Conseil Municipal - 20091214 CM

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Conseil Municipal - 20091214 CM Document publié le Lundi 14 décembre 2009 par la commune de Saint-Chéron. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20091214 CM)Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Famille, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 14 décembre 2009

L’an deux mille neuf le 14 décembre, à 20 heures et 45 minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Madame Jocelyne GUIDEZ, Maire. Madame le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance.

Etaient présents :

Mme GUIDEZ, M.DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, Mme TACHAT, M.HUDAULT, Mme ACEITUNO, M.HIVERT, M.BERTHOT, M.LOCHARD, M.HOFFMANN, Mme YVE, M. da SILVA, M.CAMBIER, Mme, GILLY, Mme LOUISY LOUIS, Mme CANTAREL, Mme FIRON, Mme MERCIER, M.BOYER, Mme BLET, Mme GREZES, Mme ASSERE, M.HURTAUD, Mme CREPS.

Madame le Maire lit les procurations :

M. GELE à Mme GUIDEZ

M. MUNOZ à Mme FIRON

Mme du CAURROY à Mme LOUISY LOUIS

Mme YVE est élue secrétaire de séance.

Procès verbal du compte-rendu du 8 octobre 2009

Le procès verbal est adopté à l’unanimité.

Sur demande de Madame le Maire et à l’unanimité, un point supplémentaire est ajouté à l’ordre du jour de la séance :

- DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA D.G.E. 2010

Madame le Maire donne lecture des décisions qu’elle a signées en vertu de la délégation qui lui a été attribuée :

2009 – 44 - De conclure les marchés de travaux concernant l’enfouissement des réseaux et l’aménagement de voirie de la rue Régnier

2009 – 45 - D’assurer la défense de la commune devant le Tribunal Administratif de Versailles – Requête AEC

AEC est l’association qui s’occupait des enfants en difficultés accueillis à la Maison d’enfants. Implantée sur la commune depuis 1960, la commune a mis à sa disposition un terrain sis sente des vignes pour qu’elle y construise un bâtiment permettant la scolarité des enfants. Un bail emphytéotique est signé à cet effet le 9 mai 1998.

La loi du 11 février 2005 prévoit une scolarité pour tous au sein des écoles publiques. Les enfants accueillis par l’association sont de ce fait scolarisés dans les écoles de la commune.

Le Conseil Général décide de ne plus financer le fonctionnement lié aux activités dans ce bâtiment ce qui entraîne la fermeture des ateliers au 1er janvier 2007.

La destination des biens prévue au bail n’est plus respectée, il y a rupture anticipée du contrat. La commune, après réception d’un courrier du conseil général délibère pour résilier le bail.2

En Mai 2008, le CFPE, association pressentie par le Conseil Général pour reprendre la gestion de la Maison d’enfants de Saint Chéron, prend contact avec la mairie et demande à ce que la commune prenne en charge les incidences financières de la rupture de bail => montant demandé 283 828 €, valeur nette comptable du bien.

La lecture du bail ne laisse pas apparaître de versement d’indemnité en cas de rupture de bail, aussi est-il opposé un refus à cette demande.

D’autant que les travaux ont été subventionnés à 100% par le Conseil général !

Le 1er juillet 2009, l’association AEC nous adresse un recours gracieux et réclame la somme 240 411€ (valeur comptable révisée du bien) + 15 000 € pour résistance abusive + 2 000 € remboursement de frais La commune n’a pas transigé et l’association a déposé une requête auprès du Tribunal Administratif de Versailles. Il faut donc défendre les intérêts de la commune et désigner Me Fevrot, Avocat à la cour pour ce faire.

2009 – 46 - De louer un logement communal 4 ter rue Racary

2009 – 47 - De signer l’avenant n° 2 au contrat de maintenance n° 306 du 01/01/2008 avec la Société TAIX SAS

2009 – 48 - De louer un logement communal sis 8 route de Rambouillet

2009 – 49 - De signer un contrat de maintenance des logiciels – gamme MILLESIME sans option 2009 – 50 - De signer un contrat de maintenance du terminal carte bancaire avec la Société ATMI 2009 – 51 - De signer un contrat de cession avec l’entreprise « LE THEATRE DE L’ECLUSE » 2009 - 52 - De signer un contrat de service plus personnalisé avec la Sté BERGER LEVRAULT 2009 – 53 - De signer l’avenant n° 11 fixant le montant de la participation financière du collège aux frais de fonctionnement du gymnase

Le collège reverse à la Commune une partie de la subvention qui lui est attribuée par le Conseil Général (l’autre partie règle la piscine). Cela ne couvre néanmoins pas l’ensemble des coûts de fonctionnement. L’an prochain cette convention concernera la C.C.D.H.

ORDRE DU JOUR

1/ - DM N°3

Rapporteur : Mme ACEITUNO

Fonctionnement :

- Recettes : 16 810,00 € dont 7 110,00 € de remboursement assurance suite à actes de vandalisme.

- Dépenses : les deux points majeurs concerne la régularisation des écritures sur exercices précédents concernant le litige LEDUC réglé lors du précédent Conseil (annulation de la provision et des titres).

Investissements :

- Recette principale due à la plus value sur la vente de terrain.

- Dépenses nouvelles agrandissement du columbarium et mise en place d’un système d’assèchement du mur pour le musée.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Commission des finances du 7 décembre 2009,

Sur proposition de Madame ACEITUNO, Adjointe au Maire, déléguée aux finances,3

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,

APPROUVE la décision modificative n° 3 comme suit :

SECTION DEPENSES RECETTES Investissement 19 749.00 19 749.00

Fonctionnement 16 810.00 16 810.00

TOTAL 36 559.00 36 559.00

Vote : approuvé par 23 voix : Mme GUIDEZ, M. DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M. GELE, Mme TACHAT, M. HUDAULT, Mme ACEITUNO, M. HIVERT, M. BERTHOT, M. LOCHARD, M. HOFFMANN, Mme YVE, M. da SILVA, M. CAMBIER, Mme GILLY, Mme LOUISY LOUIS, M. MUNOZ, Mme CANTAREL, Mme FIRON, Mme du CAURROY, Mme MERCIER, M. BOYER, Mlle BLET.

Et 4 abstentions : Mme GREZES, Mme ASSERE, M. HURTAUD, Mme CREPS.

2/ - TARIF DES PUBLICITES DANS LE BREF

Rapporteur : Mme ACEITUNO

L’augmentation moyenne pour l’ensemble des tarifs 2010 est de 1,5 %.

