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Déliberation - DEC 2024 147 Copie
Arrêté - DEC 2024 191 Copie
Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Chessy.
Lien du pdf (Arrêté - DEC 2024 191 Copie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
OBJET Contrat n°2024-50 relatif à la maintenance et à l’assistance pour l’utilisation du progiciel de gestion des ressources
humaines conclu avec la société BERGER LEVRAULT
Le maire de la commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
notamment l’article L.2122-22 ;
Visas
Vu le code de la commande publique, notamment l’article R. 2122-8 aux
termes duquel l’acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en
concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur est
inférieure à 40 000 euros hors taxes ;
Vu la délibération n° 2020-05-04 du conseil municipal en date du 28 mai
2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire dans le cadre des dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses
administratives générales des marchés publics de fournitures et services ;
Considérant que le service des ressources humaines utilise le logiciel de gestion de
Berger Levrault ;
qu’il est nécessaire de recourir à cette société pour la maintenance et
l'assistance pour l’utilisation du progiciel de gestion des ressources
humaines;
que le contrat en cours arrive à échéance et qu’il convient en conséquence
de procéder à son renouvellement ;
Décide Article 1°
Le contrat n°2024-50 relatif à la maintenance et à l’assistance pour
l’utilisation du progiciel de gestion des ressources humaines est conclu avec la société Berger Levrault sise 64, rue Jean Rostand à Labège (31670) pour un montant de 1 404,81 € HT par an.
Registre des décisions du maire - 2024
1133 Marché-services
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20241230-DEC_2024_191-CC
Date de télétransmission : 30/12/2024
Date de réception préfecture : 30/12/2024
Mise en ligne : 30/12/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Décision du maire n° 2024.191
Article 2
Ce contrat est conclu pour trois ans à compter du 1° janvier 2025.
Article 3
Les dépenses en résultant sont imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget de la Ville.
Article 4
La présente décision sera inscrite au registre des Décisions du Maire de la commune et copie sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Torcy. En outre, un exemplaire sera transmis aux services de gestion comptable de Chelles.
Pour extrait conforme, fait à Chessy le >/ \2) gx
Notifié le Le 1‘ adjoin
Antoine POU Le maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l’application « télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr
Registre des décisions du maire : 2024
1133 Marché-services
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20241230-DEC_2024_191-CC
Date de télétransmission : 30/12/2024
Date de réception préfecture : 30/12/2024