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Conseil Municipal - cms 12 12 22
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Barby.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms 12 12 22)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Éducation,
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2022
(CONVOCATION DU 8 DECEMBRE 2022)
ÉTAIENT PRÉSENTS
Messieurs Christophe PIERRETON, Vincent AUGÉ, Grégory BORRIONE, Pascal BOUVIER, Nicolas GUICHET, Vincent JULLIEN, Jean MAURETTO, Jean-Gérard MICHOUX, Roland PARAVY, Michel ROUX
Mesdames Cécile BEGARD, Libérata CORTESE, Catherine DEBAISIEUX, Corinne GIRERD, Fadila LABROUKI, Françoise MERLE
Formant la majorité des membres en exercice
ÉTAIENT EXCUSÉS
Madame Nadia EBEBEDEN donne pouvoir à Madame Corinne GIRERD. Monsieur Patrick ETELLIN
Monsieur Camille FALCON
Madame Martine FIORESE donne pouvoir à Monsieur Roland PARAVY. Monsieur Aïssa HAMADI donne pouvoir à Monsieur Jean-Gérard MICHOUX. Madame Isabelle TISSOT
Madame Dénissa NEBOUT donne pouvoir à Madame Françoise MERLE.
Monsieur Grégory BORRIONE est désigné Secrétaire de Séance.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la modification suivante à l’ordre du jour :
- suppression du point 5 : modification du tableau des emplois.
Le Conseil Municipal approuve la modification de l’ordre du jour proposée.
I. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 14 NOVEMBRE 2022
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du compte-rendu de réunion du
14 novembre 2022, adopte, à l’unanimité, le procès-verbal qui en a été dressé.
II. DÉCISION MODIFICATIVE N° 3 – BUDGET GÉNÉRAL
Madame Libérata CORTESE, Adjointe déléguée aux Finances, propose aux membres du Conseil Municipal la Décision Modificative suivante :
Article Fonction Opération FONCTIONNEMENT Budget 2022
DM 3
Dépenses
DM 3
Recettes
Budget
2022
D 011 Charges à caractère
général
830 925,00 29 945,74 860 870,74
D 022 Dépenses imprévues 29 945,74 - 29 945,74 0,00
TOTAL 860 870,74 0,00 0,00 860 870,74 Article Fonction Opération INVESTISSEMENT Budget 2022
DM 3
Dépenses
DM 3
Recettes
Budget
2022
D 27638 824 170 REMBOURSEMENT
PORTAGE EPFL
21 000,00 20 000,00 41 000,00
D020 Dépenses imprévues 163 192,79 - 20 000,00 143 192,79
TOTAL 184 192,79 0,00 0,00 184 192,79
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
VOTE favorablement la Décision Modificative n° 3 du Budget Général 2022.
III. DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE
Madame Isabelle TISSOT rejoint la séance.
Madame Libérata CORTESE, Adjointe Déléguée aux Finances, présente à l’assemblée les éléments du débat d’orientation budgétaire.
Elle rappelle que la période 2022-2024, pour la ville de Barby, sera marquée par un niveau d’investissements élevé (Centre Bourg, école maternelle, gymnase, Mouettes, Presbytère, crèche, etc…).
Le débat va permettre de déterminer les capacités de la Commune à partir des hypothèses et des investissements retenus sur la période.
1) Hypothèses retenues sur la période 2023-2024
• Dotation Globale de Fonctionnement en baisse de 2% sur 2022 diminution probable sur 2023.
• Evolution des dépenses de fonctionnement de +3.8%.
• Impact de l’inflation sur les salaires revalorisation du point d’indice de + 3,5 % depuis le 1er juillet 2022, et revalorisation globale des primes communales au 1er novembre 2022
• Livraison de 9 logements Impasse des Rochettes, 19 logements LAMOTTE EDIFICE en 2022 et de 103 logements en Centre-Ville EDERA en 2022 (impact de recettes fiscales à partir de 2023). Livraison de 70 logements ICADE en 2024 avec recettes fiscales en 2025.
• Revalorisation des bases locatives cadastrales pour le calcul de la Taxe Foncière.
• Pas d’augmentation des taux d’imposition :
o Taxe d’habitation : 10.06 % (pour les autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale (THRS) ainsi que pour les résidences secondaires).
o Taxe Foncière : 29.38 % (18.35 % Commune + 11.03 % du Département) o Taxe Foncière Non Bâti : 56.77 %
• Réflexion globale sur les ressources humaines suite à 3 départs en retraite sur la période 2023-2024, les mutations de personnel ainsi que sur la nécessité ou pas de renforcer certains services.
• Maintien d’une situation financière saine permettant de conserver une capacité d’emprunt pour garantir à terme la faisabilité des différents projets d’investissements avec de nombreuses subventions soit acquises soit en attente de décision et un possible recours à l’emprunt en 2023.
2) Capacité d’investissement
A partir des hypothèses ci-dessus et de la trésorerie nette de la Commune (budget général) au 31 décembre 2022, la capacité d’investissement pour la période 2023 serait d’environ 1.5 millions d’euros (hors réseau de chaleur).
IV. CHANTIERS EDUCATIFS
Madame Françoise MERLE, Adjointe au Maire, présente au Conseil Municipal le projet de chantier éducatif sur Barby proposé par le Service de Prévention Spécialisée de la Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence des Savoie dans le cadre de son action éducative, en lien avec les services techniques de la Commune.
Ce chantier consiste à réaliser des travaux de réfection de peinture et d’espaces verts par 6 jeunes, encadrés par l’équipe éducative du Service de Prévention Spécialisée.
Le coût total de la main d’œuvre s’élèvera à 3 791 € pour la totalité des chantiers. Les matériaux et matériels seront fournis par le Service de Prévention de la Sauvegarde et facturés à la mairie en fin de chantier.
La signature d’une convention avec le Service de Prévention Spécialisée est nécessaire.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- AUTORISE le Maire à signer la convention avec le Service de Prévention Spécialisée nécessaire à la réalisation des chantiers éducatifs proposés.
V. QUESTIONS DIVERSES
- Barbython : la somme qui sera reversée au Téléthon 2022 s’élève à 34 154,42 €.
- Ecole maternelle : il est fort possible que les travaux de réhabilitation de l’école maternelle ne respectent pas le calendrier prévu initialement. Une réouverture de l’école est envisagée à la mi-mars 2023.
L’Ordre du jour étant épuisé, la Séance est levée.
Le Maire, Le Secrétaire de Séance,
Christophe PIERRETON Grégory BORRIONE