Compte-Rendu - CR Conseil municipal 2020 06 16

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Compte-Rendu - CR Conseil municipal 2020 06 16 Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Courçay. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil municipal 2020 06 16)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie, Commune de COURÇAY

COMPTE- RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 JUIN 2020 à 20h30

Présents : Anne BAYON de NOYER, Bénédicte DELAUNAY, François BORNE, Françoise LE GOAREGUER, Françoise CARRIAU, Vincent COURTINE, Gilles CHAMPION, Isabelle LEROUX, Jean- François BERNARD, Eva PICARD, Jean- Noël PERRIN, Sophie BARRET, Nicolas THIEULIN, Karine ROUSSILLAT, Rémi PERU.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Anne BAYON de NOYER, Maire, a délibéré sur les points suivants :

1) Règlement intérieur du Conseil Municipal

L’approbation d’un règlement intérieur n’est obligatoire que pour les communes de plus de 1000 habitants.

Mme le Maire propose de ne pas adopter de règlement pour s’en tenir aux règles de droit commun, le Conseil

Municipal approuve à l’unanimité.

Les questions orales seront encadrées par les dispositions de l’article L 2121-19 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

2) Création et élection des membres des commissions municipales

Le Conseil Municipal vote la création de 12 commissions municipales, leur composition figure en annexe du

compte-rendu, ainsi que celle de la commission d’appel d’offres.

3) Désignation des délégués de la commune dans les organismes intercommunaux

Etablissements Publics de Coopération Intercommunale Délégués titulaires Délégués suppléants

Syndicat de l'Indre et de l'Echandon (Gestion plateau sportif et

gymnase collège de Cormery)

Jean Noël Perrin Karine Roussillat

Benedicte Delaunay

Syndicat Intercommunal d'Energie

d'Indre et Loire (S.I.E.I.L.)

Jean-François Bernard Vincent Courtine

Syndicat Intercommunal de Gestion de la Gendarmerie de

Cormery

Gilles Champion François Borne

Vincent Courtine

Syndicat Intercommunal pour la Surveillance des Cavités

Souterraines et des Masses Rocheuses Instables d'Indre et Loire

(Cavités37)

Jean-François Bernard Rémi Péru

Syndicat Mixte du Pays Loire-Touraine: candidats proposés à la

CCBCV qui désigne

Anne Bayon Jean-François Bernard

Syndicat mixte du SCOT- Schéma de cohérence territoriale

Amboise Bléré Château- Renault: candidats proposés à la CCBCV

qui désigne

Gilles Champion Anne Bayon

Comité National d'Action Sociale (C.N.A.S.) Françoise Le Goareguer Sandrine David (Agent)

4) Vote les indemnités des élus

ÉLU Taux MAX* (en %) Taux VOTÉ (en %) Montant MAX* (€ /mois) Montant VOTÉ (€ / mois)

Maire 40,30 25,72 1 567,43 1 000,35

1er adjoint 10,70 7,72 416,17 300,26

2è adjoint 10,70 6,43 416,17 250,09

3è adjoint 10,70 6,43 416,17 250,09

4è adjoint 10,70 6,43 416,17 250,09

Conseillers municipaux (10) 6,00 0,51 233,36 19,84

La répartition tient compte de l’enveloppe de 27 000 € votée dans le budget primitif pour l’année 2020.

Le conseil municipal vote, à l’unanimité, la répartition proposée.5) Vote d’une résolution sur le projet d’unité de méthanisation de la SAS Méthamorphose : Le Conseil Municipal, réuni ce jour, mardi 16 juin 2020, affirme son opposition à la réalisation du projet

d’implantation d’une unité de méthanisation sur la commune de Courçay, porté par la SAS Méthamorphose.

Ladite résolution sera transmise en Préfecture et à la Région Centre, qui soutient financièrement ce projet.

Un courrier sera adressé aux porteurs du projet pour les rencontrer.

6) Projet porté par la CCBVC de réalisation d’une aire de stationnement de camping- cars, sur un terrain « Prairie de la Gravelle »

Compte tenu des contraintes :

- d’accès par la rue de la Varenne : manœuvre difficile liée au tournant en « épingle » entre la rue du commerce et la rue de Varenne et un risque de devoir supprimer le stationnement rue de Varenne, déjà insuffisant dans le centre bourg.

- d’inondation : terrain en zone A4 -aléa très fort- du Plan de Prévention des Risques d’Inondation des rives de l’Indre, les changements climatiques laissant présager d’autres périodes de fortes précipitations provoquant de graves inondations, semblables à celle de 2016. Imprévisibilité des crues de L’Indre et aléas du système d’alerte Vigicrues (défaillant en 2016).

- de situation du terrain dans le périmètre de protection de l’église, monument historique inscrit (avis de l’Architecte des bâtiments de France obligatoire) ,

- de mode de gestion : délégation de service public à une société privée, concédée par la CCBVC; aucune retombée financière pour la commune ;

Le Conseil Municipal exprime, à l’unanimité, ses plus expresses réserves sur ce projet eu égard à son

emplacement et décide d’étudier une autre localisation possible, compte tenu de l’intérêt touristique potentiel.

7) Information sur le déploiement de la fibre par le Syndicat Val Touraine Loire Numérique : desserte prévue à Courçay pour 2022.

Un recensement des habitations à raccorder a été réalisé par le Syndicat, mais des erreurs subsistent (n° de voirie erronés, maisons neuves ou réhabilitations manquantes…). La commune transmettra ces informations au syndicat, et s’assurera que les éventuelles zones à urbaniser dans le futur Plan Local d’Urbanisme Intercommunal seront prises en compte.

Chacun sera invité à tester son éligibilité et à vérifier que son logement est correctement recensé via le site : https://www.valdeloirefibre.fr#/test-eligibilite et en cas d’erreur d’en faire part à la mairie.

8) Questions diverses :

- Sont proposées des permanences tenues par les élus, à tour de rôle, le 1er samedi de chaque mois, de 9h à 12h. Un planning va être établi et diffusé aux membres du conseil municipal.

- Le Conseil Municipal donne son accord pour la pose de deux candélabres supplémentaires devant la salle des fêtes, l’insuffisance de l’éclairage public ayant été constatée. L’estimation de l’opération par le Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre et Loire s’élève à 7 355.99€. L’opération sera financée par la réaffectation de programmes non réalisés et une partie de l’enveloppe des dépenses imprévues.

- L’accueil de tous les enfants à l’école à partir du 22 juin pourra être assuré, y compris à la cantine ; la commune est toujours dans l’attente du protocole sanitaire pour préciser l’organisation. Mise à jour du 19 juin 2020 : Tous les enfants pourront être accueillis, sur le temps scolaire comme

périscolaire, dans le respect du protocole sanitaire national.