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Compte-Rendu - 26 novembre 2021
Document publié le Vendredi 26 novembre 2021 par la commune d'Auzelles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 26 novembre 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Santé,
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
L’AN
DEUX
MIL
VINGT
ET
UN,
le
26
novembre,
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Auzelles
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Marie-Laure
NUNES,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 22
novembre
2021.
Nombre
de
conseillers
: - en
exercice
: 10
- présents
: 10
- votants
: IÙ
PRESENTS
:
Mme
NUNES,
Maire
-
Mme
ARCHENY,
Adjointe
-
Mme
CALVÉ
—
M.
CHARFOULET
-—
M.
DAUPHIN
-
M.
EYMERE
- Mme
JUILLE
-—
M.
MORDIER
-
Mme
PELLET-
Mme
ROSSI.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
EYMERE.
1.
Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
15
octobre
2021
Le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
le
compte-rendu
de
la
séance
du
15
octobre
2021.
2.
Information
du
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
de
la
délégcation
accordée
par
le
Conseil
Municipal.
T1
gauche
:30
octobre
2021,
départ
de
Mme
Solange
MENUT.
3.
ELECTION
D'UN
ADJOINT
Madame
le Maire
informe
de
la démission,
pour
convenances
personnelles,
de
M.
Pascal
FOULHOUX
de
son
mandat
d’adjoint
et
de
conseiller
municipal.
Cette
démission
a
été
acceptée
par
M.
le
Préfet.
Elle
remercie
M.
Pascal
FOULHOUX
de
son
engagement
pour
la
commune,
en
tant
que
conseiller
municipal
depuis
2008
et en
tant
qu’adjoint
depuis
2014.
Il est
donc
nécessaire
de
procéder
à l’élection
d’un
second
adjoint.
Seul
candidat,
M.
Jean-Luc
CHARFOULET
est
élu
à l’unanimité.
4.
INDEMNITES
DE
FONCTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
articles
L
2123-23
et
L
2123-24
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
fixent
les
taux
maximum
des
indemnités
allouées
aux
Maires
et
aux
Adjoints
:
Que,
pour
les
communes
de
moins
de
500
habitants,
l’indemnité
maximale
pour
l’exercice
des
fonctions
du
Maire
représente
25.5
%
de
la
valeur
de
l’indice
brut
maximal
de
la
crille
de
la
fonction
publique
et
que
celle
des
Adjoints
est
égale
à 9.9
%
de
la
valeur
de
l’indice
brut
maximal
de
la
grille
de
la
fonction
publique
;
Lui
demande
de
bien
vouloir
fixer
l’indemnité
du
Maire
et
des
deux
Adjoints
à
compter
du
1°
décembre
2021.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
compte
tenu
de
l’augmentation
des
prix
des
carburants,
à
l’unanimité,
décide
de
modifier
les
indemnités
votées
précédemment,
à
savoir
:
-
Mme
NUNES
Marie-Laure,
Maire
:
18.7
%
de
la
valeur
de
l’indice
brut
maximal,
-
Mme
ARCHENY
Danièle,
1°
Ad)
oint
:
7.5
%
de
la
valeur
de
l’indice
brut
maximal,
-
M.
CHARFOULET
Jean-Luc,
2%
Adjoint
:
7.5
%
de
la
valeur
de
l’indice
brut
maximal 5.
DELEGUE
AU
COMITE
SYNDICAL
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL.
D’ALIMENTATION
EN
EAU
POTABLE
DU
BAS-LIVRADOIS
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
suite
à
la
démission
de
M.
Pascal
FOULHOUX,
il
est
nécessaire
de
désigner,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
des
voix,
un
délégué
de
la
commune
au
Comité
Syndical
du
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D'ALIMENTATION
EN
EAU
POTABLE
(S.LA.E.P.)
DU
BAS-LIVRADOIS
auquel
elle
adhère.
Est
élue,
à
l’unanimité
:
- Mme
ROSSI
Emilie,
conseillère
municipale,
domiciliée
149,
Chemin
de
Cavet
à Auzelles.
6.
DESIGNATION
D'UN
REFERENT
POUR
LA
COMMISSION
DES
TRAVAUX
Suite
à
la
démission
de
M.
Pascal
FOULHOUX,
M.
Jean-Luc
CHARFOULET
est
désigné
référent
de
la
commission
des
travaux.
7.
ELECTION
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D’OFFRES
À
CARACTERE
PERMANENT Le
conseil
municipal
décide
de
procéder,
à
l’élection
des
membres
devant
composer
la
commission
d’appel
d’offres
à caractère
permanent.
