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Déliberation - delib 26mars2021 1
Document publié le Lundi 22 mars 2021 par la commune de Compertrix.
Lien du pdf (Déliberation - delib 26mars2021 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 31/03/2021
Département de la Marne
Commune de COMPERTRIX
22 bis rue Jules Ferry
51510 COMPERTRIX
Tél : 03.26.68.31.42
Fax : 03.26.68.98.15
mairie.compertrix@orange.fr
Date de convocation :
22 MARS 2021
Nombre de délégués :
& En exercice : 15
æ& Présents : 13
& Votants : 15
& Dont procuration: 2
&Pour : 15
&Contre : 0
&Abstention : 0
Délibération
n° D 2021.010
Objet :
Approbation du budget
primitif principal 2021
Le Maire peut certifier le caractère
exécutoire de la présente jAbeniqn k
42 À reçue en préfecture le :
*publiée ou notifiée le RAA SA
Reçu en préfecture le 31/03/2021
are O6 \QU 22 1 ID : 051-215101494-20210326-D_2021_010-DE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
de de ee
COMMUNE DE COMPERTRIX
Le de LAC XS
L’an deux mille vingt et un, le vingt-six mars à dix-huit heures quinze,
L'assemblée délibérante, légalement convoquée, s’est réunie en salle du Conseil de la Mairie de COMPERTRIX, en séance publique sous la présidence de M. Pascal LEFORT,
Maire.
PRÉSENTS : Mesdames et messieurs, Tommy ARCHIMBAUD, Marc BOTELLA, Pascale
BOUSSARD, Jean-Maxence BOUXIN, Laurent BUAT, Sandrine DE SA, Francis FLOT,
Marie-Thérèse GUILLEMIN, Pascal LEFORT, Liliane MARTIN, Cédric MATHIEU, Laure PAROT, Dominique POMMIER
ABSENTS _ EXCUSÉS:
MIGLIORE.
VOTE PAR PROCURATION : Madame Françoise LENORMAND-RUELLE ayant donné pouvoir à Liliane MARTIN, JOCELYNE MIGLIORE ayant donné pouvoir à Cédric MATHIEU.
Madame Françoise LENORMAND-RUELLE, Jocelyne
Pascal LEFORT et Mme MARTIN, rapporteurs, présentent au Conseil Municipal le Budget Primitif 2010 qui s'élève, tant en recettes qu’en dépenses, à la somme de € et qui se décompose comme suit :
RECETTES DÉPENSES
FONCTIONNEMENT 1 600 000 € 1 600 000 €
INVESTISSEMENT 545 000 € 545 000 €
TOTAL 2 145 000 € 2 145 000 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte le budget primitif du budget principal 2021 selon document ci-joint.
Fait à COMPERTRIX, le 26 mars 2021
Extrait certifié conforme.
M. Pascal LEFORT
Maire. Envoyé en préfecture le 31/03/2021
Département de la Marne
22 bis rue Jules Ferry
51510 COMPERTRIX
Tél : 03.26.68.31.42
Fax : 03.26.68.98.15
Commune de COMPERTRIX
mairie.compertrix@orange.fr
Date de convocation :
22 MARS 2021
Nombre de délégués :
& En exercice : 15
& Présents : 13
& Votants : 15
& Dont procuration: 2
n° D 2021.011
Objet :
ATTRIBUTION DE
BON D’ACHAT AU
TITRE DU
FLEURISSEMENT
DES PARTICULIERS
2020
&Pour : 15
&Contre : 0
&Abstention : 0
Délibération
Le Maire peut certifier le caractère
*
exécutoire de la présente délibération :
reçue en préfeciure le: 4102).
Reçu en préfecture le 31/03/2021
Affiché le COÂci| 221
ID :051-215101494-20210326-D_2021 011-DE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
CR LORS
COMMUNE DE COMPERTRIX
CR ee ee ee
L’an deux mille vingt et un, le vingt-six mars à dix-huit heures quinze,
L'assemblée délibérante, légalement convoquée, s’est réunie en salle du Conseil de la
Mairie de COMPERTRIX, en séance publique sous la présidence de M. Pascal LEFORT, Maire.
