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Conseil Municipal - 20240415 support detaille du cm
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Pleumeleuc.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20240415 support detaille du cm)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Logement, Aménagement du territoire,
RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
Pleumeleuc
Support détaillé
15 avril 2024 Sommaire
Ordre du jour du Conseil Municipal
Informations
15/04/2024 Pleumeleuc - Conseil municipal du 15 avril 2024 - Support détaillé 2 Contexte et objectifs
Décision soumise au vote
Enfance
Jeunesse
L’école maternelle Le Petit Prince organise du 27
au 28 juin 2024 une classe découverte à Pléneuf
Val André pour les 36 élèves de moyenne section
L’école a sollicité la commune pour une subvention
Rappel des règles de subventions votées le 28
février 2022 :
o Subventions réservées aux écoles communales :
École maternelle Le Petit Prince ;
École élémentaire Le Petit Prince ;
École primaire Saint-Melaine.
o Attribution de subvention pour l’organisation de
classes découvertes comprenant au moins une
nuitée;
o Montant : 7€ par jour et par enfant dans la limite de
560 € par projet ;
o Subvention accordée au maximum une fois par
établissement scolaire et par année scolaire.
Subvention classe découverte école maternelle Le Petit Prince
15/04/2024 3 Pleumeleuc - Conseil municipal du 15 avril 2024 - Support détaillé
Proposition de la commission éducation, jeunesse et action culturelle du
28/03/2024
VALIDER l’attribution d’une subvention de 504 € à
l’école maternelle Le Petit Prince pour l’organisation
de sa classe découverte pour l’année scolaire
2023/2024
Philippe RAMIREZ
Adjoint en charge du scolaire et périscolaire Contexte et objectifs
Décision soumise au vote
Enfance
Jeunesse
L’école Saint-Melaine a organisé du 18 au 20
mars 2024 une classe découverte à Plogastel
Saint-Germain sur le thème des arts pour 55
élèves du CP au CE1, dont 3 ne résidant pas sur
la commune.
L’école a sollicité la commune le 13 mars pour
une subvention
Selon les règles rappelées dans la délibération
précédente, le montant calculé de la subvention
(7 € x 52 élèves x 3 jours) dépassant le plafond
de subvention, il est proposé d’attribuer une
subvention de 560 €.
Subvention classe découverte école Saint-Melaine
15/04/2024 4 Pleumeleuc - Conseil municipal du 15 avril 2024 - Support détaillé
Proposition de la commission éducation, jeunesse et action culturelle du
28/03/2024
VALIDER l’attribution d’une subvention de 560 € à
l’école Saint-Melaine pour l’organisation de sa classe
découverte pour l’année scolaire 2023/2024
Philippe RAMIREZ
Adjoint en charge du scolaire et périscolaire Contexte et objectifs
Décision soumise au vote
Commerce
Le conseil municipal a voté, en 2023, la gratuité
de l’occupation du domaine public jusqu’au 30
juin 2024, pour les commerçants présents sur le
marché alimentaire.
Il est rappelé les enjeux à la fois sociaux, avec la
création d’un espace de consommation, de vie
et d’échange, mais aussi économiques en
permettant de répondre de manière différente
à des besoins de consommations de la
population, de ce marché.
Considérant que la commune souhaite
permettre à ce projet de se maintenir dans le
temps, il est proposé de maintenir pour une
année la gratuité de l’occupation du domaine
public pour les commerçants du marché.
Marché alimentaire – Tarifs 2024/2025
15/04/2024 5 Pleumeleuc - Conseil municipal du 15 avril 2024 - Support détaillé
DECIDER la gratuité de l’occupation du domaine public
pour le marché alimentaire jusqu’au 30 juin 2025
Anne-Sophie PATRU
Maire Contexte et objectifs
Décision soumise au vote
Finances
La Commune de Pleumeleuc est jumelée avec la
Commune de Llanfairfechan (Pays de Galles)
depuis 2010.
Suite à ce jumelage l’association « Comité de
jumelage et d'amitiés internationales de
Pleumeleuc » a été créée et une convention de
partenariat a été établie avec la commune.
Dans le cadre de cette convention, il est prévu
une dotation annuelle forfaitaire pour les
activités de l’association calculé sur la base
d'une contribution de 0,40 € par habitant
(population municipale pour 2024 : 3 581
habitants).
Dotation forfaitaire au comité de Jumelage – Année 2024
15/04/2024 6 Pleumeleuc - Conseil municipal du 15 avril 2024 - Support détaillé
FIXER le montant de la dotation forfaitaire à
destination du comité de jumelage à 1 432,40€
Gwenaëlle MULTON
Conseillère déléguée à l’action culturelle Contexte et objectifs
Décision soumise au vote
Personnel /
RH
L’Amicale du Personnel Communal de
Pleumeleuc (APCP) a été créée en 2016.
