Compte-Rendu - cms 23 05 22

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Compte-Rendu - cms 23 05 22 Document publié le Lundi 23 mai 2022 par la commune de Barby. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 23 05 22)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Éducation, CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2022

(CONVOCATION DU 19 MAI 2022)

ÉTAIENT PRÉSENTS

Messieurs Christophe PIERRETON, Grégory BORRIONE, Nicolas GUICHET, Aïssa HAMADI, Vincent JULLIEN, Jean MAURETTO, Roland PARAVY, Michel ROUX Mesdames Libérata CORTESE, Catherine DEBAISIEUX, Marlène DESBOIS, Martine FIORESE, Corinne GIRERD, Françoise MERLE, Dénissa NEBOUT

Formant la majorité des membres en exercice

ÉTAIENT EXCUSÉS

Madame Cécile BEGARD donne pouvoir à Madame Françoise MERLE. Monsieur Pascal BOUVIER donne pouvoir à Madame Corinne GIRERD. Madame Nadia EBEBEDEN donne pouvoir à Madame Libéra CORTESE. Monsieur Patrick ETELLIN donne pouvoir à Monsieur Michel ROUX. Monsieur Camille FALCON donne pouvoir à Monsieur Jean MAURETTO. Madame Fadila LABROUKI donne pouvoir à Monsieur Aïssa HAMADI. Monsieur Jean-Gérard MICHOUX donne pouvoir à Monsieur Christophe PIERRETON. Madame Isabelle SENELLART donne pouvoir à Madame Marlène DESBOIS.

Monsieur Grégory BORRIONE est désigné Secrétaire de Séance.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal les modifications suivantes à l’ordre du jour :

- suppression du point 8 : fourniture de gaz,

- ajout d’un point pour la liste des engagements.

Le Conseil Municipal approuve la modification de l’ordre du jour proposée.

I. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 11 AVRIL 2022

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du compte-rendu de réunion du

11 avril 2022, adopte, à l’unanimité, le procès-verbal qui en a été dressé.

II. APPROBATION DU CRACL (COMPTE-RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITÉ LOCALE) – ZAC DU GRAND CLOS

La commune de Barby a décidé par délibération du Conseil Municipal du 17 avril 2007 la mise à l’étude d’une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) sur le secteur du Grand Clos.

L’objectif était d’évaluer le potentiel urbanisable et d’élaborer un plan de composition urbaine et paysagère. Cette étude devait intégrer la construction d’une offre variée de logements, le souci d’une gestion économe de l’espace et d’une intégration paysagère, une réflexion sur la place de la voiture, ainsi qu’une anticipation propice à la diminution de consommation d’énergie dans les futurs bâtiments.

Le Conseil Municipal a approuvé le dossier de création de la ZAC du Grand Clos le 23 juillet 2012 et le dossier de réalisation le 24 février 2014. En application des articles L 300.4 et R 300.4 et suivants du Code de l’Urbanisme, la SAS s’est vue confier la réalisation de l’opération par une concession d’aménagement approuvée par le Conseil Municipal en date du 17 juin 2013.

Madame Libérata CORTESE, Adjointe aux Finances, rappelle qu’en application de l’article L300- 5 du Code de l’Urbanisme et de la convention de concession passée entre la commune de Barby et la Société d’Aménagement de la Savoie (SAS) pour l’aménagement du secteur du Grand Clos, le concessionnaire fournit chaque année un compte-rendu financier relatif à la réalisation de l’opération publique d’aménagement qui lui a été concédée.Il revient au Conseil Municipal d’adopter en qualité d’autorité compétente le compte-rendu annuel à la collectivité au titre de l’année 2021 relatif aux opérations poursuivies par la SAS dans le cadre de la concession.

Le document est joint à la présente délibération.

− Considérant que ce compte-rendu comporte outre le rappel des données générales de l’opération, les acquisitions et cessions foncières réalisées pendant la durée de l’exercice précédent, un bilan prévisionnel actualisé faisant apparaitre l’estimation des dépenses et recettes de l’opération restant à réaliser ainsi que le plan de trésorerie actualisé,

- Vu le code général des collectivités territoriales,

− Vu le code de l’urbanisme,

− Vu les délibérations du 23 juillet 2012 et du 24 février 2014 du conseil municipal approuvant les dossiers de création et de réalisation de la ZAC du Grand Clos à Barby, − Vu la convention publique d’aménagement signée le 8 juillet 2013 entre la Commune de Barby et la Société d’Aménagement de la Savoie (SAS),

− Vu l’avenant n° 1 à la convention publique d’aménagement signée le 8 juillet 2013, − Vu la délibération du 29 février 2016 approuvant le CRACL 2015 de la ZAC du Grand Clos,

