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Déliberation - cms DM 005A
Document publié le Mercredi 17 janvier 2024 par la commune de Goussainville.
Lien du pdf (Déliberation - cms DM 005A)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Industrie,
Accusé de réception en préfecture
095-21 9502804-202401 1 7—2024-DM—005A—AU
Date de télétransmission ^ 22/01/2024
e de .regeption préfectÿre : 22/01/20
GOUSSAINVILLE -— n° 2024/ .....
Par délég îacteur REPUBLIQUE FRANCAISE <
COMMUNE DE GOUSSAINVILLE
é anemcn! du Val d'Ois rrondissement de Sarce\ - hcîLien de Can D e A les C lon
DECISION DU MAIRE n° 2024-DM-005A
Du 17 Janvier 2024
OBJET : DOMAINE DE COMPETENCES PAR THEMES - Culture (8.9) CULTURE - Contrat de cessi0n des droits d’exploitation avec l’association A Qui le tour pour le concert « Souad Massi ! » à l'Espace Culturel Sarah Bernhardt.
Vu le Code général des collectivités territoriales.
Vu la délibération n° 2020-DCM—0lA en date du 04juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a procédé à l^élection de Monsieur Abdelaziz HAMIDA^ en qualité de Maire.
Vu la délibération n° 2020-DCM—05A du Conseil Municipal en date du l5juillet 2020 décidant de déléguer à Monsieur Abdelaziz HAMIDA. Maire, les missions complémentaires prévues par l’article L,2l22—22 du Code
général des collectivités territoriales,
Considérant que l‘association A qui le tour dispose du droit d’exploitation du concert de « SOUAD MASSI » et est seule à même de réaliser la prestation artistique souhaitée par le pouvoir adjudicateur.
Considérant que la Ville a décidé d'organiser le concert de « SOUAD MASSI » pour ) représentation tout
public. le vendredi l“ mars 2024 à 20h. à l’espace Sarah Bemhardt.
Considérant le projet de contrat de cession de droit de représentation d’un spectacle proposé par l’association LES SIÈCLES.
DECIDE
Artic/e I” : DE SIGNER le contrat avec l’association A QUI LE TOUR — place de la Mairie — 95440 ECOUEN.
pour l représentation du concert de « SOUAD MASS) »:
- Le vendredi l°' mars 2024 à 20h.
- A I^Espace Sarah Bemhardt.
— Pour un montant de cession de IO 550 € TTC.
Article 2 : DE DIRE que les crédits nécessaires ligurent au budget communal.
l.e .\luire informe que le présent ucle peut faire l'objet d'un recours pour c.\ccs de pouvoir de\ant le l'ribunnl .-\dn1inistrntit'de Cetg_\
Pontoise. dans un délai de tleu\ mois ù compter dc sa notiliculion ou de sn publication.
D t 24 Acte à classer
2024-DM-005A
1 2 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
ldentifiant FAST: ASCLL2_2O24—O1-22Tt7-O3—46.00 ( Ml250455168 )
Identifiant unique de l'acte: 095—219502804—20240117-2024-DM-005A-AU ( Voir l’accusé de réception associé )
Objet de l'acte: CULTURE — Centrat de cess©n des drOits d’expioitati \¥Œ N
Souad Massi i " à l’Espace Culturei Sarah Bernhardt.
—
certifié
ë avec I’ass®ciation A Qui le tour pOur le concert " c i
’
Date de décision: 17/01/2024 conf0l'me
Nature de i'acte: AutreS
Matière de l’acte: &, Domaines de competences par themes
8.9. Culture
Identifiant unique de l'acte antérieur:
Décision OOS.PDF Multicanal: Non
Pièces jointes :
Contrat v decision 005 — Type PJ : 99_AU — Autre document
Souad Massr.PDF
'”'“r;@primer le PJ avec le tampon AR
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Préparé Date 22/01/24 à 17303 Par IMZIL Fadwa
Transmis Date 22/01/24 a 17:03 Par lMZlL Fadwa
Accusé de réception Date 22/01/24 à 17:08