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unknown - Communauté de communes - Les Trois Provinces - PV 28012025
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 21h48
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Trois Provinces - PV 28012025)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Eau et assainissement,
>
Communaute
Conseil
communautaire
du
28
janvier
2025
PROCES-VERBAL Date de
convocation
: 22
janvier
2025
Date
d'affichage
: 22
janvier
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-huit
janvier,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Trois
Provinces
dûment
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
de
réunion
à
l'hôtel
communautaire
à
Sancoins,
sous
la
présidence
de
Pierre
GUIBLIN.
Etaient
présents
:
M.
Pierre
GUIBLIN
-
M.
Stanislas
WIDOWIAK
-
Mme
Isabelle
PEREZ
-
M.
Vincent
GAUTHIER
M.
Jean-Claude
LETEL
-
Mme
Déborah
COMBAT
-
M.
Olivier
COMBETTE
-
M.
Philippe
WILLEME
M.
Laurent
CHARRIER
(arrivé
au
cours
de
la
question
3)
-
Mme
Catherine
HAYE
-
M.
Robert
CHOLLET
M.
Philippe
BERCHULA
-
M.
Alain
PERRIOT
-
Mme
Martine
ROSSI
-
M.
Nicolas
BARDON
Mme
Isabelle
DESSEIGNE
-
Mme
Martine
DRAGAN
-
M.
Louis
DUMAREST
-
M.
Claude
GEFFARD
M.
Gérard
JAMET
-
M.
Laurent
ROUGELIN
-
M.
Michel
ROUSSELET
-
M.
Jean-Claude
LAMOUROUX
Absents
:
M.
Serge
BUTARD
-
Mme
Karine
AUBLANC
-
Mme
Laetitia
GLORIAU
-
Mme
Sodia
PHILIPPEAU
Secrétaire
de
séance
:
M.
Nicolas
BARDON
La
séance
est
ouverte
à
18h04.
Monsieur
le
Président
propose
le
retrait
du
point
«
Débat
sur
la
tarification
de
l'eau
et
de
l'assainissement
dans
le
cadre
du
transfert
de
compétences
».
En
effet,
suite
au
Comité
de
pilotage
du
suivi
de
l'étude
de
transfert
de
l'Assainissement
collectif
qui
s'est
tenu
le
8 janvier
2025,
il est
apparu
un
besoin
d'approfondir
certains
points
en
prenant
l’attache
de
la
DGFiP.
Un
rendez-vous
a
été
organisé
en
date
du
27
janvier
2025,
toutefois
des
points
restent
à
éclaircir
à
l'issue
de
celui-ci.
Un
nouveau
rendez-
vous
est
programmé
le
3
février
2025.
Monsieur
le
Président
indique
que
les
projections
budgétaires
soumises
à
ce
débat
3DS
doivent
être
revues
par
le
Bureau
d'étude
ADRIAL/PINTAT
AVOCAT,
suivant
les
informations
qui
seront
obtenues
et
le
débat
3DS
doit
donc
être
reporté
ultérieurement.
M.
Jean-Claude
LAMOUROUX
estime
que
l’on
n'a
pas
assez
de
recul
sur
ce
sujet
et
qu'il
est
prudent
de
différer.
Monsieur
le
Président
confirme
que
ce
débat
peut
être
organisé
ultérieurement,
le
seul
impératif
étant
de
le
conduire
dans
l’année
précédant
le
transfert
qui
interviendra
au
1°
janvier
2026
Le
retrait
est
ADOPTE
à
l'unanimité.
Procès-Verbal
de
la
séance
du
conseil
communautaire
du
19
décembre
2024
Monsieur
le
Président
soumet
pour
approbation
le
Procès-Verbal,
précisant
que
celui-ci
sera
signé
et
publié
sous
huitaine
sous
forme
électronique
de
manière
permanente
et
gratuite
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
communes.
Mme
Martine
DRAGAN
indique
avoir
relevé
une
coquille,
en
page
10.