Pour ce qui concerne le bref de nouvelles tranches tarifaires sont créées pour répondre aux demandes.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 07-18 du Conseil Municipal du 29 mars 2007 relative aux tarifs des publicités dans le Bref,

Sur proposition de Monsieur GELE, adjoint délégué à la Communication,

Vu l’avis de la Commission finances du 7 décembre 2009,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,

Fixe ainsi qu’il suit, les tarifs des publicités à partir du 1er janvier 2010 :

Commerçants extérieurs à la Commune

1/8 page (66x90 mm) : 367 €

Plus de 4 parutions et dans la limite de 11 parutions par année civile : 1827 € ¼ page (66x190 mm) : 683 €

½ page : 1260 €

1 page : 2102 €4

Commerçants de Saint-Chéron

Format :

¼ page

1 parution : 194 €

2 parutions : 309 €

3 parutions : 472 €

4 parutions : 629 €

5 parutions : 786 €

6 parutions : 943 €

Plus de 6 parutions et dans la limite de 11 parutions par année civile : 1218 €

1/8 page

1 parution : 96 €

2 parutions : 154 €

3 parutions : 231 €

4 parutions : 309 €

5 parutions : 386 €

6 parutions : 463 €

Plus de 6 parutions et dans la limite de 11 parutions par année civile : 610 €

Vote : approuvé par 23 voix : Mme GUIDEZ, M. DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M. GELE, Mme TACHAT, M. HUDAULT, Mme ACEITUNO, M. HIVERT, M. BERTHOT, M. LOCHARD, M. HOFFMANN, Mme YVE, M. da SILVA, M. CAMBIER, Mme GILLY, Mme LOUISY LOUIS, M. MUNOZ, Mme CANTAREL, Mme FIRON, Mme du CAURROY, Mme MERCIER, M. BOYER, Mlle BLET.

Et 4 abstentions : Mme GREZES, Mme ASSERE, M. HURTAUD, Mme CREPS.

3/ - TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE D’ORGERY ET PRIX LOCATION DE LA VAISSELLE

Rapporteur : Mme ACEITUNO

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 08-109 du Conseil Municipal du 10 décembre 2008 fixant les tarifs de location de la Salle d’Orgery et le prix de location de la vaisselle,

Considérant qu’il convient de réactualiser ces tarifs,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,

FIXE à compter du 1er janvier 2010 les tarifs de location comme suit :5

A) – Totalité du bâtiment (salle d’exposition – Salle 1er étage – Cuisine)

Associations :

Associations Saint-Chéronnaises

- 1ère manifestation : 56 €

- 2ème manifestation et suivantes : 163 €

Associations ayant un rayonnement intercommunal

- 1ère manifestation : 163 €

- 2ème manifestation et suivantes : 366 €

Particuliers Saint-Chéronnais

- Vin d’honneur : 183 €

- Manifestation familiale 406 €

Actions Commerciales : 914 €

B) – Salle 1er étage et cuisine rez-de-Chaussée :

- par jour d’utilisation : 86 €

C) – Location de la Sono :

- supplément sur tarifs ci-dessus : 102 €

D) – Location vaisselle : 51 €

DETERMINE le montant des cautions comme suit :

- totalité du bâtiment : 822 €

- Salle 1er étage et cuisine rez de chaussée : 467 €

- Supplément sur caution ci-dessus si sono : 467 €

DECIDE que la mise à disposition de ces salles sera gratuite pour les réunions politiques pendant les campagnes électorales, ainsi que pour les Assemblées Générales des Associations.

Vote : approuvé par 23 voix : Mme GUIDEZ, M. DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M. GELE, Mme TACHAT, M. HUDAULT, Mme ACEITUNO, M. HIVERT, M. BERTHOT, M. LOCHARD, M. HOFFMANN, Mme YVE, M. da SILVA, M. CAMBIER, Mme GILLY, Mme LOUISY LOUIS, M. MUNOZ, Mme CANTAREL, Mme FIRON, Mme du CAURROY, Mme MERCIER, M. BOYER, Mlle BLET.

Et 4 abstentions : Mme GREZES, Mme ASSERE, M. HURTAUD, Mme CREPS.6

4/ - TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE DU PONT DE BOIS

Rapporteur : Mme ACEITUNO

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 08-110 du Conseil Municipal du 10 décembre 2008,

relative aux tarifs de location de la salle du Pont de Bois,

Considérant qu’il convient d’actualiser les tarifs,

Sur proposition de Madame le Maire et après avis de la Commission des Finances,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,

FIXE les tarifs de location de la salle du Pont de Bois à compter du 1er janvier 2010 comme suit :

I. Associations :

LOCATION

Pour les œuvres Gratuité

Pour les réunions politiques (uniquement pendant

les campagnes électorales)

Gratuité

Pour les associations St-Chéronnaises :

- 1ère manifestation

- 2ème et suivantes

56,00 €

162,50 €

Pour les associations ayant un rayonnement

Intercommunal :

-1ère manifestation

-2ème et suivantes

213,00 €

467,00 €

Location de la vaisselle (verres, assiettes et couverts) Gratuité

La salle avec régie sera prêtée uniquement aux associations culturelles pour leur spectacle et pour des réunions diverses. Toute vaisselle égarée ou cassée sera remboursée à prix coûtant.

II. Particuliers :

LOCATION

Salle nue 406,00 € Salle avec cuisine hors mariage 507,00 € Salle avec cuisine pour mariage 609,00 € Salle avec cuisine et régie 812,00 € Location de la vaisselle (verres, assiettes et couverts) 51,00 €

La régie sera prêtée uniquement pour assurer une musique d’ambiance.

Il sera interdit de brancher du matériel auxiliaire à la régie.

Toute vaisselle égarée ou cassée sera remboursée à prix coûtant.7

III. Actions Commerciales :

LOCATION

Salle nue 914,00 €

CAUTION

Salle nue 467,00 € Salle avec cuisine 822,00 € Salle avec cuisine et régie 1 289,00 €

Vote : approuvé par 23 voix : Mme GUIDEZ, M. DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M. GELE, Mme TACHAT, M. HUDAULT, Mme ACEITUNO, M. HIVERT, M. BERTHOT, M. LOCHARD, M. HOFFMANN, Mme YVE, M. da SILVA, M. CAMBIER, Mme GILLY, Mme LOUISY LOUIS, M. MUNOZ, Mme CANTAREL, Mme FIRON, Mme du CAURROY, Mme MERCIER, M. BOYER, Mlle BLET.

Et 4 abstentions : Mme GREZES, Mme ASSERE, M. HURTAUD, Mme CREPS.

5/ - PRIX DE LOCATION DU MATERIEL COMMUNAL

Rapporteur : Mme ACEITUNO

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 05-116 du Conseil Municipal du 29 septembre 2005,

Considérant qu’il convient d’actualiser les prix,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,

Fixe ainsi qu’il suit le prix de location du matériel communal :

- Table : 3,15 €

- Chaise : 0,51 €

- Banc : 1,45 €

Vaisselle Salle du Pont de Bois :

- Verres – couverts – assiettes : 51 €

Tout le matériel égaré ou cassé sera remboursé au prix coûtant.

Vote : approuvé par 23 voix : Mme GUIDEZ, M. DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M. GELE, Mme TACHAT, M. HUDAULT, Mme ACEITUNO, M. HIVERT, M. BERTHOT, M. LOCHARD, M. HOFFMANN, Mme YVE, M. da SILVA, M. CAMBIER, Mme GILLY, Mme LOUISY LOUIS, M. MUNOZ, Mme CANTAREL, Mme FIRON, Mme du CAURROY, Mme MERCIER, M. BOYER, Mlle BLET.

