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Document publié le Mardi 23 juin 2026 par la commune de Brinckheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - view document.php?id=70)
Thèmes du document : Logement, Transports, Institutions publiques,
Compte rendu du Conseil Municipal
Séance du 23 juin 2026
***
Le Conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire, à la mairie de Brinckheim, (salle du gyrophare) sous la présidence de Monsieur Philippe GINDER, Maire, sur convocation écrite adressée individuellement à chaque membre du Conseil par Monsieur le Maire le 18 mars 2026.
Etaient présents : P. Ginder - H. Goepfert - Y. Meyer – A. Sutter – S. Vogt – C. Jusseron – J. Belcastro – C. Fernandes- C. Weber
Absents excusés : M. Gschwind- P. Francois
Absent :
En application de l’article L2541-6 du Code général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, désigne Madame Anne BEZARD, en qualité de secrétaire de séance du Conseil Municipal.
Après avoir donné connaissance de l’ordre du jour, le Conseil Municipal passe immédiatement à l’examen des différents points inscrits :
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA DERNIERE SEANCE
Le compte-rendu de la dernière séance est adopté à l’unanimité.
DESIGNATION DES MEMBRES DE LA CLECT
Monsieur le Maire expose que par délibération en date du 14 octobre 2020, le Conseil de SAINT-LOUIS AGGLOMERATION a créé, en application des dispositions de l’article 1609 du Code Général des Impôts, une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).
La CLECT est chargée de procéder à l’évaluation du montant total des charges financières résultant des transferts de compétences entre la Communauté d’Agglomération et ses communes membres.
La CLECT est également tenue de fournir, à la demande du Conseil Communautaire ou du tiers des Conseils Municipaux, une estimation prospective des charges susceptibles d’être transférées par les communes à la Communauté d’Agglomération ou par cette dernière aux communes. La CLECT est exclusivement composée de membres des Conseils Municipaux des communes membres.
Dans sa délibération du 6 mai 2026, le Conseil Communautaire a décidé que la CLECT est composée du Président, d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant de chacune des 40 communes membres de SAINT-LOUIS AGGLOMERATION.
Le Conseil Municipal doit désigner ses représentants au sein de la CLECT selon les conditions fixées à l’article L 2121 du Code des Collectivités Territoriales qui impose le scrutin secret sauf décision unanime de voter au scrutin public.
Le Conseil Municipal,Vu l’article L 2121 du Code des Collectivités territoriales
Vu la délibération du Conseil de Saint-Louis Agglomération du 14 octobre 2020 Vu la délibération du Conseil de Saint-Louis Agglomération du 6 mai 2026
Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de voter au scrutin public et désigne
à la majorité de 10 voix :
M. Yves MEYER en qualité de membre titulaire de la CLECT de Saint-Louis Agglomération
M. Jean BELCASTRO en qualité de membre suppléant de la CLECT de Saint-Louis
Agglomération
ACQUISITIONS SUPPLEMENTAIRES DE TERRAIN POUR LA REALISATON DE LA PISTE CYCLABLE BRINCKHEIM-KAPPELEN
Après étude avec Saint-Louis Agglomération, il a été décidé de rendre au maximum rectiligne la piste cyclable. Pour cela il est nécessaire d’acquérir plus de terrain.
Le conseil municipal a l’unanimité charge Monsieur le Maire Philippe GINDER de signer tout acte notarial pour le complément d’achat de terrains pour la piste cyclable Brinckheim-Kappelen à hauteur de 80 € / are
VERSEMENT D’UNE SUBVENTION AU CONSEIL DE FABRIQUE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’église de Brinckheim va accueillir une nouvelle cloche et propose au conseil municipal de verser une subvention au conseil de fabrique pour participer à l’achat de cette troisième cloche. Il précise que cette cloche est principalement financée par des dons. Elle arrivera à Brinckheim le 4 octobre 2026.
Le conseil municipal à l’unanimité donne son accord pour le versement d’une subvention de 1 000 € au conseil de fabrique de Brinckheim.