Cette association a pour objet :
o de promouvoir et encourager toutes activités et
manifestations sociales, culturelles et sportives
pour ses membres,
o de resserrer les liens d’amitié et de solidarité
entre tous les membres et leurs familles,
o d’organiser des manifestations, voyages,
promenades.
La convention signée en 2017 l'aide financière
de la commune prend la forme d'une dotation
annuelle forfaitaire globale dont le montant est
calculé sur la base d'une contribution par
adhérents (34 personnes pour l’année 2023).
Dotation à l’amicale du personnel – Année 2024
15/04/2024 7 Pleumeleuc - Conseil municipal du 15 avril 2024 - Support détaillé
FIXER pour 2024 le montant de l’aide à 80,00€ par
adhérent
FIXER la dotation pour l’année 2024 à
2 720,00€
Anne-Sophie PATRU
Maire Contexte et objectifs
Décision soumise au vote
Urbanisme
Le contexte est tendu sur le marché du logement et la pression à l’œuvre dans le locatif se confirme dans l’Aire d’Attraction de la Ville de Rennes. En effet nous constatons une hausse continue du nombre de demandeurs et une baisse de l’offre. Couplé à l’augmentation des taux d’intérêt, cela a engendré un décrochage du marché de la vente.
C’est pourquoi les collectivités locales ont un rôle à jouer dans ce contexte de crise du logement en venant alimenter les propositions de logements à la location, et réhabiliter des logements qui ne correspondent plus aux standards nécessaires à l’optimisation des dépenses énergétiques.
Dans ce contexte la commune de Pleumeleuc a étudié une opération de renouvellement urbain sur le secteur du 5 Rue de Romillé. Elle consiste, après démolition du bâti existant, en la création d’une dizaine de logements neufs en collectif dont a minima 50% de logements locatifs sociaux PLUS-PLAI.
Ce projet nécessite l’acquisition d‘emprises foncières. Le coût de ces acquisitions, la nécessité de leur mise en réserve le temps que le projet aboutisse et le travail de négociation, de suivi administratif, voire de contentieux implique une masse de travail trop importante pour que la commune de Pleumeleuc puisse y faire face seule.
C’est pourquoi il est proposé de faire appel à l’Etablissement Public Foncier de Bretagne (EPF Bretagne), qui a pour objet de réaliser, pour son compte, celui de l’Etat, des collectivités locales ou de toute personne publique, des acquisitions foncières destinées à constituer des réserves foncières en accompagnement des opérations d’aménagements.
Pour cela il est proposé de mettre en place une convention opérationnelle qui définit les prestations demandées à l'EPF Bretagne, les modalités d’acquisition de biens et de réalisation des études et/ou travaux, le taux d’actualisation et le prix de revente.
Convention opérationnelle avec l’Établissement Public Foncier de Bretagne pour l’aménagement du 5 rue de Romillé
15/04/2024 8 Pleumeleuc - Conseil municipal du 15 avril 2024 - Support détaillé
DEMANDER l’intervention de l’Etablissement Public
Foncier de Bretagne pour procéder aux acquisitions des
parcelles répertoriées dans la convention opérationnelle
d'actions foncières
APPROUVER ladite convention et AUTORISER Madame le
Maire à la signer ainsi que tout document nécessaire à
son exécution,
S’ENGAGER à racheter ou à faire racheter par un tiers
qu’elle aura désigné les parcelles avant le 12 mai 2031
Anne-Sophie PATRU
Maire Contexte et objectifs
Décision soumise au vote
Urbanisme
Monsieur FERRERO est propriétaire d’un appartement sur 3
niveaux (rez-de-chaussée, 1er et 2ème étage) à l’angle d’un
immeuble ancien de 1910 en copropriété située au 11, Place
de l’Eglise a proposé à la commune d’acquérir son bien.
Les bâtiments de cette copropriété font l’objet d’une
orientation d’aménagement programmée (OAP) dans une
perspective d’accueillir des logements répondant aux
objectifs de densité et de renouvellement urbain fixés.
La commune est déjà propriétaire de 4 appartements dans
cette copropriété.
L’appartement est en bon état général, situé à l’angle du
bâtiment avec un entrée privative sur la place de l’Eglise et
dont la surface habitable retenue du bâti est de 52,50m²
(51.05m² carrez et 59.96m² au sol). Il est actuellement loué
à 550 € charges comprises (530 € plus 20 € de charges).
le prix d’acquisition proposé est le suivant :
o 103 500 € soit 98 500 € net vendeur plus 5 000 €
d’honoraires d’agence auxquels viendront s’ajouter les
frais de notaires à la charge de l’acquéreur (la
commune).
