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Document publié le Mardi 22 octobre 2024 par la commune de Malarce-sur-la-Thines.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 105 DM4)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française
Département : ARDECHE
Arrondissement : Largentière
MALARCE SUR LA THINES - Commune
Séance du mardi 22 octobre 2024
Délibération N° DE_2024_105
NOMBRE DE MEMBRES
En Présents Votants exercice
8 6 8
Date de la convocation :
16/10/2024
Pour Contre Abstention
8 0 0
Résultat du vote : adoptée
Le vngt-deux octobre deux mille vingt-quatre, à 18
heures 00, l'assemblée régulièrement comoquée, s'est
réunie au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel
de ses séances (Salle du Conseil Municipal de
Malarce), sous la présidence de Delphine FEUILLADE
BRIERE.
Présents Delphine FEUILLADE BRIERE, Jean
BYKENS, Valentin BESNIER, Philippe BRILLANT,
Ronna CHALVET, DANIEL GINIER
Représentés : EMMANUEL VERILHAC représenté par
Jean BYKENS, Emilie MALEYSSON représentée par
Delphine FEUILLADE BRIERE
Absents et Excusés :
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Valentin BESNIER est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
2024
Objet : Délibération de la décision modificative n°4 - MALARCE SUR LA THINES
Le Maire expose au Le Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de
l'exercice 2024, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
Fonctionnement Recettes | Dépenses
0 0
TOTAL o 0 FONCTIONNEMENT
Investissement Recettes | Dépenses
2111 (041)-0 Terrains nus 0 29 900
2112 (041)-0 Terrains de voirie 0 100
Date de transmission de l'acte: 23/10/2024
Date de reception de l'AR: 23/10/2024
UT
007-210701470-DE_2024_105-DE
AGEDI 13241 (041) - O Sen non transf. Commune membre du 30 000 o
2151 - 118 Réseaux de voirie 0 -15 000
2151-0 Réseaux de voirie 0 13 000
2152 -0 Installations de voirie 0 2 000
TOTAL INVESTISSEMENT 30 000 30 000
TOTAL 30 000 30 000
Delphine FEUILLADE BRIERE
Président de séance
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Valentin BESNIER
Secrétaire de séance
Date de transmission de l'acte: 23/10/2024
Date de reception de l'AR: 23/10/2024
007-210701470-DE 2024 _105-DE
AGEDI
UT