Et 4 abstentions : Mme GREZES, Mme ASSERE, M. HURTAUD, Mme CREPS.8

6/ - TARIFS DU CHENIL COMMUNAL

Rapporteur : Mme ACEITUNO

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 08-112 du 10 décembre 2008, fixant les tarifs du chenil communal, Considérant que ces tarifs doivent être révisés,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,

FIXE les tarifs d’accueil pour les animaux errants au chenil communal comme suit :

- Frais de prise en charge :

- 26,40 € pour les propriétaires saint-chéronnais

- 31,70 € pour les propriétaires hors Saint-Chéron

- Frais d’hébergement journalier

- 10,60 € pour les propriétaires saint-chéronnais

- 15,90 € pour les propriétaires hors Saint-Chéron

Vote : approuvé par 23 voix : Mme GUIDEZ, M. DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M. GELE, Mme TACHAT, M. HUDAULT, Mme ACEITUNO, M. HIVERT, M. BERTHOT, M. LOCHARD, M. HOFFMANN, Mme YVE, M. da SILVA, M. CAMBIER, Mme GILLY, Mme LOUISY LOUIS, M. MUNOZ, Mme CANTAREL, Mme FIRON, Mme du CAURROY, Mme MERCIER, M. BOYER, Mlle BLET.

Et 4 abstentions : Mme GREZES, Mme ASSERE, M. HURTAUD, Mme CREPS.

7/ - TARIFS DES CONCESSIONS DU CIMETIERE ET DU COLUMBARIUM

Rapporteur : Mme ACEITUNO

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 07-05 du Conseil Municipal du 25 janvier 2007 fixant le prix des concessions du cimetière et du columbarium,

Sur proposition de Madame le Maire et après avis de la Commission des Finances du 7 décembre 2009,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,

FIXE à compter du 1er janvier 2010 le prix de l’acquisition d’une case en marbre au columbarium à 457 €,

CONFIRME les tarifs des concessions du cimetière et du columbarium :

- concession de 15 ans : 86,50 €

- concession de 30 ans : 173,00 €

- concession de 50 ans : 382,65 €

- concession perpétuelle (cimetière) : 1.342,00 €

et FIXE les vacations de police à : 7,10 €9

Vote : approuvé par 23 voix : Mme GUIDEZ, M. DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M. GELE, Mme TACHAT, M. HUDAULT, Mme ACEITUNO, M. HIVERT, M. BERTHOT, M. LOCHARD, M. HOFFMANN, Mme YVE, M. da SILVA, M. CAMBIER, Mme GILLY, Mme LOUISY LOUIS, M. MUNOZ, Mme CANTAREL, Mme FIRON, Mme du CAURROY, Mme MERCIER, M. BOYER, Mlle BLET.

Et 4 abstentions : Mme GREZES, Mme ASSERE, M. HURTAUD, Mme CREPS.

8/ - TARIFS DES PHOTOCOPIES DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

Rapporteur : Mme ACEITUNO

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 06-119 du Conseil Municipal du 30 novembre 2006,

Considérant qu’il convient d’actualiser les tarifs,

Sur proposition de Madame le Maire et après avis de la Commission des Finances,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,

Fixe à compter du 1er janvier 2010 le tarif des photocopies de documents administratifs à :

Format A 4: 0,16 €

Format A 4 recto/verso 0,26 €

Format A 3 0,31 €

Format A3 recto/verso 0,41 €

Vote : approuvé par 23 voix : Mme GUIDEZ, M. DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M. GELE, Mme TACHAT, M. HUDAULT, Mme ACEITUNO, M. HIVERT, M. BERTHOT, M. LOCHARD, M. HOFFMANN, Mme YVE, M. da SILVA, M. CAMBIER, Mme GILLY, Mme LOUISY LOUIS, M. MUNOZ, Mme CANTAREL, Mme FIRON, Mme du CAURROY, Mme MERCIER, M. BOYER, Mlle BLET.

Et 4 abstentions : Mme GREZES, Mme ASSERE, M. HURTAUD, Mme CREPS.

9/ - REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Rapporteur : Mme ACEITUNO

Vu le C.G.C.T.

Vu le code général de propriété de la personne publique et notamment de l’article L.2125-1, Considérant l’obligation pour la commune de fixer le prix de la redevance d’occupation du domaine public pour les commerces, artisans et services,

Vu la délibération n° 08-16 du Conseil Municipal du 21 février 2008,

Considérant qu’il convient d’actualiser le prix,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,10

FIXE à compter du 1er janvier 2010 la redevance d’occupation du domaine public à des fins commerciales pour les commerçants, artisans et services à 10,15 € par an le m².

Vote : approuvé par 23 voix : Mme GUIDEZ, M. DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M. GELE, Mme TACHAT, M. HUDAULT, Mme ACEITUNO, M. HIVERT, M. BERTHOT, M. LOCHARD, M. HOFFMANN, Mme YVE, M. da SILVA, M. CAMBIER, Mme GILLY, Mme LOUISY LOUIS, M. MUNOZ, Mme CANTAREL, Mme FIRON, Mme du CAURROY, Mme MERCIER, M. BOYER, Mlle BLET.

Et 4 abstentions : Mme GREZES, Mme ASSERE, M. HURTAUD, Mme CREPS.

10/ - TARIFS D’EXPLOITATION DU MARCHE COMMUNAL

Rapporteur : Mme ACEITUNO

Conforme à la formule de révision du contrat.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 08-108 du Conseil Municipal du 10 décembre 2008, approuvant le contrat d’exploitation du marché communal,

Vu la proposition de tarifs des droits de place du marché communal,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,

FIXE, à compter du 1er janvier 2010 les tarifs relatifs aux droits de place du marché communal comme suit :

Places couvertes (pour une profondeur maximale de 2 m)

- la première 3,62 €

- la deuxième 4,12 €

- la troisième et les suivantes 4,33 €

Places découvertes

- Le mètre linéaire de façade 1,33 €

Places formant encoignures ou de passage

- Supplément, l’unité 1,33 €

Commerçants non abonnés

- supplément par mètre linéaire de façade 0,56 €

Droits de déchargement

- véhicule ou remorque, l’unité 1,33 €11

Vote : approuvé par 23 voix : Mme GUIDEZ, M. DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M. GELE, Mme TACHAT, M. HUDAULT, Mme ACEITUNO, M. HIVERT, M. BERTHOT, M. LOCHARD, M. HOFFMANN, Mme YVE, M. da SILVA, M. CAMBIER, Mme GILLY, Mme LOUISY LOUIS, M. MUNOZ, Mme CANTAREL, Mme FIRON, Mme du CAURROY, Mme MERCIER, M. BOYER, Mlle BLET.

Et 4 abstentions : Mme GREZES, Mme ASSERE, M. HURTAUD, Mme CREPS.