PRÉSENTS : Mesdames et messieurs, Tommy ARCHIMBAUD, Marc BOTELLA, Pascale
BOUSSARD, Jean-Maxence BOUXIN, Laurent BUAT, Sandrine DE SA, Francis FLOT,
Marie-Thérèse GUILLEMIN, Pascal LEFORT, Liliane MARTIN, Cédric MATHIEU, Laure PAROT, Dominique POMMIER
ABSENTS _ EXCUSÉS :
MIGLIORE.
VOTE PAR PROCURATION : Madame Françoise LENORMAND-RUELLE ayant donné pouvoir à Liliane MARTIN, Madame JOCELYNE MIGLIORE ayant donné pouvoir à Cédric MATHIEU
Madame Françoise LENORMAND-RUELLE, Jocelyne
Vu l'impossibilité l'an dernier de récompenser les particuliers ayant participé à l’embellissement du cadre de vie communal par le fleurissement de leur habitation,
Vu le passage du jury communal durant l’été 2020,
Vu l'impossibilité de réunir les récipiendaires à l’occasion d’une cérémonie de récompenses,
Considérant que leur action contribuer à embellir la commune,
La commune a envisagé la création d’un bon d’achat favorisant le commerce local et contribuant ainsi au maintien de l’économie, tout en incitant les participants à poursuivre leur contribution à l'amélioration du cadre de vie.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide
e d’attribuer un bon d’achat d’une valeur de 20,00€ TTC à chacun des 18
récipiendaires à faire valoir auprès de l’entreprise d’horticulture Patrick DOMANGE à Saint Memmie, soit une somme totale de 360,00€ TTC.
e D’inscrire les crédits nécessaires au budget 2021 à l’article 6714.
Fait à COMPERTRIX, le 26 mars 2021
Extrait certifié conforme.
M. Pascal LEFORT
Maire.
1; ame ‘ Envoyé en préfecture le 31/03/2021
Département de la Marne
Commune de COMPERTRIX
22 bis rue Jules Ferry
51510 COMPERTRIX
Tél : 03.26.68.31.42
Fax : 03.26.68.98.15
mairie.compertrix@orange.fr
Date de convocation :
22 MARS 2021
Nombre de délégués :
& En exercice : 15
& Présents : 13
& Votants : 15
&æ Dont procuration: 2
Pour : 15
&Contre : 0
&Abstention : 0
Délibération
n° D 2021.007
Objet :
Reprise anticipée des
résultats
Budget principal 2020
Le Maire peut certifier le caractére
exécutoire de la présente délibération :
*reçue en préfecture le A OA LEPA
*publiée ou notifiée le À Ka DEA
Reçu en préfecture le 31/03/2021
Afiché le eu 2521
ID : 051-215101494-20210326-D 2021 007-DE
Extrait du registre des délibératio
ee LOCROCES
COMMUNE DE COMPERTRIX
ee de
L'an deux mille vingt et un, le vingt-six mars à dix-huit heures quinze,
L'assemblée délibérante, légalement convoquée, s’est réunie en salle du Conseil de la Mairie de COMPERTRIX, en séance publique sous la présidence de M. Pascal LEFORT, Maire.
PRÉSENTS : Mesdames et messieurs, Tommy ARCHIMBAUD, Marc BOTELLA, Pascale
BOUSSARD, Jean-Maxence BOUXIN, Laurent BUAT, Sandrine DE SA, Francis FLOT,
Marie-Thérèse GUILLEMIN, Pascal LEFORT, Liliane MARTIN, Cédric MATHIEU, Laure PAROT, Dominique POMMIER
ABSENTS EXCUSÉS : Madame Françoise LENORMAND-RUELLE, JOCELYNE
MIGLIORE
VOTE PAR PROCURATION : Madame Françoise LENORMAND-RUELLE ayant donné pouvoir à Liliane MARTIN, JOCELYNE MIGLIORE ayant donné pouvoir à Cédric MATHIEU.
Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité absolue des membres en exercice, l’Assemblée peut en conséquence valablement délibérer.