Sont
ainsi
déclarés
élus,
pour
faire
partie,
avec
Madame
le
Maire,
présidente
de
droit,
de
la
commission
d’appel
d’offres
à caractère
permanent
:
Membres
titulaires
:
Mme
Danièle
ARCHENY,
M.
Jean-Luc
CHARFOULET,
M.
Pierre
MORDIER
Membres
suppléants
:
Mme
Marie-Jeanne
CALVÉ,
Mme
Eléonore
PELLET,
M.
Pascal
DAUPHIN.
8.
DÉSIGNATION
DE
SUPPLEANTS
AU
RESPONSABLE
DU
MARCHE
DE
PRODUCTEURS
ET
D’ARTISANS
LOCAUX.
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal,
suite
à
la
démission
de
M.
Pascal
FOULHOUX,
de
désigner
des
suppléants,
à
M.
Pascal
DAUPHIN,
responsable
du
marché
de
producteurs
et
d’artisans
locaux
du
vendredi
soir.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
désigne
Mme
CALVÉ
Marie-Jeanne
et
M.
Pierre
MORDIER,
suppléants
au
responsable
du
marché
de
producteurs
et
d’artisans
locaux
du
vendredi
soir.
9.
APPROBATION
DE
L’ASSIETTE
DES
COUPES
2022
POUR
LES
FORÊTS
RELEVANT
DU
REGIME
FORESTIER.
Madame
le
Maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
du
programme
de
coupe
proposé
pour
l’année
2022
par
l'Office
National
des
Forêts
pour
les
forêts
relevant
du
régime
forestier.
Sur
proposition
de
l'ONF,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
fixe
pour
les
coupes
de
bois
de
l’exercice
2022,
les
destinations
suivantes
:
° |
Surface
à parcourir
|
Nature
de
la
Proposition
Parcelle
n
(ha)
coupe
Ailloux
et
autres
3
U
9,49
Irréculière
Sur
pied
Besset-Bas
Ï
Ï
Eclaircie
1
Sur
pied
Chassagne-Buisson
8 À
4.56
Amélioration
Sur
pied
Fontanas
la
Guesle
BU
4,10
Irréculière
Sur
pied
Fontanas
la
Guesle
CU
1.19
Eclaircie
3
Sur
pied
La
Vaisse
FU
5.26
Irrégulière
Sur
pied
Après
délibération,
avec
l’abstention
de
Mme
JUILLE,
membre
de
la
section
du
Besset-
Bas,
le
conseil
municipal
donne
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à la
bonne
réalisation
des
opérations
de
vente. 10.
TARIF
DE
LOCATION
DES
GARAGES
COMMUNAUX.
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la possibilité
de
réviser,
à compter
du
1°
janvier
2027,
le tarif de
location
des
garages
communaux.
Elle
demande
au
Conseil
Municipal
de
fixer
le prix
de
ces
locations.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à l’unanimité,
décide
:
-
de
fixer
le
loyer
mensuel
de
chacun
des
garages
à
30
€,
toutes
charges
comprises,
à
compter
du
1” janvier
2022.
Celui-ci
sera
révisé
ultérieurement
par
décision
du
Conseil
Municipal
11.
PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
AUX
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’ECOLE
PRIMAIRE
DE
SAINT-DIER-D’AUVERGNE.
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
Commune
de
Saint-Dier
d'Auvergne
propose
un
avenant
à
la
convention
concernant
la
participation
aux
frais
de
fonctionnement
de
l’école
primaire
de
Saint-Dier
d'Auvergne
pour
les
exercices
budgétaires
2019
et
2020.
Elle
concerne
les
élèves
domiciliés
sur
son
territoire
et
effectivement
présent
à
l’école
primaire
de
Saint-Dier
d'Auvergne
lors
de
la rentrée
scolaire
précédent
le
1% janvier
de
l’exercice
budgétaire
considéré.
Cet
avenant
proroge
cette
convention
pour
2021,
sur
les
mêmes
bases
que
précédemment,
en
accord
avec
les
maires
des
communes
concernées,
soit
une
participation,
qui
s’élève
à
750
€
par
enfant
et par
an,
qui
sera
due
pour
l’exercice
budgétaire
2021.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
décide
à l’unanimité
:
- de
participer
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
l’école
primaire
de
Saint-Dier
d'Auvergne
pour
l’année
2021,
pour
la somme
de
750
€ par
enfant
et par
an.
12.
TRAVAUX
DE
VOIRIE
DES
COMMUNES
—-
DEMANDE
D'INSCRIPTION
AU
PROGRAMME
2022
DE
LA
DETR.
Madame
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
l’avant-projet
des
travaux
de
voirie
-
Programme
2022,
établi
par
le maître
d’œuvre,
M.
PERRUFFEL.