11/ - AFFILIATION AU CENTRE DE REMBOURSEMENT DU CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CRCESU) POUR LES STRUCTURES D’ACCUEIL PETITE ENFANCE

Rapporteur : Mme GUIDEZ

Cette affiliation permettra d’accepter ce moyen de paiement pour les services d’accueil.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le Chèque Emploi Service Unique a été créé pour favoriser le développement des services à la personne et notamment la garde d’enfants en établissement,

Considérant que les Chèques Emploi Service Unique peuvent être acceptés en paiement des services d’accueil petite enfance,

Considérant la possibilité de s’affilier au CRCESU et de bénéficier de l’exonération, d’une part, des frais de remboursement des titres CESU pré financés par l’Etat en faveur du pouvoir d’achat suivant l’article 4 du décret n° 2009-479 du 29 avril 2009 et d’autre part, des frais d’affiliation offerts par le CRCESU,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

ACCEPTE le paiement par Chèque Emploi Service Universel comme moyen de règlement du Centre d’accueil de petite enfance de la commune à savoir :

Le service d’accueil familial

La halte-garderie

L’accueil de loisirs et de vacances

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention d’affiliation auprès du Centre de Remboursement du Chèque Emploi Service Universel et toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Vote : Unanimité12

12/ - AUTORISATION DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT – ANNEE 2010 –

Rapporteur : Mme ACEITUNO

Le budget 2010 sera voté en mars afin de prendre en compte au mieux les incidences liées à l’adhésion CCDH. Afin de ne pas retarder d’autant les travaux, il est proposé l’ouverture de crédits à raison d’un quart du budget 2009.

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiés,

Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la république,

Vu la loi n° 96-142 du 21 février 1996, relative à la partie législative de Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n° 2000-318 du 7 avril 2000 relatif à la partie réglementaire du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que, dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité est en droit jusqu’à adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses en section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente,

Considérant qu’en outre, jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette,

Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption.

Considérant qu’il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans l’attente du vote du budget primitif 2010,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement en 2010, dans l’attente du vote du budget primitif à raison du quart des crédits ouverts en 2009

Vote : Unanimité

13/ - JEUNES SAPEURS POMPIERS DE DOURDAN – ATTRIBUTION DE SUBVENTION

Rapporteur : M. DELAUNAY

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la demande formulée par le responsable de l’Association Jeunes Sapeurs Pompiers de Dourdan sollicitant une subvention,13

Considérant que cette Association ne bénéficie d’aucune autre aide financière que celle des Communes,

Considérant que l’Association Jeunes Sapeurs Pompiers permet à la Commune de se doter de sapeur pompier volontaire supplémentaire, suite à la formation reçue,

Considérant qu’à ce jour 2 jeunes Saint-Chéronnais sont en cours de formation assurée par l’Association Jeunes Sapeurs Pompiers,

Vu le budget 2009,

Sur proposition de Monsieur Jean-Pierre DELAUNAY,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Décide d’attribuer une subvention de 220 € à l’Association Jeunes Sapeurs Pompiers de Dourdan.

Vote : Unanimité

14/ - INFORMATISATION BIBLIOTHEQUE – DEMANDE DE SUBVENTION

Rapporteur : Mme GUIDEZ

La ré-informatisation de la bibliothèque permettrait une amélioration du service au lecteur et la Commune peut prétendre à des subventions.

Monsieur Jean-Pierre DELAUNAY indique que ce point est à l’ordre du jour du Conseil Général et il lui semble que les taux proposés sont différents de ceux mentionnés dans le projet de délibération.

Afin de ne pas risquer un rejet de la demande pour ce motif, il est décidé de ne pas préciser les taux de subvention.

Considérant que l’informatisation de la bibliothèque a été mise en place en 2005, Considérant qu’il convient d’actualiser les logiciels afin d’obtenir une meilleure performance et une amélioration du service au lecteur, tel que l’accès du catalogue par internet, Vu les devis établis estimant le coût de l’opération à 9 729,00 € HT,

Considérant que cette ré-informatisation peut faire l’objet de subvention de la part du Conseil Général et de la D.R.A.C.,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Approuve l’informatisation du service de la bibliothèque sous logiciel Pergame Major. Sollicite du Conseil Général et de la D.R.A.C. l’attribution d’une subvention au taux maximum pour la mise en œuvre de cette opération.

Vote : Unanimité14

15/ - MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Rapporteur : Mme TACHAT

Les modifications ne portent que sur le règlement, elles ont pour objectif de clarifier certaines prescriptions. L’enquête publique s’est déroulée sans encombre du 4 septembre au 5 octobre dernier et le Commissaire enquêteur a pu remettre un avis favorable.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L123-13 et suivants,

Vu la délibération en date du 12 juin 2007 approuvant le Plan local d’Urbanisme rectifié par délibération du 13 septembre 2007 et 06 décembre 2007

Vu le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme qui concerne le règlement écrit ayant pour objectif :

- de compléter en reformulant et/ou adaptant légèrement dans le souci de clarification de certaines prescriptions de ce dernier sans remettre en cause l’économie générale du document d’urbanisme.

- d’adapter les règles d’urbanisme au plus près des objectifs définis lors de l’élaboration du PLU approuvé.

Vu la consultation des personnes publiques associées en date du 03 juin 2009,

Vu l’arrêté n° 2009-II-64 du 16 juillet 2009 soumettant le projet à l’enquête publique qui s’est déroulée du 04 septembre 2009 au 05 octobre 2009 inclus

Vu le rapport du commissaire enquêteur et de l’avis favorable en date du 27 octobre 2009.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

1) APPROUVE la Modification du P.L.U.et accepte le règlement tel que rédigé ci-joint.

2) Dit que le Plan Local d’Urbanisme modifié sera tenu à la disposition du public : - à la mairie de Saint-Chéron aux jours et heures d’ouverture au public,

- à la sous-préfecture d’Etampes.

3) Dit que la présente délibération fera l’objet :

- d’un affichage pendant un mois en Mairie,

- d’une publication au recueil des actes administratifs

- d’une insertion dans un journal diffusé dans le département.

Vote : Unanimité15

16/ - ADHESION A LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DU DOURDANNAIS EN HUREPOIX

Rapporteur : Mme GUIDEZ

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 09-30 du 10 juin 2009 du Conseil Municipal de la Commune demandant son adhésion à la C.C.D.H,

Vu les statuts de la C.C.D.H. et notamment l’article n°4 relatif aux compétences, Vu l’arrêté préfectoral n° 2009 PREF-DRCL-495 du 9 octobre 2009 prononçant l’adhésion de la Commune à la C.C.D.H,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

PREND note du transfert de compétences :

- Aménagement de l’espace communautaire

- Développement économique

- Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire - Politique du logement et cadre de vie

- Protection et mise en valeur de l’environnement

- Développement et aménagement sportif

- Action sociale

- Compétence gaz

- Compétence électricité

PREND acte que les personnels exerçants leur fonction dans un service ou partie de service transféré sont affectés à la C.C.D.H.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires aux transferts tant pour ce qui concerne le personnel que pour ce qui concerne les contrats.

Vote : Unanimité

17/ - ADHESION C.C.D.H. – ELECTION DES MEMBRES

Rapporteur : Mme GUIDEZ

Afin de représenter la Commune au sein de la Communauté de Commune, il convient de désigner les représentants qui siégeront au Conseil Communautaire.