Secrétaire de séance :
Le Maire expose à l'assemblée que l'instruction comptable M14 prévoit que les résultats d'un exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif. Lorsque le compte administratif a pu être approuvé avant le vote du budget primitif (après production du compte de gestion), les résultats de l'exercice antérieur doivent être repris dans ce budget primitif. Mais, pour des raisons techniques, le compte de gestion et, par conséquent, le compte administratif, n’ont pas pu être produits avant la date-limite de vote du budget primitif. L'instruction M14 (tome IT, titre 3, chapitre 5, paragraphe 4) modifiée par l'arrêté du 24 juillet 2000 et l'article L 2311-5 (alinéa 4) du Code Général des Collectivités Territoriales permet de reporter au budget de manière anticipée (sans attendre le vote du compte administratif et dans leur intégralité) les résultats de l'exercice antérieur. Cette reprise est justifiée ci-dessous et par une vérification de la balance de la trésorerie avec les écritures comptables de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, constate les résultats de l'exercice 2020 comme suit :
: Résultats propres 2020 Dépenses Recettes par section
Fonctionnement 746 762,26 € 920 466,13 € 173 703,87 €
Investissement 401 972,61 € 551 163,62 € 149 191,01 €
total 2020 1 148 734,87 € 1471629,75€ |322894,88 €
Résultats antérieurs 2019 Dépenses Recettes par section
Section fonctionnement 0,00 € 559 230,90 € 559 230,90 €
Section investissement 152 553,68 € 0,00 € -152 553,68 €
Résultats 2020+ report 2019 Dépenses Recettes par section
Section fonctionnement 746 762,26 € 1 479 697,03 € 732 934,77 € Section investissement 554 526,29 € 551 163,62 € -3 362,67 € 1 301 288,55 € 2 030 860,65 € 729 572,10 €
Restes à réaliser 2020 Dépenses Recettes par section
Section investissement 72 700,00 € 0,00 € -72 700,00€
Résultat cumulé 2020 anticipé 1373 988,55 € 2 030 860,65 € 656 872,10 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
° Approuve la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2020.
e Décide de reporter la somme de — 3 362,67€ sur la ligne 001 en dépenses d'investissement
Fait à COMPERTRIKX, le 2
Extrait certifié conforme:=
M. Pascal LEFORT
Maire. Envoyé en préfecture le 31/03/2021
Département de la Marne
Commune de COMPERTRIX
22 bis rue Jules Ferry
51510 COMPERTRIX
Tél : 03.26.68.31.42
Fax : 03.26.68.98.15
mairie.compertrix@orange.fr
Date de convocation :
22 MARS 2021
Nombre de délégués :
æ& En exercice : 15
& Présents : 13
& Votants : 15
& Dont procuration: 2
&Pour : 15
&Contre : 0
&Abstention : 0
Délibération
n° D 2021.008
Objet :
Vote des taux des taxes
Le Maire peut certifier le caractère
exécutoire de la présente délibération : d
*reçue en préfecture le : A AD A|.X22 4,
SA 2-24 SE AE
x
Reçu en préfecture le 31/03/2021
Affiché le CRIOù | Le24
ID :051-215101494-20210326-D_2021_008-DE
Extrait du registre des délibératio
Le se ee
COMMUNE DE COMPERTRIX
Lo de LACS
L'an deux mille vingt et un, le vingt-six mars à dix-huit heures quinze,
L'assemblée délibérante, légalement convoquée, s’est réunie en salle du Conseil de la
Mairie de COMPERTRIX, en séance publique sous la présidence de M. Pascal LEFORT, Maire.
PRÉSENTS : Mesdames et messieurs, Tommy ARCHIMBAUD, Marc BOTELLA, Pascale
BOUSSARD), Jean-Maxence BOUXIN, Laurent BUAT, Sandrine DE SA, Francis FLOT,
Marie-Thérèse GUILLEMIN, Pascal LEFORT, Liliane MARTIN, Cédric MATHIEU,
Laure PAROT, Dominique POMMIER
ABSENTS EXCUSÉS: Madame Françoise LENORMAND-RUELLE, J ocelyne MIGLIORE
VOTE PAR PROCURATION : Madame Françoise LENORMAND-RUELLE ayant donné pouvoir à Liliane MARTIN, JOCELYNE MIGLIORE ayant donné pouvoir à Cédric MATHIEU.
Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité absolue des membres en exercice, l’Assemblée peut en conséquence valablement délibérer.
Secrétaire de séance :
Pascal LEFORT, rapporteur, présente au Conseil Municipal les conséquences de la réforme de la taxe d’habitation. La suppression de la taxe d’habitation à l'horizon 2023 a entrainé dès cette année la suppression des produits attendus au titre de cet impôt. Par contre, en guise de compensation, l'Etat attribue les sommes et le taux perçus initialement par le département au titre de l’ancienne taxe foncière sur les propriétés baties à savoir 15,51%.
