
Boué
à
M.
Bastrot,
de
Mme
Flogny
à
M.
Terrain,
de
M.Thomas
à
M.
Deluc.
Ordre
du
iour
-
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
-
Approbation
du
compte-rendu
du
24
juin
2019
-
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
:
°__
Intervention
de
M.
DUPUY
du
Cabinet
Metropolis
-
Voirie
Bâtiments :
*
Attribution
du
marché
curage
fossés
et
assainissement
pluvial
2019
*
Avenant
marché
fauchage
débroussaillage
-
Economique :
+
Convention
avec
la
Maison
des
Vins
du
Madiran
-
Administration
Générale :
* __
Rapport
d'activités
2018
Questions
diverses | Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Madame
Roselyne
Bocq
est
nommée
secrétaire
de
séance.
| Approbation
du
compte
rendu
du
24
juin
2019
|
M.
le
Président
propose
de
valider
le
compte-rendu
du
dernier
conseil
communautaire,
lequel
est
adopté
à
l’unanimité.
Plan
local
d'urbanisme
intercommunal
: PADD
M.
Dupuy
du
cabinet
Metropolis
présente
les
grandes
articulations
de
la
construction
du
PADD
;
-1.
Inscrire
l’accueil
de
la
population
et
la
création
de
nouveaux
logements
dans
un
futur
maitrisé.
-2.
Renforcer
l'identité
du
territoire
Armagnac
Adour
en
préservant
ses
composantes
patrimo-
niales
;
-3.
Développer
l’économie
locale
: conforter
le
potentiel
du
territoire,
valoriser
les
opportunités
d'accueil
et
profiter
des
influences
exogènes.
La
discussion
a,
ensuite,
principalement
porté
sur
la
proportionnalité
des
logements
attribués
à
la
population
actuelle.
Monsieur
DUPUY
présente
l'hypothèse
1 (répartition
en
fonction
de
la
population),
l'hypothèse
2
(répartition
en
fonction
de
l'évolution
de
la population)
et
l'hypothèse
3 (répartition
en
fonction
du
nombre
des
constructions
sur
la
commune).
Monsieur
Terrain
propose,
en‘hypothèse
4,
la
moyenne
purement
arithmétique
des
trois
critères
: popu-
lation,
évolution
et
logements.
Voirie,
bâtiments
-Attribution
du
marché
CURAGE
FOSSES
et ASSAINISSEMENT
PLUVIAL
2019
Monsieur
le
Président
expose
à
l'assemblée
que,
conformément
au
Code
des
Marchés
Publics,
la
procédure
adaptée
(MAPA)
à
bons
de
commande
a
été
choisie
pour
l'attribution
du
programme
curage
fossés
2019
qui
est
alloti
géographiquement.
Un
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
a
été
publié
sur
le
site
www.ladepeche-marchespublics.fr
le Jeudi
20
Juin
2019.
La
date
limite
de
réception
des
offres
était
fixée
au
Mercredi
10
Juillet
2019
à
11h30.
La
commission
d’appel
d'offres
s’est
réunie,
le
Mercredi
10
Juillet
2019
à
16h30
pour
l'ouverture
des
plis
et
le Jeudi
11
Juillet
2019
pour
le
résultat
d'analyse
et
le choix
des
entreprises.
L'appel
d’offre
comporte
3 lots
géographiques:
Pour
le
lot
1:
Secteur
Ouest(Caumont,
Labarthète,
Lelin
Lapujolle,
Saint
Germé,
Saint-Mont,
Verlus,
Viella). Pour
le
lot
2:
Secteur
Centre
(Cahuzac-sur-Adour,
Goux,
Maulichères,
Maumusson-Laguian,
Riscle-
Cannet,
Sarragachies,
Tarsac,
Termes
d’Armagnac). Pour
le
lot
3
: Secteur
Est
(Aignan,
Averon-Bergelle,
Bouzon-Gellenave,
Castelnavet,
Fusterouau,
Loussous-Débat,
Margouet-
Meymes,
Pouydraguin,
Sabazan).