La
modification
suivante
est
apportée
:
«
Monsieur
le
Président
informe
avoir
été
sollicité
par
leur
directrice,
et
qu'il
semblait
intéressant
de
saisir
cette
opportunité.
»
Le
Procès-verbal
ainsi
rectifié
est
ADOPTE
à
l’unanimité.
Page
1
sur
7
Communauté
de
communes
des
3
provinces Arrivée
de
M.
Olivier
COMBETTE
à
18h07
Arrivée
de
Mme
Déborah
COMBAT
et
Mme
Isabelle
PEREZ
à
18h09
Conformément
à
l’article
L.
5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Président
informe
l'assemblée
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
ses
délégations
:
N°
Désignation
Attributaire
Montant
24-20
Attribution
MAPA
2024-04
-
Entretien
des
installations
et
EIFFAGE
ENERGIE
8
243,77
€
chauffage
et
ventilation
de
l'Espace
aquatique
de
l'Aubois
SYSTEMES
CENTRE
LOIRE
HT
Demande
de
financement
auprès
du
Centre
National
du
Livre
pour
25-02 |
l’organisation
du
projet
Partir
en
livre
-—
édition
2025
par
la
-
812,00
€
Médiathèque
des
3
Provinces
Demande
de
financement
auprès
de
la
CAF
du
Cher
pour
25-03 |
l'organisation
de
la
Journée
des
Métiers,
de
l'Artisanat
et
de
-
1
476,00
€
l'Emploi
-
édition
2025
Demande
de
financement
auprès
de
la
CAF
du
Cher
pour
-
25-04
Forganisation
de
la
Journée
en
famille
-
édition
2025
3
040,00
€
Le
conseil
communautaire
PREND
ACTE
de
ces
informations.
01 Actualisation
des
durées d'amortissement
Vu
l'article
R.
2321-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M-57
;
Vu
la
DCC
n°23-13
du
21
février
2023
actualisant
les
durées
d'amortissement
des
immobilisations
:
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
exerce
de
plein
droit
la
compétence
obligatoire
«
Développement
Économique
»
depuis
le
1°
janvier
2017 ;
Considérant
la
DCC
n°24-100
du
19
décembre
2024
approuvant
la
mise
à
disposition,
par
la
Ville
de
Sancoins,
des
biens
affectés
à
la
compétence
Zone
d'Activité
Economique
à
compter
du
1°
janvier
2025
:
Considérant
la
nécessité
de
définir
une
durée
d'amortissement
pour
les
biens
transférés
à
ce
titre
:
Vu
Favis
de
la
Commission
Budget
-—
Finances
-—
Administration
générale
et
du
Bureau
communautaire
en
date
du
14
janvier
2025
:
Considérant
la
durée
maximale
autorisée
pour
amortir
des
bâtiments
;
Monsieur
le
Président
propose
d'actualiser
les
durées
d'amortissement
comme
suit :
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
Frais
relatifs
aux
documents
d'urbanisme
10
ans
Logiciels
2
ans
Frais
d’études
et
frais
d'insertion
non
suivis
de
réalisations
5
ans
Subventions
d'équipement
-
Biens
mobiliers,
matériels,
études
5
ans
Subventions
d'équipement
—
Biens
immobiliers,
installations
15
ans
Subventions
d'équipement
—
Projets
d'infrastructure
d'intérêt
national
30
ans
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
Voitures
5
ans
Camions
et
véhicules
industriels
8
ans
Mobilier
10
ans
Matériel
de
bureau
électrique
ou
électronique
5
ans
Matériel
informatique
5
ans
Matériel
classique
10
ans
Matériel
et
outillage
d'incendie
et
de
secours
y
compris
vidéo
surveillance
5
ans
Equipements
sportifs
10
ans
Equipement
de
garages
et
ateliers
15
ans
Installations
d'appareil
de
chauffage
15
ans
Plantations
15
ans
Matériel
d'entretien
de
bâtiment,
des
espaces
verts
de
voirie
et
de
réseaux
8
ans
Installation
de
voirie
20
ans
Agencements
et
aménagements
de
terrains
30
ans Page
2
sur
7
Communauté
de
communes
des
3