Ces
travaux
concernent
l’aménagement
et
la
réfection
de
la
voie
communale
n°8
« La
Grifolle
»,
de
la
voie
communale
n°27
«
La
Station
»,
et
de
la
voie
communale
n°27
«
Le
Bourg
», pour
un
montant
prévisionnel
de
28
049
€ HT.
Ces
travaux
peuvent
être
subventionnés
par
la D.E.T.R
à hauteur
de
30
%
(8
414.70
€)
et
par
le
FC.
du
Conseil
Départemental
à
hauteur
de
25%,
assorti
d’un
coefficient
départemental
de
solidarité
de
0.98
%
(6
872
€).
Le
programme
pour
les
prochaines
années,
concernera
les
chemins
de
la
Fontanne,
la
Fougère,
le Jaladis
et le chemin
des
Puys.
13.
CREATION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
DE
PREMIERE
CLASSE.
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal,
suite
à
un
changement
de
grade,
de
créer,
à compter
du
1° janvier
2022,
un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
première
classe,
à temps
complet,
soit
d’une
durée
hebdomadaire
de
35
heures.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
- décide
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
première
classe,
à temps
complet,
soit
d’une
durée
hebdomadaire
de
35
heures,
à compter
du
1% janvier
2022.
14.
MEDECINE
DU
TRAVAIL
L’A.ILS.T.
(Association
Interprofessionnelle
de
Santé
au
Travail)
ne
travaillant
plus
avec
les
structures
publiques
à partit
du
1% janvier
2022,
le
Conseil
décide
d’adhérer
à l’ensemble
des
missions
relatives
à
la
santé
et
sécurité
au
travail
exercées
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme. 15.
QUESTIONS
DIVERSES
-
Ecole
de
St
Dier
: accord
d’une
subvention
de
30
€ pour
voyage
scolaire
(1
enfant)
qui
sera
prévue
au
budget
2022.
- __ Adressage
: choix
des
coloris
des
plaques
(écriture
crème
sur
fond
bordeau)
-
Colis
de
noël
: fournis
par
les
producteurs
du
marché
d’une
valeur
de
30
€.
Ils
seront
récupérés
par
les
conseillers
au
marché
de
noël
du
10
décembre.
-
Carte
de
vœux
: proposition
graphique
de
Marie-Paule
DAUPHIN,
impression
par
la
commune.
-
PLUT:
le pastillage
des
bâtiments
agricoles
est à faire
avant
le
13
décembre.
-
Commission
ventes
de
sectionaux
: deux
réunions
de
travail
ont
eu
lieu
pour
étudier
les
contraintes
et
les
critères
(présence
de
réseaux,
distance
par
rapport
à
la
chaussée,
servitudes...).
Un
vote
sera
organisé
dans
chaque
section.
L’accord
de
100%
des
suffrages
exprimés
sera
nécessaire.
-
Commission
patrimoine,
environnement
et culture :
e recensement
en
cours,
en
lien
avec
la
COCOM,
du
petit
patrimoine
par
4
habitants
(Christian
COMONT,
Benoit
CONVERS,
Daniel
COUPAT
et Jean
MOINARD).
e Les
jardinières
du
Bourg
ont
été
rassemblées.
Des
annuelles
y
seront
plantées
au
printemps. e Natura
2000
: diminution
du
nombre
de
chauves-souris
présentes.
e Presbytère
: réunion
le 30
novembre
avec
l’atelier
d’urbanisme
du
Parc
qui
fera
des
propositions. e Un
chantier
participatif sera
organisé
au printemps.
-
Commission
agricole
: une
réunion
est
prévue
le
16
décembre
(état
des
lieux,
échanges
de
parcelles,
abattoir
d’Ambert..….)
-
Commission
accueil,
animation
et
vie
associative
: réunion
en
septembre
avec
les
présidents
d’associations.
Il
en
ressort
un
esprit
de
solidarité
entre
associations
qui
ont
convenu
de
s’entraider
en
fonction
des
besoins.
-
Ecole
de
Cunlhat:
les
maires
s’opposent
au
projet
de
R.P.I.
(Regroupement
Pédagogique
Intercommunal)
entre
les
écoles
de
Cunlhat,
la
Chapelle-Agnon
et
Tours-
sur-Meymont.
-
Vœux
et
accueil
des
nouveaux
habitants,
dimanche
30
janvier,
à
15h,
à
la
salle
des
fêtes.
Toutes
les
matières
à
soumettre
à
la
délibération
du
Conseil
Municipal
étant
épuisées,
la séance
est levée
à 22
heures.
Affiché
à la porte
de
la Mairie,
le
14
décembre
2021.
Marie-Laure
NUNES.