La commune de Compertrix n’a donc plus à voter le taux de la taxe d'habitation et se voit imposé d'ajouter au taux initial de la taxe foncière de 30,10% ce pourcentage de 15,51%. À savoir 45,61%.
La base d’imposition ne change n’a pas, donc le montant des ressources fiscales et parafiscales attendu sera celui proche de 2021 en cumulant taxe d’habitation et taxe foncière sur les propriétés bâties.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide du maintien des taux et vote ceux- ci pour l’année 2021 auxquels s’ajoute selon la loi en vigueur 15,51% :
Libellés 2021 Produits attendus 2021
Taxe foncière 30,10 % + 15,51 %
sur les propriétés bâties Soit 45,51% SAME
Taxe foncière
sur les propriétés non 24,79 % 6098€
bâties
Fait à COMPERTRIX.
Extrait certifié confo
M. Pascal LEFORT
Maire. Envoyé en préfecture le 31/03/2021
Département de la Marne
Commune de COMPERTRIX
22 bis rue Jules Ferry
51510 COMPERTRIX
Tél : 03.26.68.31.42
Fax : 03.26.68.98.15
mairie.compertrix@orange.fr
Date de convocation :
22 MARS 2021
Nombre de délégués :
& En exercice : 15
& Présents : 13
& Votants : 15
& Dont procuration: 2
&Pour : 15
&Contre : 0
Abstention : 0
Délibération
n° D 2021.009
Objet :
Vote des subventions
aux associations et
contributions
Le Maire peut certifier le caractère
exécutoire de la présente délibération 4
*reçue en préfecture le alla &
Reçu en préfecture le 31/03/2021
Affichée Col] 2<521
ID :051-215101494-20210326-D 2021 009-DE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
de LA XAEXS
COMMUNE DE COMPERTRIX
LOG ÊC Co
L'an deux mille vingt et un, le vingt-six mars à dix-huit heures quinze,
L'assemblée délibérante, légalement convoquée, s’est réunie en salle du Conseil de la Mairie de COMPERTRIX, en séance publique sous la présidence de M. Pascal LEFORT, Maire.
PRÉSENTS : Mesdames et messieurs, Tommy ARCHIMBAUD, Marc BOTELLA, Pascale
BOUSSARD, Jean-Maxence BOUXIN, Laurent BUAT, Sandrine DE SA, Francis FLOT,
Marie-Thérèse GUILLEMIN, Pascal LEFORT, Liliane MARTIN, Cédric MATHIEU, Laure PAROT, Dominique POMMIER
ABSENTS __EXCUSÉS :
MIGLIORE
VOTE PAR PROCURATION : Madame Françoise LENORMAND-RUELLE ayant donné pouvoir à Liliane MARTIN, JOCELYNE MIGLIORE ayant donné pouvoir à Cédric MATHIEU.
Madame Françoise LENORMAND-RUELLE, Jocelyne
Pascal LEFORT rapporteurs, proposent au Conseil Municipal l’octroi des subventions suivantes,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
e Décide d’attribuer les subventions aux associations comme suit.
e Indique que les crédits seront inscrits aux articles ci-dessous indiqués du Budget Primitif 2021.
ARTICLES DEPENSES
6573 Subvention aux organismes publics 1 600 €
AUDC 1 600 €
6574 Subvention de fonctionnement aux associations 4 497€
Conservatoire des espaces naturels 200 €
Collège Nicolas APPERT 150 €
Foyer de Compertrix (fonctionnement) montant maximum sous
réserve des justificatifs portant sur l'assurance et les licences des 3 809€ fédérations.
6574 Association Baïla Conmigo (26 adhérents dont 4 hors) 338€
Association « Lire et faire Lire » 100€
Association des Portes drapeaux 100 €
Subventions aux écoles pour projets pédagogiques 33€/ enfant 4 983 €
Maternelle .Projets pédagogiques pour 59 enfants à 33 € 1947 €
Elémentaire .Projets pédagogiques pour 92 enfants à 33€ 3036€
Fait à COMPERTRIX, le 26 21
Extrait certifié conforme EUR,
E A À M. Pascal LEDPRT/ /2/ ae