Compte-Rendu - CR Conseil municipal 2022 01 31

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Compte-Rendu - CR Conseil municipal 2022 01 31 Document publié le Lundi 31 janvier 2022 par la commune de Courçay. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil municipal 2022 01 31)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Commune de COURÇAY

COMPTE- RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2022 à 18h30

Présents : Anne BAYON de NOYER, Françoise CARRIAU, François BORNE, Karine ROUSSILLAT, Sophie BARRET, Jean- François BERNARD, Rémi PÉRU, Isabelle LEROUX, Françoise Le GOAREGUER, Vincent COURTINE, Jean- Noël PERRIN Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Anne BAYON de NOYER, Maire, a délibéré sur les points suivants :

1) Autorise le paiement des dépenses d’investissement avant le vote du BP 2022 (dans la limite de 25% des crédits ouverts en 2021, soit un maximum de 57 379.09€).

2) Autorise le Maire à lancer la consultation pour le marché de maîtrise d’œuvre du projet de nouveau parking, et à signer le marché retenu, dans la limite de 50 000€ HT.

3) Autorise le Maire à signer la cession des portions de chemins ruraux au lieudit « Fontaine Archer », approuvée le 14 septembre dernier suite aux conclusions favorables du commissaire enquêteur.

4) Modifie comme suit les tarifs de location des salles communales, inchangés depuis plusieurs années :

Tarifs 2022 Habitants de Courçay Habitants hors commune

Salle des fêtes Eté Hiver Eté Hiver

1/2 journée 110,00 € 170,00 € 200,00 € 250,00 €

1 jour 220,00 € 300,00 € 320,00 € 400,00 €

Weekend - 2j 350,00 € 450,00 € 450,00 € 550,00 €

Salle des associations Habitants Habitants hors commune

1/2 journée 80,00 € 80,00 €

Weekend 1j ou 2j 110,00 € 150,00 € 160,00 € 220,00 €

Tarifs Eté : du 1er mai au 30 septembre

Tarifs Hiver : du 1er octobre au 30 avril

Associations courciquoises

Salle des fêtes : 2 locations gratuites. Les suivantes à 1/2 tarif

Salle des associations : Gratuit (sous réserve de disponibilité)

Madame le Maire propose de mettre en place une distinction du montant déposé en caution (total inchangé de 750€),

en demandant deux chèques distincts à la signature du contrat de location :

Caution dégradations : 600 €

Caution ménage : 150 €

Cette caution « ménage » permettra une compensation rapide en cas de manquement constaté lors de l’état des lieux de retour.

5) Autorise Madame le Maire à intenter toutes actions en justice contre le permis de construire modificatif accordé tacitement par la Préfecture d’Indre et Loire à la SAS Methamorphose, sur son projet de construction d’une unité de méthanisation au lieudit « le pas de mule » à Courçay.

6) Prévoit la signalétique de la zone aménagée sur les bords de l’Indre : panonceaux d’identification des arbres, panneaux d’information sur la flore et la faune locales, protection de la grenouille agile par la création de la mare..

7) Modifie la demande de subvention au titre du fonds départemental de solidarité rurale déposée fin décembre auprès du département : la demande concernera le projet d’aménagement du centre bourg, tranche 2, et les deux enveloppes financières susceptibles d’être sollicitées le seront (total demandé : 111 240€).

8) Sollicite une subvention au titre de la répartition des amendes de police auprès du département 37, afin de compléter le financement du projet de nouveau parking (22 500€ sollicités sur 100 000€ de travaux de création du parking).

9) Vote l’exonération de paiement des repas non pris à la cantine, pendant la durée du protocole d’isolement renforcé pour les écoles, en vigueur entre le 3 janvier et le 4 février 2022.10) Est informé du maintien du demi- poste à l’école, en CP, par les services de l’éducation nationale.

11) Est informé de la visite du conseil municipal des jeunes à l’Assemblée Nationale le 14 février prochain, avec les CMJ de Reignac et Cormery (frais partagés entre les 3 communes, en fonction du nombre de participants par commune).

Un premier projet de bourse aux jouets est en cours d’organisation, avec spectacle envisagé pendant cette journée.

12) Décide de ne pas donner suite à la proposition d’achat de purificateurs d’air pour l’école, afin de filtrer l’air intérieur (60m2 : appareil d’un coût de 2 900€ ; 100m2 : 3 500€), toutes les salles du groupe scolaire étant équipées de grandes fenêtres, le renouvellement de l’air intérieur est assuré.

13) Est informé d’une prochaine rencontre avec le Département le 21 février prochain, pour la présentation de propositions de désenclavement de Villetivrain dans le cadre des aménagements prévus sur la RD 943. Une réunion publique se tiendra sur ce sujet à la salle des fêtes le 4 mars à 18h45.

14) Est informé de la réfection prochaine du marquage des places de stationnement devant la salle des fêtes.

15) Prochaines manifestations communales :

- Le concert de l’union musicale d’Esvres est confirmé, vendredi 25 février à 20h45 à la salle polyvalente. - La conférence de Patrick Wolf organisée par la Bibliothèque Municipale, sur le thème de l’art dans les livres pour enfants, aura lieu samedi 5 mars à 17h30 à la salle des fêtes.

- L’exposition de peinture d’Audrey Margeridon se tiendra le weekend du 10 avril 2022.