− Vu la délibération du 29 mai 2017 approuvant le CRACL 2016 de la ZAC du Grand Clos, − Vu la délibération du 23 avril 2018 approuvant le CRACL 2017 de la ZAC du Grand Clos, − Vu la délibération du 25 mars 2019 approuvant le CRACL 2018 de la ZAC du Grand Clos, − Vu la délibération du 24 février 2020 approuvant le CRACL 2019 de la ZAC du Grand Clos,

− Vu la délibération du 10 mai 2021 approuvant le CRACL 2020 de la ZAC du Grand Clos,

− Considérant le Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale 2021 transmis et reçu en Mairie le 18 mai 2022,

− Vu la présentation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale 2021 (CRACL),

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE :

Article 1 : d’approuver le compte-rendu annuel au concédant arrêté au 31 décembre 2021, joint en annexe, pour la ZAC du Grand Clos,

Article 2 : d’autoriser le Maire ou son représentant à signer les documents à intervenir.

III. ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES DEPARTEMENTAL DU SDES POUR L’ACHAT D’ELECTRICITE

Le Maire présente la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2113-6 et suivants,

Vu le Code de l’Energie et notamment son article L. 331-1 et son article L. 337-7, modifié par la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat ;

Vu la délibération du Bureau Syndical du SDES en date du 1 mars 2022 approuvant l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés, dont le SDES est coordonnateur,

Considérant l’intérêt de la Commune de Barby d’adhérer au groupement de commandes précité pour ses besoins propres en matière d’achat d’électricité et de services associés,Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité, laquelle est jointe en annexe des présentes,

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

1) APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes annexée à la présente et approuvée 1er mars 2022 par le bureau syndical du SDES.

2) DECIDE de l’adhésion de la Commune de Barby au groupement de commandes pour l’achat d’électricité et des services associés,

3) AUTORISE M. le Maire à signer la convention constitutive du groupement et à signer toutes pièces à intervenir et à prendre toute mesure d’exécution en lien avec la présente délibération.

4) DECIDE que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant. La participation financière de Commune de Barby est fixée et révisée conformément à l’article 8 de la convention constitutive du groupement.

5) DONNE mandat au Président du SDES pour qu’il puisse collecter les données de consommation de chaque point de livraison et pour qu’il signe et notifie les marchés conclus dans le cadre du groupement de commandes dont la Commune de Barby sera membre.

6) DECIDE de l’abrogation au 31 décembre 2023 de la précédente convention constitutive du groupement de commandes approuvée le 10 février 2015 par le bureau syndical du SDES et le 23 février 2015 par le Conseil Municipal.

IV. CIMETIERES COMMUNAUX – TARIFS DES CONCESSIONS, PRIX DE VENTE DES CAVEAUX, DES JARDINIERES ET DES EMPLACEMENTS PLEINE TERRE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les différents tarifs et prix actuellement applicables pour les concessions, les prix de vente des caveaux, des jardinières et des emplacements pleine terre.

A l’occasion de la réalisation d’une nouvelle tranche de caveaux et de jardinières en 2022, il propose au Conseil Municipal de réviser l’ensemble de ces tarifs.

Les tarifs et prix de vente seraient les suivants :

- Tarifs des concessions :

o Concessions pleine terre :

▪ 30 ans – 2 places : 200 €

▪ 30 ans – 3 places : 300 €

▪ 30 ans – 6 places : 400 €

o Concessions caveau :

▪ 30 ans – 2 places : 200 €

▪ 30 ans – 3 places : 300 €

▪ 30 ans – 4 places : 400 €

▪ 30 ans – 6 places : 600 €

o Concessions columbarium :

▪ 15 ans : 150 €

▪ 30 ans : 250 €

- Prix des caveaux :

o Caveaux 2 places : 2 000 €

o Caveaux 3 places : 2 400 €

o Caveaux 4 places : 2 800 €

o Caveaux 6 places : 3 500 €- Prix des jardinières :

o Jardinières 2 et 3 urnes : 1 000 €

o Jardinières 4 urnes : 1 500 €

o Jardinières 6 urnes : 2 000 €

Pour rappel, le prix de la plaque pour le jardin du souvenir est fixé à 80 € par la délibération n° 72/2017.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE les tarifs et les prix de vente tels que présentés.

- DECIDE d’appliquer ces nouveaux tarifs et prix de vente à compter du 1er juin 2022.

V. MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES GARDERIES, DES ETUDES SURVEILLEES ET DU RESTAURANT SCOLAIRE

Madame Françoise MERLE, Adjointe au Maire, rappelle au Conseil Municipal les dispositions du règlement intérieur des garderies, des études surveillées et du restaurant scolaire approuvé par délibération en date du 5 juillet 2021.

Elle informe l’assemblée des propositions de modifications mineures à ce règlement formulées par la Commission Affaires Scolaires. Celles-ci portent sur l’ajout :

- dans le préambule, de la formulation « dans la limite des capacités d’accueil » pour l’ouverture des services périscolaires.

- d’une formulation invitant les parents à respecter les horaires de fin de garderie soit 12h15 et 18h15 et en cas de retard à prévenir la responsable du service périscolaire.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la modification apportée au règlement intérieur des garderies et du restaurant scolaire ci-annexé, applicable à compter de la rentrée scolaire 2022-2023.

VI. CONSTITUTION DE SERVITUDE SNC IP1R (ICADE) / COMMUNE DE BARBY

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le programme immobilier SERENITY porté par

le promoteur ICADE PROMOTION gérant la société SNC 1P1R situé en entrée de ville sur les

parcelles cadastrées section AL n°1 et n°41.

Ce programme comprend la construction de deux bâtiments collectifs, d’un bâtiment

intermédiaire et la réalisation de cheminements piétons et d’un espace de convivialité sur la partie

Ouest de la copropriété qui sera ouvert au public.

A l’issue des travaux, une partie du tènement supportant cet espace de convivialité sera rétrocédé

à la commune et la seconde partie, comprenant les parkings souterrains et une zone de rétention

des eaux pluviales, restera propriété de la copropriété mais supportera une servitude de passage

au profit de la Commune afin de permettre une utilisation de l’espace par le public.

D’autre part, afin de permettre une circulation piétonne ouverte au public traversant l’assiette du

programme entre les bâtiments, reliant la rue du Chemin Neuf et l’avenue Paul Chevallier, il sera

également constitué à titre de servitude réelle et perpétuelle au profit du domaine public

communal, un droit de passage piétonnier ainsi qu’avec tout véhicule sans moteur, en tout temps

et heures.Les frais de réalisation de cet espace de convivialité et de ces passages seront à la charge du

propriétaire du fonds servant soit la SNC IP1R, ceux-ci faisant partie de son programme de

construction.

Les frais d’entretien des espaces verts seront à la charge de la commune de Barby. Les frais

d’entretien, autres que les espaces verts, notamment l’entretien, les réparations de l’étanchéité

et la protection de l’étanchéité des constructions situées en sous-sol ainsi que de la zone de

rétention des eaux pluviales resteront à la charge du propriétaire du fonds servant.

Monsieur le Maire propose d’établir une servitude constituée de la manière suivante :

1) Constitution de servitude de passage de canalisation pour réseaux d’alimentation

électrique et d’un éclairage public

- Fonds servant – parcelles

Références cadastrales Lieudit Classement PLUi HD

AL n°1 Rue du Chemin Neuf UGd

AL n°41 Rue du Chemin Neuf UGd

- Fonds dominant : domaine public communal

▪ Implantation : en rose sur le plan annexé à la présente délibération.

2) Constitution de servitude de passage piétonnier et tout véhicule sans moteur

- Fonds servant – parcelles

Références

cadastrales Lieudit

Classement PLUi

HD

AL n°1 Rue du Chemin Neuf UGd

AL n°41 Rue du Chemin neuf UGd

- Fonds dominant : domaine public communal

▪ Implantation : en rose sur le plan annexé à la présente délibération.

Monsieur le Maire précise que ces conventions de servitudes sont consenties à titre gratuit et que

les modalités d’entretien seront développées dans l’acte notarié correspondant.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la constitution de servitude de passage de canalisation pour réseaux

d’alimentation électrique et d’un éclairage public sur les parcelles cadastrées section AL

n° 1 et AL n°41 au profit du domaine public communal, telle que figurant au plan annexé,

- APPROUVE la constitution de servitude de passage piétonnier et tout véhicule sans

moteur sur les parcelles cadastrées section AL n° 1 et 41 au profit du domaine public

communal.

- Précise que ces servitudes sont consenties à titre gratuit et que les frais d’actes seront à

la charge du propriétaire du fonds servant.- MANDATE les représentants suivants pour comparaître à l’acte et signer tous documents

relatifs à cette affaire :

▪ acte notarié : Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement les Adjoints dans l’ordre

du tableau,

VII. MODIFICATION DE L’IMPASSE DE LA TROUSSE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération numéro 42/2021 portant sur la création de l’avenue Jean-Baptiste d’Oncieu de la Bâtie.

