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Déliberation - DEC 2024 154
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Chessy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 154)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Égalité - Fraternité DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE CANTON DE SERRIS VILLE DE CHESSY Décision du maire n° 2024.154 | 1°" mise en ligne : 28/10/2024 OBJET Contrat pour l’assistance au recrutement par approche directe du directeur général des services de la commune de Chessy. Le maire de la commune de Chessy, Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application, notamment l’article L.2122-22 ; Visas Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale ; Vu la délibération n° 2020-05-04 du conseil municipal en date du 28 mai 2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire dans le cadre des dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de la commande publique, notamment son article R.2122-8 au terme duquel l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros hors taxes ; Vu l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives des marchés publics de fournitures courantes et de services ; Considérant que le directeur général des services de la commune a remis une demande de mutation le 6 octobre 2024; qu’en prévision de son remplacement, la commune a engagé une procédure d’un directeur général des services (H/F) ; que la mission comprend notamment les prestations suivantes : e la description du profil de poste avec le client et la liste des candidats à contacter, e l'évaluation des candidats sélectionnés par LIGHT Consultants, e les dossiers des candidats retenus et leur présentation au client, e la participation au choix final; Registre des décisions du maire : 2024 1133 Marché-services Accusé de réception en préfecture 077-217701119-20241018-DEC_2024_154-AR Date de télétransmission : 23/10/2024 Date de réception préfecture : 23/10/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Égalité : Fraternité Décision du maire n° 2024.154 Décide Article 1° Le contrat n°2024-043 pour l'assistance du recrutement du directeur général des services par approche directe de la commune de Chessy est conclu avec le cabinet LIGHT CONSULTANTS, sis 6, rue Saint-André des Arts à Paris (75006). Article 2 | La mission prend fin au recrutement du directeur général des services de la commune. Article 3 Les dépenses en résultant sont imputées sur les crédits prévus à cet état au budget de la commune. Article 4 La présente décision sera transmise au comptable public pour exécution. Elle sera également transmise à M.le préfet de Seine-et-Marne, communiquée au conseil municipal lors de sa prochaine séance sous la forme d’un donner acte et publiée sur le site Internet de la commune. Pour extrait conforme, fait à Chessy le 18 octobre 2024 Notifié le Le maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr Registre des décisions du maire : 2024 1133 Marché-services Accusé de réception en préfecture 077-217701119-20241018-DEC_2024_154-AR Date de télétransmission : 23/10/2024 Date de réception préfecture : 23/10/2024