provinces Agencements
et
aménagements
des
bâtiments,
installations
électriques
et
20
ans
téléphoniques
(uniquement
bâtiments
productifs
de
revenus)
Bâtiments
légers,
abris
15
ans
Réseaux
d'assainissement
40
ans
Ouvrage
de
génie
civil
pour
le
captage,
le
transport
et
le
traitement
de
l'eau
40
ans
potable,
canalisation
d'adduction
d'eau
Autres
immobilisations
corporelles
10
ans
Bâtiments
à
vocation
de
développement
économique
40
ans
Pour
rappel,
les
biens
sont
amortis
selon
la
méthode
de
l'amortissement
linéaire
au
prorata
temporis
à
compter
de
la
mise
en
service
pour
tous
les
biens
acquis
à
compter
du
1%
janvier
2024,
à
l'exception :
-
des
subventions
d'équipement
versées
qui
restent
amorties
sans
prorata
temporis
à
partir
de
l'exercice
suivant
;
-
des
biens
dont
le
coût
unitaire
est
inférieur
600.00
€
TTC
(500.00
€
HT)
qui
seront
amortis
en
une
fois
au
cours
de
l'exercice
suivant
;
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
les
durées
d'amortissement
listées
ci-dessus.
La
délibération
est
ADOPTEE
à
l'unanimité.
M.
Olivier
COMBETTE
demande
pour
quelles
raisons
une
durée
existe
concernant
les
«
ouvrages
de
génie
civil
pour
le
captage,
le
transport
et
le
traitement
de
l'eau
potable,
canalisation
d'adduction
d'eau
».
Monsieur
le
Président
indique
que
ce
libellé
était
déjà
présent
avant
la
présente
actualisation.
2)
DEC n°25-02
Modificati
Vu
la
DCC
n°23-14
du
21
février
2023
instaurant
le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
;
Considérant
l'actualisation
des
durées
d’amortissements
suite
à
la
mise
à
disposition
des
biens
attachés
à
la
compétence
Zone
d'Activité
Economique
;
Considérant
la
demande
de
passage
au
Compte
Financier
Unique
adressée
à
Madame
l'Inspectrice
des
Finances
Publiques
en
date
du
18
octobre
2024
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Budget
-—
Finances
-—
Administration
générale
et
du
Bureau
communautaire
en
date
du
14
janvier
2025
;
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces,
dans
le
cadre
du
passage
à
la
nomenclature
M57,
a
adopté
son
Règlement
budgétaire
et
financier
(RBF)
afin
de
fixer
le
cadre
et
les
principales
règles
de
gestion
applicables
à
la
collectivité
pour
la
préparation
et
l'exécution
du
budget.
Ce
dernier
formalise
et
précise
les
principales
règles
de
gestion
financière
qui
résultent
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
de
la
loi
organique
relative
aux
lois
des
finances
du
1°
août
2001
et
du
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
et
des
instructions
budgétaires
et
comptables
applicables
aux
collectivités.
Il
définit
également
des
règles
internes
de
gestion
propres
à
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
dans
le
respect
des
textes
ci-dessus
énoncés
et
conformément
à
l'organisation
de
ses
services.
Il
rassemble
et
harmonise
des
règles
jusque-là
implicites
ou
disséminées
dans
diverses
délibérations
et
notes
internes.
Monsieur
le
Président
propose
les
modifications
rendues
nécessaires
par
la
modification
des
durées
d'amortissement
et
par
le
passage
au
Compte
Financier
Unique.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
“
APPROUVE
le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces,
telle
qu’annexé
;
“
DIT
qu'un
exemplaire
sera
notifié
à
chacun
des
conseillers
communautaires
après
transmission
à
la
Préfecture.
