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Déliberation - 2025 07 07 DELIBERATION 072 CREATION poste charge mission territoriale
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 07 07 DELIBERATION 072 CREATION poste charge mission territoriale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Ref.
201 503 Berger-Levrault (1012)
Feuillet n°136
Dé 2025_072_DEL VILLE DE
G EX 3 Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025 ER
Publié le
ID : 001-210101739-20250708-2025_072_DEL-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : CRÉATION D'UN POSTE NON PERMANENT DE CHARGÉ DE MISSION
ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE: CONTRAT DE PROJET DE CATÉGORIE A (4.2)
L’an deux mille vingt-cinq, le 07 juillet à 18 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrice DUNAND, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 23
Nombre de conseillers votants : 33
Date de convocation du Conseil : 30 juin 2025
Date d'affichage de la convocation : 30 juin 2025
Présents: Monsieur DUNAND (maire), Mesdames COURT, GILLET, VANEL-NORMANDIN, ZELLER et
Messieurs PELLÉ, VENARRE, CRUYPENNINCK, IVANEZ, DESAY (adjoints), Mesdames COSSARD, ASSENARE, VUILLIOT, HUSSON, GIET, LUZZI, GARNIER-SIMON, et Messieurs PELLETIER, CADOUX, ROBBEZ, LEVITRE, JUILLARD, BOCQUET (conseillers).
Pouvoirs :
Mme CETTIER donne pouvoir à Mme HUSSON,
Mme REYGROBELLET donne pouvoir à Mme ASSENARE,
Mme DA SILVA DIAMANTINO donne pouvoir à Mme LUZZI,
Mme CHARRE donne pouvoir à Mme GARNIER-SIMON,
. MAZET donne pouvoir à Mme GIET,
. VAN VAEREMBERG donne pouvoir à Mme VANEL-NORMANDIN,
. SIGAUD donne pouvoir à M. CADOUX,
. DANGUY donne pouvoir à M. ROBBEZ,
. MOLINAS donne pouvoir à M. LEVITRE,
. DUVILLARD donne pouvoir à Mme COSSARD. ZZ2zZZzzz=z
Secrétaire de séance élue à l'unanimité : Madame Dominique COURT.
Le conseil municipal,
VU le code général de la fonction publique et notamment ses articles L.332-24 à L.332-28°,
VU l’article L.313-1 du code général de la fonction publique en vertu duquel les emplois de
chaque collectivité sont créés par l'organe délibérante de la collectivité et que celui-ci doit mentionner sur quel grade et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité à recruter,
VU le décret n°88-145 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
VU la note de synthèse,
CONSIDÉRANT qu'avec la fin prochaine des postes créés et soutenus au titre du programme Petites Villes de Demain en partenariat avec la Ville de Divonne-les-Bains, il convient de poursuivre le travail engagé sur la revitalisation commerciale par le manager de commerce et de centre-ville, eu égard notamment au retard pris dans la mise en œuvre de l'opération Cœur de Ville,
CONSIDÉRANT le travail restant à effectuer pour accompagner les projets commerciaux du centre-ville, pour mettre en œuvre le plan de merchandising de l’opération Cœur de Ville, pour faire venir de nouveaux médecins au sein de la maison de santé et pour piloter la
valorisation de plusieurs biens immobiliers stratégiques récemment acquis ou en cours d'acquisition par la Commune,
CONSIDÉRANT l'intérêt de créer un emploi non permanent à temps complet de « chargé de mission Attractivité territoriale » pour mener à bien l’ensemble de ces projets concourant à l'attractivité et au rayonnement de la Ville de Gex,
Et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> DÉCIDE de créer un emploi non permanent sur un contrat de projet catégorie A
(attaché territorial) comme indiqué ci-dessus,
> SOULIGNE que la durée du contrat sera de trois ans. Il sera renouvelable par
reconduction expresse si les projets ou opérations prévus ne sont pas achevés au
terme de la durée initialement déterminée. La durée totale des contrats ne pourra
excéder six ans,
> PRÉCISE les éléments suivants :
o L'agent devra justifier d'une expérience professionnelle significative et probante dans le management de commerces et de conduite de projets d’attractivité territoriale ;
© La rémunération sera déterminée par référence à un indice brut de la grille des attachés territoriaux en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience ;
© L'agent pourra bénéficier du régime indemnitaire applicable aux agents de la Ville.
> PRÉCISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la Ville,
> HABILITE Monsieur le maire ou un adjoint délégué à recruter un agent contractuel
pour pourvoir cet emploi.
Ainsi fait et délibéré, ont signé au registre les membres présents.
Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le EM
ID : 001-210101739-20250708-2025_072_DEL-DE
Pour copie conforme,
La secrétaire de séance,
Dominique COURT
NET Î
Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire
de la présente délibération, télétransmise à la Sous-
Préfecture de Gex le 09 juillet 2025 et publiée sur le
site internet de la ville de Gex le O9 juillet 2025.