VERSEMENT D’UNE SUBVENTION A LA COOPERATIVE SCOLAIRE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’école maternelle a eu la possibilité d’acheter des armoires d’occasion pour remplacer des rangements vieillissants. Il propose de verser à la coopérative scolaire le versement du montant de l’achat qui s’élève à 65 €. Le conseil municipal à l’unanimité donne son accord pour le versement de 65 € à la coopérative scolaire de Brinckheim.
DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs composée de sept membres, à savoir : le maire ou l’adjoint délégué, président, et six commissaires.
Sur proposition de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de proposer la liste suivante au Directeur des Services Fiscaux:Titulaires Suppléants
GINDER Jean-Pierre né le 21.08.57
05 rue du Rhin – BRINCKHEIM
LAUBER Christelle née le
28.10.1976
52 rue du 19 Novembre -
BRINCKHEIM
GINDER Christophe né le
30.06.1977
10b rue des Fleurs - BRINCKHEIM
WEBER Eric né le 17/11/71
05 rue du Moulin – BRINCKHEIM
GINDER Jean-Georges 07/08/46
04 rue des Chasseurs - BRINCKHEIM
COLLAVINI Anita 25/01/54
2 rue des Vignes – BRINCKHEIM
GOEPFERT Henri 10/09/50
04 rue des Prés - BRINCKHEIM
LITZLER Denis 24/11/63
34 rue du 19 Novembre –
BRINCKHEIM
KEIFLIN Marie-Madeleine 22/07/58
04 rue du Rhin - BRINCKHEIM
ROTHAN André 01/12/63
01 rue du Moulin - BRINCKHEIM
KLEIN Jean-Paul 07/02/53
13a rue des Vergers - BRINCKHEIM
HELL Morand 12/02/52
03 rue du Moulin – BRINCKHEIM
DISCHLER Laurent 19/01/1958
17 rue des Fleurs - BRINCKHEIM
GARAFFONI Gilles 17/03/1956
2 rue du Chenil-BRINCKHEIM
BIRLINGER Bertrand 05/07/1954
3 rue du 19 Novembre -
BRINCKHEIM
SCHWALLER Bernadette
17/02/69
3 rue des Cerisiers –
BRINCKHEIM
FEHR Etienne 25/11/67
3a rue du Chenil - BRINCKHEIM
STROPPOLO Marc 08/06/53
2 rue des Mésanges –
BRINCKHEIM
WICKY Helga 30/04/62
09 rue du Rhin – BRINCKHEIM
MEYER Yves 26/03/64
SPINNHIRNY Jean-Claude
11/06/57
6 rue des Vergers – BRINCKHEIM
NAEGELEN Martine13 rue des Fleurs – BRINCKHEIM
SUTTER Sylvie 20/10/1965
3 rue du Sundgau –
BRINCKHEIM
06/12/53
12 rue des abeilles-BRINCKHEIM
VOGT Stéphane 09/08/88
7 rue des Abeilles - BRINCKHEIM
DECISION MODIFICATIVE
Monsieur le maire explique aux conseillers que Madame Armelle SIMET avait loué la salle communale le 16 mai 2020. Suite au Covid, la location a été reportée au 5 juin 2021 puis pour différentes raisons au 27 mai 2022, puis au 13 mai 2023 et n’a finalement pas été louée. Pour permettre le remboursement des 350 € payés à tort il est nécessaire de prendre la décision modificative suivante :
Article 60632 Fournitures de petit équipement : - 350€
Article 673 Annulation de titre sur exercice antérieur : + 350€
Le conseil municipal à l’unanimité donne son accord pour la décision modificative proposée.
URBANISME
*Monsieur le Maire présente les dossiers d’urbanisme déposés depuis le dernier conseil municipal :
*Le permis de construire de Monsieur et Madame DISCHLER Magali et Jean-David pour la construction d’une maison sur la parcelle 652 section 5
*La déclaration préalable déposée par Madame Bernadette FEHR pour le changement des tuiles de la maison au 11 rue des Fleurs.