Cette création de voirie impacte et modifie le tracé de l’impasse de la Trousse dans sa partie principale. Le plan en annexe mentionne la partie conservée et la partie supprimée de cette impasse.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire :

- DECIDE de la modification de l’impasse de la Trousse comme indiquée dans l’annexe 1.

- CHARGE Monsieur le Maire d’informer de cette décision tous les organismes concernés.

VIII. CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION AGIR abcd Savoie Haute-Savoie

Madame Françoise MERLE, Adjointe déléguée aux Affaires Scolaires, informe le Conseil Municipal des contacts qui ont été pris avec l’association AGIR abcd afin que celle-ci puisse intervenir sur la Commune de Barby pour organiser des cours d’alphabétisation et de FLE au profit des enfants allophones récemment arrivés dans la Commune.

Les conditions d’intervention de l’association doivent être formalisés dans le cadre d’une convention.

Le projet de convention prévoit un accompagnement sous forme de séances pédagogiques et ludiques en langue française en individuel ou petit groupe de 2-3 enfants de même niveau.

Les interventions sont planifiées sur l’année scolaire, les mercredis matin. Elles sont assurées suivant les besoins, par plusieurs bénévoles, membres de l’association.

La convention est prévue du 2 mai au 31 décembre 2022.

Une subvention d’un montant de 300 euros est prévue pour couvrir les frais de déplacement des intervenants n’habitant pas sur la commune de Barby.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE les termes de la convention ci-annexée à intervenir avec l’association AGIR abcd Savoie Haute-Savoie.

- DECIDE d’attribuer une subvention d’un montant de 300 euros à l’association AGIR abcd Savoie Haute-Savoie pour couvrir les frais de déplacement des intervenants n’habitant pas sur la commune de Barby.

IX. VŒU POUR QUE SOIENT ASSOUPLIES ET ADAPTEES LES REGLES DE VALIDATION DES CLASSES DE DECOUVERTES DES ECOLES

L'équipe enseignante de l’école élémentaire « Simone Veil » de la commune de Barby a construit le projet d’une classe de découvertes pour ses 175 élèves. Elle devait se dérouler la dernière semaine du mois de juin 2022.

Cette classe de découvertes était un projet fédérateur qui aurait permis de recréer une dynamique positive après une période de deux années perturbées par la crise sanitaire.La commune compte plus de 30 % de logements sociaux. La grande majorité des parents qui refusent de laisser participer leurs enfants est issue des quartiers ‘’veille active’’. Les motifs de refus ne sont pas d'ordre financier. D'ailleurs, tout a été mis en œuvre pour que l’aspect financier ne soit pas un frein au départ.

L'école compte également une classe ULIS avec des élèves en grande difficulté, qui était intégrée à ce projet de classe de découvertes.

De plus, l’incendie partiel et accidentel de l’école maternelle en juillet 2020 a fortement marqué les esprits, mobilisé les équipes enseignantes et perturbé les élèves.

Cette classe de découvertes était une vraie chance pour nos élèves. Ce projet s’appuyait sur une équipe enseignante motivée et impliquée, une association de parents d’élèves fortement mobilisée et des élus municipaux engagés pour faciliter les financements et développer au quotidien le vivre ensemble dans la mixité sociale et culturelle.

Cette classe de découvertes n'a pas été autorisée.

Pour défendre l’intérêt général et pour toutes les communes de France, le Conseil Municipal de Barby souhaite que les règles de validation des projets de classes de découvertes soient adaptées aux particularités territoriales et soient assouplies pour permettre aux élèves de vivre ces expériences si importantes dans leur apprentissage aux règles de vie en collectivité. Cela, afin d'améliorer le vivre ensemble et de faire de notre école de la République une vraie chance d'intégration dans la société.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le vœu que soient assouplies et adaptées les règles de validation des classes des découvertes des écoles.

X. LISTE DES ENGAGEMENTS

Tiers Objet Prix Date d'engagement

SERVICE

VIA CONCEPT premier numéro de maison offert par

la Commune

435 18/05/2022

Alpes Bureau 2 CARTOUCHES D'ENCRE ST et feuilles

plastifiées

98,12 18/05/2022 Technique

SELLERIE

SERVIC

Réparation bâche 60 18/05/2022 Technique

CSPS 3D SPS Construction sanitaire public

église

1 566 18/05/2022 Technique

ASS collier 43,79 18/05/2022 Technique

FABREGUE 500 enveloppes élections 223,92 17/05/2022

VAUDAUX J. LAMES DE TONDEUSE 557,59 17/05/2022 Technique

SER. TPR Entretien des voiries communales 3 856,49 17/05/2022 Technique

C FAIR-PLAY Forfait Jeux barby en fête le 25 juin 22 402 12/05/2022

SAMSE Crochets à visser + Cables 86,4 11/05/2022 Technique

GABERT

GERARD

Location toboggan gonflable Barby en

fête du 25.06.22

800 10/05/2022

Batteries 73 2 batteries toyota 211,73 09/05/2022 Technique

VAUDAUX J. 2 CASQUES ANTI BRUIT - HUILE 2

TEMPS

122,2 09/05/2022 Technique

SAMSE cutter + lames cutter + stock vis 100,9 09/05/2022 TechniqueSAMSE cable acier place de la mairie 21,3 09/05/2022 Technique

