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Arrêté - Arrete temporaire Ndeg2023 254
Arrêté - Arrete temporaire Ndeg2023 353
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire Ndeg2023 353)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
ARRETE
DU
MAIRE
N
N°
2023/
353
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Service
Police
Municipale
Réf
agent
LH
OBJET
:
INTERDICITON
TEMPORAIRE
DE
STATIONNEMENT
SUR
LA
TOTALITE
DES
EMPLACEMENTS
RUE
JEAN
MERMOZ
ET
SUR
PLACES
DESIGNEES
DU
2
AU
10
AVENUE
MAUVOISIN. LE
MAIRE
DE
SANNOIS,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
articles
L.2213-1
et
L.2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route,
articles
R
417-10
et
R
325-12,
Vu
l’arrêté
N°
2022/92
du
13
décembre
2022
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signatures
aux
Adjoints
et
aux
Conseillers
Municipaux,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
d’interdire
temporairement
le
stationnement
des
véhicules,
excepté
aux
exposants,
sur
la
totalité
des
places
rue
Jean
Mermoz
et
sur
places
désignées
du
2
au
10
avenue
Mauvoisin
à
l’occasion
de
«
la
Fête
à
l’Ancienne
».
ARRETE:
ARTICLE
1:
Le
stationnement
des
véhicules
à
l’exception
des
exposants,
sera
interdit
sur
la
totalité
des
places
rue
Jean
Mermoz
et sur
places
désignées
du
2
au
10
avenue
Mauvoisin
le
dimanche
24
Septembre
2023
de
07h00
à 22h00
à l’occasion
de
«
la Fête
à l’Ancienne
».
ARTICLE
2
: Tout
stationnement
de
véhicule
autre
que
les
véhicules
autorisés,
sera
considéré
comme
gênant.
Il pourra
être
procédé
à
l’enlèvement
et à
la
mise
en
fourrière
des
véhicules
dans
les
conditions
définies
par
le Code
de
la
Route
en
vigueur.
ARTICLE
3
: Ces
mesures
entreront
en
vigueur
dès
l’affichage
du
présent
arrêté
et la
mise
en
place
de
la signalisation
réglementaire
correspondante.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l'intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
https://www.telerecours.fr. ARTICLE
5
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
adressée
à :
-Monsieur
le Commissaire
Divisionnaire
Chef
de
la circonscription
d’Ermont
-Madame
le Major
responsable
du
Commissariat
de
Sannois
-Madame
la Responsable
de
la police
municipale
Exécutoire
en
gr
À
L’ar
icle
L
2 D
CGCT
publié
le
ZX.
2
Lirnerne
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019