Les
critères
de
choix
hiérarchisés
se
répartissent
comme
suit
:
50%
Le
critère
«
valeur
technique
»
50
%,
jugé
à
partir
des
éléments
du
mémoire
technique
précisé
à
partir
du
cadre
réponse
40%
Le
critère
«
Prix
»
pondéré
à
40
Points,
le
prix
sera
noté
sur
40
points
apprécié
au
regard
des
prix
portés
sur
l’ensemble
du
BPU
10%
Le
critère
«
délai
»
pondéré
à
10
points,
jugé
à
partir
des
éléments”
de
l’article
3
de
l’Acte
d’'Engagement
Pour
le
lot
1:
Secteur
Ouest
(Caumont,
Labarthète,
Lelin
Lapujolle,
Saint-Germé,
Saint-Mont,
Verlus,
Viella),
l’entreprise
SNAA
ACCHINI
demeurant
Z.I.
du
Marmajou
65
700
MAUBOURGET
a
remis
son
offre
suivante
:
ENTREPRISE
SNAA
ACHINI
Valeur
technique
/ 50%
45,00
Prix
/ 40%
40,00
Délai
/ 10%
8,00
‘
TOTAL
/100
93,00
CLASSEMENT
1 Pour
le
lot
2
: Secteur
Centre
(Cahuzac-sur-Adour,
Goux,
Maulichères,
Maumusson-Laguian,
Riscle-Cannet,
Sarragachies,
Tarsac,
Termes
d'Armagnac),
l’entreprise
SNAA
ACCHINI
demeurant
Z.I.
du
Marmajou
65
700
MAUBOURGET
et
l’entreprise
IZCO
demeurant
route
de
Castelnau
40
310
GABARRET
ont
répondu
et
remis
les
offres
suivantes :
ENTREPRISE
SNAA
ACHINI
IZCO TP
Valeur
technique
/ 50%
45,00
46,00
Prix / 40%
30,81
36,30
Délai/ 10%
8,00
9,00
TOTAL
/100
83,81
91,30
CLASSEMENT
2
1
Pour
le
lot
3
: Secteur
Est
(Aignan,
Averon-Bergelle,
Bouzon-Gellenave,
Castelnavet,
Fusterouau,
Loussous-Debat,
Margouet-Meymes,
Pouydraguin,
Sabazan),
les
entreprise
1ZCO
TP
et
SNAA
ACHINI
ont
répondu
et
l’entreprise
1ZCO
a
remis
l'offre
suivante
la
plus
avantageuse.
ENTREPRISE
1ZCO
TP
Valeur
technique
/ 50%.
46,00
Prix / 40%
40,00
Délai / 10%
9,00
TOTAL
/100
95,00
CLASSEMENT
1
Les
membres
du
conseil
communautaire
décident,
à
l'unanimité,
d’attribuer
le
marché
:
e
pour
le
lot
1 à
l’entreprise
SNAA
ACCHINI,
e
pour
le
lot
2
à
l’entreprise
1ZCO
TP,
e
pour
le
lot
3
à
l’entreprise
IZCO
TP,
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
de
la
Communauté
de
Communes.
-Avenant
N°2
marché
2018-2019
« Fauchage
débroussaillage
lot 3 secteur
Est
».
Monsieur
le
Président
informe
l'assemblée
que
l’entreprise
Dupuy
Jean-Pierre
à
cessé
son
activité.
Il rappelle
que
le
marché
de
Fauchage
débroussaillage
a
été
signé
pour
2 années
consécutives
(2018-
2019).
Cette
entreprise
de
travaux
agricole
a
été
reprise
par
la
SARL
Dupuy.
Monsieur
le
Président
propose
de
signer
un
avenant
autorisant
la
reprise
des
travaux
par
l’entreprise
SARL
DUPUY
dans
les
conditions
citées
dans
l’acte
d'engagement
et
l’avenant
N°1.