Madame ASSERE regrette de n’avoir pas été associée au choix proposé, elle aurait souhaité qu’un membre de sa liste puisse siéger. Elle en a formulé ce souhait à Madame le Maire qui n’a pas accédé à sa demande faute de poste vacant. Ceci explique en conséquence le vote contre qui sera fait à la proposition.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 09-30 du Conseil Municipal du 10 juin 2009 approuvant l’adhésion au 1er janvier 2010 à la C.C.D.H,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2009 PREF-DRCL-495 du 9 octobre 2009 prononçant l’adhésion de la Commune à la C.C.D.H,

Considérant qu’il convient de désigner les représentants de la commune appelés à siéger au sein du Conseil Communautaire,16

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à la majorité,

Elit ses délégués appelés à siéger au Conseil Communautaire de la C.C.D.H

Délégués Titulaires :

- Mme Jocelyne GUIDEZ

- M. Jean-Pierre DELAUNAY

- Mme Dominique TACHAT

- M. Jean-Marc HUDAULT

- Mme Sophie d’AUX de LESCOUT

- Mme Brigitte ACEITUNO

Délégués Suppléants :

- M. Jean-Marie GELE

- M. Rémi BOYER

- Mme Marie-Christine GILLY

- M. Jean-Marie MUNOZ

- M. Jean-Pierre LOCHARD

- M. Bruno Da SILVA

Propose que la représentation au sein des différentes commissions de la C.C.D.H. se fasse comme suit :

Commission enfance :

- Titulaires : Mme Jocelyne GUIDEZ – M. Rémi BOYER

- Suppléants : Mme Sophie d’AUX de LESCOUT – Mme Marie-Christine GILLY

Commission développement économique :

- Titulaires : M. Jean-Pierre DELAUNAY – M. Jean-Marie MUNOZ

- Suppléants : M. Rémi BOYER – M. Jean-Pierre LOCHARD

Commission aménagement de l’espace :

- Titulaires : Mme Dominique TACHAT – M. Jean-Pierre LOCHARD

- Suppléants : M. Jean-Marie MUNOZ – M. Jean-Marc HUDAULT

C.I.A.S. (Centre Intercommunal d’Action Social) :

- Titulaires : M. Jean-Marc HUDAULT – Mme Marie-Christine GILLY

- Suppléants : Mme Dominique TACHAT – Mme Brigitte ACEITUNO

Commission sport :

- Titulaires : Mme Sophie d’AUX de LESCOUT – M. Jean-Marie GELE - Suppléants : M. Bruno Da SILVA – M. Jean-Pierre DELAUNAY

Commission finance :

- Titulaires : Mme Brigitte ACEITUNO – M. Bruno Da SILVA

- Suppléants : Mme Jocelyne GUIDEZ – M. Jean-Marie GELE

Vote : approuvé par 23 voix : Mme GUIDEZ, M. DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M. GELE, Mme TACHAT, M. HUDAULT, Mme ACEITUNO, M. HIVERT, M. BERTHOT, M. LOCHARD, M. HOFFMANN, Mme YVE, M. da SILVA, M. CAMBIER, Mme GILLY, Mme LOUISY LOUIS, M. MUNOZ, Mme CANTAREL, Mme FIRON, Mme du CAURROY, Mme MERCIER, M. BOYER, Mlle BLET.

Et 4 Contre : Mme GREZES, Mme ASSERE, M. HURTAUD, Mme CREPS.17

18/ - RESTAURATION CENTRE DE LOISIRS – TRANSFERT DE MARCHE

Rapporteur : Mme GUIDEZ

Vu la délibération n° 09-30 du Conseil Municipal du 10 juin 2009 sollicitant son adhésion à la C.C.D.H,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2009 PREF-DRCL-495 du 9 octobre 2009 prononçant l’adhésion de la Commune à la C.C.D.H,

Vu les statuts de la C.C.D.H. et plus particulièrement l’article 4 relatif aux compétences, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 5211-5 III relatif à l’exécution des contrats en cours,

Vu le marché notifié le 12 juillet 2006 à la société SOGERES relatif à la restauration, Considérant que ce marché prend fin au 31 août 2010,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

TRANSFERE le marché relatif à la restauration pour les mercredis et périodes de vacances scolaires à la C.C.D.H..

AUTORISE, Madame le Maire, ou son représentant, à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

Vote : Unanimité

19/ - TRANSFERT CONCESSION POUR LE SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION GAZ

Rapporteur : Mme GUIDEZ

Vu la délibération n° 09-30 du Conseil Municipal du 10 juin 2009 sollicitant son adhésion à la C.C.D.H,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2009 PREF-DRCL-495 du 9 octobre 2009 prononçant l’adhésion de la Commune à la C.C.D.H,

Vu les statuts de la C.C.D.H. et plus particulièrement l’article 4 relatif aux compétences, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 5211-5 III relatif à l’exécution des contrats en cours,

Vu la convention intervenue entre la Commune et gaz de France le 23 juin 1998,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

TRANSFERE le traité de concession pour la distribution de gaz à la C.C.D.H., AUTORISE le Maire ou son représentant, à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

Vote : Unanimité18

20/ - TRANSFERT TRAITE DE CONCESSION POUR LA DISTRIBUTION D’ENERGIE ELECTRIQUE

Rapporteur : Mme GUIDEZ

Vu la délibération n° 09-30 du Conseil Municipal du 10 juin 2009 sollicitant son adhésion à la C.C.D.H.,

Vu l’arrêté préfectoral n° 2009 PREF-DRCL-495 du 9 octobre 2009 prononçant l’adhésion de la Commune à la C.C.D.H,

Vu les statuts de la C.C.D.H. et plus particulièrement l’article 4 relatif aux compétences, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 5211-5 III relatif à l’exécution des contrats en cours,

Vu la convention intervenue entre la Commune et Electricité de France le 5 janvier 2007,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

TRANSFERE le traité de concession pour la distribution d’énergie électrique à la C.C.D.H. AUTORISE le Maire ou son représentant, à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

Vote : Unanimité

21/ - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Rapporteur : Mme GUIDEZ

Afin de ne pas pénaliser l’agent concerné une création de poste de rédacteur a été faite lors du précédent Conseil. Le CTP ayant été saisi, la suppression du poste occupé antérieurement peut être faite. Les autres modifications concernent le passage du personnel de la Commune vers la CCDH.

Pour répondre à Madame ASSERE, il est précisé que les deux postes d’adjoint d’animation restant au tableau des emplois concernent des agents actuellement en disponibilité et qui ne peuvent réglementairement pas être mutés.

Par ailleurs, l’embauche éventuelle d’un gardien au stade se fera directement par la CCDH.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1984 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 95-25 du 10.01.1995 portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux,

Considérant l’adhésion de la Commune à la C.C.D.H. au 1er janvier 2010.

