Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 212 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 212 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 212 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé, Liberté

Egalité

Fraternité

ALLIER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°03-2021-212

PUBLIÉ LE 23 DÉCEMBRE 2021Sommaire

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier /

Stratégie / Contrôle de Gestion / Qualité de Service

03-2021-12-23-00004 - Arrêté n° 3003/2021 relatif à l’ouverture

exceptionnelle du service de la publicité foncière et de l’enregistrement de

Moulins (1 page) Page 3

03-2021-12-23-00003 - Arrêté n° 3004 /2021 relatif à la fermeture

exceptionnelle du service de la publicité foncière et de l’enregistrement de

Moulins (1 page) Page 5

03_Préf_Préfecture de l’Allier / Bureau du Cabinet

03-2021-12-22-00005 - arrêté complémentaire n°2983-2021 du 21 décembre

2021 portant rectification d'une erreur matérielle (2 pages) Page 7

03-2021-12-23-00006 - arrêté n°3006/2021 autorisant l'ouverture de centres

de vaccination mobiles dans les centres commerciaux du département de

l'Allier (2 pages) Page 10

03-2021-12-23-00005 - arrêté n°3007/2021 portant interdiction temporaire

de la vente de boissons alcoolisées à emporter le 31 décembre 2021 (2

pages) Page 13

203_DDFIP_Direction Départementale des

Finances Publiques de l'Allier

03-2021-12-23-00004

Arrêté n° 3003/2021 relatif à l’ouverture

exceptionnelle du service de la publicité foncière

et de l’enregistrement de Moulins

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2021-12-23-00004 - Arrêté n° 3003/2021 relatif à l’ouverture exceptionnelle du service de la publicité foncière et de l’enregistrement de Moulins 3RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n° 3003/2021 relatif à l’ouverture exceptionnelle

du service de la publicité foncière et de l’enregistrement de Moulins

L’Administrateur général des Finances publiques,

Directeur départemental des Finances publiques de l'Allier,

Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’État ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État, dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté préfectoral n°939/2021 du 15 avril 2021 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de l’Allier ;

Arrête :

Article 1er :

Le Service de Publicité Foncière et de l’Enregistrement (SPFE) de Moulins, situé 14 rue Aristide Briand à Yzeure, sera ouvert à titre exceptionnel la journée du 31 décembre 2021.

Article 2 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.

Fait à Moulins, le 23 décembre 2021

Par délégation du Préfet,

Le Directeur Départemental des Finances Publiques

de l’Allier,

Signé

Sylvain EME

Administrateur général des Finances publiques

DIRECTION DÉPARTEMENTALE

DES FINANCES PUBLIQUES DE L’ALLIER

9 AVENUE VICTOR HUGO – BP 81609

03016 MOULINS CEDEX

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2021-12-23-00004 - Arrêté n° 3003/2021 relatif à l’ouverture exceptionnelle du service de la publicité foncière et de l’enregistrement de Moulins 403_DDFIP_Direction Départementale des

Finances Publiques de l'Allier

03-2021-12-23-00003

Arrêté n° 3004 /2021 relatif à la fermeture

exceptionnelle du service de la publicité foncière

et de l’enregistrement de Moulins

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2021-12-23-00003 - Arrêté n° 3004 /2021 relatif à la fermeture exceptionnelle du service de la publicité foncière et de l’enregistrement de Moulins 5RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n° 3004 /2021 relatif à la fermeture exceptionnelle

du service de la publicité foncière et de l’enregistrement de Moulins

L’Administrateur général des Finances publiques,

Directeur départemental des Finances publiques de l'Allier,

Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’État ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État, dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté préfectoral n°939/2021 du 15 avril 2021 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de l’Allier ;

Arrête :

Article 1er :

Le Service de Publicité Foncière et de l’Enregistrement (SPFE) de Moulins, situé 14 rue Aristide Briand à Yzeure, sera fermé au public à titre exceptionnel les lundi 3 janvier 2022 et mardi 4 janvier 2022.

Article 2 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.

Fait à Moulins, le 23 décembre 2021

Par délégation du Préfet,

Le Directeur Départemental des Finances Publiques

de l’Allier,

Signé

Sylvain EME

Administrateur général des Finances publiques

DIRECTION DÉPARTEMENTALE

DES FINANCES PUBLIQUES DE L’ALLIER

9 AVENUE VICTOR HUGO – BP 81609

03016 MOULINS CEDEX

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2021-12-23-00003 - Arrêté n° 3004 /2021 relatif à la fermeture exceptionnelle du service de la publicité foncière et de l’enregistrement de Moulins 603_Préf_Préfecture de l’Allier

03-2021-12-22-00005

arrêté complémentaire n°2983-2021 du 21

décembre 2021 portant rectification d'une

erreur matérielle

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-12-22-00005 - arrêté complémentaire n°2983-2021 du 21 décembre 2021 portant rectification d'une erreur matérielle 7PRÉFET | Le DE L'ALLIER Direction des sécurités

