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Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Grandfresnoy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu reunion de Conseil Municipal 30.04.2026)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT DE L’'OISE
Arrondissement de Compiègne Grandfresnoy, le 04 mai 2026 Canton d’Estrées-Saint-Denis
COMMUNE de GRANDFRESNOY
REUNION du CONSEIL MUNICIPAL
du Jeudi 30 avril 2026
Conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur
et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et son décret d'application n°2021-1311.
# Délibération 1 : Approbation du Compte Financier Unique — Adoptée
= Délibération 2 : Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025 — avec reprises des excédents 2025 — Adopté
# Délibération 3 : Reports des excédents budgétaires 2025 sur le budget primitif 2026 -
Adoptée
2 Délibération 4 : Affectation du résultat — \doptée
z Délibération 5 : Recours à l'emprunt 2026 - Adoptée
# Délibération 6 : Augmentation du montant des locations salle des fêtes 2026 — habitants de
Grandfresnoy et extérieur — Adoptée
# Délibération 7 : Attribution des subventions aux associations — exercice 2026 _ Adoptée
# Délibération 8 : Vote des 3 taxes communales 2026— Adopiée
#2 Délibération 9 : Réactualisation des dossiers d'investissement suivants — validés par la
commission des finances - Adoptée
# Délibération 10: Vote du budget principal 2026 - Adoptée
# Délibération 11 : /nscription classe de neige année scolaire 2026/2027 - Adoptée
= Délibération 12 : Les attributions de compensations pour l'année 2026 de la CCPE - Adoptée
# Délibération 13 : Délégations consentis au maire par le conseil municipal - Adoptée
# Délibération 14 : Règlement intérieur du conseil municipal — communes de moins de 3500
habitants - Adoptée
2 Délibération 15 : Zableau du personnel communal - Adoptée
# Délibération 16 : Modification des règlements de la salle municipale - Adoptée
Le Maire, Ivan WASYLYZYN