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Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune de Saint-Pierre-du-Vauvray.
Lien du pdf (Déliberation - DB11 v1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département de l'Eure SÉANCE 10 DU 11/12/2024– DB11 Arrondissement des ANDELYS
Canton de LOUVIERS - NORD
MAIRIE de ST PIERRE DU VAUVRAY (27430)
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : le 6 décembre 2024
Date d'affichage : le 6 décembre 2024
Nombre de conseillers : en exercice : 15
Présents : 14
Votants :
Dont pouvoir (s) :
L'AN DEUX MIL VINGT-QUATRE LE ONZE DECEMBRE À VINGT HEURES TRENTE MINUTES, LE CONSEIL MUNICIPAL LÉGALEMENT CONVOQUÉ, S’EST RÉUNI À LA SALLE DU CONSEIL, EN SÉANCE PUBLIQUE SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LAETITIA SANCHEZ, MAIRE.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Laëtitia SANCHEZ, Bernard LEBOEUF, Anne BERICHI, Frédéric BESNARD, Sandra LEBOURGEOIS, Alain LOEB, Céline RECHER, Elodie DESABAYE, Chantal QUERNIARD Francine DESABAYE, Jean-Luc ENJALBERT, Jérôme BOURLET DE LA VALLEE, Sylvie PAUTHIER, Pascal SCHWARTZ.
Pouvoirs de : -
Absent.es excusé.es : Françoise COHAN
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance :
Travaux SIEGE
Madame la Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE envisage d’entreprendre des travaux sur le réseau d’éclairage public. Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexée.
Cette participation s’élève à:
En section d’investissement : 1 667.00 € ;
En section de fonctionnement : 0.00 €,
étant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus.
Après avoir entendu l’exposé de ce projet, le conseil municipal délibère avec xxx voix POUR, xx voix CONTRE et xx ABSTENTION, autorise :
Madame la Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente délibération, L’inscription des sommes au Budget de l’exercice 2025, au compte 20415 pour les dépenses d’investissement (DP et EP), et au compte 61523 pour les dépenses de fonctionnement (FT),
Pour extrait certifié conforme au registre.
Laëtitia SANCHEZ
Maire de Saint Pierre du Vauvray
Madame la Maire certifie que la présente délibération a été déposée en sous-préfecture des Andelys au titre du contrôle de la légalité et qu’elle a été notifiée aux intéressés.
- Certifie le caractère acte,
- Informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de l’obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Transmis en préfecture le :