Acquisition à l’amiable d’un bien situé 10 Place de l’Église
15/04/2024 9 Pleumeleuc - Conseil municipal du 15 avril 2024 - Support détaillé
Proposition de la commission aménagement et cadre de vie du 19/03/2024
ACCEPTER l'acquisition auprès de M. FERRERO au prix
de 98 500 € net vendeurs augmenté des frais de
négociations de 5 000 € et des frais d’actes notariés,
des lots 1, 8 et 16 de la copropriété sise 11 place de
l’église à Pleumeleuc
Anne-Sophie PATRU
Maire Contexte et objectifs
Décision soumise au vote
Urbanisme
Le 26 octobre 2023, La SCI CAMAGNON a effectué une
demande d'enregistrement au titre des Installations
Classées pour la Protection de l'Environnement, concernant
un projet d’installation de stockage de produits
combustibles au Parc d’Activités Le Meslier les Gabrielles,
sur la commune de Bédée.
Cette demande a été suivi d’une consultation publique
ouverte par le Préfet d’Ille-et-Vilaine.
Il est également demandé aux conseils municipaux des
communes de Bédée et Pleumeleuc de donner leur avis.
Le bâtiment sera loué à une société pour le stockage et la
réparation de palettes en mélange : plastiques, métal et
bois.
L’activité prévue est la suivante :
o Réception des palettes par camions ;
o Déchargement ;
o Stockage (temps de stockage variable en fonction des produits,
des éventuelles réparations et des destinations) ;
o Réparation et entretien des palettes le nécessitant ;
o Division des lots au niveau de la zone de préparation et
reconditionnement ;
o Expédition par camion.
Avis sur le projet d’implantation d’un bâtiment industriel – Parc d’activité Le Meslier Les Gabrielles à Bédée
15/04/2024 10 Pleumeleuc - Conseil municipal du 15 avril 2024 - Support détaillé
EMETTRE un avis favorable au projet d’implantation
d’un bâtiment industriel (pour le stockage et la
réparation de palettes en mélange : plastiques, métal
et bois) au niveau du parc d’activité Le Meslier Les
Gabrielles sur la commune de Bédée (35)
Anne-Sophie PATRU
Maire Contexte et objectifs
Décision soumise au vote
Patrimoine
Suite à différentes tempêtes, de nombreux arbres sont
tombés ou ont été fortement abimés nécessitant des
abattages de sécurité et que d’autres arbres menacent
de tomber.
Il est intéressant pour la commune mais aussi pour des
tiers particuliers de valoriser ce bois.
Il est donc proposé de réaliser la vente de ces arbres
gênants auprès de particuliers à la condition que ce bois
ne fasse pas l’objet d’une revente et dans la limite de
30m3 par foyer.
Le prix de vente serait défini à la mesure (entente sur un
prix unitaire, à multiplier par la quantité de bois
mesurée après exploitation) et les essences de bois
seraient classées en 2 catégories :
o Le bois de 1er choix (chêne, châtaignier, charme, érable...) ;
o Le bois de 2nd choix (Saule, peupliers, sapin, bouleau...).
Il est également proposé qu’une liste d’administrés s’étant
portés candidats soit dressée et que les lots soient affectés
après tirage au sort.
Vente lots de bois de chauffage hors forêt domaniale
15/04/2024 11 Pleumeleuc - Conseil municipal du 15 avril 2024 - Support détaillé
AUTORISER la vente de bois d’arbres considérés gênants suivant les
conditions d’attribution précitées
FIXER le prix de vente à :
• Bois sur pied (abattage ou débit restent à réaliser) :
- 10 € par stère de bois de 1er choix
- 5 € le stère de bois de 2e choix
• Bois au sol (arbre tombé ou abattu pour mise en sécurité)
- 16 € par stère de bois de 1er choix
- 7 € le stère de bois de 2nd choix
• Bois façonnés (déjà débité en partie ou totalité)
- 20 € par stère de bois de 1er choix
- 10 € le stère de bois de 2e choix
Jean-Yves AUFFRAY
Délégué à la voirie rurale et à l’assainissement Sommaire
Ordre du jour du conseil municipal
Informations
15/04/2024 Pleumeleuc - Conseil municipal du 15 avril 2024 - Support détaillé 12 Présentation du plan de gestion cynégétique du faisan par l’association communale de chasse
L’association de chasse a présenté un plan de réintroduction des faisans sur la
commune
Celui-ci prévoit
L’introduction d’environ 1000 faisans, d’une espèce ayant une grande capacité de reproduction
L’interdiction de les chasser pendant 3 ans
Un suivi du nombre d’individus afin de pérenniser l’espèce
Plus de détails seront donnés dans le prochain numéro de Vivre à Pleumeleuc
Informations
15/04/2024 Pleumeleuc - Conseil municipal du 15 avril 2024 - Support détaillé 13 15/04/2024 Pleumeleuc - Conseil municipal du 15 avril 2024 - Support détaillé 14
Prochain Conseil
Date à définir eumeleuc
Merci.