Monsieur
le
Président
indique
que
la
mise
en
place
du
Compte
Financier
Unique
va
simplifier
un
certain
nombre
de
choses.
M.
Louis
DUMAREST
souligne
qu'il
est
assez
rare
de
voir
les
choses
se
simplifier
et
s'en
satisfait,
La
délibération
est
ADOPTEE
à
l'unanimité.
Page
3
sur
7
Communauté
de
communes
des
3
provinces Arrivée
de
M.
Laurent
CHARRIER
à
18h16
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
26
juin
2012
étendant
le
territoire
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
aux
communes
de
MORNAY-SUR-ALLIER
et
NEUVY-LE-BARROIS
à
compter
du
1er
janvier
2013
;
Vu
l'arrêté
interpréfectoral
du
31
août
2012
portant
représentation-substitution
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Provinces
aux
communes
de
MORNAY-SUR-ALLIER
et
NEUVY-LE-BARROIS
au
sein
du
SYCTOM
de
Saint-Pierre-le-Moûtier
;
Considérant
que
la
redevance
générale
est
la
contrepartie
d’un
service
et
doit
être
identique
sur
le
territoire
intercommunal
:
Considérant
que
la
redevance
ne
peut
pas
être
instaurée
avec
effet
rétroactif
:
Vu
Favis
favorable
de
la
commission
Budget
—
Finances
-—
Administration
générale
et
du
Bureau
communautaire
en
date
du
14
janvier
2025
;
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
“
FIXE
la
redevance
2025
pour
les
communes
de
MORNAY-SUR-ALLIER
et
NEUVY-LE-BARROIS
à
compter
du
er
février
2025
comme
suit :
Catégorie
REOM
2025
Foyer
1
personne
168.00
€
Foyer
2
personnes
197.00
€
Foyer
3
personnes
231.00
€
Foyer
4
personnes
et
plus
264.00
€
Résidence
secondaire
168.00
€
Restaurant
de
50
couverts
et
plus
1354.00
€
Chambre
d'hôte
Autre
activité
touristique,
commerciale
où
artisanale
134.00
€
Commune
(par
habitant)
2.10
€/hab
Les
tarifs
de
la
redevance
sont
appliqués
pour
une
période
allant
du
1%
février
2025
au
31
décembre
2025
suivant
la
situation
de
chaque
redevable
à
la
date
du
1%
février
2025.
Toutefois
:
&
Dans
le
cadre
d'un
déménagement
ou
d'une
cessation
d'activité
économique,
une
proratisation
au
temps
d'occupation
du
logement
ou
au
temps
de
l'activité
sera
effectuée
mensuellement.
Tout
mois
commencé
est
dû.
&
Dans
le
cadre
d'un
emménagement
ou
d'une
création
d'activité
économique,
une
proratisation
au
temps
d'occupation
du
logement
ou
au
temps
de
l'activité
sera
effectuée
mensuellement.
La
facturation
commencera
le
premier
jour
du
mois
suivant
l'installation
ou
la
création.
%
Les
établissements
signataires
d'une
convention
de
collecte
avec
le
SYCTOM
de
Saint-Pierre-le-Moûtier
pourront
bénéficier
d'une
révision
selon
les
modifications
opérées
par
avenant.
DETERMINE
les
cas
d'exonération
:
%
Habitation
inoccupée
et
vide
de
tout
meuble
sur
présentation
d'un
certificat
administratif
de
la
mairie
concernée
et
d'une
attestation
sur
l'honneur
du
redevable.
%
Les
enfants
rattachés
fiscalement
au
foyer
peuvent
être
exonérés
sur
présentation
d'un
justificatif
de
paiement
des
charges
d'ordures
ménagères
s'ils
occupent
un
autre
logement
que
leurs
parents.
Dans
tous
les
autres
cas,
la
redevance
est
due
quelle
que
soit
l'utilisation
du
service.
M.