Égalié Fraternité

n°9382 2021

ARRETE COMPLEMENTAIRE N°2983-2021

du 21 décembre 2021

portant rectification d'une erreur matérielle

portant interdiction de la consommation d’alcool et de nourriture sur la voie publique

le 31 décembre 2021

Le préfet de l’Allier

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 :

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3341-1 |

Vu le code de la sécurité intérieure ie

Vu le code pénal :

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 17 février 2021 portant nomination de M. Jean-Francis TREFFEL, préfet de l'Allier ;

Vu l'arrêté n°2157-2021 du 13 septembre 2021 conférant délégation de signature à Mme Virginie AVEROUS, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;

Vu le décret n°2021-699 du 1° juin 2021 modifié, notamment l’article 29, prescrivant les mesures

générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Considérant que la célébration du 31 décembre 2021 est susceptible de donner lieu à des

débordements constituant des troubles à l’ordre public ;

Considérant que toutes les mesures doivent être prises pour prévenir les situations d'ivresse sur la voie publique, ce qui suppose de réglementer en amont une consommation d'alcool excessive génératrice de violences et tapages ;

Considérant que la consommation d'alcool et de nourriture sur la voie publique est de nature à inciter à la transgression des gestes barrières et des mesures de distanciation physique par le trouble à l’ordre public qu'elle peut conduire à générer ;

Considérant qu'il est ainsi nécessaire de prendre toutes mesures de police de nature à garantir la Sécurité et la tranquillité publiques ;

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-12-22-00005 - arrêté complémentaire n°2983-2021 du 21 décembre 2021 portant rectification d'une erreur matérielle 8ARRETE

Article 1°: La consommation de boissons alcoolisées et de nourriture est interdite sur les voies,

places, parcs, parkings et jardins publics du vendredi 31 décembre 2021 à 19h au samedi 1 janvier 2022 à 8h pour l'ensemble des communes du département.

Article 2 : Les infractions aux dispositions de l’article 1 seront poursuivies conformément aux lois

et règlements en vigueur.

Article 3 : La directrice de cabinet, le directeur départemental de la sécurité publique de l'Allier, le commandant de groupement de gendarmerie de l'Allier, les maires concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des

actes administratifs de la préfecture.

Fait à Moulins, le gl] 1919084

Pour le préfet et par délégation,

la sous-préfète, ——

directrice me ]

fie AVEROUS

Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfète de l'Allier et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-12-22-00005 - arrêté complémentaire n°2983-2021 du 21 décembre 2021 portant rectification d'une erreur matérielle 903_Préf_Préfecture de l’Allier

03-2021-12-23-00006

arrêté n°3006/2021 autorisant l'ouverture de

centres de vaccination mobiles dans les centres

commerciaux du département de l'Allier

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-12-23-00006 - arrêté n°3006/2021 autorisant l'ouverture de centres de vaccination mobiles dans les centres commerciaux du département de l'Allier 10E Hs CABINET

PRÉFET Direction des sécurités DE L'ALLIER Bureau de la sécurité intérieure

Liberté |

- Égalité

Fraternité

N° 30% / 2021

ARRETE €

autorisant l’ouverture de centres de vaccination mobiles

dans les centres commerciaux

du département de l'Allier

Le Préfet de l’Allier,

Chevalier de la Légion d’honneur,

Chevalier de l’ordre national du Mérite,

Vu la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire :

Vu le décret n°2021-699 du 1° juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements :

Vu le décret du 17 février 2021 portant nomination de M. Jean-Francis TREFFEL préfet de l'Allier :

Vu le décret du 16 juin 2021 portant nomination de M. Alexandre SANZ, secrétaire général de la

préfecture de l'Allier, sous-préfet de l'arrondissement de Moulins ;

Vu l'arrêté n°1662-2021 du 2 juillet 2021 conférant délégation de signature à M. Alexandre SANZ secrétaire général de la préfecture de l'Allier ;

Vu la liste des centres de vaccinations mobiles dans les centres commerciaux transmise par le Service départemental d'incendie et de secours de l'Allier, le 16 août 2021, à la suite de la validation préfectorale du dispositif vaccinal dans les centres commerciaux ;

Considérant un taux d'incidence dans le département de l'Allier de 339 pour 100 000 habitants et une couverture vaccinale de 89,1 pour les plus de 12 ans à la date du 20 décembre 2021 ;

Considérant l'impérieuse nécessité, en raison de la situation sanitaire, de procéder à la vaccination de la population pour réduire le risque de circulation du virus covid 19 :

Considérant que la mise en place de centres de vaccination mobiles est de nature à compléter

l'offre vaccinale générale proposée à la population ;

Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir tous risques de propagation des nscionE par

des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

Sur proposition du secrétaire général :

