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Document publié le Jeudi 31 octobre 2024 par la commune de Saint-Pierre-du-Vauvray.
Lien du pdf (Déliberation - DB06 V1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
1/1
Département de l'Eure SÉANCE 09 DU 05/11/2024– DB06 Arrondissement des ANDELYS
Canton de LOUVIERS - NORD
MAIRIE de ST PIERRE DU VAUVRAY (27430)
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : le 31 octobre 2024
Date d'affichage : le 31 octobre 2024
Nombre de conseillers : en exercice : 15
Présents : 14
Votants :
Dont pouvoir (s) :
L'AN DEUX MIL VINGT-QUATRE LE CINQ NOVEMBRE À VINGT HEURES TRENTE MINUTES, LE CONSEIL MUNICIPAL LÉGALEMENT CONVOQUÉ, S’EST RÉUNI À LA SALLE DU CONSEIL, EN SÉANCE PUBLIQUE SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LAETITIA SANCHEZ, MAIRE.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Laëtitia SANCHEZ, Bernard LEBOEUF, Anne BERICHI, Frédéric BESNARD, Sandra LEBOURGEOIS, Alain LOEB, Céline RECHER, Elodie DESABAYE, Chantal QUERNIARD Francine DESABAYE, Jean-Luc ENJALBERT, Jérôme BOURLET DE LA VALLEE, Sylvie PAUTHIER, Pascal SCHWARTZ.
Pouvoirs de : -
Absent.es excusé.es : Françoise COHAN
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance :
PANIER DES ANCIENS 2024
Compétent pour traiter les dossiers relatifs à l’action sociale et afin de maintenir et renforcer le lien social avec les anciens, le conseil municipal, en accord avec l’UCA, Union des Commerçants et Artisans, propose d’offrir un « panier de Noël » aux habitant.es qui ont eu ou auront 75 ans en 2024.
La population bénéficiaire est estimée à 110 personnes.
La valeur du panier serait de 20 € TTC.
Le montant de l’opération serait de 2 200 € TTC maximum ; ce montant est prévu au budget.. La distribution du panier sera faite en mains propres.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité avec xxxx voix POUR de : - VALIDER cette opération.
Pour extrait certifié conforme au registre.
Laetitia SANCHEZ,
Maire de Saint Pierre du Vauvray.
La Maire certifie que la présente délibération a été déposée en sous-préfecture des Andelys au titre du contrôle de la légalité et qu’elle a été notifiée aux intéressés.
- Certifie le caractère acte,
- Informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de l’obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Transmis en préfecture le :