Olivier
COMBETTE
pose
la
question
de
ce
qui
doit
être
fait
en
anticipation
de
l’apurement
du
provisionnement.
Concernant
les
impayés,
il
indique
que
les
services
de
l'Etat
ont
alerté
le
SMIRTOM
sur
la
proportion
qu'ils
peuvent
représenter
et
sur
la
nécessité
d’un
provisionnement.
Monsieur
le
Président
répond
qu'il
sera
nécessaire
de
constituer
une
nouvelle
provision
et
rappelle
qu'il
a
été
pertinent
d’en
prévoir
une
à
l’époque
de
la
gestion
pour
le
SMIRTOM.
M.
Nicolas
BARDON
souligne
qu'avec
la
TEOM,
le
taux
de
recouvrement
est
100
%
;
il
considère
qu'il
faudrait
plutôt
s'interroger
sur
le
choix
politique
fait
à
l'époque
de
passer
à
la
REOM.
M.
Olivier
COMBETTE
estime
que
le
prélèvement
de
la TEOM
par
la
taxe
foncière
vient
masquer
le
coût
à
l'usager,
et
ce
que
cela
ne
permet
pas
de
valoriser
ce
que
cela
représente.
M.
Nicolas
BARDON
ajoute
que
la
REOM
est
inadaptée
à
la
population
du
territoire
: certains
usagers
ayant
des
revenus
très
modestes,
cette
redevance
n’est
pas
une
priorité
dans
les
charges
à
payer,
Mme
Déborah
COMBAT
pense
que
cela
dépend
surtout
de
la
volonté
ou
non
de
la
payer.
La
délibération
est
ADOPTEE
à
l'unanimité.
Page
4
sur
7
Communauté
de
communes
des
3
provinces Vu
Farticle
L.
2311-3
1°
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’article
L.
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
la
DCC
n°
21-012
du
23
février
2021
créant
une
Autorisation
de
programme
/
Crédits
de
paiement
pour
la
Rénovation-Extension
des
locaux
de
l'ASER
;
Vu
les
DCC
n°22-06
du
25
janvier
2022,
DCC
n°23-03
du
24
janvier
2023
et
DCC
n°24-05
du
30
janvier
2024
modifiant
cette
AP/CP
:
Considérant
f’abandon
du
projet
par
délibération
DCC
n°23-64
du
27
juin
2023
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Budget
-
Finances
-
Administration
générale
et
du
Bureau
communautaire
en
date
du
14
janvier
2025
:
Vu
l'état
de
cette
AP/CP
au
31/12/2024 :
Crédits
de
Crédits
de
Crédits
de
Pour
:
paiement
paiement
paiement
mémoire
AP
Révision
de
Toutes
les
antérieurs
ouverts
au
réalisés
Restes
à
votée
au
l'exercice
2024
délibérati on s)
(réalisations
titre
de
durant
financer
01/01/2024
cumulées
au
l'exercice
l'exercice
01/01/2024
2024
2024
338
735.92
€ |
-
322
700.00
€
16
035.92
€
15
171,92
€
864.00
€
0.00
€
864.00
€
Considérant
les
montants
réglés
avant
le
01/01/2025 :
-
Etude
de
sol
: 4
272,00
€
TTC,
-
Repérage
plomb
/ amiante
: 1
536.00
€
TTC
-
Coordination
SPS
: 576,00
€
TTC.
-
Maîtrise
d'œuvre
: 6
600.00
€
TIC.
-
Frais
d'acquisition
: 507.92
€
TTC.
-
Etude
thermique
:
1
680.00
€
TTC).
Soit
un
total
de
15
171.92
€
TTC.
Considérant
les
montants
restant
à
payer
suite
à
l'abandon
du
projet :
-
Coordination
SPS
: 864.00
€
TIC.