*La déclaration préalable déposée par Monsieur Yannick BERREUR pour la pose de panneaux photovoltaïques au 9 rue des Abeilles
*La déclaration préalable de Monsieur Jean BELCASTRO pour la pose de murs en L au 38 rue du 19 Novembre
*Le certificat d’urbanisme d’information de Madame Annick LETIENNE pour la parcelle 53 section 4
*Le certificat d’urbanisme opérationnel de JPG-BADER pour les parcelles 518 et 519 section 5
PROTECTION DES ANIMAUX SAUVAGES
Monsieur le Maire rappelle que suite à des soucis de protection des animaux sauvages, il prendra un arrêté portant interdiction des fils barbelés sur le territoire communal.
Le conseil municipal en prend noteDIVERS
*Monsieur le maire remercie l’équipe pour la plantation des fleurs naturelles et celles en bois. Il informe que la pompe de la fontaine a été changée et que différents petits travaux de serrures ont été réalisés. Il donne quelques dates à retenir :
4 octobre 2026, arrivée de la cloche de l’église
15 novembre 2026, célébration du 60ème anniversaire du Corps des sapeurs-pompiers de Brinckheim
29 novembre 2026, repas des aînés.
*Madame Catherine WEBER informe le conseil municipal qu’une infirmière l’a interpellée pour proposer une journée de dépistage ICOPE. C’est un dépistage qui permet d’inviter les + de 65 ans à une analyse sur le maintien à domicile, la mobilité, la vision, l’audition… Le conseil municipal est favorable à ce dépistage dans la salle communale.
*Madame Angélique SUTTER remercie de tout cœur les personnes qui ont participé à la fête de la musique. Elle réunira au mois de septembre la commission fête et cérémonie pour préparer le repas des aînés.
*Madame Carole FERNANDES interpelle le conseil municipal sur l’état du sol au niveau des bennes à papier et verre. Il y a souvent beaucoup de verres cassés qui représentent un danger pour les usagers et demande s’il peut y avoir un nettoyage régulier. Monsieur le maire lui confirme que l’ouvrier communal nettoie l’emplacement une fois par semaine. Elle explique aussi que les pistes cyclables de l’agglomération sont difficilement trouvables. Elle demande s’il est possible d’informer Saint-Louis Agglomération de ce souci. Monsieur le maire en informera le responsable de la commission piste cyclable de SLA.
*Monsieur Stéphane VOGT a participé au conseil d’école au mois de juin. A la rentrée en septembre les écoles accueilleront 101 élèves répartis en 23 élèves à Brinckheim, 42 élèves à Kappelen et 36 élèves à Stetten. Toutes les sorties scolaires se sont bien déroulées, certaines risquent d’être annulées pour cause de fortes chaleurs. La classe verte s’est déroulée sous une mauvaise météo et a rencontré un problème de bus pour le retour. La fête de l’école aura lieu le vendredi 26 juin à 18h30.
Concernant l’école de Brinckheim, une réflexion est a avoir concernant la mise en place ou pas d’une climatisation, suite aux fortes chaleurs de ces derniers jours. De même pour le sas d’entrée dont la porte laisse passer le froid en hiver.
*Monsieur Yves MEYER rappelle que la commission bâtiment doit se réunir prochainement pour définir les tarifs de location de la salle communale avant la rentrée des classes.
Rien ne restant à délibérer, M. le Maire déclare la session close.
Délibéré les jour et an susdits.
Séance close à 20h30.
Le Maire : Philippe GINDER La secrétaire de séance : Anne BEZARDLes Membres du Conseil municipal :
M. Goepfert : Mme Pauline Francois :
Absente excusée
M. Meyer : Mme Monique Gschwind :
Absente excusée
Mme Sutter : Mme Carole Fernandes :
M. Vogt : Mme Catherine Weber
M. Belcastro : M. Jusseron :