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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Nauphary.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2025 12 05 avenant 14 a convention mad gmca)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
À 082-218201671-20251215-2025812805-DE Reçu:le
16/12/2025
AR
Prefecture
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2025-12-05
SEANCE
DU
LUNDI
115
DECEMBRE
2025
Date
de
la convocation
: 08/12/2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq
et
le
quinze
décembre,
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
PAILLARES,
Maire.
Présents
: 18
PAILLARES
Bernard,
ALBERT
Mathieu,
PECQUENARD
Caroline,
LORMIERES
Philippe,
MALY
Véronique,
MAYMAT
Philippe,
SERNY
Philippe,
MONTELS
Nathalle,
LECOINTE
Marie-Jeanne,
LACAM
Sébastien,
DIAZ
Sandrine,
RISPE
Laurence,
GIRARD
Natacha,
DEL
RIO
Sandy,
LOMBRAIL
Sébastien,
BELDA
Laure,
BODOT
Damien,
FORESTIÉ
Edouard
Absent(e}
excusé{e)
:
Néant Monsieur
LORMIERES
Philippe
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Avenant
n°14
à
la
convention
de
mise
à disposition
des
services
de
la commune
de
Saint-Nauphary
au
bénéfice
du
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération
Monsieur
le Maire
explique
au
conseil
Municipal
que
les conventions
de
mise
à disposition
de
services
et
personnels
établies
entre
le
Grand
Montauban
Communauté
d'agglomération
et
ses
communes
membres
arrivées
à échéance
le 31
août
2013
ont
été
prorogées
par
avenants
jusqu'au
31
décembre
2014,
jusqu'au
31
décembre
2015,
jusqu'au
31
décembre
2016,
jusqu’au
31
décembre
2017,
jusqu'au
31
décembre
2018,
jusqu'au
31
décembre
2019,
jusqu'au
31
décembre
2020,
jusqu’au
31
décembre
2021,
jusqu'au
31
décembre
2022,
jusqu'au
31
décembre
2023,
jusqu’au
31
décembre
2024,
puis
jusqu'au
31
décembre
2025,
il rappelle
que
ces
conventions
sont
établies
sur la base
de
la Loi
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales,
et
plus
spécialement
des
dispositions
codifiées
à
l’article
L5211-4-1
HN
du
code
général
des
collectivités
locales.
Etant
donné
que
la
Communauté
d'agglomération
est
dotée
de
compétences,
conformément
à
ses
statuts
et en
application
de
l’article
L.5216-5
du
CGCT, AR
Prefecture
082-218201671-20251215-2025812805-DE Reçü'le
16/12/2025
Etant
donné
par
ailleurs
que
les
communes
membres
disposent
en
interne
de
services
permettant
en
partie
d'assurer
ces
compétences,
il est
convenu
qu'elles
mettent
à disposition
du
Grand
Montauban
leurs
services
et
leurs
personnels,
ainsi
que
les
biens
et
matériels
afférents.
Le
Grand
Montauban
rembourse
aux
communes
les
frais
correspondants. Monsieur
le
Maire
indique
que
le
présent
avenant
a
pour
objet
de
proroger
la
convention
initiale
jusqu’au
31
décembre
2026.
Au
vu
de
ces
éléments
et de
la délibération
du
Grand
Montauban,
Monsieur
le Maire
propose
:
de
passer
un
avenant
n°14
à
la convention
de
mise
à disposition
des
services
de
la
commune
de
Saint-Nauphary,
au
bénéfice
du
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération,
ayant
pour
objet
de
proroger
la
durée
de
la
convention
initiale
jusqu'au
31
décembre
2025,
Le
montant
du
remboursement
annuel
du
Grand
Montauban
à
la
commune
de
Saint-Nauphary,
s'élève
à 43
765
€,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
accepte
de
passer
un
avenant
n°14
à
la
convention
de
mise
à
disposition
des
services
de
la
commune
de
Saint-Nauphary,
au
bénéfice
du
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération,
ayant
pour
objet
de
proroger
la durée
de
la convention
initiale
jusqu'au
31
décembre
2026.
-__
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
ledit
avenant
Adoptée
à l'unanimité.
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance.
Copie
certifiée
conforme.
Saint-Nauphary,
le 16/12/2025.
Le
secrétaire,
Le
Maire,
Acte
ap
exécutoire
Bernard
Fe
RES,
grès
bôt
en
Préfecture
Un,
VE
a
ne
ou
notification
CA
du 16/12/2025.
Bernard
PAILLARES
__{