Vu l’arrêté préfectoral n° 2009 PREF-DRCL-495 du 9 octobre 2009 prononçant l’adhésion de la Commune à la C.C.D.H,

Considérant qu’il convient de modifier le tableau des emplois suite aux transferts et mutations du personnel,

Vu la délibération n° 09-77 du 8 octobre 2009 portant création d’un poste de rédacteur, Vu l’avis du C.T.P. en date du 15 octobre 2009,

Sur proposition de Madame le Maire,19

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE de procéder aux modifications du tableau des emplois comme suit :

FILIERE ADMINISTRATIVE

Situation au 31 décembre 2009 Situation au 1er janvier 2010 Adjoints administratifs territoriaux de 2e cl 6 Adjoints administratifs territoriaux 2e cl 6 Adjoints administratifs territoriaux de 1e cl 3 Adjoints administratifs territoriaux de 1e cl 3 Adjoints administratifs territoriaux

principaux de 1ère cl 2

Adjoints administratifs territoriaux principaux de

1ère cl 1

Rédacteur 2 Rédacteur 2

Rédacteur en chef 1 Rédacteur en chef 1 Directrice générale des services 1 Directrice générale des services 1

FILIERE TECHNIQUE

Situation au 31 décembre 2009 Situation au 1er janvier 2010 Adjoints techniques de 2e classe

Adjoint technique de 2e classe TNC (33h)

17

1

Adjoints techniques de 2e classe

Adjoint technique de 2e cl TNC (33h)

16

1

Adjoints techniques principaux de 1e cl 3 Adjoints techniques principaux de 1e cl 3 Agents de maitrise principal 1 Agent de maitrise principal 1

FILIERE ANIMATION

Situation au 31 décembre 2009 Situation au 1er janvier 2010 Adjoints territoriaux d’animation de

2e classe 5

Adjoints territoriaux d’animation de

2e classe 2

Adjoints territoriaux d’animation de

1ère classe

1 Adjoints territoriaux d’animation de

1ère classe

0

Adjoints territoriaux d’animation principal

de 1ère classe

2 Adjoints territoriaux principal de

1ère classe

0

FILIERE CULTURELLE

Situation au 31 décembre 2009 Situation au 1er janvier 2010 Adjoint du patrimoine de 2e classe 16 h

Adjoint du patrimoine de 2e classe 18h30

1

1

Adjoint du patrimoine de 2e classe 16 h

Adjoint du patrimoine de 2e classe 18h30

1

1

AGENTS SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES

Situation au 31 décembre 2009 Situation au 1er janvier 2010 Agent spécialisé de 2e classe 0 Agent spécialisé de 2e cl 0 Agents spécialisés de 1ère classe 4 Agents spécialisés de 1ère classe 4

POLICE

Situation au 31 décembre 2009 Situation au 1er janvier 2010 Brigadier 1 Brigadier 1 Chef de police municipale 1 Chef de police municipale 120

FILIERE SOCIALE

Situation au 31 décembre 2009 Situation au 1er janvier 2010 Educatrice Principale de jeunes enfants

(21h35)

1 Educatrice principale de jeunes enfants

(21h35)

1

Puéricultrice de classe supérieure 1 Puéricultrice de classe supérieure 1

Vote : Unanimité

22/ - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION – ADJOINTS D’ANIMATION

Rapporteur : Mme GUIDEZ

Vu l’arrêté préfectoral n° 2009 PREF-DRCL-495 du 9 octobre 2009 prononçant l’adhésion de la Commune à la C.C.D.H,

Considérant que dans le cadre de notre adhésion à la C.C.D.H. les adjoints d’animation communaux seront mutés à cette collectivité,

Considérant qu’il entre dans leur mission actuelle l’accueil du péri scolaire et surveillance restauration scolaire,

Considérant que la commune doit continuer à assurer ce service,

Vu les accords intervenus entre la C.C.D.H. et la Commune,

Vu l’accord des agents concernés,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité

APPROUVE la convention de mise à disposition des adjoints d’animation prenant effet au 1er janvier 2010.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Vote : Unanimité

23/ - RALLIEMENT A LA PROCEDURE DE RENEGOCIATION DU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STAUTAIRE DU CIG

Rapporteur : Mme GUIDEZ

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Assurances,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 alinéa 2,

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 alinéa 2 de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

Vu le Code des Marchés Publics et notamment l’article 35.1 alinéa 2 autorisant le recours à la procédure de marché négocié après publicité et mise en concurrence, lorsque les spécifications du21

marché ne peuvent être établies avec une précision suffisante pour permettre le recours à l’appel d’offres,

Considérant la nécessité de passer un contrat d’assurance statutaire,

Considérant que la passation de ce contrat doit être soumis au Code des Marchés Publics,

Vu la délibération du Conseil d’Administration du CIG en date du 28 septembre 2009 approuvant le lancement d’une nouvelle consultation pour la mise en œuvre du contrat groupe selon la procédure négociée pour la durée du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2014 et autorisant la signature d’une convention entre le C.I.G. et la collectivité, relative aux missions d’accompagnement,

Vu les documents transmis par le CIG,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité

DECIDE de se joindre à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance que le Centre Interdépartemental de Gestion va engager début 2010 conformément à l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

PREND ACTE que les taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre ou non la décision d’adhérer au contrat groupe d’assurance souscrit par le CIG à compter du 1er janvier 2011.

Vote : Unanimité

24/ - CONTRAT D’OBJECTIF PREVENTION SPECIALISEE – AVENANT N° 2 –

Rapporteur : Mme GUIDEZ

Vu le CGCT,

Vu la délibération n° 06-85 du Conseil Municipal du 28 septembre 2006 relative à la signature d’un contrat objectif de prévention spécialisée.

Vu la délibération n° 08-98 du Conseil Municipal du 10 décembre 2008 approuvant l’avenant n°1, Considérant que ce contrat expire au 30 janvier 2010,

Considérant qu’il convient de le proroger dans l’attente d’un nouveau contrat d’objectif,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité

APPROUVE l’avenant n° 2 au contrat d’objectif à conclure entre l’association LE PHARE PREVENTION HUREPOIX, le Conseil Général, la Communauté de Communes de l’Arpajonnais, les communes de Dourdan et Saint-Chéron.

PREND NOTE que cet avenant proroge la durée du contrat jusqu’au 31 décembre 2010 maximum et qu’il ne modifie en rien les autres clauses.

AUTORISE, Madame le Maire, ou son représentant, à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

Vote : Unanimité22

25/ - AVIS SUR LA REVISION SIMPLIFIEE DU POS DE SAINT-ESCOBILLE AVIS SUR L’IMPOSITION D’UNE BANDE DE SERVITUDE

Rapporteur : Mme GUIDEZ

Il s’agit d’être solidaire avec les élus de Saint-Escobille qui se voient imposer cette procédure de révision du P.O.S.

D’autant que l’agrandissement de Vert le Grande semble possible et que le Préfet s’y oppose.