Monsieur
le
Président
propose
la
répartition
des
Crédits
de
paiement
comme
suit :
Exercice
2025
Crédits
de
paiement Crédits
ouverts
864,00
€
Report Crédits
nouveaux
Total
864.00
€
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
*
APPROUVE
la
révision
de
l'AP/CP
n°
2021-01
-
«
Rénovation
-
Extension
des
locaux
de
l'ASER
»,
telle
que
définie
ci-dessus
;
“AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
s'y
rapportant,
La
délibération
est
ADOPTEE
à
l'unanimité.
Vu
l'article
L.
2311-3
1°
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
l’article
L.
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
DCC
n°
23-04BIS
du
24
janvier
2023
créant
une
Autorisation
de
programme
/
Crédits
de
paiement
pour
l'opération
«
Création
d’une
petite
crèche
»
;
Vu
la
DCC
n°24-06
du
30
janvier
2024
modifiant
cette
AP/CP
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Budget
-—
Finances
—
Administration
générale
et
du
Bureau
communautaire
en
date
du
14
janvier
2025
;
Vu
l'état
de
cette
AP/CP
au
31/12/2024 :
Pour
mémoire
Révision
de
Total
cumulé
Crédits
de
Crédits
de
Crédits
de
Restes
à
AP
votée
au
l'exercice
2024
(toutes
les
paiement
paiement
paiement
financer
01/01/2024
délibérations)
antérieurs
ouverts
au
réalisés
(réalisations
titre
de
durant
cumulées
au
Fexercice
l'exercice
1/01/2024
2024
2024
890
000.00
€
+
272
528.60
€ |
1
162
528.60
€ |
26
805.60
€
454
290,00
€
|
45
785.80
€
1
116
742.80
€
Communauté
de
communes
des
3
provinces
Page
5
sur
7 Considérant
les
montants
réglés
avant
le
01/01/2025
:
-
Etude
de
sol
: 3
774,00
€
TTC.
-
Contrôle
technique
: 576.00
€
TTC.
-
Maîtrise
d'œuvre
: 50
765.40
€
TTC,
-
Frais
d'acquisition
du
terrain
et
bornage
: 15
748.00
€
TTC.
-
Frais
d'annonce
: 1
728.00
€
TIC.
Soit
un
total
de
72
591.40
€ TTC
Considérant
les
montants
restant
à
payer
:
-
Accompagnement
clauses
sociales
: 3
930.00
€
TTC.
-
Contrôle
accessibilité
+
installations
électriques
: 1
500.00
€
TTC
(estimation).
-
Maîtrise
d'œuvre
: 37
692.00
€
TTC.
-
Coordination
SPS
: 3
197,00
€
TTC,
-
Contrôle
technique
: 7
200.00
€
TTC.
-
Travaux
: 1
077
140.00
€
TTC
(ouverture
des
marchés).
-
Cuisine
: 27
468.00
€
TIC
(ouverture
du
marché).
-
Plus-value
éventuelle
(5
%
des
travaux
+
cuisine)
: 55
230,00
€
TTC,
-
Raccordements
: 12
000.00
€ TTC
(Estimation).
Soit
un
total
de
1
225
357.00
€
TTC.
Considérant
la
programmation
et
le
calendrier
prévisionnel
de
réalisation
;
Monsieur
le
Président
propose
la
répartition
des
Crédits
de
paiement
comme
suit :
Exercice
2025
2026
Crédits
de
paiement Crédits
ouverts
681
433.00
€
Report
298
857.00
€
Crédits
nouveaux
245
067.00
€
Total
980
290.00
€
245
067.00
€
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
"
APPROUVE
la
révision
de
l'AP/CP
n°
2023-01
-
«
Création
d'une
petite
crèche
»,
telle
que
définie
ci-
dessus
;
"
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
s'y
rapportant.
La
délibération
est
ADOPTEE
à
l'unanimité.