VAUDAUX J. entretien matériel espaces verts 168,64 09/05/2022 Technique

VAUDAUX J. jeu de lames + fil débroussailleuse 222,48 09/05/2022 Technique

COLAS LOT 1 - Nouvelle voirie 479 865 09/05/2022 Technique

STOCKOMANI divers periscolaire 73,39 09/05/2022 Technique

SCAVI balayage de voiries 886,8 04/05/2022 Technique

SAMSE mél gris pour béton 211,8 04/05/2022 Technique

PROLUDIC fournitures équipements pour

réparation aire de jeux

1 503,94 04/05/2022 Technique

SER. TPR Reprise enrobé commune 13 123,62 03/05/2022 Technique

CARMINE

CREATIO

pRESTATIONS CARICATURE bARBY EN

FËTES 25/06/22

520 02/05/2022

VIA CONCEPT achat drapeau 497,7 02/05/2022 Technique

SAVOIE PUB

DIFF

Bâches neuves 1 125,60 02/05/2022 Technique

NOVICAP Mission CSPS Maisons EPFL 1500 22/04/2022 Technique

MOSAIC Complément socle numérique ecole 343,2 22/04/2022 Technique

ASCORIA assistance programme assurance DO 2160 14/04/2022

JARDILAND Prairies fleuries (sac de graines) 48,5 13/04/2022 Technique

SAMSE 10 sacs de CIMENT DE 25 KG 70,5 13/04/2022 Technique

SAMSE 5 sacs de ciment 44,5 12/04/2022 Technique

Dauphiné

média

Annonce légale gymnase couverture 489,97 12/04/2022 Technique

CEDEO Un raccord diéléctrique 11,46 12/04/2022 Technique

SAVOIE ECO

LOGI

Etudes thermicien 1 200 12/04/2022 Technique

CABESTAN Realisation thermicien 3 720 12/04/2022 Technique

PLG 20 bidons mousse lavante 1 250,40 11/04/2022

TOTAL 517 622,94

XI. QUESTIONS DIVERSES

- Marlène DESBOIS informe le Conseil Municipal de sa démission de l’assemblée après cette séance du fait de l’incompatibilité de son nouvel emploi au Conseil Départemental de la Savoie avec sa fonction élective de conseillère municipale.

- Moustiques tigres : Monsieur le Maire rappelle l’acquisition par la Commune de pièges à moustiques tigres répartis depuis quelques semaines à divers endroits de la Commune. Ces pièges se révèlent efficaces. Il semble y avoir moins de moustiques cette année.

- Commission de fleurissement : cette commission doit se réunir le 17 juin. Le 23 juin sont prévues la remise des prix pour les maisons, les balcons et les potagers fleuris ainsi qu’une conférence.

- Bureaux de vote : la commune recherche de nouveaux bénévoles parmi les habitants pour tenir les bureaux de vote lors des élections.

- 20 ans du SICSAL (Syndicat Intercommunal du Canton de Saint-Alban-Leysse) : une manifestation est prévue au centre de loisirs des Mouettes pour le 20ème anniversaire du SICSAL le 3 juin 2022 à partir de 16h00.

- Déchetterie mobile : la déchetterie mobile sera présente dans le quartier des Epinettes le 10 juin.

- Conseil Municipal Jeunes : une visite du Conseil départemental de la Savoie par les membres du CMJ est prévue le 15 juin matin.- Vigilance sècheresse : le Département de la Savoie a été placé en vigilance sècheresse. La commune accordera une grande attention au choix des plantes et des fleurs afin de limiter la consommation d’eau. La consommation de la fontaine sera vérifiée pour prendre une décision concernant le maintien ou la diminution des horaires de fonctionnement. Un projet de végétalisation de la place de la mairie avec des arbres en pot est également en cours de réflexion.

BARBY, le 24 juin 2022

L’Ordre du jour étant épuisé, la Séance est levée.

Le Maire, Le Secrétaire de Séance,

Christophe PIERRETON Grégory BORRIONE