Vu le code général des collectivités territoriales et plus particulièrement son article L 2121-29

Vu le Plan départemental d’élimination des déchets ménagers en vigueur ;

Vu par ailleurs le projet de PREDMA (Plan Régional d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés) soumis en juin-juillet 2009 à l’enquête publique ;

Vu le projet de Schéma Directeur d’Aménagement de la Gestion des Eaux (SAGE)

Vu l’arrêté préfectoral n° 2007.PREF.DCI/3/BE/n° 141 du 02 août 2007 portant ouverture d’une enquête publique relative à une demande d’autorisation d’exploiter des installations classées pour la protection de l’environnement et à une demande d’institution de servitude d’utilité publique liées à cette installation sollicitées par la société SITA sur le territoire de la commune de Saint-Escobille ;

Vu le rapport d’enquête publique sur le projet de centre de stockage de déchets ultimes sur la commune de Saint Escobille en date du 17 mars 2008 ;

Vu l’arrêté préfectoral N° 2009.PREF.DCI.3/BE 0021 du 10 février 2009 définissant le principe et les conditions de réalisation d’un projet d’exploitation par la société SITA IDF d’un centre de stockage de déchets ultimes au lieu-dit « le bois de l’épreuve » sur le territoire de la commune de Saint-Escobille et fixant les modalités de mise à disposition du public en vue de sa qualification de Projet d’Intérêt Général accompagné du rapport de la DRIRE IDF daté du 28 janvier 2009 ;

Vu l’arrêté préfectoral N° 2009.PREF.DCI.3/ BE 0058 du 13 mars 2009 qualifiant de Projet d’Intérêt Général le projet d’exploitation par la société SITA IDF d’un centre de stockage de déchets ultimes au lieu-dit « le bois de l’épreuve », commune de Saint-Escobille ;

Vu la délibération du conseil municipal de Saint-Escobille en date du 13 juin 2009 portant sur la mise en œuvre de la révision simplifiée du POS de Saint-Escobille et sur la définition de la concertation préalable avec le public ;

Vu l’arrêté du maire de Saint-Escobille en date du 1er août 2009 fixant les modalités de l’enquête publique sur le projet de révision simplifiée du POS de Saint-Escobille ;

Considérant le lien existant entre la demande d’autorisation d’exploiter un Centre de Stockage de Déchets Ultimes (décharge) à Saint-Escobille (dossier présenté à l’enquête publique du 8 octobre au 10 novembre 2007) et le dossier actuellement soumis à l’enquête publique du 5 octobre au 5 novembre 2009 qui porte sur la révision simplifiée du POS de Saint-Escobille

Considérant qu’il est de l’intérêt général de la Commune de Saint Chéron de s’opposer au projet de centre de déchets ultimes de classe II à Saint-Escobille et par conséquent à la révision simplifiée du Plan d’Occupation des Sols de cette même commune qui a pour objectif de faire aboutir l’autorisation d’exploitation de ce dit CSDU, et ce afin de préserver son environnement proche,

Considérant la non-conformité du projet de la société SITA au regard des enjeux de développement durable et des prescriptions départementales (AGENDA 21, PDMEA) et régionales (SDRIF, PDU) ;

Considérant que ce projet est initialement incompatible avec le règlement du Plan d’Occupation des Sols (zone NC agricole) de la Commune de Saint-Escobille.23

Considérant les préoccupations du Conseil Régional IDF, du Conseil Economique et Social IDF et du Département de l’Essonne, sur la disparition des 100 000 hectares de terres agricoles fertiles en l’espace de 50 ans en région parisienne. Or, c’est précisément sur de telles terres que SITA veut imposer un centre de stockage de déchets. Les organismes professionnels agricoles rappellent que l’agriculture de proximité est un avantage pour la société des villes. Il n’est pas cohérent de faire voyager des produits d’origine agricole sur des kilomètres alors que les ressources en énergies fossiles diminuent et que cela génère des pollutions ;

Considérant que le projet de CSDU met en péril le secteur de l’Ile de France (Dourdan et alentours) qui compte le plus de surfaces en agriculture biologique (400 hectares cultivés faisant partie des seulement 0,76% de toute la surface agricole de la région). L’incohérence porte sur le fait que les pouvoirs publics prévoient simultanément de protéger dans ce même secteur grâce à l’agriculture biologique, les zones de captages d’eau potable destinée à la consommation humaine. Il est rappelé que les surfaces agricoles bios sont très insuffisantes et ne peuvent répondre aujourd’hui à la demande croissante de la population et des collectivités (notamment en restauration scolaire). Il est important de préciser que l’activité agricole environnante, (tant en agriculture raisonnée que bio) subirait du fait de la pollution émanant du CSDU des dommages économiques importants notamment le risque de perte des certifications et labels qualités et le rejet des productions par l’industrie agro-alimentaire ;

Considérant que le projet d’installation du CSDU (zone d’exploitation) occuperait 19 ha de terres agricoles fertiles ;

Considérant que la servitude d’isolement de 200 m en périphérie du périmètre du futur CSDU porterait atteinte à 35,5 ha supplémentaires dont 26 ha sur la commune de Saint Escobille et 9,5 ha sur la commune de Mérobert soient au total 35,5 ha + 19 ha = 54,5 ha ;

Considérant que 22 exploitations seraient touchées dans un rayon de 1 km (distance fixée par plusieurs industriels agroalimentaires) impactant une superficie d’environ 3000 ha (une parcelle atteinte d’une exploitation compromet l’ensemble de l’exploitation). A partir de la base d’un rayon de 2 km (distance fixée par plusieurs autres industriels agroalimentaires), 30 exploitations supplémentaires seraient touchées représentant plus de 6300 ha. Finalement, plus de 50 entreprises agricoles pourraient être menacées avec des conséquences irrémédiables sur la pérennité de leurs exploitations. Une évolution inévitable de la zone d’exploitation et des servitudes liées générerait une amputation très importante de l'espace agricole avec un impact économique et financier considérable.

Considérant qu’aujourd'hui les entreprises agricoles travaillant avec l’industrie agroalimentaire doivent apporter de plus en plus de garanties en termes de traçabilité. Les contrats qualité exigés interviennent dans le cadre d'une certification C.S.A (charte de sécurité alimentaire). Idem pour les labels qualité. L’une des clauses multiples des contrats de culture « qualification culture raisonnée contrôlée » concerne tout particulièrement le secteur de Saint-Escobille et ses environs :

• distance par rapport aux sources de pollution ;

• distance par rapport aux routes à grande circulation 250 m (autoroute, route à circulation intense de véhicule polluant) ;

• distance par rapport aux décharges, incinérateurs, de 1 à 5 km

Considérant que la commune de Saint Chéron fera prochainement partie intégrante de la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix,

Considérant que le projet de territoire de la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix, relève que la préservation des paysages est une volonté affirmée tant des élus que de la population et qu’il en est fait un axe fort de son évolution,24

Considérant que la communauté de communes veut développer une économie locale à travers son tourisme pour :

• maintenir le patrimoine historique riche et diversifié

• conserver et améliorer un réseau de chemins ruraux utilisés notamment en GR et PR • développer et maintenir une hôtellerie et des hébergements de loisirs

• investir elle même dans la construction d’un centre aquatique, avec le soutien de la REGION et du DEPARTEMENT,

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Emet un avis défavorable à la révision simplifiée du Plan d’occupation des Sols de la commune de Saint-Escobille (transformation de la zone NC agricole exclusive en petite zone II NA dont le caractère serait spécifiquement dédié à l’installation du CSDU)

Demande le maintien de la zone agricole telle que figurant dans le POS actuel ;

Affirme sa désapprobation concernant le projet de centre de stockage de déchets ultimes de classe II sur le territoire la commune de Saint-Escobille (Essonne) ;

Demande à Monsieur le Préfet de refuser de manière définitive l’autorisation d’exploitation de ce CSDU de classe II sur le territoire de la commune de Saint-Escobille (Essonne), et la demande de servitude d’utilité publique liée à cette installation ;

Vote : Unanimité

26/ - MOTION – CARTE JEUNES DU CONSEIL GENERAL DE L’ESSONNE

Rapporteur : M. DELAUNAY

La délivrance de la carte jeune assujettie à une formation PSC 1, telle est la proposition faite au Conseil Général par Monsieur Patrick IMBERT. Il demande soutien de la Commune pour cette proposition.