Préfecture de l'Allier

2 rue Michel de l'Hospital

CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex

Tél. 04 70 48 30.00 - prefecture@allier. gouv.fr

www.allier. gouv.fr

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-12-23-00006 - arrêté n°3006/2021 autorisant l'ouverture de centres de vaccination mobiles dans les centres commerciaux du département de l'Allier 11ARRETE

Article er: est autorisée l'ouverture de centres de vaccination mobiles dans les centres commerciaux suivants aux dates et créneaux horaires précisés ci-dessous :

Lundi 27 décembre 2021 / 14h-19h

Mardi 28 décembre 2021 / 9h-19h

Centre E.LECLERC AVERMES

Mercredi 29 décembre 2021 / 9h-19h

Mardi 28 décembre 2021 / 9h-19h

Mercredi 29 décembre 2021 / 9h à 19h

Centre CARREFOUR - CUSSET |

Mercredi 5 janvier 2022 / 9h à 19h

Jeudi 6 janvier 2022 / 9h à 19h

Centre E.LECLERC - DOMERAT

Article 2: Le secrétaire général, sous-préfet de l'arrondissement de Moulins est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier, accessible sur le site internet de la préfecture l'Allier.

Moulins, le 23/4 | 9094

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général

exandre SANZ

Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de l'Allier et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-12-23-00006 - arrêté n°3006/2021 autorisant l'ouverture de centres de vaccination mobiles dans les centres commerciaux du département de l'Allier 1203_Préf_Préfecture de l’Allier

03-2021-12-23-00005

arrêté n°3007/2021 portant interdiction

temporaire de la vente de boissons alcoolisées à

emporter le 31 décembre 2021

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-12-23-00005 - arrêté n°3007/2021 portant interdiction temporaire de la vente de boissons alcoolisées à emporter le 31 décembre 2021 13E » : CABINET

PRÉFET Direction des sécurités

DE L'ALLIER

Liberté

Égalité

Fraternité

N°0%5021

ARRETE

portant interdiction temporaire de la vente de boissons alcoolisées à emporter le 31 décembre 2021

Le préfet de l’Allier

Chevalier de la Légion d’honneur

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2215-1 ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L.3321-1;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 17 février 2021 portant nomination de M. Jean-Francis TREFFEL, préfet

de l'Allier ;

Vu l'arrêté n°1662-2021 du 2 juillet 2021 conférant délégation de signature à M.Alexandre SANZ, secrétaire général de la préfecture de l'Allier ;

Considérant que la célébration de la Saint-Sylvestre entraîne régulièrement, depuis plusieurs années, des violences urbaines ;

Considérant les risques de graves troubles à l’ordre public et d'accidents routiers

engendrés par le phénomène croissant d’hyper-alcoolisation nocturne à l'occasion des fêtes de fin d'année ;

Considérant les atteintes manifestes à la tranquillité publique subies par le voisinage à la suite de tapages nocturnes générés au cours du réveillon ;

Considérant que l’alcoolisation, qui conduit à un relâchement des gestes barrières,

pourrait contribuer à accélérer la circulation du virus COVID-19, qui reste active sur le territoire ;

Considérant que l'ensemble des troubles sont de nature à perturber gravement l’ordre public ainsi que la tranquillité et la santé publiques ;

Considérant qu'il. importe, dans ces conditions, d'interdire la vente à emporter des boissons alcooliques à l'occasion de la Saint-Sylvestre, afin de prévenir les troubles à la sécurité publique, les atteintes à la salubrité publique ét la circulation du virus COVID-19;

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-12-23-00005 - arrêté n°3007/2021 portant interdiction temporaire de la vente de boissons alcoolisées à emporter le 31 décembre 2021 14Sur proposition de Monsieur le secrétaire général,

ARRETE:

Article 1: La vente à emporter de toutes les boissons alcoolisées appartenant aux troisième, quatrième et cinquième groupes, quel que soit leur emballage, est interdite, du vendredi 31 décembre 2021 19h au samedi 1° janvier 2022 8h, dans tous les établissements de distribution alimentaire tels que les hypermarchés, les supermarchés, les supérettes, les établissements de libre-service de vente de carburant ainsi que les rayons alimentaires des magasins dont l'activité principale n’est pas la vente alimentaire, implantés dans le département de l'Allier.

Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues par les lois et règlements en vigueur.

Article 3 : Le secrétaire général, sous-préfet de l'arrondissement de Moulins, la sous- préfète de l'arrondissement de Vichy, le sous-préfet de l'arrondissement de Montluçon, le directeur départemental de la sécurité publique, la colonelle commandant le groupement de gendarmerie de l'Allier, ainsi que les maires sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.

93142128 A Moulins le

Pour le Préfet et par délégation,

le secrétaire général,

SL. St

PE nE

Alexandre SANZ

Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de la préfète de l'Allier et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur. Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du codé de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-12-23-00005 - arrêté n°3007/2021 portant interdiction temporaire de la vente de boissons alcoolisées à emporter le 31 décembre 2021 15