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Déliberation - DEC 2024 086
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Chessy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 086)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Égalité - Fraternité DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE CANTON DE SERRIS VILLE DE CHESSY Décision du maire n° 2024.086 1°" mise en ligne : 29/07/2024 OBJET Contrat de mission de recrutement d’un directeur des ressources humaines de la commune de Chessy Le maire de la commune de Chessy, Visas Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application, notamment l’article L.2122-22 ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale ; Vu la délibération n° 2020-05-04 du conseil municipal en date du 28 mai 2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire dans le cadre des dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de la Commande publique, notamment l’article R.2122-8 au terme duquel l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros hors taxes ; Vu l’arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives des marchés publics de fournitures courantes et de services ; Considérant que la directrice des ressources humaines a donné sa démission avec effet au 1°’ septembre 2024; qu’en prévision de son remplacement, la Commune a engagé une procédure de recrutement d’un directeur des ressources humaines (F/H) ; que la mission comprend notamment les prestations suivantes : e réunion de lancement de la mission de recrutement, e points hebdomadaires afin d'échanger sur l’état d'avancement du processus, rapport global des actions engagées, e proposition d’une annonce : rédaction d’une annonce et mise en place d’un plan média (rédaction et publication d’une annonce), e recherche de candidats par approche directe et chasse, e sélection des candidats, Registre des décisions du maire - 2021 1133 Marché-services Accusé de réception en préfecture 077-217701119-20240711-DEC_2024_086-CC Date de télétransmission : 17/07/2024 Date de réception préfecture : 17/07/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté : Égalité - Fraternité Décision du maire n° 2024.086 + entretiens physiques avec les candidats, e vérification des conditions de recrutements, + _ prises de références professionnelles, e_ passation d’un test de personnalité, °_ présentation des candidats : présentation des dossiers et réunion-bilan approfondie avec la commune et les candidats, ° jury de recrutement : accompagnement de la commune dans le choix final avec possibilité du consultant d’assister aux entretiens et de participer aux négociations, e suivi post-recrutement : suivi du candidat recruté et traitement des candidatures non retenues dont notamment la réalisation d’un point avec la commune : Décide Article 1° Un contrat d'accompagnement au recrutement du directeur des ressources humaines (F/H) de la commune de Chessy est conclu avec le cabinet Michael Page, sis 164 avenue Achille Peretti, 92200 Neuilly-sur- Seine, pour un montant forfaitaire de 7 500 € HT. Article 2 La mission prend fin au recrutement du directeur des ressources humaines de la commune. Article 3 Les dépenses en résultant sont imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget de la commune. Article 5 La présente décision sera transmise à M. le préfet de Seine-et-Marne, aux services de gestion comptable de Chelles et notifiée à l'intéressé. Pour extrait conforme, fait à Chessy Le 11 juillet 2024 Notifié le Le maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l’application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr run, Registre des décisions du maire : 2021 1133 Marché-services Accusé de réception en préfecture 077-217701119-20240711-DEC_2024_086-CC Date de télétransmission : 17/07/2024 Date de réception préfecture : 17/07/2024