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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 176 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 176 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2021-176
PUBLIÉ LE 18 OCTOBRE 2021 Sommaire
03_Préf_Préfecture de l’Allier / Bureau du Cabinet
03-2021-10-18-00001 - Arrêté n°2404-2021du 18 octobre 2021 portant
suspension de l'accueil des usagers dans une classe au sein d'un
établissement scolaire du premier degré (2 pages) Page 3
2 03_Préf_Préfecture de l’Allier
03-2021-10-18-00001
Arrêté n°2404-2021du 18 octobre 2021 portant
suspension de l'accueil des usagers dans une
classe au sein d'un établissement scolaire du
premier degré
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-10-18-00001 - Arrêté n°2404-2021du 18 octobre 2021 portant suspension de l'accueil des usagers dans une classe au sein d'un établissement scolaire du premier degré 3 PRÉFET
DE L'ALLIER CABINET . Liberté Direction des sécurités Égalité Bureau de la sécurité intérieure Fraternité
ob 2021
ARRETE
portant suspension de l’accueil des usagers
dans une classe au sein d’un établissement scolaire du premier degré
Le préfet de l’Allier,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment son article L.3131-1;
Vu le code de la sécurité intériéure : .
Vu le code pénal et notamment.son article R.610-5
Vu le décret n°2004-374 du ,29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 17 février 2021 portant nomination de M. Jean-Francis TREFFEL préfet de l'Allier ;
Vu l'arrêté n°1662-2021 du 2 juillet 2021 conférant délégation de signature à M. Alexandre SANZ, secrétaire général de la préfecture de l'Allier ;
Vu le décret n°2021-699 du 1° juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales
nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et son article 29 alinéa 1 «le préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer. par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu du présent titre »;
Vu le cadre sanitaire du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports de juillet 2021, adressé aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale, relatif au fonctionnement des écoles et établissements scolaires pour l'année 2021-2022 mentionnant la règle de la fermeture de la classe pour une durée de 7 jours dès le premier cas positif à la COVID-19 ;
Vu la demande de la directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Allier du 15 octobre 2021 ;
Considérant qu'au moins un cas a été détecté positif à la covid-19 dans une classe au sein d'établissement scolaire du premier degré à Treban à la suite d’un test de dépistage ;
Sur proposition du secrétaire général,
Préfecture de l'Allier
2 rue Michel de FHospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 - prefecture@allier.gouv.fr
www.allier.gouv.fr
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-10-18-00001 - Arrêté n°2404-2021du 18 octobre 2021 portant suspension de l'accueil des usagers dans une classe au sein d'un établissement scolaire du premier degré 4 ARRETE
Article 1° : L'accueil des élèves de la classe de l'établissement, listée ci-après, est suspendu à compter du jeudi 14 octobre 2021 :
École élémentaire à TREBAN :
- classe de CM1/CM2
Article 2 : Préalablement à une décision de réouverture de la classe de l'établissement, listée à
l'article 1*, une évaluation préalable sera effectuée.
Article 3 : La directrice de cabinet du préfet de l'Allier, la directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Allier et le maire de Treban sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Moulins, le 18/4004
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général,
Ç
Alexandre SANZ
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Allier et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de Justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par
le site internet www.telerecours.fr
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-10-18-00001 - Arrêté n°2404-2021du 18 octobre 2021 portant suspension de l'accueil des usagers dans une classe au sein d'un établissement scolaire du premier degré 5