Madame ASSERE indique qu’une étude de coût est en cours et demande s’il ne serait pas opportun d’attendre les résultats de cette étude.

Monsieur DELAUNAY lui précise que compte tenu de la pertinence de la proposition, il est préférable de se prononcer d’ores et déjà pour une meilleure prise en compte.

Considérant la proposition qui a été faite par le Conseiller Général du canton de Mennecy, Patrick IMBERT, soutenue par Jean-Pierre DELAUNAY, Conseiller Général du canton de Saint-Chéron, que le Département de l’Essonne offre à tous les jeunes collégiens de 3ème de suivre une Formation Prévention et Secours Civique de niveau 1 (PSC 1),

Considérant qu’une telle démarche serait très valorisante pour les jeunes qui marqueraient ainsi un engagement citoyen fort,

Considérant que ces formations seraient suivies par les jeunes sur la base du volontariat, Considérant qu’il conviendrait de gratifier les jeunes volontaires,

Considérant qu’à cette fin, il serait opportun de faire évoluer la « carte jeune 16-19ans » du département qui serait désormais délivrée aux jeunes après qu’ils aient suivi la formation PSC 1,25

Considérant que la ‘carte jeune 16-19 ans » prendrait ainsi une dimension de contrepartie citoyenne et positionnerait les jeunes comme de véritables acteurs citoyens, et non plus comme des consommateurs d’un dispositif d’aide,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés,

SE DECLARE favorable à la proposition de M. Patrick IMBERT, Conseiller Général du canton de Mennecy, soutenue par Jean-Pierre DELAUNAY, Conseiller Général du canton de Saint-Chéron. DEMANDE au Département de l’Essonne d’offrir à tous les jeunes des classes de 3ème la possibilité de suivre gratuitement une formation PSC 1.

DEMANDE au Département de l’Essonne de faire évoluer la « carte jeune 16-19 ans » afin qu’elle devienne une véritable contrepartie citoyenne au suivi de la formation PSC 1 par les jeunes.

Vote : approuvé par 23 voix : Mme GUIDEZ, M. DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M. GELE, Mme TACHAT, M. HUDAULT, Mme ACEITUNO, M. HIVERT, M. BERTHOT, M. LOCHARD, M. HOFFMANN, Mme YVE, M. da SILVA, M. CAMBIER, Mme GILLY, Mme LOUISY LOUIS, M. MUNOZ, Mme CANTAREL, Mme FIRON, Mme du CAURROY, Mme MERCIER, M. BOYER, Mlle BLET.

Et 4 abstentions : Mme GREZES, Mme ASSERE, M. HURTAUD, Mme CREPS.

27/ - INDEMNITE DE CONSEIL AU RECEVEUR MUNICIPAL

Rapporteur : Mme GUIDEZ

Vu le code général des Collectivités Territoriales,

Vu le décompte de Monsieur le Trésorier principal concernant le calcul de l’indemnité annuelle qui peut lui être allouée pour l’année 2009, d’un montant brut annuel de 887,62 €, Considérant que les conseils et services d’un trésorier justifient l’attribution d’une telle indemnité, Sur proposition de Madame le Maire,

Vu l’avis de la Commission finances du 7 décembre 2009,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à la majorité,

DECIDE d’attribuer au Receveur Municipal une indemnité brute de 177,52 € pour l’année 2009. La dépense est inscrite au Budget 2009 – Article 6225.

Vote : approuvé par 22voix : Mme GUIDEZ, M. DELAUNAY, Mme d’AUX de LESCOUT, M. GELE, Mme TACHAT, M. HUDAULT, Mme ACEITUNO, M. HIVERT, M. BERTHOT, M. LOCHARD, M. HOFFMANN, Mme YVE, M. da SILVA, M. CAMBIER, Mme GILLY, Mme LOUISY LOUIS, M. MUNOZ, Mme CANTAREL, Mme FIRON, Mme du CAURROY, Mme MERCIER, Mlle BLET.

- 4 contre : Mme GREZES, Mme ASSERE, M. HURTAUD, Mme CREPS. - 1 abstention : M. BOYER26

28/ - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA D.G.E. 2010

Rapporteur : Mme GUIDEZ

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2234-33 et R 2334-19,

Vu la lettre de Monsieur le Préfet en date du 7 décembre 2009,

Vu le projet d’aménagement de voirie et de trottoirs de la rue du Petit Baville et du Château de Baville,

Considérant que la commune peut prétendre à l’attribution d’une aide financière au titre de la D.G.E. 2010,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

APPROUVE le projet d’aménagement de voirie et de trottoirs de la rue du Petit Baville et du Château de Baville,

PRECISE que le plan de financement de cette opération dont la réalisation est prévue courant 2010 est établi comme suit :

Dépenses : 154 000,00 € H.T.

Recettes : D.G.E. 2010 (30 %) 46 200,00 € H.T.

C.D.C. (46%) 70 840,00 € H.T.

Fonds propres 36 960,00 € H.T.

AUTORISE le Maire ou son représentant à déposer un dossier de demande de subvention et à signer tous documents s’y rapportant,

Vote : Unanimité

QUESTIONS DIVERSES

Madame ASSERE signale qu’une partie du parcours de santé est détrempée. La pose de grave est difficilement envisageable car le secteur en question est en zone humide, le drainer représenterait un coût non négligeable et serait de nature à modifier cette zone humide.

Madame GREZES évoque la dangerosité du carrefour : rue R. Vian/Coteau Sud/Coteau Nord. Monsieur HUDAULT indique que l’essai de dévoiement du virage a été satisfaisant et que la mise en œuvre effective sera proposée au vote du BP.

Madame GUIDEZ rappelle que la Commune n’est pas inclue au périmètre du PNR. Il est évoqué que les 14 Communes exclues puissent être associées.

Il faut au préalable bien étudier les avantages notamment au regard de la cotisation annuelle qui serait à verser dès classement « Communes Associées ».

Par ailleurs, il semblerait que le PNR et contournement sont incompatibles……..A suivre.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 21h55.

Le présent extrait affiché à la porte de la Mairie en exécution de l’article 56 de la loi du 5 avril 1984.

Le Maire

Jocelyne GUIDEZ