6)
DCC n°25-06
Autorisation
relativ
x
dé
‘investissement
avant
v
u
B
rimitif
2025
Vu
l'article
L.1612-1
du
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
;
Vu
Favis
favorable
de
la
commission
Budget
-
Finances
—
Administration
générale
et
du
Bureau
communautaire
en
date
du
14
janvier
2025
:
Monsieur
le
Président
rappelle
que,
jusqu'à
l'adoption
du
Budget
Primitif
2025,
la
CC3P
est
en
droit
:
-
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente
;
-
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget ;
-
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice,
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs
;
-_
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
inscrites
au
titre
des
restes
à
réaliser
de
l'exercice
2024.
Monsieur
le
Président
indique
que
la
collectivité
a
la
possibilité
d'engager
certaines
dépenses
préalablement
au
vote
du
Budget
primitif
2025,
«
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
votés
au
Budget
primitif
[2024],
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
».
Les
dispositions
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
ont
pour
objet
de
permettre
aux
collectivités
locales
d'assurer
la
continuité
de
leur
action
en
l'absence
d'adoption
de
leur
budget.
Page
6
sur
7
Communauté
de
communes
des
3
provinces Ainsi,
jusqu'au
15
avril,
l'assemblée
délibérante
peut
donner
l'autorisation
à
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
ou
de
l'établissement
public
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
à
l'exception
des
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
La
délibération
prise
par
l'assemblée
délibérante
à
cet
effet
doit
préciser
le
montant
et
l'affectation
des
dépenses
autorisées,
ventilées
par
chapitre
et
articles
budgétaires
d'exécution.
En
effet,
les
dépenses
ainsi
autorisées
dans
l'attente
du
vote
du
Budget
engagent
la
collectivité
locale
dans
la
mesure
où
elles
devront
être
reprises
au
budget
de
l'exercice.
Il
appartient
donc
à
l'organe
délibérant,
seul
compétent
pour
adopter
le
Budget
Primitif,
de
fixer
avec
précision
le
montant
et
la
nature
des
dépenses
d'investissement
qui
doivent
être
engagées
avant
l'adoption
définitive
du
budget.
L'assemblée
délibérante
peut
se
prononcer
à
tout
moment
et
autant
de
fois
qu'elle
le
juge
nécessaire
dans
la
limite
du
délai
légal
fixé
par
la
loi.
Considérant
les
dépenses
d'investissement
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services
communautaires,
à
la
mise
en
œuvre
des
politiques
définies
et
à
l'avancement
des
projets
engagés,
concernant
;
-
l'acquisition
de
matériel
divers
en
remplacement
des
équipements
hors
d'usage
;
-
l'acquisition
d’un
véhicule
d'occasion
destiné
aux
services
techniques
;
-
les
demandes
d'aides
économiques
en
attente
d'instruction
;
-
la
prestation
d'un
géomètre
pour
des
besoins
de
découpage
parcellaire
de
biens
;
-
des
travaux
sur
biens
immobiliers
;
Considérant
le
montant
de
dépenses
d'investissement
votées
au
Budget
2024
-
hors-dette
et
RAR
2023
:
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
l'engagement
et
le
mandatement
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
des
crédits
ci-dessous
pour
les
opérations
définies,
avant
le
vote
du
Budget
Primitif
2025 :
Chapitre
204
: Subventions
d'équipement
versées
6
300,00
€
20421
-
Privé
- Biens
mobiliers,
matériel
et
études
3
150,00
€
20422
-
Privé
- Bâtiments
et
installations
3
150,00
€
Chapitre
21
: Immobilisations
corporelles
22
880,00
€
21314
- Bâtiments
culturels
et
sportifs
200,00
€
21715
- Terrains
bâtis
1
680,00
€
21828
-
Autres
matériels
de
transport
20
000,00
€
2188
-
Autres
immobilisations
corporelles
1
000,00
€
La
délibération
est
ADOPTEE
à
l’unanimité.
La
séance
est
levée
à
18h25.
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Nicolas
BARDON
LL
.
<
fovinces
=
‘
Date
de
publication
sur
le
site
internet
c
de
la
Communauté
de
communes
des
3
Province
Page
7
sur
7
Communauté
de
communes
des
3
provinces