Après
en
avoir
délibéré
les
membres
du
Conseil
communautaire
autorisent
Monsieur
le
président
à signer
l’avenant
et toute
pièce
se
rapportant
au
marché | Economie -Création
d’un
poste
de
chargé
de
développement
pour
la Maison
des
Vins
de
Madiran.
Monsieur
le
Président
informe
l'assemblée,
qu’après
plusieurs
rencontres
entre
la
communauté
et
la
maison
des
vins
du
Madiran
pour
le
«
Projet
de
développement
du
territoire
de
Madiran
»,
il a
été
dé-
cidé
de
créer
un
poste
de
chargé
de
développement
pour
accélérer
la
mise
en
œuvre
du
projet.
Le
montant
de
la
participation
est
fixé
à
3500
euros
par
an
pour
la
communauté
de
communes.
Aussi,
les
membres
de
la communauté
de
communes
décident
d'inscrire
cette
somme
au
budget
principal
2019
afin
de
participer
à
la
création
de
ce
poste
et
d'autoriser
M.
le
Président
à
signer
tout
do-
cument
s’y
référent.
Administration
générale
-Rapport
d’activités
2018.
M.
le
Président
présente
le
rapport
d'activités
2018
qui
est
approuvé
à
l’unanimité.
Personnel -Autorisation
recrutement
agent
contractuel
à
durée
déterminée
conformément
aux
dispositions
du
4°
de
l’article
3-3
de
la
loi
n°
84-53
du
26.01.1984
modifiée
pour
pourvoir
un
emploi
permanent
doté
d’une
durée
hebdomadaire
inférieure
au
mi-temps,
dans
une
commune
de
moins
de
1 000
habitants
ou
des
groupements
composés
de
communes
dont
la
population
moyenne
est
de
moins
de
1 000
ha-
bitants,
sachant
qu'aucun
fonctionnaire
n’a
pu
être
recruté.
Le
Président
rappelle
à
l’assemblée
que
l’emploi
permanent
d'agent
des
écoles
doté
d’une
durée
hebdomadaire
de
travail
de
8,74
heures
relevant
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux,
figure
sur
le tableau
des
emplois
permanents
fixé
par
délibération
du
24
juin
2019
Il demande
à
l’assemblée,
en
cas
de
vacance
de
poste,
de
pouvoir
recruter
un
agent
contractuel
se-
lon
les
dispositions
du
4°
de
l’article
3-3
de
la
loi
n°
84-53
du
26.01.1984
modifiée,
si
la
recherche
d’un
fonctionnaire
s’avère
infructueuse.
ès
en
avoir
délibéré,
les
me
es
nseil
communautaire,à
l’unanimité,
décident
:
Après en
avoir
délibéré,
les membres
du conseil co
taire, à
l'unanimité,
décident
>
d'autoriser
le
président,
-
à
recruter
un
agent
contractuel,
faute
de
pourvoir
l’emploi
ci-dessus
par
un
fonctionnaire,
con-
formément
aux
dispositions
du
4°
de
l'article
3-3
de
la
loi
n°
84-53
sus
citée,
pour
une
durée
dé-
terminée
du
1°
septembre
2019
au
31
août
2020,
sous
réserve
que
l'autorité
territoriale
procède
aux
vérifications
ci-après :
les
services
accomplis
par
l’agent
recruté
sur
des
fonctions
relevant
de
la
même
catégorie
hiérar-
chique,
doivent
être
comptabilisés
comme
suit
:
#“ tous
les
contrats
conclus
avec
la
collectivité
contractante,
sur
la
base
des
articles
3 à
3-3
de
la
loi
n°
84-53 “
les
services
effectués
par
mise
à
disposition
du
CDG32
(service
remplacement),
auprès
de
la
col-
lectivité
contractante
sachant
que
les
services
effectifs
accomplis
à
temps
non
complet,
à
temps
partiel
sont
assimilés
à
des
services
accomplis
à
temps
complet
et
que
les
services
discontinus
sont
pris
en
compte
pour
une
du-
rée
d'interruption
entre
2
contrats
n’excédant
pas
4
mois. Si
ces
services
ont
une
durée
supérieure
à
6
ans,
le
contrat
est
conclu
à
durée
indéterminée.
