Compte-Rendu - CR Conseil municipal 2020 12 15

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Compte-Rendu - CR Conseil municipal 2020 12 15 Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune de Courçay. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil municipal 2020 12 15)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Commune de COURÇAY

COMPTE- RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 DECEMBRE 2020 à 18h

Présents : Anne BAYON de NOYER, Bénédicte DELAUNAY, François BORNE, Françoise CARRIAU, Vincent COURTINE, Gilles CHAMPION, Jean- François BERNARD, Jean- Noël PERRIN, Sophie BARRET, Karine ROUSSILLAT, Nicolas THIEULIN, Rémi PÉRU, Françoise Le GOAREGUER, Isabelle LEROUX.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Anne BAYON de NOYER, Maire, a délibéré sur les points suivants :

1) Accepte la proposition de Groupama pour couvrir les risques liés aux obligations statuaires de la commune à l’égard de son personnel en cas de maladie, maternité, longue maladie.

2) Un projet de création d’un nouveau parking, motivé par la suppression de places de stationnement pour la desserte des cars dans le centre bourg, nécessite l’acquisition d’un terrain, projeté depuis le vote du Plan Local d’Urbanisme (emplacement réservé par la commune).

Des négociations ont eu lieu avec le propriétaire des parcelles cadastrées section C n°797 et 798, rue du commerce, et celui-

ci accepte la cession à la commune, au prix de 20 000,00€, afin de réaliser cet aménagement du stationnement.

Le conseil municipal, après études et débats, par 14 votes pour et un vote contre, accepte l’achat des terrains cadastrés section

C n°797 et 798, au prix de 20 000€ nets, et autorise le Maire à signer tous actes y afférents.

3) Demandes de subventions pour 2021 :

Un descriptif des aides mobilisables est effectué, ainsi que des projets commencés et déjà subventionnés : - Travaux de l’église (aide du fonds incitatif Etat/Département/Région)

- Bâche incendie pour la desserte de Fontenelle et La Dreunière (subvention de l’Etat) - Eclairage public allée de la Garenne (participation du SIEIL)

- Verger pédagogique qui sera transformé en arboretum (subvention du Pays Loire Touraine)

Nouveaux projets :

- Demande de subvention au Département d’Indre et Loire, au titre du Fonds Départemental de Solidarité Rurale : la commune a été interpellée en début d’année 2020 par le service transports de la Région Centre, afin d’aménager le stationnement sur la place de l’église, pour permettre aux cars d’y faire demi- tour lors de la desserte de l’arrêt « place de l’église ».

Cet aménagement nécessitera de supprimer quelques emplacements de stationnement, la capacité de la place étant déjà

insuffisante. Il y a lieu d’aménager un nouveau parking.

Un emplacement avait été réservé dans le Plan Local d’Urbanisme pour la création d’un parking, sur deux terrains situés entre

la rue du Commerce et la rue de la Varenne, cadastrés C n°797 et C n°798.

Une négociation vient d’aboutir avec le propriétaire des terrains, qui accepte de les vendre à la commune (achat approuvé

par 14 votes pour et 1 vote contre au cours du présent conseil municipal).

L’Agence Départementale d’Aide aux Collectivités a été consultée afin d’établir un projet de parking, et les aménagements de

stationnement nécessaires à la desserte des transports publics place de l’église (une sécurisation piétonne est également

prévue entre la place et l’école).

L’ensemble du projet se ventilerait de cette façon :

Achat du terrain et frais annexes (frais de notaire, géomètre, relevé topographique) : 23 000.00€

Travaux d’aménagement du parking : 150 000,00 € HT

Aménagement du stationnement place de l’église, de l’arrêt de bus, et cheminement piéton jusqu’à l’école : 20 000,00 € HT

Pour un montant total de l’opération de 193 000 € HT

Mme le Maire propose de déposer, au titre du Fonds Départemental de Solidarité Rurale 2021, une demande de subvention

afin de financer ce projet, au titre de l’enveloppe « socle » (demande possible tous les ans- montant fixe), et au titre de

l’enveloppe « projet » (demande possible 2 fois maximum dans le mandat), au taux maximal.

Une subvention sera sollicitée au titre des amendes de police pour la partie sécurité.

- Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (Etat) : Aménagement d’un bureau d’accueil au rez- de chaussée de la Mairie.

Il est aujourd’hui nécessaire d’aménager un bureau d’accueil plus accessible au rez- de chaussée de la Mairie, la configuration

actuelle des locaux ne permettant pas l’accès des personnes à mobilité réduite au secrétariat de Mairie (y compris personnes

âgées, parents avec enfants en bas âge, etc…).

Des devis ont été établis par des artisans, pour rénover l’actuelle pièce de stockage des produits et fournitures d’entretien,

située à l’entrée de la Mairie, et créer un nouvel accueil des usagers.Description est faite des postes de dépenses : travaux d’électricité, plomberie, faux plafonds, menuiserie (remplacement de

la porte d’entrée, maçonnerie (élargissement du passage de porte), carrelage et peinture, ainsi que du mobilier adapté

« PMR », des meubles de rangement, un équipement informatique.

Le montant total prévisionnel s’élève à 20 000.00€ HT.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le plan de financement, et autorise le Maire à déposer une demande de

subvention au titre de la DETR 2021, au taux maximal (soit 8 000.00€), et à signer tous actes y afférents.

4) Décide de se joindre au recours collectif proposé par le Maire de Chambray les Tours pour contester l’arrêté de non reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle suite à la sécheresse 2019 (retrait et gonflement des argiles provoquant des fissures et différents désordres sur les bâtiments).

5) Autorise le Maire à effectuer les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2021, dans la limite de 25% des dépenses inscrites au budget 2020, soit 51 678,22€ maximum.

6) Point sur les aménagements de sécurité routière envisagés dans la commune : - Rue de la Doué : coût des travaux très élevé, et aménagements à concilier avec les véhicules agricoles. - Une consultation des riverains est prévue pour l’aménagement de la rue de la Montée, rue de Châtillon et rue Haute. - Des panneaux de rappel des limitations de vitesse seront posés prochainement à Toizay, par le Département, propriétaire de la voirie (RD 83).

- Un revêtement en résine pourrait être envisagé à Rouvre, par le Département.

7) Valide le principe de la régularisation d’une servitude de canalisation d’eaux pluviales traversant une propriété privée, au Petit Rouvre, révélée lors d’un bornage, afin d’en assurer la publicité foncière (et la transmission en cas de changement de propriétaire).

8) Les colis de Noël aux anciens isolés ou ne pouvant pas se déplacer, ainsi qu’à ceux hébergés en maison de retraite ont été reçus, la répartition est faite entre les conseillers pour la distribution.

9) La communauté de communes crée un comité de pilotage « communication », et demande aux communes si un élu souhaite y participer. Mme le Maire propose le poste ; sans volontaire, elle proposera sa candidature.