Arrêté - 30 km Route de Lourgon

Documents similaires

Arrêté - LIMITE AGLO ROUTE BELLEVUE

Arrêté - PRIORITE ROUTE DE BELLOCQ

Arrêté - PRIORITE ROUTE DU TAMBOURIN

Arrêté - CIRCULATION ROUTE DU TAMBOURIN

Arrêté - STOP ROUTE DES MONTS

Procès Verbal - PRIORITE ROUTE DE TUQUET

Arrêté - STOP ROUTE DE MENJOUNIN

Arrêté - PRIORITE INTERSECTION ROUTE LAVOIR

Arrêté - LIMITATION VITESSE ROUTE DES MONTS

Arrêté - SENS UNIQUE ROUTE DU TAMBOURIN

Arrêté - 30 km Route de Lourgon Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Geours-de-Maremne. Lien du pdf (Arrêté - 30 km Route de Lourgon)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, 4 0 DEC. 2018

MAIRIE

STGEOCRS DE MAREMNE Tr

ARRETE PERMANENT PORTANT

REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

ZONE 30 KM/H ROUTE DES MONTS

Le Maire de la Commune de Saint Geours de Maremne,

VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L22212-2, L.2213-1 à L.2213-3,

L.2213-$ et L.2213-6,

VU ie Code de la Route,

VU le code de la voirie routière,

VU le code pénal,

VU la demande de la Communauté de Communes Maremne Adour Côte Sud, Gestionnaire du Domaine Public, de mettre en place une limitation de vitesse à 30 km/h sur une partie de la route de Lourgon, hors agglomération,

Considérant les risques provoqués par une vitesse excessive au regard de l’environnement et de La visibilité restreinte sur ce tronçon, il importe de prendre des mesures propres à assurer Le respect de la sécurité et de La

tranquillité publique,

ARRÊTE

Article 1 : La vitesse des véhicules de toute nature est limitée à 30 km/h :

- Route de Lourgon (avant l'intersection avec la route de Lesmothes jusqu’après l'intersection avec le chemin de Lesbats).

Article 2 : Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées,

Article 3: La Communauté de Communes Maremne Adour Côte Sud est chargée de mettre en place la signalisation réglementaire ainsi qu’un panonceau « visibilité restreinte », de veiller à son maintien et à son bon entretien,

Article 4: Les contraventions au présent arrêté seront constatées par un procès-verbal transmis aux tribunaux compétents,

Article 5 : Monsieur le Maire, Monsieur Le Président de la Communauté de Communes Maremne Adour

Côte Sud, Monsieur le Commandant de la Brigade Locale de Gendarmerie de Saint Vincent de Tyrosse, Monsieur le Responsable de ta Police Municipale et tout agent de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint Geours de Maremne, le 0L-dée

LE