En
deçà
de
cette
durée,
le
contrat
est
conclu
à
durée
déterminée
dans
la
limite
de
3
ans
renouvelable
par
re-
conduction
expresse
dans
la
limite
de
6 ans.
-
à fixer
la rémunération
de
l'agent
comme
suit
:
©
au
1%
échelon
du
grade
d’adjoint
technique
Finances
-Répartition
du
reversement
du
FPIC
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
répartition
du
fonds
national
de
péréquation
des
res-
sources
intercommunales
et
communales
(FPIC)
peut
se
faire
selon
trois
approches :
la
méthode
dite
«de
droit
commun»
qui
intègre
deux
critères
Population
DGF
Potentiel
fiscal
par
habitant
le
système
dit
«
à
la
majorité
des
deux
tiers
»
qui
contient
trois
critères
Population
DGF
Potentiel
fiscal
par
habitant
Ou
Potentiel
financier
par
habitant
Revenu
par
habitant
la
solution
«
dérogation
libre
» dans
laquelle
aucune
règle
particulière
n’est
présente ;
Même
si
dans
les
montants,
la
dérogation,
votée
à
l’unanimité
lors
du
conseil
le
24
juin
dernier,
ne
dépasse
pas
les
30
%
des
chiffres
du
droit
commun,
elle
intègre
de
manière
cumulative
les
quatre
critères
:
Population
DGF
Potentiel
fiscal
par
habitant
Potentiel
financier
par
habitant
Revenu
par
habitant
En
conséquence
notre
EPCI
s'inscrit
dans
une
démarche
de
«
dérogation
libre
»
et
doit
délibérer
dans
ce
nouveau
cadre
juridique
s’il
ne
veut
en
rien
modifier
les
montants
qui
ont
étés
présentés
le
24/06/2019
comme
suit
pour
le reversement
:
Reversement
Montant
Collectivités :
reversé
de
Dérogation
droit
com-
libre
mun
AIGNAN
6605
4624
AVERON
BERGELLE
2245
1572
BOUZON
GELLENAVE
2924
2047
CAHUZAC
SUR
ADOUR
3016
2111
CASTELNAVET
1965
1376
CAUMONT
1699
1189
FUSTEROUAU
2159
1511
GOUX
1178
825 LABARTHETE
2225
1558
LELIN
LAPUJOLLE
4499
3149
LOUSSOUS
DEBAT
903
632
MARGOUET
MEYMES
3209
2246
MAULICHERES
2163
1514
MAUMUSSON
LAGUIAN
1641
1149
POUYDRAGUIN
1932
1352
RISCLE
17937
12556
SABAZAN
1914
1340
SAINT
GERME
5712
3998
SAINT
MONT
2985
2090
SARRAGACHIES
3446
2412
TARSAC
2387
1671
TERMES
D'ARMAGNAC
2659
1861
VERLUS
1374
962
VIELLA
6510
4557
TOTAL
COMMUNES
83287
58302
Après
en
avoir
délibéré
les
membres
du
conseil
communautaires
approuvent
à
l’unanimité
le
choix
de
la
dérogation
libre
les
montants
de
reversement
tels
que
présentés
ci-dessus.
Questions
diverses
Inauguration
du tiers-lieu :
M.
Petit
revient
sur
l’inauguration
du
tiers-lieu
de
Riscle
situé
à
l’ancienne
perception
qui
s’est
dé-
roulée
le
8 juillet
dernier.
||
mentionne
la
présence
du
conseil
régional
et
la
satisfaction
des
personnes
présentes
lors
de
cette
cérémonie.
La
séance
est
levée
à
22H
15,