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Arrêté - DEC 2025 036 Copie
Document publié le Mardi 30 mars 2021 par la commune de Chessy.
Lien du pdf (Arrêté - DEC 2025 036 Copie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Décision du maire n° 2025.036
OBJET Contrat n°2025-11 relatif à l'hébergement des progiciels métiers
finances et RH conclu avec la société BERGER LEVRAULT
Le maire de la commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application,
notamment l’article L.2122-22 ; Visas
Vu le code de la commande publique, notamment l’article R. 2122-8 aux
termes duquel l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en
concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur est
inférieure à 40 000 euros hors taxes ;
Vu la délibération n° 2020-05-04 du conseil municipal en date du 28 mai
2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire dans
le cadre des dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des
collectivités territoriales :
Vu l’arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses
administratives générales des marchés publics prestations intellectuelles;
Considérant que la commune de Chessy utilise Les logiciels de gestion des finances et
des ressources humaines de Berger Levrault, notamment les services
comptabilité et ressources humaines ;
que ces logiciels font l’objet d’un hébergement sécurisé en Datacenter des
solutions Berger Levrault ;
que le contrat en cours arrive à échéance et qu’il convient en conséquence
de procéder à son renouvellement;
que l’entreprise Berger Levrault bénéficie d’un certificat d’exclusivité pour
l'hébergement de ses logiciels ;
Décide Article 1°
Le contrat n°2025-11 relatif à l'hébergement des progiciels métiers finances et RH est conclu avec la société Berger Levrault sise 64 rue Jean Rostand à Labège (31670) pour un montant de 455,05 € HT par licence.
Registre des décisions du maire - 2025
1133 Marché-services
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20250407-DEC_2025_036-CC
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025
Mise en ligne : 07/04/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Décision du maire n° 2025.036
Article 2
Ce contrat est conclu pour deux ans à compter du 26 mai 2025.
Article 3
Les dépenses en résultant sont imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget de la Ville.
Article 4
La présente décision sera inscrite au registre des Décisions du Maire de la commune et copie sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Torcy. En outre, un exemplaire sera transmis aux services de gestion comptable de Chelles.
Pour extrait conforme, fait à Chessyle {] 7 AVR 2095
Notifié Le Le 1° adjoint au maire,
Le maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour Antoine POUPART excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois LE DE CZ € à compter de la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi
grâce à l’application « télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr
Registre des décisions du maire : 2025
1133 Marché-services
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20250407-DEC_2025_036-CC
Date de télétransmission : 07/04/2025
Date de réception préfecture : 07/04/2025